Résultat de la rencontre du 12 Mars avec la ministre

12 MARS 2009 : l’ADIUT est reçue par le ministère.

  • Il précise :
    • « Une charte définissant les principes de bonnes relations entre les universités et leurs IUT a été établie en décembre dernier. Elle définit la répartition des rôles en matière budgétaire et d’autorité vis-à-vis des personnels entre le président d’université et le directeur d’IUT. Elle demande la rédaction d’un contrat interne d’objectifs et de moyens et prévoit la consolidation nationale des moyens dédiés aux IUT. »
    • « La Ministre a aujourd’hui rappelé la nécessité de la mise en œuvre de cette charte, à laquelle une valeur réglementaire sera conférée à travers une circulaire incluse dans le code de l’éducation. Celle-ci sera adressée dans les tout prochains jours aux universités et IUT. »
    • « Le projet de contrat interne d’objectifs et de moyens prévu par la charte, et présenté au comité de suivi, a été validé par le ministère, et donnera lieu dans les semaines qui viennent à une déclinaison locale, pour aboutir à une transmission au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avant le 30 juin 2009. A la demande de Valérie Pécresse, les présidents d’université se sont engagés, comme ils l’ont fait en 2009, à maintenir au moins en 2010, à périmètre constant, les moyens dédiés à leurs IUT. »
  • L’ADIUT, la CPU et l’UNPIUT publient un communiqué : com-communique_cpu_unpiut_adiut-20090312-2.pdf
  • On peut y lire :
    • « La Ministre a proposé la transformation de la charte Université – IUT en texte règlementaire (circulaire règlementaire intégrée au Code de l’Education). Cette circulaire sera envoyée aux universités dès la semaine prochaine et enclenchera donc le processus de travail sur les Contrats d’Objectifs et de Moyens à décliner dans chaque université, dans le respect des principes de la circulaire, et sur la base du Contrat d’Objectifs et de Moyens présenté au Comité de Suivi et validé par la Ministre.
      Sur la question des moyens et à la demande de la Ministre, qui s’est fondée sur l’augmentation du budget consacré à l’enseignement supérieur et sur l’engagement du premier ministre de geler pendant deux ans au moins toute suppression de poste dans les universités, les présidents se sont engagés à maintenir en 2010 les moyens financiers et humains des IUT au minimum au niveau de 2008 et 2009, à périmètre constant.
      Par ailleurs, la Ministre associera les représentants des IUT au groupe de travail sur le système d’allocation des moyens aux universités de manière à permettre la reconnaissance de l’activité et de la performance des IUT, qui devra aussi être prise en compte dans la contractualisation avec le ministère. (…) Les bureaux considèrent que la réunion a été constructive et permettra d’avancer avec l’engagement de chacun. »
  • L’ADIUT publie un compte-rendu de la rencontre avec la ministre : com-cr_r_ministre-20090312-2.pdf
  • On peut y lire :
    • « Les principales avancées :
      · Transformation de la charte des relations universités-IUT en circulaire règlementaire opposable devant un tribunal administratif et devant le ministre. La charte précise :
      o le périmètre de l’autorité de l’IUT – directeur et conseil – sur toutes les recettes et dépenses et sur les personnels,
      o l’établissement d’un Contrat interne d’Objectifs et de Moyens décliné dans chaque université,
      o la consolidation nationale des moyens affectés aux IUT (publication par le ministère chaque année),
      o le rôle réaffirmé des CPN et de la CCN (garantie de définition nationale des diplômes)
      · Validation par le ministère du modèle de Contrat d’Objectifs et de Moyens. Envoyé à chaque université, il devra être rédigé avant le 30 juin 2009.
      · Maintien, à minima, des moyens financiers et humains dédiés aux IUT pour 2010 à nombre d’étudiant constant,
      · Association des IUT à la révision du modèle d’allocation des moyens (SYMPA) et engagement « à ce que les activités et la performance des IUT soient pleinement pris en compte pour l’avenir dans l’allocation des moyens et les contrats pluriannuels qui lieront les université à l’Etat »
      (…) Il convient d’attendre la sortie de la circulaire. Il faudra également une forte implication de notre part
      pour la rénovation du modèle d’allocation des moyens et une grande vigilance dans l’élaboration
      des Contrats d’Objectifs et de Moyens et dans le suivi des moyens consolidés des IUT. »

(ce billet et les documents qu’il contient sont et resteront consultables sur la page « texte & documents » du site.

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Une réponse à “Résultat de la rencontre du 12 Mars avec la ministre

  1. LA BASE NE COMPREND PAS: comment se fait-il que nous laissions une personne qui refuse de nous écouter nous représenter? Le jeu des élections l’a amené là, d’accord. Il est maintenant LEGITIME stricto sensu. Si les directeurs (la majorité semble honnête et regrettent cet état de fait) ne souhaitent pas aller jusqu’à la démission, pourquoi ne pas DEMISSIONNER de l’ASSOCIATION des directeurs d’IUT? Le bureau non représentatif serait isolé, désavoué! Pourquoi ne pas recréer ensuite une nouvelle association, qui pourrait donc négocier réellement avec les autorités institutionnelles.

    Il doit y avoir d’autres moyens encore, à nous d’être inventifs…

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