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Position de l’AG des Directeurs d’IUT et Présidents d’ACD d’IUT (13 novembre 2009)

Position de l’Assemblée Générale des Directeurs d’IUT et Présidents d’Assemblées des Chefs de Départements d’IUT du 13 novembre 2009

Les directeurs d’IUT se sont réunis en Assemblée Générale le vendredi 13 novembre pour analyser les résultats de l’entrevue de leurs représentants avec la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche le 10 novembre 2009.

Cette journée a été marquée par une mobilisation sans précédent des dirigeants des IUT : directeurs, présidents d’IUT, chefs de départements et leurs adjoints. 700 personnes ont sollicité le monde politique devant l’assemblée nationale et le sénat sur l’urgence d’une décision permettant de stabiliser durablement la situation des IUT dans l’Enseignement Supérieur d’aujourd’hui.

L’ADIUT rappelle que malgré la position règlementaire que la Ministre a choisi de prendre au mois de mars 2009 (circulaire 2009-1008) afin de trouver une solution aux problèmes rencontrés, la situation constatée au mois d’octobre est la suivante :

  • Les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) 2009 n’ont été réalisés que de façon très partielle et pour certains sont remis en cause par les lettres de cadrage budgétaires 2010.
  • Les phénomènes de centralisation réduisant l’autonomie dont doivent disposer les IUT selon la Loi se multiplient. La réponse donnée par les universités n’est donc pas à la hauteur du caractère impératif que la Ministre a souhaité donner à sa circulaire.

Ce bilan ne peut en aucune façon être considéré comme satisfaisant. Dans ces conditions, les directeurs d’IUT ont demandé :

  • Que la situation institutionnelle des IUT soit précisée dans l’ensemble des lois et règlements de manière à ce que leur autonomie s’impose dans le cadre de chaque université.
  • Que des mesures d’urgences suffisamment fortes (tel le fléchage des moyens) stabilisent la situation des IUT sur le terrain. A l’issue de l’entretien avec la Ministre, le bureau de l’ADIUT a déclaré ne pas pouvoir prendre une position favorable par rapport aux pistes qui ont été évoquées. La tension existant dans les IUT aujourd’hui justifie un nouveau positionnement de l’Assemblée Générale plénière.

La Ministre a conclu l’entretien en annonçant la publication d’un courrier précisant les mesures qu’elle entendait prendre. Ce courrier a été porté à notre connaissance ce vendredi 13 novembre 2009.

1. Analyse des propositions de la Ministre Les directeurs d’IUT relèvent des points positifs :

  • La Ministre réaffirme sa volonté de préserver et même développer les IUT.
  • Elle propose l’intervention des Recteurs pour faire respecter sa circulaire sur les Budgets Propres Intégrés.
  • Elle propose d’intervenir auprès de l’ensemble des acteurs et de clarifier certaines questions qui se posent encore aujourd’hui. Elle demande aux représentants des IUT de lui préciser les questions qui nécessitent son arbitrage pour lever l’ensemble des interrogations encore en suspens.
  • Elle ouvre une réflexion générale sur la place et les missions et le positionnement des IUT au sein des universités autonomes et dans le contexte de développement des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur

Les directeurs soulèvent également les remarques suivantes :

  • La Ministre ne propose pas de calendrier qui fixe des échéances.
  • Elle mentionne une enquête demandée à la Conférence des Présidents d’Universités sur les moyens mis à disposition des IUT alors que sa demande non aboutie sur le COM visait un état des lieux complet et partagé par tous les acteurs à la fois sur les ressources et sur les charges dans un contexte pris en compte d’activité et de performance. Cette enquête ne peut absolument pas être révélatrice de la situation complète de chaque IUT.
  • Elle propose que le COM soit annexé au Contrat Etat Etablissement de l’Université de façon transitoire pour 2010. Le Contrat Etat Etablissement s’inscrit dans un objectif pluriannuel, annexer le COM uniquement pour une année n’a pas d’intérêt.
  • Elle propose de traiter au cas par cas les situations difficiles. Si cette méthode peut être employée dans l’urgence, elle ne peut pas se substituer à la mise en oeuvre de moyens de régulation permettant de traiter en amont la situation des IUT et d’éviter ainsi l’accroissement des tensions entre les IUT et leurs universités, tensions particulièrement préjudiciables.
  • Elle déclare que les IUT seront pris en compte par le calcul du modèle de répartition des moyens, SYMPA. Cette promesse a déjà été faite au mois de décembre 2008 mais il a été largement démontré par la suite que la place faite aux IUT, alors, ne permettait pas d’envisager leur pérennité.

2. Position de l’Assemblée Générale

Les directeurs d’IUT relèvent la volonté de la Ministre :

  • De réguler dans l’urgence, via les Recteurs, la situation des IUT.
  • De mettre en place une réflexion sur les missions et la place des IUT dans le paysage de l’Enseignement Supérieur.

Ces deux points doivent donc être rapidement précisés. L’assemblée générale exprime le malaise profond des personnels et des étudiants des IUT qui espèrent depuis plus de 18 mois une solution pérenne. Toutes les personnes présentes le 10 novembre ont exprimé leur profonde déception sur les prises de position de la Ministre. Il est impératif que soit établi un calendrier qui fixe les échéances que la Ministre entend donner pour résoudre les tensions actuelles sur la question de l’autonomie des IUT. Des éléments concrets doivent être mis en place d’ici le 26 novembre, journée d’information dans les IUT. Toutes les universités préparent leurs budgets et leurs architectures budgétaires pour 2010, l’ensemble des situations de tension doivent être réglées d’ici le 16 décembre 2009. Dans l’hypothèse de situations qui ne pourraient pas être résolues à cette date, le recours au fléchage des moyens vers les IUT concernés doit être mis en oeuvre. De façon à convaincre que le système de répartition des moyens SYMPA prendra en compte pleinement l’activité et la performance des IUT, il est impératif que la Ministre informe chaque université et ses IUT de ce que chacun d’eux génère dans la dotation globale (financière et en emplois) qui lui est attribuée en 2010 à l’occasion de la notification de janvier.

L’assemblée générale considère que les missions des IUT s’inscrivent fondamentalement :

  • Dans une vision pluridisciplinaire de leurs formations et de leurs équipes pédagogiques,
  • Dans un maillage territorial fort permettant l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur,
  • Dans une interaction avec de nombreux établissements autres que leur université de rattachement (écoles, autres universités, lycées, établissements privés, entreprises, pôles de compétitivité et d’excellence…),
  • Dans une proximité des petites et moyennes entreprises favorisant l’accès à l’innovation et à la recherche. Ces ancrages justifient pleinement que le positionnement et la capacité à se responsabiliser des IUT soient envisagés au niveau des sites universitaires fédérés notamment par les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur. Cette piste de réflexion proposée par la Ministre doit être très rapidement structurée et conduite d’ici la fin du mois de février 2010. Ainsi, le positionnement des IUT dans l’université future permettra d’envisager un avenir pertinent de la Technologie et de la Professionnalisation au service du développement économique et social des territoires.

Compte-tenu de la mobilisation des personnels et étudiants d’IUT qui s’exprime fortement dans tous les Instituts, l’Assemblée Générale des directeurs d’IUT maintient la journée du 26 novembre pour rendre compte de l’évolution de la situation.

Voté à l’unanimité Directeurs et Présidents d’Assemblée des Chefs de Départements

Où en est-on de la renégociation des critères sympa ?

Le ministère avait promis qu’à la mi-Juin, il ferait connaître l’état de la renégociation des critères sympa (rappel : cette renégociation avait pour but que lesdits critères soient moins défavorables aux IUT). Un certain nombre d’IUT, via leurs conseils d’instituts ou de direction, avaient fait part d’une mise en suspens du mouvement, conditionnant son éventuelle reprise au résultat de ces négociations. Des démissions ont également été annoncées si le résultat de cette négociation n’est pas satisfaisant.

Voici une note interne (?) de l’ADIUT traduisant l’état actuel des négociations. A vous de juger …

"Note Actualité – 15 juin 2009
JF. MAZOIN, JP. VIDAL
A l’attention des directeurs et présidents d’IUT

1. Evolution SYMPA
Quelques informations générales :
· Christian CUESTA et Patrick DONNET travaillent toujours avec la DGESIP sur l’évolution du modèle.
· Ce travail est basé sur l’analyse de la situation globale des établissements et pas simplement sur le focus IUT même si dans cette évolution leur attention est particulièrement portée sur les moyens générés par les IUT dans l’allocation globale que recevront les universités.
· Une liaison est rétablie avec la CPU et des échanges ont régulièrement lieu entre Christian et la présidente qui suit la question du système d’allocation des moyens.
· Le ministère considère que le travail effectué est recevable et qu’il a été particulièrement intéressant d’un point de vue global.
· L’arbitrage de la Ministre devrait être rendu dans la deuxième quinzaine de juin.

Quelques points particuliers :
· L’effet de taille des établissements sera pris en compte par la valorisation des dix mille premiers étudiants.
· Le rééquilibrage des enveloppes formation et recherche est envisagé.
· Le rééquilibrage L et M est également envisagé.
· Les DUT tertiaires devraient avoir un coefficient de 3 et les DUT secondaires de 4.
· Les LP devraient être comptabilisées dans les coefficients de la technologie.
· Des éléments concernant « l’efficience » proposée par la CPU devraient également être mis en place.

Rappel des objectifs pour les IUT :
Les moyens générés par les IUT tant du point de vue des emplois que du financement doivent permettre de couvrir le besoins nécessaires à leurs fonctionnements et nécessaires pour la partie qui les concerne aux besoins centralisés de l’université.
La continuité des enveloppes entre le système SAN REMO et le système SYMPA augmenté de la part Contrat et de la part générale constitue la base de l’analyse de la situation des IUT.
Les IUT doivent pouvoir trouver dans ce calcul les éléments nécessaires à la négociation interne à l’établissement et l’université doit trouver un intérêt dans ce calcul à développer ses IUT.

2. COM 2009
La situation rapportée par les correspondants COM, membres du bureau conseil de l’ADIUT, révèle des difficultés fortes en certains endroits.
Plusieurs types de situations :
· Les COM sur le modèle validé par la Ministre devraient être signés dans les délais
· Les COM sur le modèle validé par la Ministre devraient être signés mais avec du retard par rapport au délai prévu.
· L’université refuse le modèle de COM validé par la Ministre et veut imposer une autre forme de COM à son IUT.
o L’IUT refuse ce type de COM et il ne sera donc pas signé
o L’IUT accepte ce type de COM.
· L’IUT et l’université n’ont rien fait et n’envisagent pas de le faire sous couvert d’une bonne entente locale ou par manque de temps ou de motivation.

Rappels des objectifs :
· Le modèle national de COM validé par la Ministre est impératif. Il permet de préciser les spécificités des IUT et il permettra de consolider les moyens alloués aux IUT par leurs universités.
· Il doit permettre de fixer la photographie en 2008 et 2009.
· Il doit permettre de mettre en place le nouveau dialogue entre les IUT et leurs universités.
Il est fondamental que le COM 2009 soit établi par tous les IUT et qu’il le soit sur la forme travaillée par le Comité de Suivi et validée par la Ministre. Ces deux conditions sont essentielles au maintien du réseau des IUT et toute autre proposition affaiblirait le réseau. Les IUT qui accepteraient de ne pas le faire ou de faire un COM d’une autre nature prendraient pour notre communauté une lourde responsabilité. La cohésion de notre réseau dépend de l’investissement de chacun dans cette action.
Il convient que chaque IUT fasse un point avec son contact au bureau (voir en Annexe la liste établie). Si le travail est lourd et le délai court, il est impératif de se concentrer sur l’état des lieux (situations 2008 et 2009), les COM suivants devront travailler davantage le projet. Dans les prochains jours, les contacts avec le bureau doivent être établis afin que le bilan global soit effectué. Ainsi, avant signature, le projet de COM devrait être transmis au contact du bureau, pour avis et conseil, le cas échéant.

3. Application de la circulaire
Nous constatons de nombreux cas de velléités des universités à découper l’unité budgétaire de l’IUT, en particulier sur le chapitre des rémunérations (HCC et contractuels) et sur le chapitre du patrimoine et de la logistique.
La circulaire précise que le directeur de l’IUT est ordonnateur de toutes les recettes et de toutes les dépenses qui concernent le fonctionnement et l’investissement de l’IUT. Quelque soit l’outil financier de l’université, le directeur est ordonnateur de droit sur l’unité budgétaire de l’IUT, il importe donc que toutes les dépenses et recettes soient inscrites dans l’unité budgétaire de l’IUT.
Il faut particulièrement faire attention en ce qui concerne les universités qui passent aux RCE en 2010, certaines opérations techniques sont actuellement à l’étude et peuvent devenir bloquantes si l’on ne s’en préoccupe pas assez tôt. Chacun doit donc travailler cette question de l’application de la circulaire dès maintenant.
Merci de nous faire remonter tous les dysfonctionnements que vous pourriez constater."

Communiqué de l’ADIUT (20 Mars)

Communiqué de l’Assemblée Générale
Cachan, le 20 mars 2009
"L’ADIUT a entendu le message d’inquiétude des coordinations représentées lors de l’Assemblée
Générale des directeurs tenue à Cachan le 20 mars.
Elle souligne l’attachement montré par tous les participants au système IUT et leur volonté de le
préserver et le faire évoluer dans le contexte des universités auxquelles ils sont rattachés.
L’assemblée des directeurs reconnait les avancées obtenues par les dernières négociations (texte
règlementaire et association à l’évolution du système d’allocation des moyens) et donne quitus au
bureau de l’ADIUT pour son travail.
L’ADIUT sera particulièrement vigilante à la stricte application de la circulaire et à l’élaboration d’ici
fin juin 2009 d’un système d’allocation des moyens qui prenne en compte les besoins de fonctionnement et de développement des IUT.
L’ADIUT engagera une réflexion sur l’évolution des formations technologiques et professionnelles
universitaires, avec l’ensemble des acteurs concernés, dès son assemblée générale de mai à Lorient.
Le bureau de l’ADIUT veillera à associer à ses réflexions les représentants des personnels des IUT.