MOTION DU CONSEIL DE L’IUT NICE (18 Décembre)

MOTION DU CONSEIL DE L’IUT NICE – COTE D’AZUR du 18 Décembre.

Le Conseil de l’IUT Nice Côte d’Azur, réuni le 18 décembre 2008, a pris connaissance de la dernière mouture de la Charte Université – IUT, élaborée par le comité de suivi convoqué le 16 décembre  par la Direction Générale des Enseignements Supérieurs et composé de représentants de l’ADIUT, de l’UNPIUT et de la CPU.
Il se félicite que les IUT y soient reconnus comme « les composantes les plus en pointe en termes de professionnalisation de niveau III et II vers le milieu économique ».
Il rappelle que cette réussite des IUT est due, pour une large part, à l’autonomie qui leur est reconnue par la loi depuis leur création et à la reconnaissance du coût spécifique des formations technologiques.
Il constate que le texte de la « charte de bonne conduite » proposée par le Ministère :
–    ne garantit plus le fléchage par le Ministère des moyens humains, financiers et immobiliers attribués aux IUT,
–    ne présente aucun caractère réglementaire contraignant pour les Présidents d’Université, la mise en place d’un dispositif lourd et complexe (Comité de médiation, expertises, Comité de suivi…)  pour régler les litiges ou conflits susceptibles de surgir entre les Présidents et les Directeurs ne présentant pas de garanties suffisantes pour protéger les IUT de l’autoritarisme de certains présidents.

Il demande que leur soient garantis, par un texte réglementaire national – et non par une « charte » dépourvue de toute valeur juridique – les moyens de poursuivre leurs missions, qui sont :
–    le maintien du fléchage national des moyens humains, financiers et immobiliers des IUT, et, en particulier, de l’attribution directe par le Ministère de la dotation en postes statutaires enseignants-chercheurs, enseignants et IATOS,
–    la mise à niveau de leurs moyens et la garantie de l’évolution de la masse salariale,
–    le respect des prérogatives des Directeurs de l’IUT en matière de gestion des personnels (emplois et personnes),
–    la garantie de l’affectation aux IUT de l’intégralité de leurs ressources propres (formation continue, formation en alternance, taxe d’apprentissage, droits d’inscription, conventions avec l’étranger…),
–    la garantie du cadrage national des diplômes d’IUT, diplômes professionnalisant reconnus par les branches professionnelles.

Il demande à l’Assemblée des Directeurs d’IUT et à l’Union Nationale des Présidents de Conseil de tout mettre en œuvre pour que ces demandes légitimes soient satisfaites par le Ministère.

Motion adoptée par 21 voix pour, 1 contre.

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