Comme prévu, le comité de suivi … se contente de suivre :-(

La preuve dans les extraits du document très instructif ci-dessous, document qui est un compte-rendu de la réunion du 11 février 2009 du désormais « fameux » Comité de Suivi des relations Université-IUT (comité, rappelons-le mis en place pour gérer les cas « difficiles » …)

Document intégral : dges_cpu_adiut_unpiut-com_suivi-cr-20090211_v3.doc
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Présents : DGES / CPU / ADIUT / UNPIUT
(…) Calcul d’allocation des moyens aux universités : Les représentants des IUT signalent à nouveau que les moyens générés par les IUT dans le modèle d’allocation des moyens SYMPA sont en retrait de plus de 35% sur les crédits et plus de 15% sur les emplois. Cette situation met en difficulté le travail sur le Contrat d’Objectifs et de Moyens puisque le pré-supposé d’un tel travail réside dans le fait que les IUT génèrent dans le budget global de l’université alloué par le Ministère  les moyens nécessaires à leurs besoins. Par ailleurs, chacun convient que dans la situation actuelle, les présidents d’université avec leur Conseil ne pourront pas maintenir les moyens actuellement alloués aux IUT. Les représentants des IUT insistent pour dire que le modèle doit rapidement évoluer. Ils signalent en particulier le déséquilibre existant entre les dotations affectées au L et au M et la réalité des effectifs dans les deux grades.
(…) P. HETZEL indique que les crédits du plan réussir en Licence devraient rééquilibrer les deux grades au terme du processus. Il signale également qu’il attend de la CPU comme des IUT des propositions d’évolution du modèle avant fin avril 2009 en partant de l’hypothèse que ces modifications ne génèrent pas d’augmentation de l’enveloppe globale d’allocation. (…)
Situations posant problème :
La DGES et la CPU ont analysé les cas présentés lors de la réunion du 15 janvier 2009. Des interactions ont eu lieu entre la DGES et la CPU et les universités concernées (sic). Le cas de l’université de Montpellier II n’a pas encore été traité (sic). Sans que les situations soient totalement réglées, il semble qu’il y ait des évolutions favorables dans les cas des universités Pau-Pays-de-l’Adour, Rouen et Evry. Il semble que la situation à Rouen ne soit pas nouvelle et qu’un Comité est mis en place à Evry pour régler les problèmes. (…) A Clermont I et Marne la Vallée, la situation apparait comme bloquée. P. HETZEL va mandater le Conseiller de ces deux établissements pour traiter, charte à l’appui, la question. Le Conseiller est Guy SCHULTZ.
(…) JF. MAZOIN regrette qu’un nouveau cas soit apparu (Montpellier II) et s’interroge sur la solidité de la charte (lettre de P Hetzel aux universités du 17 décembre). P. HETZEL insiste sur le caractère quasi-légal de la charte (sic !!) et rappelle la communication écrite claire de la Ministre à ce sujet aux représentants de la Nation.
(…) JF. MAZOIN approuve cette communication claire (sic …) et demande également à ce que cette charte soit transmise aux Inspecteurs de l’IGAENR de manière à ce qu’ils l’intègrent dans leurs évaluations. Nombre d’établissements s’appuient sur leurs analyses pour réduire les périmètres des IUT. JP VIDAL demande à P. HETZEL à ce qu’elle soit aussi clairement exprimée aux présidents d’université qui semblent considérer qu’ils n’ont pour l’instant reçu qu’un « document de travail », et leur rappeler que cette Charte est applicable de droit à partir de l’instant où la Ministre l’a elle-même diffusée aux Parlementaires.
(…)

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