l’AG du Mans désapprouve totalement l’ADIUT et appelle à la démission (25 mars)

Position de l’Assemblée Générale des personnels de l’IUT du MANS Mercredi 25 Mars 13h
L’assemblée générale des personnels de l’IUT du Mans a pris connaissance du contenu de la circulaire issue de la négociation entre  le ministère, l’ADIUT, la CPU et l’UNPIUT.
Cette circulaire spécifie que les moyens affectés aux IUT au plan national «seront consolidés» et que le rôle des CPN et des CCN «pour la garantie de la définition nationale des diplômes» est «réaffirmé». Cependant que vaut une telle affirmation puisque dans son préambule elle n’affirme sa validité que «dans le respect de la politique générale de l’université de rattachement et de son équilibre budgétaire»?

La ministre annonce dans une lettre au président de l’ADIUT le maintien des moyens aux IUT pour 2010, comme en 2009.
Qu’en sera t-il en 2011 lorsque que toutes les universités seront passées aux compétences élargies?
Nous considérons qu’en l’état actuel des négociations, l’ensemble des IUT sera, dans le cadre du passage à l’autonomie élargie de l’ensemble des universités imposé par la LRU, soumis à des critères de gouvernance qui ne permettront pas d’assurer leur spécificité.

La circulaire ministérielle proposée n’est pas acceptable car elle est juridiquement fragile et ne garantit pas de manière pérenne le maintien des moyens au-delà de 2010.

Nous revendiquons donc comme l’a réaffirmé la CNP IUT du 17 mars:
·       la rédaction d’un décret spécifiant le retour à un fléchage ministériel  des moyens pour les IUT de manière à garantir la définition nationale (PPN,CPN) du DUT,
·       la mise en place d’un système de dotation des établissements, basé sur les besoins et non un système de répartition des moyens tel que SYMPA.

Nous désapprouvons totalement la position de l’ADIUT qui se satisfait de la circulaire et de son calendrier “de vigilance” à l’horizon mai-juin 2009. Cette position équivaut à une négation du rapport de force aujourd’hui instauré après une lutte de plusieurs mois qui s’est inscrite dans le mouvement général de l’ensemble de l’Université.

Sur la licence de technologie:
Considérant que nous nous battons actuellement contre la destruction du DUT comme diplôme national (fléchage des moyens et définitions des programmes par la CPN), L’assemblée Générale des personnels du Mans ne pense pas que l’introduction d’une revendication sur une licence de technologie soit dans le contexte actuel de nature à clarifier la situation.
Le danger est réel que le ministère ne se saisisse de cette revendication (même cadrée nationalement) pour faire passer le DUT en trois ans à horaire constant et en le faisant passer dans le système LMD où les diplômes sont définis localement.
Par exemple, pour un département secondaire : 1800 h divisé par trois, cela fait 600h par an (une année de licence “classique” tournant autour de 550h annuelle)

Nous décidons:
·       d’élire 3 représentants à la coordination nationale des personnels qui se déroulera au Mans le vendredi 25 mars,
·       d’inviter les responsables (Chefs de département, directeurs d’études, …) à démissionner de leurs responsabilités administratives,
·       de participer aux actions nationales décidées par la coordination nationale (CNP-IUT) du vendredi 27 mars prochain.

Coordination des personnels et des étudiants d’IUT : au MANS le vendredi 27 mars.

La coordination des personnels et des étudiants d’IUT se déroulera au MANS le vendredi 27 mars
Horaires de 11h à 16 ou 17h
Accueil des participants à partir de 10h Hall de l’IUT
Les deux coordinations (Personnels et étudiants) se dérouleront dans les deux Amphis de l’IUT du MANS (à coté l’un de l’autre)
Ordre du jour proposé pour la coordination des personnels :
Points de la situation sur les différents IUT représentés
Discussion et Position de la CNP par rapport au contenu de la circulaire
Position sur la revendication de licence de technologie

Modalités pratiques :
Nous venons d’ouvrir deux adresses mel pour recenser les participants aux coordinations  :
Pour les personnels :
cnp.iut.lemans@gmail.com
Pour les étudiants :
cne.iut.lemans@gmail.com
Envoyer un mel à ces adresses pour indiquer :
L’IUT représenté , ainsi que le nombre de participants.

Pour se rendre à l’Université du Maine :
ADRESSE POSTALE : Avenue Olivier Messiaen  72085 – LE MANS Cedex 09
Par le train :
A la sortie de la Gare (Gare nord) prendre le tram direction Université et descendre à l’Arret “Campus-Ribay” (voir plan joint)
En voiture :
sortie autoroute “le mans Ouest” (Route de LAVAL), puis voir Plan joint

Pour le comité d’organisation

AG et position du mans (20 Mars) : appel aux démissions

Les personnels et étudiants de l’IUT du Mans réunis en assemblée générale le vendredi 20 Mars 2009:

Adopte la résolution générale de la coordination des personnels des IUT qui s’est déroulée à Villetaneuse le mardi 17 mars. (Unanimité)

Dans le cadre du rassemblement (appelé par la coordination) qui se déroule cet après-midi à l’IUT de cachan nous tenons à apporter notre soutien à la délégation des personnels et étudiants qui demandera à être reçue par l’ADIUT .

Nous pensons que la circulaire pour appliquer la charte et les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) au sein de chaque Université entre les directeurs d’IUT et leur Président d’Université n’aura pas forcément un caractère obligatoire: la loi (LRU) étant d’un niveau de droit supérieur à la circulaire, chaque président d’université pourrait se pourvoir contre la circulaire sur la base du fait qu’elle empiéterait sur «son autonomie».
Le ministère essaye de calmer les «esprits» jusqu’en 2010, moment où toutes les Universités seraient passées aux compétences élargies.
C’est pourquoi nous continuons à revendiquer le maintien du fléchage ministériel direct des moyens financiers et humains (postes de titulaires enseignants et BIATOSS) des IUT, permis par l’article 713-9 du code de l’éducationpour assurer le maintien de la définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN et CPN) garantissant un diplôme national.
Pour se faire nous appelons donc aux démissions collectives (directeurs, chef de département,…) comme cela a été proposé par de nombreuses AG d’IUT, si le ministère ne répond pas à nos revendications.

Le 10 Mars l’IUT du Mans s’arrête

La situation à l’IUT du Mans au 10 Mars

- pas de cours aujourd’hui (blocage).
- une trentaine d’étudiants ont suivi un cours au centre ville, devant l’entrée d’un magasin (très passager) et en présence des médias.
- cette après-midi, nous avons rassemblé toutes les personnes mobilisées pour l’IUT pour faire une “photo de famille” (photo faite par la presse).
Pas de manifestation, nous avons préféré une action “visible”.
Suite à cela, les médias souhaiteraient faire un reportage sur le mouvement dans les IUT  la semaine prochaine….le rendez-vous est pris…

Actu : Le Mans.

Les personnels de l’IUT du Mans ont voté :
- la motion de la coordination du Grand Ouest du 03 mars (unanimité -3)
- une action IUT visible le mardi 10 mars après-midi (unanimité -6)
- une manifestation de la maternelle à l’université le mercredi 11 mars (unanimité-8)
nombre de présents : 38

Les étudiants ont voté le blocage du mardi 10 mars au jeudi 12 mars. Ils se joindront à l’action IUT visible le mardi 10 mars après-midi .
nombre de présents : 150 à 200

Coordination des personnels Grand-Ouest (3 Mars) : le 10 Mars, les IUT s’arrêtent.

Ci-dessous la motion votée par la coordination des personnels des iut du Grand-Ouest, réunie ce jour (3 Mars) à Rennes. Merci de la faire circuler dans vos départements respectifs, auprès de vos acd éventuellement, des autres personnes concernées…

Chacun a fait l’état de la mobilisation dans les 9 iut de l’ouest présents. Des actions se mènent partout, avec des intensités et des
rythmes différents. Certains s’essoufflent, d’autres sont en train de renforcer la mobilisation. Les calculs sympa sont partout catastrophiques. L’articulation avec le mouvement des universités est variable, mais doit être poursuivie ou renforcée pour la plupart.

Le constat est que le ministère n’a pas entendu nos revendications, que l’adiut ne reconnaît pas la légitimité du mouvement des personnels et qu’il faut se mobiliser de façon plus forte pour être entendus. Une action de grève illimitée de l’ensemble des iut du grand ouest, à partir du mardi 10 mars est proposée, et transmise aux autres iut (en retour de vacances).
La coordination étudiante qui s’est tenue en parallèle et nous a rejoints pour la définition des actions s’y associera. Ils prévoient de s’inscrire dans les mouvements universitaires plus généraux en se démarquant par des gilets jaunes et des masques, tout en organisant des actions plus voyantes (blocages de routes…).

Synthèse des calculs SYMPA pour le Grand-Ouest :

• RENNES : le calcul SYMPA prévoit une baisse de 25% et une perte de 5 postes IATOS et 4 postes enseignants (sur 210 personnels au total).
• LA ROCHE SUR YON : le calcul SYMPA prévoit une baisse du budget de 44%, une baisse de postes enseignants de 25% et de postes IATOS de 6%.
• VANNES : le calcul SYMPA prévoit une baisse du budget de 41%, un excédent de 3 postes IATOS et 5 postes enseignants.
• SAINT MALO : le calcul SYMPA n?a pas été fait.
• BREST : le calcul SYMPA n?a pas été fait.
• QUIMPER : le calcul SYMPA n?a pas été fait.
• LANNION : le calcul SYMPA prévoit une baisse du budget de 36%, une baisse de postes enseignants de 25% et de postes IATOS de 27%.
• LE MANS : le calcul SYMPA prévoit une baisse de postes enseignants de 36% et de postes IATOS de 16%. La DGF passerait de 900 000 euros à 840 000 euros soit une baisse de « seulement » 7% mais cette baisse semble inclure les compensations financières reçues pour les pertes de postes.
• NANTES : le calcul SYMPA prévoit une baisse du budget de 37%, et une perte de 6 postes IATOS sur 60 et 15 postes enseignants sur 130.

POSITION de la Coordination des personnels Grand-Ouest :

La coordination des personnels (enseignants et IATOS) des IUT du GRAND OUEST réunie ce jour constate que les négociations entre l’ADIUT, l’UNPIUT, la DGES et la CPU ne répondent toujours pas aux attentes exprimées depuis décembre 2008.
Le devenir des IUT et du DUT ne peut dépendre de chartes qui ne sont pas contraignantes et/ou de négociations contractuelles.
Nous exigeons :
⇒    que l’ADIUT écoute et relaye enfin nos revendications,
⇒    que le Ministère prenne en compte ces revendications.
Nous continuons à exiger :
⇒    Le maintien d’un fléchage national des moyens financiers et humains pour les IUT : ce fléchage doit être garanti par un texte réglementaire ou législatif.
⇒    Le maintien de la définition nationale des programmes (PPN), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN, CPN…) garantissant un diplôme national.
⇒    Des moyens financiers et humains (postes de titulaires Enseignants et IATOS) à la hauteur de la mission spécifique des IUT en terme de formations universitaires, technologiques et professionnelles.
⇒    La garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources (DGF, droits d’inscriptions, taxe d’apprentissage, formation continue…) et la maîtrise de leurs dépenses (fonctionnement, investissement, emplois…). A ce titre le système SYMPA met en péril les IUT qui font leurs preuves depuis plus de 40 ans.

Nous nous inscrivons dans le mouvement des universités refusant la destruction du service public de l’enseignement et de la recherche.
Si  le ministère ne satisfait pas toutes ces revendications,  la coordination des personnels mobilisés des IUT du Grand Ouest :
•    Appelle au durcissement du mouvement
•    Appelle à la grève illimitée avec blocage de  tous les IUT du Grand Ouest à partir du 10 mars 2009
•    Appelle tous les IUT de France à rejoindre  le mouvement :  « Le 10 mars, les IUT s’arrêtent. »

Actu : Le Mans (14 Janvier)

Compte rendu assemblée générale IUT du Mans 14 janvier 2009

L’assemblée générale a fait le point sur la situation sur les IUT .
Le contexte général reste celui de fin décembre : c’est à dire aucune garantie de la pérennité du financement des IUT dans le cadre des programmes nationaux.
Nous avons de plus établi que les critères retenus pour le mode de calcul de la dotation reçue par toutes les universités fin décembre (SYMPA), sont très loin d’être positives pour les IUT (surtout si le Président d’Université auquel l’IUT dépend utilise comme clé de répartition des moyens entre ses différentes composantes le même mode de calcul)
Le modèle repose sur une répartition nationale des moyens, postes et fonctionnement sur deux fiches séparées, entre le niveau licence et le master à raison de 50 % chacune, alors que le nombre d’étudiants est beaucoup plus important en L que en M surtout dans des Université pluridisciplinaires comme la notre.
Les coefficients de répartitions sont :
- pour les formations secondaires, un étudiant en DUT possède un coef de 2.8, un étudiants de Sciences et techniques 2,4 (comme les LP)
- pour le tertiaire, un étudiant en DUT possède un coef de 1.5, un étudiants de Droit,Sciences économiques ou Lettres 1 (LP comprises)
A aucun moment les nombres d’heures de cours,TD,TP des maquettes nationales des DUT (beaucoup plus importantes en DUT que dans les autres UFR ) ne sont prises en compte.

Nous pensons donc que les revendications de garanties de la définition nationale du diplôme (CPN,PPN,…) et de la garantie du fléchage des moyens par un texte réglementaire , exprimées clairement dans les motions des deux coordinations (personnels et étudiants), sont d’autant plus d’actualité.

Actu : IUT du Mans (15 décembre)

Votée par 500 personnels et étudiants : 6 contres et 12 abstentions

Motion de l’AG de l’IUT du Mans du Lundi 15 décembre
appelée par le comité d’organisation
avec les organisations syndicales
SNESUP-FSU, SNPREES-FO, A&I-UNSA

Les personnels et les étudiants de l’IUT du Mans rassemblés ce jour à 500 considèrent:

·Que les DUT sont des diplômes nationaux reconnus dans les Conventions Collectives Nationales, ce qui pour leurs titulaires constituent des garanties, notamment salariales, sur le marché du travail;
Le caractère national du diplôme découle de l’existence de programmes nationaux (PPN), avec des horaires et effectifs définis nationalement par des commissions pédagogiques  nationales incluant les représentants de l’Etat, des enseignants et, paritairement, des organisations nationales patronales et des confédérations de salariés.

·Que les IUT constituent un système de formation professionnelle de proximité qui permet notamment à des étudiants de familles modestes (38% de boursiers) de pouvoir suivre une formation universitaire et qui a fait la preuve de son efficacité.

·Que le budget global mis en place par la loi LRU est contradictoire avec le maintien des spécificités propres des IUT liées à la préparation au DUT (structuration nationale, définition nationale du diplôme, des programmes, CPN, ADIUT, UNPIUT, assemblées des chefs de département…), et que les IUT ne doivent pas être soumis à ce budget global.

Nous réaffirmons que la lettre de la ministre de l’enseignement supérieur au présidents d’université datée du 11 décembre 2008 (des moyens «consolidés» au plan national dans un contrat interne d’objectif et de moyens décliné dans chaque université sur la base d’une «charte de bonne conduite») ne garantit aucunement la définition nationale du DUT et le fléchage national des moyens par le ministère et ne répond pas à nos revendications exprimées dans la motion de l’AG de l’IUT du Mans du 09/12/08 :
L’AG considère que le DUT et les IUT doivent être maintenus. En conséquence, la ministre doit garantir:

• Le maintien de la définition nationale des programmes et des modalités pédagogiques (effectifs des groupes TD et TP définis nationalement par spécialités, PPN élaborés par les CPN) garantissant un diplôme national.
• Le maintien d’un fléchage «national» des moyens pour les IUT: dotation en postes statutaires et budget directement attribué par le Ministère aux IUT; ce fléchage ne doit pas être soumis à contrat, mais  garanti par un texte réglementaire national.

Nous continuons  d’estimer qu’il faut maintenant la grève unie et la manifestation nationale au Ministère  avec les organisations syndicales nationales pour que la Ministre nous entende et nous donne les garanties que nous demandons. C’est sur cette base que nous mandatons 3 personnels et 3 étudiants à l’assemblée des délégués des personnels et des étudiants qui doit se tenir à l’IUT du Mans le mercredi 17 Décembre à 13h30.
C’est également sur ce mandat que nous décidons d’envoyer un délégué étudiant à la coordination nationale qui se tiendra à Paris Descartes ce même mercredi 17 décembre.

Rappel: Nos décisions et actions depuis mardi 9 décembre:

• AG du 9/12:vote de la grève et du blocage de l’IUT jusqu’au 12/12 +Manifestation avec délégation au conseil général et à la mairie du Mans le 9/12
• AG globale de l’université mercredi 10/12 + Manifestation à 18h00
• AG IUT jeudi 11/12 + Manifestation à 14h00
• AG IUT vendredi 12/12  décidant la reprise des cours lundi 15 au matin et convocation d’une AG ce même jour à 13h00.

Décisions de L’AG du 15 décembre:
Demain Mardi 16 décembre: Cours de 8h à 12h et  manifestation à 14h30
Reprise des cours mercredi matin  et Assemblée générale jeudi 18 décembre à 13h pour faire le compte rendu des débats et des décisions de l’assemblée des délégués des IUT.

Motion de l’AG du Mans : 12 Décembre

Motion de l’AG de l’IUT du Mans du vendredi 12 décembre rassemblant 400 personnes appelée par le comité d’organisation avec les organisations syndicales SNESUP-FSU, SNPREES-FO, A&I-UNSA.

Les personnels et étudiants de l’IUT réunis en AG au Mans le vendredi 12 décembre , après avoir pris connaissance de la lettre de la ministre de l’enseignement supérieur au présidents d’université datée du 11 décembre 2008 considèrent :

Que le contenu de cette lettre ( des moyens « consolidés » au plan national dans un contrat interne d’objectif et de moyens décliné dans chaque université sur la base d’une « charte de bonne conduite ») ne garantit aucunement la définition nationale du DUT et le fléchage national des moyens par le ministère et ne répond pas à nos revendications exprimées dans la motion de l’AG de l’IUT du Mans du 09/12/08 ci-dessous:

• Le maintien de la définition nationale des programmes et des modalités pédagogiques (effectifs des groupes TD et TP définis nationalement par spécialités, PPN élaborés par les CPN) garantissant un diplôme national.
• Le maintien d’un fléchage « national » des moyens pour les IUT : dotation en postes statutaires et budget directement attribué par le Ministère aux IUT ; ce fléchage ne doit pas être soumis à contrat, mais  garanti par un texte réglementaire national.

En raison de l’appel à une journée de forte mobilisation le Mardi 16 décembre, nous proposons de déplacer la réunion des délégués des assemblées générales des personnels et étudiants  des IUT au Mercredi 17 décembre au Mans afin de débattre et d’organiser la poursuite de la mobilisation à la rentrée de janvier.
Nous continuons  d’estimer qu’il faut maintenant la grève unie et la manifestation nationale au Ministère  avec les organisations syndicales nationales pour que la Ministre nous entende et nous donne les garanties que nous demandons.
L’AG soumet cette proposition aux personnels et étudiants de tous les IUT.
Pour cela nous envoyons cette motion à la coordination nationale des étudiants et sur le blog «sauvonslesiutetaudela.wordpress.com» ainsi qu’aux organisations syndicales nationales .

Télécharger cette motion au format word : motion-iut-le-mans-12_12_08.doc

AG du Mans

PROPOSITION DE l’AG du Mans
L’AG propose que se tienne au Mans une réunion nationale des délégués mandatés des Assemblées Générales de tous les IUT, avec les organisations syndicales nationales, pour décider de la grève et de la manifestation nationale au ministère. Cette assemblée pourrait se tenir le mardi 16 décembre.
contact : Christian Inguere (prénom.nom@univ-lemans.fr)

L’AG soumet cette proposition aux personnels et étudiants de tous les IUT.

================= TEXTE DE LA MOTION =================

Motion des personnels et des étudiants de l’IUT du Mans réunis en AG à l’appel des organisations syndicales SNESUP-FSU, SNPREES-FO, A&I-UNSA le 9 décembre 2008

Les personnels et les étudiants de l’IUT du Mans rassemblés avec la participation des membres du Conseil de direction de l’IUT du Mans considèrent :

• Que les DUT sont des diplômes nationaux reconnus dans les Conventions Collectives Nationales, ce qui pour leurs titulaires constituent des garanties, notamment salariales, sur le marché du travail ; Le caractère national du diplôme découle de l’existence de programmes nationaux (PPN), avec des horaires et effectifs définis nationalement par des commissions pédagogiques  nationales incluant les représentants de l’Etat, des enseignants et, paritairement, des organisations nationales patronales et des confédérations de salariés.
• Que les IUT constituent un système de formation professionnelle de proximité qui permet notamment à des étudiants de familles modestes (38% de boursiers) de pouvoir suivre une formation universitaire et qui a fait la preuve de son efficacité.
• Que le budget global mis en place par la loi LRU est contradictoire avec le maintien des spécificités propres des IUT liées à la préparation au DUT (structuration nationale, définition nationale du diplôme, des programmes, CPN, ADIUT, UNPIUT, assemblées des chefs de département…), et que les IUT ne doivent pas être soumis à ce budget global.

L’AG considère que le DUT et les IUT doivent être maintenus. En conséquence, la ministre doit garantir :

• Le maintien de la définition nationale des programmes et des modalités pédagogiques (effectifs des groupes TD et TP définis nationalement par spécialités, PPN élaborés par les CPN) garantissant un diplôme national.
• Le maintien d’un fléchage « national » des moyens pour les IUT : dotation en postes statutaires et budget directement attribué par le Ministère aux IUT ; ce fléchage ne doit pas être soumis à contrat, mais  garanti par un texte règlementaire national.

Considérant :

• que le refus de répondre par la Ministre et le renvoi à des interlocuteurs (CPU, comité de suivi, DGES, etc.) qui n’ont pas pouvoir de décision constituent à ce jour un refus de satisfaire les revendications.
• Qu’à ce jour ce sont plus de 40 IUT qui sont en grève et en manifestation et que des AG se tiennent dans tous les IUT.

L’AG estime qu’il faut maintenant la grève unie et la manifestation nationale au Ministère  avec les organisations syndicales nationales pour que la Ministre nous entende et nous donne les garanties que nous demandons.

L’AG s’adresse aux organisations syndicales nationales en ce sens.

L’AG propose que se tienne au Mans une réunion nationale des délégués mandatés des Assemblées Générales de tous les IUT, avec les organisations syndicales nationales, pour décider de la grève et de la manifestation nationale au ministère. Cette assemblée pourrait se tenir le mardi 16 décembre.

L’AG soumet cette proposition aux personnels et étudiants de tous les IUT.

L’AG décide d’élire un comité d’organisation constitué des représentants des organisations syndicales et des délégués des personnels et des étudiants afin de préparer une assemblée nationale des délégués de l’ensemble des IUT pour décider la grève et la manifestation nationale pour obtenir satisfaction sur nos revendications.