IUT Paris Descartes : refus de se prononcer sur le COM (23 Juin)

Le Conseil de l’IUT, réuni mardi 23 juin, s’est exprimé sur le COM qu’il devait voter ce jour :
“Le Conseil de l’IUT reconnait la qualité du travail mené sur le Contrat d’Objectifs et de Moyens, mais refuse d’entériner la fin du fléchage national des moyens, dans le droit fil de sa motion du 24 mars 2009, et refuse de se prononcer.”

Motion du conseil de l’IUT Paris-Descartes (24 Mars)

Le Conseil de l’IUT Paris Descartes, réuni le mardi 24 mars 2009, considère que l’Université est un tout dont les IUT sont partie prenante. En l’état actuel des négociations, ces mêmes IUT seront, dès 2010, et dans le cadre du passage à l’autonomie élargie de l’ensemble des universités, soumis à des critères de gouvernance qui ne permettront en rien d’assurer leur spécificité.

Pour ces raisons, le Conseil de l’IUT Paris Descartes:
-       Continue de demander un décret et non une simple circulaire inscrite au code de l’éducation, le contexte législatif de la LRU rendant de facto la circulaire inopérante, y compris en cas d’opposition
-       Refuse de s’inscrire dans la logique de sursis actée par le Ministère (maintien des moyens à périmètre constant pour 2009, puis pour 2010)
-       Considère que les personnels ne disposent à ce jour d’aucune garantie reposant sur des chiffres clairs sur la viabilité du système IUT au-delà de 2010
-       S’alarme du seul calendrier «de vigilance» proposé par l’ADIUT à l’horizon mai-juin 2009, lequel calendrier est une négation du rapport de force aujourd’hui instauré après une lutte de plusieurs mois
-       Continue de demander des réponses claires sur le financement des formations (licences professionnelles) ouvertes en 2008 et 2009 et sur celles à ouvrir

En conséquence, le Conseil de l’IUT Paris Descartes soutient le mouvement engagé dans les universités.

Conseil de dir. Paris Descartes : maintient de la suspension des jurys, démissions également “suspendues”

Le conseil de direction de l’IUT Paris Descartes, réuni ce lundi 23 mars, prend acte :
- de la circulaire sur les relations entre universités et IUT reprenant certains éléments de l’article 713-9 du code de l’éducation ;
- de l’engagement de l’ADIUT à être “particulièrement vigilante à la stricte application de la circulaire et à l’élaboration d’ici fin juin 2009 d’un système d’allocation des moyens qui prenne en compte les besoins de
fonctionnement et de développement des IUT”, et à engager “une réflexion sur l’évolution des formations technologiques et professionnelles universitaires, avec l’ensemble des acteurs concernés, dès son assemblée générale de mai”.

En conséquence, le conseil de direction suspend sa décision de démission en attendant les résultats des négociations à venir sur l’allocation des moyens des IUT, et s’associe au projet de convocation d’états généraux des IUT. Pour peser sur ces négociations, garantissant les moyens humains et financiers et la pérennité de nos Instituts, le conseil de direction de l’IUT Paris Descartes :
- maintient la suspension sine die des jurys semestriels ;
- appelle à maintenir la vigilance et la mobilisation des personnels.

situation à l’IUT Paris Descartes : décision de démission lundi.

Bonjour,
ce message pour vous informer du fait que, lundi et en fonction de la réunion ce vendredi avec l’ADIUT, le conseil de direction (directrice de l’IUT, chefs de département) se réunira pour statuer sur la démission (ou non) de ses membres.

Paris-Descartes envisage la démission pour le 23 Mars

Une réunion d’information sur la situation des IUT, présidée par la Directrice de l’IUT Paris Descartes, a eu lieu ce mardi 17 mars à 12h30. Un grand nombre d’enseignants et de BIATOSS étaient présents.
Au terme de cette réunion a leu lieu un Conseil de direction élargi aux élus des différents conseils de l’IUT.
Le Conseil de direction élargi demande :
1. la révision complète du mode d’allocation des moyens (modèle dit SYMPA) et un financement à la hauteur de l’ensemble des besoins du service public d’enseignement supérieur technologique et de la recherche.
2. une visibilité des principes d’allocation des moyens au IUT au-delà de 2010.

Si aucune avancée n’a eu lieu sur ces deux points, le conseil de direction de l’IUT Paris Descartes se réunira de nouveau lundi 23 mars, pour prendre une décision quant à la démission de ses membres.

“Nous, IUT d’Ile de France, réunis ce jour …”

Nous, IUT d’Ile de France,  réunis ce jour à l’IUT de Paris Descartes, inquiets de l’avenir des IUT, exprimons la nécessité d’une coordination nationale des IUT en lutte pour exprimer clairement les revendications spécifiques des IUT au sein du mouvement des universités, auquel nous nous associons pleinement.

Nous appelons tous les IUT à participer à la réunion : mardi 17 mars, à l’IUT de Villetaneuse, à 11h

Les points à discuter seront impérativement :
-         Le maintien du statut national de TOUS les personnels
-         La question des moyens financiers et humains au regard des besoins (retrait de SYMPA, fléchage, processus d’externalisation)
-         Le maintien des IUT dans l’Université
-         La mise en place d’une véritable filière technologique (licence technologique cadrée nationalement) au sein des universités
-         Le maintien du lien IUT-recherche

Contact: collectif.iut@iutv.univ-paris13.fr

Par ailleurs, en soutien aux motions déjà votées (Grand-Ouest, Toulouse, Villetaneuse, Paris-Sud), nous appelons au rassemblement, jeudi 12, à 14h30, devant le ministère de l’Enseignement supérieur, où l’ADIUT rencontre les représentants du ministère.

Coordination Ile de France : mercredi 11 Mars à Paris Descartes

Je vous rappelle que la coordination des personnels d’IUT pour l’Ile de France (Villetaneuse, Orsay, Cachan, Sceaux) se réunit demain à l’IUT Paris Descartes, au département STID, bâtiment Blériot, salle B4-2, de 10 heures à 13 heures.

La principale information portée par ces IUT concerne un rassemblement devant le ministère jeudi 12, a priori vers 15h, pendant la rencontre entre le Pdt de l’ADIUT, le Pdt de l’UNPIUT et la ministre, toujours sans les personnels. . A DIFFUSER !

Actu Paris Descartes. Motion du CA de l’IUT (24 Février)

Motion :
Le Conseil d’Administration de l’IUT Paris Descartes, réuni le 24 février 2009, reprend la motion du Conseil Scientifique de l’Université Paris Descartes du 17 février.
Cette motion “exprime son plein accord avec la réponse faite par l’Institut Universitaire de France au discours du 22 janvier de Nicolas Sarkozy : “Monsieur le Président, nous n’acceptons pas les sarcasmes qui ont émaillé votre discours. Les métaphores – “immobilisme”, “frilosité”, “repli sur soi” sont aux antipodes de notre réalité quotidienne et de la passion que nous consacrons à notre travail. Nous n’acceptons pas non plus les contre-vérités : budgets prétendus en hausse, résultats de la recherche française prétendus en retrait de ceux d’autres pays, prétendue absence de l’évaluation de nos métiers.” La teneur des propos présidentiels, leur caractère provocateur et humiliant témoignent d’une profonde méconnaissance de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. L’amélioration que nous souhaitons de notre système d’enseignement supérieur et de recherche ne saurait se résumer à une réécriture (après consultations par une médiatrice) du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs. Une réforme sérieuse ne peut être envisagée qu’après une véritable concertation (et non un simulacre). Elle devra tenir compte des propositions faites lors des Etats Généraux de la Recherche de 2004. Il faut au préalable que ce projet de décret soit clairement retiré, et que soient prises en compte un ensemble de demandes pressantes :
restitution des 1030 postes supprimés au budget 2009, mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’emplois statutaires dans les universités et les organismes. Le Conseil demande l’arrêt du démantèlement des organismes de recherche.”
De plus, le Conseil d’Administration de l’IUT Paris Descartes reprend les termes de la motion de l’AG des Personnels de l’IUT Paris Descartes, “pourquoi l’IUT doit encore se battre”, quant aux menaces qui pèsent plus spécifiquement sur les IUT.
Motion adoptée à l’unanimité.

Actu : Paris Descartes (6 février)

Les membres de la commission de validation du troisième semestre du département de Statistique et Traitement Informatique des Données de l’IUT Paris Descartes se sont réunis ce vendredi 6 février 2009. Après s’être concertés à propos de la crise actuelle qui frappe les universités, ils ont adopté, à l’unanimité, la motion suivante qu’ils vous demandent de bien vouloir transmettre aux instances qualifiées.

«Compte tenu des restrictions budgétaires à venir, des suppressions de postes envisagées, et des orientations prises dans la réforme du statut des enseignants-chercheurs, les membres de la commission de validation de semestre 3 du Département STID se sont prononcés pour la rétention, jusqu’à nouvel ordre, des notes, ainsi que sur la rétention des résultats de leur délibération.
Ces données ne seront donc pas transmises au jury central de l’IUT, dont la session est prévue le 9 février 2009. Les membres de ladite commission se présenteront néanmoins à l’ouverture de la séance pour en informer leurs collègues des autres départements, et, en l’état actuel des choses, refuseront de participer aux délibérations.»

Actu : IUT Paris Descartes (3 Février)

Motion de l’assemblée générale des personnels de l’IUT Paris Descartes, 3 février 2009.

L’assemblée générale des enseignants et des administratifs de l’IUT de l’université Paris Descartes réunie le 3 février vote :

• l’approbation des 3 motions de la coordination nationale du 2 février (unanimité)
• la grève des cours, jusqu’à l’assemblée générale du 4 février 12h 30 (2 contre)
• la grève administrative (unanimité)
• Elle appelle à participer aux manifestations du 5 février et du 10 février (unanimité)
• Elle invite les étudiants à participer au mouvement (unanimité)
• Elle demande une AG par département (unanimité)

Actu : IUT Paris Descartes (2 Février)

Réunis en assemblée générale le 2 février 2009 les personnels de l’IUT Paris Descartes reprennent la position de la coordination nationale des IUT et de la coordination nationale des universités.

Suite aux mouvements en cours dans les IUT depuis novembre 2008 et compte tenu qu’aucune réponse satisfaisante n’a été apportée par le ministère en dépit des pétitions, mobilisations des étudiants, journées de grèves et manifestations, compte tenu également des menaces pesant sur le fonctionnement des IUT dans la perspective des dotations ministérielles, tant budgétaires qu’en postes d’ enseignants et IATOSS, calculées selon les nouveaux critères SYMPA, les personnels de l’IUT Paris Descartes réunis en assemblée générale :
- demandent le maintien de la définition nationale des programmes (PPN), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN, CPN) garantissant un diplôme national de DUT.
- demandent le maintien d’un fléchage national des moyens financiers et humains (en particulier les postes statutaires) pour les IUT : ce fléchage doit être garanti par un texte réglementaire ou législatif.
- demandent la garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources et la maîtrise de leurs dépenses.
- appellent l’ensemble des IUT à s’engager dans une grève administrative passant par la rétention des notes avec remise des copies en préfecture et le refus de transmettre à l’administration les décisions des jurys ou, le cas échéant, le refus de transmettre aux Jurys les décisions des commissions.
- appellent l’ensemble des personnels à rejoindre la mobilisation en cours dans les universités sur les bases du mot d’ordre de la coordination nationale des universités “Le 2 Février, l’université s’arrête”, exigeant notamment le retrait sans préalable du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs.

77 voix pour, 3 voix contre.

Actu : Paris Descartes (2 Février)

Réunis en assemblée générale le 2 février 2009 les personnels de l’IUT Paris Descartes reprennent la position de la coordination nationale des IUT et de la coordination nationale des universités.

Suite aux mouvements en cours dans les IUT depuis novembre 2008 et compte tenu qu’aucune réponse satisfaisante n’a été apportée par le ministère en dépit des pétitions, mobilisations des étudiants, journées de grèves et manifestations, compte tenu également des menaces pesant sur le fonctionnement des IUT dans la perspective des dotations ministérielles, tant budgétaires qu’en postes d’ enseignants et IATOSS, calculées selon les nouveaux critères SYMPA, les personnels de l’IUT Paris Descartes réunis en assemblée générale :
- demandent le maintien de la définition nationale des programmes (PPN), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN, CPN) garantissant un diplôme national de DUT.
- demandent le maintien d’un fléchage national des moyens financiers et humains (en particulier les postes statutaires) pour les IUT : ce fléchage doit être garanti par un texte réglementaire ou législatif.
- demandent la garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources et la maîtrise de leurs dépenses.
- appellent l’ensemble des IUT à s’engager dans une grève administrative passant par la rétention des notes avec remise des copies en préfecture et le refus de transmettre à l’administration les décisions des jurys ou, le cas échéant, le refus de transmettre aux Jurys les décisions des commissions.
- appellent l’ensemble des personnels à rejoindre la mobilisation en cours dans les universités sur les bases du mot d’ordre de la coordination nationale des universités “Le 2 Février, l’université s’arrête”, exigeant notamment le retrait sans préalable du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs.

77 voix pour, 3 voix contre.

Actu : Paris Descartes (20 Janvier)

Les personnels de l’IUT Paris Descartes, réunis en assemblée générale le mardi 20 janvier, ont adopté la motion suivante :

Pourquoi l’IUT doit encore se battre / Journée d’action du 22 janvier

- Pour les IUT, les avancées, obtenues par la mobilisation de tous en décembre, personnels, étudiants, soutiens professionnels, ont été réelles : les éléments qui composent la charte, supposée garantir de bonnes relations entre présidents d’université et IUT, s’est enrichie d’éléments substantiels.
- Cependant, le statut de cette charte, dont la version définitive n’est toujours pas rédigée, son contenu, mais surtout ses modalités d’application et sa « longévité » (elle ne devrait valoir que pour deux ans) ne garantissent pas l’avenir des IUT. Les coups de canif portés par les présidents, les «emprunts» définitifs de postes d’IATOSS, les défléchages et modifications arbitraires de profils de poste, les ponctions financières, l’avenir incertain de certaines disciplines peu représentées dans les autres UFR, ou encore la volonté d’oublier tout statut dérogatoire à l’IUT confirment cette mise en danger du système.
- Plus grave encore, le nouveau système de répartition du budget des universités (SYMPA) semble devoir pénaliser l’IUT en lui supprimant au moins un tiers de ses moyens actuels.
- Pour les enseignants-chercheurs, contrairement aux effets d’annonce, il n’y a toujours pas d’inflexion de la ministre dans la volonté de réformer le décret de 84. La mise en concurrence de tous contre tous menace tout particulièrement le système fragile de l’IUT, qui repose sur la collaboration de tous les corps, et non sur leur confrontation.
- Pour toute l’université, les réformes en cours prônent la concurrence comme principe de fonctionnement avec comme outil de gestion l’évaluation individualisée, comme but la réduction des coûts, et comme conséquence la précarisation des personnels. Concurrence des universités, des diplômes, des UFR, concurrence entre l’enseignement et la recherche, concurrence entre les différents statuts : nous nous dirigeons ainsi vers un enseignement supérieur où les valeurs de transmission des savoirs, de partage des connaissances, d’accès à la culture pour tous, de collectif de travail, de solidarité professionnelle, de richesse de la pluridisciplinarité… n’auront plus leur place.
- Tout au long de janvier, l’assemblée des directeurs d’IUT négocie avec le ministère les textes qui vont protéger nos filières. Il est important de montrer que les IUT peuvent se mobiliser, et ont bien compris que leur avenir n’est toujours pas assuré.

C’est pourquoi l’assemblée générale des personnels de l’IUT Paris Descartes appelle l’ensemble des personnels et des acteurs de l’IUT à la manifestation nationale des IUT, le jeudi 22 janvier 2009 à 14h (Denfert-Rochereau  Ministère de l’Enseignement Supérieur).

Motion adoptée à l’unanimité moins une abstention.

Motion du conseil de l’IUT Paris-Descartes (16 Décembre)

Motion du Conseil de l’IUT Paris Descartes du 16 décembre 2008

Le Conseil de l’IUT Paris Descartes réuni en séance le 16 décembre 2008 partage les inquiétudes exprimées par les personnels et les étudiants quant à l’avenir des DUT et des IUT. Les préoccupations des membres du Conseil rejoignent les demandes exprimées par l’assemblée générale des personnels du 15 décembre 2008 :

• Le maintien du réseau IUT et de ses instances nationales (CCN, CPN), garantissant la définition nationale des programmes, des modalités pédagogiques (effectifs des groupes TD et TP définis nationalement par spécialités, PPN élaborés par les CPN) et des volumes horaires du diplôme national de DUT
• Le maintien d’un fléchage « national » des moyens financiers et humains pour les IUT : dotation en postes statutaires (enseignants et non enseignants) et budget directement attribués par le Ministère aux IUT ; ce fléchage ne doit pas être soumis à contrat, mais  garanti par un texte règlementaire national, la « charte de bonne conduite » proposée par le ministère étant notoirement insuffisante
• La reconnaissance du coût spécifique des études technologiques et le maintien des moyens permettant la mise en œuvre effective de ces programmes pédagogiques nationaux dans l’ensemble des Instituts Universitaires de Technologie
• La garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources propres (droits d’inscription, taxe d’apprentissage, formation continue, alternance, apprentissage, etc.), et que soient garantis des moyens suffisants à toutes les composantes de l’université
• Avec les autres composantes et conformément à la position unanime de l’AG du 17 novembre 2008, l’abandon des réformes du statut des personnels enseignants-chercheurs, et de la mise en place d’une gestion individualisée des personnels par chaque université.

La survie des IUT est liée au caractère national du diplôme, à l’élaboration des programmes pédagogiques dans le cadre des CPN où travaillent ensemble des professionnels et des universitaires. Les moyens nécessaires à la réussite des étudiants correspondants aux volumes horaires spécifiques à la préparation des DUT doivent être assurés.

Le dynamisme des IUT et leur réussite en matière de professionnalisation s’expliquent notamment par l’implication des professionnels dans leur gouvernance et leur capacité à y opérer, avec les personnels et les étudiants, des choix stratégiques en matière de fonctionnement, d’investissement ou de gestion des ressources humaines. Cela doit être préservé.

Actu : Paris Descartes : motion de l’AG des personnels (15 Décembre)

Motion de l’assemblée générale des personnels de l’IUT Paris Descartes du 15 décembre 2008
Constatant :
•Les vives inquiétudes et le mécontentement croissant de l’ensemble des personnels des universités ;
•Que la politique gouvernementale consiste en une déréglementation généralisée de l’enseignement supérieur, conduit au désengagement de l’État et remet en cause le statut et les conditions de travail de l’ensemble des personnels, enseignants et non enseignants ;
•Que le contenu de la lettre de la ministre de l’enseignement supérieur aux présidents d’université datée du 11 décembre 2008 (des moyens « consolidés » au plan national dans un contrat interne d’objectifs et de moyens décliné dans chaque université sur la base d’une «charte de bonne conduite ») ne garantit aucunement la définition nationale du DUT et le fléchage national des moyens par le ministère ;

L’assemblée générale des personnels de l’IUT Paris Descartes, certaine que la survie des IUT est intimement liée à la défense de l’Université et des diplômes nationaux, adopte à l’unanimité les demandes suivantes :
•Le maintien du réseau IUT et de ses instances nationales (CCN, CPN), garantissant la définition nationale des programmes, des modalités pédagogiques (effectifs des groupes TD et TP définis nationalement par spécialités, PPN élaborés par les CPN) et des volumes horaires du diplôme national de DUT
•Le maintien d’un fléchage « national » des moyens financiers et humains pour les IUT : dotation en postes statutaires (enseignants et non enseignants) et budget directement attribués par le Ministère aux IUT ; ce fléchage ne doit pas être soumis à contrat, mais  garanti par un texte réglementaire national, la « charte de  bonne conduite » proposée par le ministère étant notoirement insuffisante

•La reconnaissance du coût spécifique des études technologiques et le maintien des moyens permettant la mise en œuvre effective de ces programmes pédagogiques nationaux dans l’ensemble des Instituts Universitaires de Technologie

•La garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources propres (droits d’inscription, taxe d’apprentissage, formation continue, alternance, apprentissage, etc.), et que soient garantis des moyens suffisants à toutes les composantes de l’université

•Avec les autres composantes et conformément à la position unanime de l’AG du 17 novembre 2008, l’abandon des réformes du statut des personnels enseignants-chercheurs, et de la mise en place d’une gestion individualisée des personnels par chaque université.
L’AG s’associe à la mobilisation étudiante du mardi 16 décembre 2008.

Actu IUT Paris Descartes

“Solidaires du mouvement étudiant qui a voté la grève en AG ce jeudi 11 décembre à 13h, tous les chefs de département de l’IUT Paris Descartes décident le report des devoirs sur table et examens prévus vendredi 12, samedi 13, lundi 15 et mardi 16 décembre. Pour les jours suivants, ils verront la conduite à adopter à la suite de l’AG des étudiants prévue le mardi 16 décembre à 11h du matin.
Une information sera donc donnée à tous les étudiants le mardi 16 décembre à midi dans leurs départements respectifs.
Paris, le 11 décembre 2008,
Guillaume Bordry
Sylvie Decaux
Bernard Dupuy
Christian Fiquemont
Daniel Guillaume
Saïd Halla”