Communiqué du bureau de l’ADIUT (16 Mars)

Communiqué du bureau de l’ADIUT, Cachan, le 16 mars 2009
Le bureau de l’ADIUT, réuni le 16 mars 2009, a analysé les propositions effectuées par la Ministre le 12 mars 2009. Ces propositions constituent des avancées en cohérence avec la démarche entreprise par le réseau des IUT dès le mois de mai 2008. Elles nécessitent toutefois des concrétisations dans le cadre des discussions engagées avec le ministère ainsi que le précisent les
points suivants.

  • Transformation de la charte des relations universités-IUT en circulaire règlementaire intégrée au Code de l’Education

Le bureau considère que cette transformation permet de consolider la responsabilité des IUT dans l’université. Elle introduit également des notions nouvelles autour du Contrat d’Objectifs et de Moyens, de la consolidation des moyens des IUT, du rôle d’harmonisation nationale de la CCN et des CPN.
Le choix de la circulaire permet de règlementer très rapidement et sur l’ensemble des points de la charte. Le bureau considère comme indispensable :

  • · La reprise intégrale des points actés dans la charte par la circulaire.
  • · Le caractère règlementaire de la circulaire garantissant son opposition devant le Ministre ou le Tribunal Administratif.
  • · Validation par la Ministre du modèle de Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM)

Désormais l’élaboration d’un COM, dont le cadre est défini nationalement, et validé par la Ministre s’impose à toutes les Universités. Le bureau veillera à ce que chaque IUT soit en mesure d’élaborer son COM 2009 dans la limite de la date définie du 30 juin 2009. En particulier, ce Contrat d’Objectifs et de Moyens devra régler les dysfonctionnements relevés par le réseau des IUT dès les premiers mois de l’année 2009.

  • Evolution du modèle d’allocation des moyens (SYMPA)

Le bureau prend acte de l’engagement pris par la Ministre et accepté par la CPU à reconduire les moyens des IUT à minima pour l’année 2010. Cependant, le bureau estime qu’il est essentiel de travailler à l’évolution du système d’allocation des moyens, ainsi que l’a proposé la Ministre, dans un objectif d’aboutir au plus tard au mois de juin 2009. Cette évolution devra démontrer que l’enveloppe nationale générée par l’ensemble des IUT correspond bien aux moyens d’initialisation (au total environ 200 M€ et 16.000 emplois) :

  • · DGF et emplois de 2008 affectés aux IUT
  • · Une part des contrats Etat Etablissement 2008
  • · La part du fonctionnement des universités à laquelle les IUT doivent contribuer.

Ce travail sera engagé dès le vendredi 20 mars.
Cette analyse sera soumise à l’assemblée générale des directeurs d’IUT et présidents d’assemblées de chefs de départements qui se réunira vendredi 20 mars à 14 heures.

Rappel du texte de la charte actée le 16 décembre 2008 :

  • • « Le périmètre de l’ordonnateur secondaire : le directeur de l’IUT est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses (art. L. 713-9 du code de l’éducation) : toutes les recettes (y compris la part de la dotation de l’état attribuée par l’université et les ressources propres générées par l’IUT (taxe apprentissage, formation continue, …) et les dépenses relatives au fonctionnement global de l’IUT (fonctionnement, investissement, emplois et compétences), pour l’ensemble des formations qu’il dispense, doivent être contenues dans son périmètre (les budgets des équipes de recherche étant par ailleurs traités selon les principes d’organisation budgétaire votés par le conseil d’administration de l’université). »
  • • « Le périmètre de l’autorité sur les personnels : le directeur de l’IUT a autorité sur l’ensemble des personnels (art. L. 713-9) : les fiches de postes des personnels affectés à l’IUT sont définies par le directeur de l’IUT (s’agissant des enseignants-chercheurs, celles-ci sont établies conjointement avec le directeur du laboratoire concerné). Ces fiches de postes viendront en appui au dialogue de gestion avec l’équipe de direction de l’université. »
  • • « Le périmètre de l’autonomie de gestion des IUT : les deux points précédents permettent l’exercice de l’autonomie de gestion responsabilisant les IUT sur la gestion financière et sur la définition des emplois et des compétences de l’IUT. »
  • • « Le contrat interne d’objectifs et de moyens : décliné dans chaque université sur la base des principes énoncés dans la charte, il définit l’activité et la stratégie de l’IUT ainsi que la performance attendue. Il précise aussi la nature et les modalités des services que s’échangent l’université et l’IUT. Ce contrat sera transmis à la DGES et servira de base
    d’analyse, par le Comité de suivi, en cas de difficultés ou de litige entre l’université et l’IUT. Le comité, pourra faire appel à des expertises dans le cas où il y aurait conflit. Le comité de suivi aura vocation à fonctionner pendant une période d’au moins deux ans. »
  • • « Les moyens affectés aux IUT seront consolidés au plan national selon des modalités restant à définir et le ministère en assurera la publication. »
  • • « Le rôle essentiel d’harmonisation et d’évolution des formations et de garantie de la définition nationale du diplôme par les instances CPN et CCN (Commissions Pédagogiques Nationales et Commission Consultative Nationale), auxquels les professionnels participent, est réaffirmé. »
Publicités

Une réponse à “Communiqué du bureau de l’ADIUT (16 Mars)

  1. Depuis quand une circulaire fait force de loi ? J’ose espérer que les responsables de l’ADIUT essaient de nous endormir car sinon cela signifie qu’il sont incompétents au niveau juridique en affirmant « Le caractère règlementaire de la circulaire garantissant son opposition devant le Ministre ou le Tribunal Administratif »

    D’autre part, quel est l’intérêt de »reconduire les moyens des IUT à minima pour l’année 2010″ ? Le 1er Janvier 2011, on aura tout perdu à nouveau !!

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s