AG Cachan, Orsay et Sceaux : compte-rendu détaillé.

ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS ET ETUDIANTS DES IUT DE L’UNIVERSITE PARIS SUD :
IUT DE CACHAN, IUT D’ORSAY, IUT DE SCEAUX

Mardi 10 Mars 2009 à l’IUT de Cachan

Points abordés

  • 1) Le point sur les actions dans les trois IUT aujourd’hui
  • 2) Intervention de M Métairie, vice-président de l’agglomération du Val-de-Bièvres
  • 3) Intervention des directeurs des trois IUT
  • 4) Intervention de représentants de l’ADIUT
  • 5) Débat entre l’AG et les représentants de l’ADIUT
  • 6) Vote des actions communes et de motions communes

1) Le point sur les actions dans les trois IUT aujourd’hui

Tout d’abord, nous nous sommes félicités de cette première historique, d’une AG commune entre les trois IUT de l’université PARIS SUD qui symbolise l’importance d’une forte mobilisation dans les jours qui vont suivre.

Il y a eu lundi et aujourd’hui une AG dans chacun des trois IUT. Chacun a présenté ses décisions et ses propositions d’actions, présentation suivie d’un débat et d’une discussion ; les points principaux ont été repris dans les motions votées en fin de cette AG commune.

2) Intervention de M Métairie, vice-président de l’agglomération du Val-de-Bièvres

M Métairie a sensibilisé l’assemblée sur l’importance des universités et IUT dans la vie des collectivités locales. Il nous a fait part d’une motion votée récemment par le comité de l’agglomération du Val-de-Bièvres. Elle portait sur :

  • la demande de retrait du décret sur le statut des enseignants-chercheurs
  • la remise à plat du mode de financement des universités
  • le refus du démantèlement du CNRS.

Il envisage de solliciter le député et nous suggère d’adopter la même démarche auprès des élus locaux : maires, conseillers généraux, députés,…

3) Interventions des trois directeurs d’IUT

Nelly Bensimon directrice de l’IUT d’Orsay, Jean-Gilles MBianga directeur de l’IUT de Sceaux et Souhil Megherbi directeur de l’IUT de Cachan sont intervenus tour à tour.

Nelly Bensimon souligne le caractère exceptionnel de cette AG qui réunit personnels, étudiants et directeurs des trois IUT de Paris Sud. Elle souligne que la demande de fléchage des moyens doit préciser d’une part que les IUT sont ordonnateurs des recettes et des dépenses, d’autre part que les directeurs d’IUT sont les décideurs en terme de gestion du personnel. Pour elle, l’université ne comprend pas les préoccupations des IUT car elle n’a pas intégré les spécificités des formations en IUT : formations théoriques et professionnalisantes.

Jean-Gilles MBianga suggère que cette AG donne lieu à la rédaction d’un texte précisant les spécificités des IUT et les menaces qui pèsent sur leur existence. Ce texte serait à destination des présidents d’Université, des différents conseils et des directeurs d’UFR.

Souhil Megherbi insiste sur l’attachement des trois directeurs à la pérennité du système IUT.

Les trois directeurs ont clairement affiché une position commune. L’AG s’en est réjouie, et a apprécié leur décision de banaliser la demi-journée en signe de soutien au mouvement des personnels et étudiants.

4) Intervention de trois représentants de l’ADIUT

Monsieur Broussaud, vice-président de l’ADIUT, a rappelé l’histoire des objets de négociation avec le Ministère depuis décembre 2008 et expliqué la « réorientation politique » du bureau. Il était assisté de Messieurs Hornut (relations internationales) et Pierrot (ancien président de l’ADIUT).

Historique

L’ADIUT avait obtenu :

  • Reconduction de moyens de 2008 pour 2009
  • Autonomie de gestion et périmètre des responsabilités sur finances et ressources humaines
  • Mise en place d’un Contrat d’Objectifs et de Moyens communs à tous les IUT
  • Visibilité nationale du système et du réseau des IUT
  • Maintien de la CCN et de la CPN

Diagnostic

Le système de répartition des moyens SYMPA : ce système d’attribution des moyens (fondé sur la performance et l’activité) ne prend pas en compte les « besoins spécifiques » des IUT et est donc inacceptable (35% du budget et 15% des postes en moins). Plus généralement, SYMPA favorise les formations de niveau Master au détriment des formations de niveau Licence. Les propositions d’adaptation ou de refonte de SYMPA se heurtent donc au refus de certains présidents d’université privilégiant la recherche.

La Charte : il faut un texte réglementaire avec obligations légales et non un simple engagement moral. Aujourd’hui, malgré son existence, 6 ou 7 IUT rencontrent des problèmes graves. Et le DGES (Directeur Général de l’Enseignement Supérieur, M. Hetzel) ne peut rien car la LRU s’impose.

Le Contrat d’Objectifs et de Moyens : l’ADIUT renonce au COM, pilier opérationnel, notamment en raison du processus d’évaluation mal défini et non maîtrisé. La CPU a refusé de voter le principe de ce COM, c’est un signe.

Propositions

Transformation de la Charte en décret.

La LOLF flèche l’orientation des moyens pour les formations de niveau L et M. L’ADIUT demande une sous-action LOLF avec un fléchage IUT. Cela apporterait une solution aux problèmes posés par SYMPA et le COM.

L’ADIUT a demandé à être au moins associée à la définition des nouveaux critères de SYMPA. Un autre modèle est cependant souhaitable.

5. Débat de l’AG avec les représentants de l’ADIUT :

Q : « L’ADIUT appuierait-elle la demande de participation des coordinations de personnels et syndicats aux discussions avec le ministère ? »

R : l’ADIUT veut bien écouter les coordinations, mais ne demandera pas que ces dernières participent aux réunions. L’ADIUT a déjà reçu les syndicats deux fois (sic !)[1]

Q (des personnels puis des étudiants): « L’ADIUT soutient-elle le mouvement des personnels et étudiants des IUT ? »

R : l’ADIUT considère que tous ces mouvements lui donnent du poids pour les discussions avec le gouvernement. L’ADIUT indique qu’elle n’a jamais pris position contre, indiquant simplement qu’elle les comprenait.  Par exemple l’ADIUT comprend l’ultimatum de démission lancé par certains directeurs d’IUT si rien n’aboutit d’ici au 20 mars. Cette semaine-ci est une « fenêtre ouverte » pour les IUT. L’ADIUT pense que toutes les actions pacifiques des personnels et étudiants sont utiles.

Q : « Pourquoi les directeurs d’IUT n’ont-ils pas combattu la LRU ? »

R : l’ADIUT n’a pas combattu la LRU parce que les partenaires (MEDEF…) y tenaient. Lors de la rencontre avec la Ministre, celle-ci avait juré que l’article 713-9 ne serait pas touché (fléchage des moyens). Dans la rédaction de la LRU l’expression « peut flécher les moyens » est dans les faits traduite par « ne flèche pas les moyens ».

Q : « Comment réformer SYMPA alors que « le gâteau » pour les universités est réduit ?

R : C’est bien la difficulté : si l’on se contente de changer les coefficients de SYMPA (60/40 au lieu de (50/50) pour les niveaux licence et master, les universités ne pourront plus financer non seulement les IUT, mais aussi leurs formations d’ingénieurs et leurs IUFM ! Il vaut mieux demander une sous-action LOLF.

Q : « L’ADIUT soutient-elle la motion de maintien des IUT au sein des Universités ? »

R : l’ADIUT indique qu’elle réfléchit à un projet de création d’Université Technologique et estime qu’il est encore trop tôt pour communiquer sur ce point. Les représentants du bureau font part de leurs doutes quant à la survie des IUT en dehors d’une Université Technologique »

Sur ce denier point, l’AG a vivement réagi. Les trois directeurs des IUT de Paris Sud ont rappelé que cette position n’est pas partagée par tous les directeurs d’IUT. En ce qui les concerne, ils tiennent à ce que les IUT soient maintenus au sein des Universités. En effet, compte tenu des difficultés que rencontrent actuellement les universités avec la LRU, ils se demandent comment par exemple un projet d’Université Technologique pourrait avoir les moyens d’exister mais aussi quel serait le statut des enseignants chercheurs et comment serait organisée la gestion d’un tel établissement.

En conclusion, l’assemblée se félicite du changement d’orientation de l’ADIUT, réitère sa demande de fléchage national des moyens et s’inquiète de l’absence de moyens globaux suffisants pour les universités.

6. Vote des actions communes et de motions communes (cf. tiré à part)

Compte rendu rédigé à plusieurs mains des trois IUT, le 11 mars 2009

VOTE DES ACTIONS ET MOTIONS COMMUNES DES IUT DE L’UNIVERSITE PARIS SUD :
IUT DE CACHAN, IUT D’ORSAY ET IUT DE SCEAUX

AG du Mardi 10 mars 2009 à l’IUT de Cachan

200 membres du personnel et étudiants votent à l’issue de l’AG

Actions

  • Suspension des cours jusqu’au vendredi 13 mars à 9h.
  • AG dans chaque IUT vendredi 13 mars à 9h afin de décider de la suite des actions ;
  • Maintien des Journées Portes Ouvertes du mercredi 11 à Cachan et Sceaux, avec participation active pour la promotion des formations en IUT et aménagement de certains cours ;
  • Participation des trois IUT à la réunion de la Coordination des IUT de la région parisienne le mercredi 11 mars à 10h à l’IUT de Paris Descartes. Des représentants des trois IUT ont été élus.
  • Appel à la manifestation nationale « de la maternelle au supérieur » mercredi 11 février à 14h30, départ place de la république ;
  • Organisation d’un rassemblement jeudi 12 mars à 15h devant le ministère où le ministre reçoit l’ADIUT et l’UNPIUT. Une commission d’organisation a été mise sur pied. Tous les IUT de la région parisienne y sont appelés.

Votées à l’unanimité

Motions

  • Motion 1 : pour un fléchage national de moyens qui prennent en compte les besoins et les spécificités des IUT
  • Adoptée à l’unanimité
  • Motion 2 : pour le maintien d’une filière technologique au sein de chaque université
  • Adoptée à l’unanimité moins une abstention
  • Motion 3 : pour le maintien des statuts nationaux (personnels, programmes, diplômes, instances consultatives des IUT)
  • Adoptée à l’unanimité moins cinq abstentions

[1] Les syndicats étudiants peut-être. Pas les syndicats des enseignants. ( Note des rédacteurs)

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