CR de la Coordination nationale des IUT du 17 mars 2009 à Villetaneuse-Paris 13

Coordination nationale des IUT du 17 mars 2009 à Villetaneuse-Paris 13

Contexte :

  • Depuis juillet 2007 : Inquiétudes devant la LRU, actions ponctuelles peu coordonnées.
  • 25 novembre 2008 : journée « IUT Morts », à l’initiative de l’ADIUT devant le blocage des négociations sur la mise en application de la LRU.
  • Novembre/décembre 2008 : Manifestations locales et journées nationales d’actions IUT.
  • 17 décembre 2008 : 1e CNP-IUT, coordination issue de la liste de diffusion du site « Sauvons les IUT et au delà ».
  • 20 janvier 2009 : 1e grande manifestation universitaire et « IUT de Villetaneuse en grève ».
  • 22 janvier 2009 : Manifestation nationale des IUT, non relayée par l’ADIUT de retour à la table des négociations ADIUT/CPU/DGES/UNPIUT. 1e coordination nationale des universités et mot d’ordre « Le 2 février les Universités s’arrêtent ».
  • 26 février 2009 : Nouveau constat d’échec de stratégie de l’ADIUT.
  • 3 mars 2009 : Coordination CNP-IUT grand ouest et mot d’ordre « Le 10 mars, les IUT s’arrêtent».
  • 10 mars 2009 : Coordination CNP-IUT Paris. Constat de blocage et appel à une nouvelle coordination nationale.
  • 12 mars 2009 : 2/3 des IUT bloqués, rencontre ADIUT/CPU/UNPIUT au ministère, annonce immédiate d’une « circulaire » par le MESR.
  • 17 mars 2009 : 2e CNP-IUT à Villetaneuse. Refus de la circulaire par les personnels et exigence du statut d’interlocuteur.
  • 19 mars 2009 : Journée nationale de grève interprofessionnelle et provocation de l’UNPIUT : « Le Bureau de l’UNPIUT rappelle qu’il s’est attaché à rechercher des solutions permettant de répondre aux seules problématiques relatives à la défense du système IUT et qu’il est opposé à tout amalgame avec les autres revendications contre la loi LRU. […] (il) demande à chaque Président (d’IUT) d’intervenir auprès du Conseil d’administration de l’IUT, du Directeur, des personnels et des étudiants pour demander que les mouvements de grève cessent, et que les enseignements reprennent leur cours habituel….. »
  • 20 mars 2009 : Rassemblement CNP-IUT à l’IUT de Cachan pour porter ses revendications et le refus d’une circulaire à l’AG de l’ADIUT.
  • 27 mars 2009 : 3e CNP-IUT à l’IUT du Mans.

Mardi 17 mars 11h-13h : Tour de France et présentation rapide des IUT représentés ou de leurs messages par les présents (80 délégués environ).
IUT représentés : IUT de Belfort-Montbéliard, IUT de Bobigny, IUT de Brest, IUT de Cachan, IUT de Dijon-Auxerre, IUT d’Evreux, IUT Le Mans, IUT de Nantes-St Nazaire, IUT d’Orsay, IUT de Quimper, IUT de Saint-Malo, IUT de Rennes, IUT de Rouen, IUT de Saint-Denis, IUT de Sarcelles, IUT de Sceaux, IUT-A de Toulouse (Albi, Auch et Castres), IUT de Tours, IUT de Valence, IUT de Vannes, IUT de Vélizy-Rambouillet, IUT de Ville d’Avray, IUT de Villetaneuse.
IUT excusés : IUT de Bayonne, IUT de Blagnac, IUT du Havre, IUT de La Roche sur Yon, IUT de Lannion, IUT de Lille, IUT du Limousin, IUT de Marseille, IUT de Montreuil, IUT de Nancy, IUT des Pays de l’Adour (Pau et Mont de Marsan), IUT de Saint-Brieuc, IUT de Troyes.
IUT bloqués en AG : IUT d’Evry, IUT de Lille 1, IUT de Paris-Descartes, IUT de Valenciennes, IUT de Toulon.

Avec la participation et le soutien du SNESUP-FSU, du SNPREES-FO

On constate une mobilisation inégale et disparate selon les IUT, leur localisation, les liens avec leurs universités, la durée d’engagement dans le mouvement. Des tensions apparaissent dans les IUT engagés depuis longtemps dans le mouvement, tandis que beaucoup d’IUT engagés récemment semblent sur des positions dures et plus radicales, notamment par rapport à l’ADIUT et à l’UNPIUT. Il est rappelé cependant que contrairement à l’UNPIUT, les membres de l’ADIUT sont élus par des représentants du personnel et que ce n’était pas le cas avant. Un consensus rapide semble se dessiner pour le rappeler fortement aux directeurs. Le rôle de l’UNPIUT semble méconnu mais son communiqué du 20 mars devrait rappeler son existence aux personnels. Un tour rapide permet d’évacuer la question de nos relations avec ces associations dans une motion à part et de centrer la motion principale sur nos revendications. Il sera décidé plus tard que celle-ci comportera un préambule insérant la CNP-IUT dans la lutte universitaire et sa coordination, permettant également d’insister sur les inquiétudes concernant les conditions des personnels Biatoss, particulièrement touchés et essentiels dans les IUT. En plus de vouloir être pleinement associé à toutes les discussions et apartés ADIUT/UNPIUT/DGES/MESR/CPU, il apparaît rapidement que la circulaire n’est juridiquement pas acceptable, que le modèle d’allocation des moyens SYMPA doit être complètement refondé pour tenir compte de manière pérenne des besoins spécifiques de IUT. Certaines revendications peuvent en outre être déconnecté d’un mot d’ordre d’abrogation de la LRU, de plus en plus dans l’air du temps certes mais pour lequel certains n’ont pas mandat, voire même mandat d’approbation : l’article 713-9 permet la fléchage des moyens et il est souligné qu’il suffirait au ministère de le faire (de manière solide et récurrente) pour que la disparition des IUT ne soient plus inéluctable. Il est alors décidé que l’après-midi sera consacré à une discussion plus détaillée de ces points, à la rédactions des motions et à des propositions d’action.

Le directeur de l’IUT de Villetaneuse est ensuite venu nous accueillir, n’ayant pu la faire le matin ; Il nous a assuré du soutien à nos travaux et confirmé que la position des membres de l’ADIUT n’était pas nécessairement celle du bureau systématiquement.

14h-16h30 : Les points à développer dans les motions sont étudiés avant qu’un groupe de travail ne les rédige à partir de 15h :

La circulaire : Un éclairage a été fait par des juristes. Il existe deux types de circulaires : l’une interprétative sans valeur opposable devant le tribunal administratif, seule une jurisprudence faite par un tribunal lui conférant une valeur réglementaire. L’autre réglementaire, a priori opposable à condition d’être légale et publiée. Cependant un IUT n’est pas une personne morale et ne peut donc pas saisir un tribunal, seule une Université pouvant le faire. On peut ainsi lire dans un ouvrage juridique « pareille circulaire (i.e. à caractère impératif) sera annulée par le juge administratif lorsqu’il constatera qu’elle est contraire à une norme juridique supérieure ». Or, la loi LRU du août 2007 précise explicitement qu’elle est hiérarchiquement supérieure à toute circulaire.
Une autre analyse juridique concerne l’article 713-9 de cette même loi : Il contient la formulation « peuvent flécher les moyens », auparavant compris comme la norme, actuellement interprété comme l’exception. Il suffirait, pour ce point, que le ministère lève cette ambiguïté et transforme réglementairement (mais de manière fiable) cette possibilité en obligation.

SYMPA : Il est unanimement exigé l’abandon d’un système de répartition de budgets de pénurie en un système d’allocation adapté aux besoins spécifiques des divers composantes. Un Sympa-bis ne serait pas satisfaisant s’il s’agissait juste de répartir moins mal l’argent. Si l’article 713-9 est appliqué dans les termes ci-dessus, alors la question ne se pose plus pour nous, mais elle se posera toujours pour le reste de l’Université et les laboratoires de recherche auxquels sont aussi rattachés des personnels IUT (ajour personnel).
La question d’une vraie filière technologique cadrée nationalement dans l’Université au niveau L3, avec une sortie possible à bac +2 sous forme de DUT est soulevée. Il a cependant été rappelé que ce sont les professionnels (MEDEF et CGPME via le lobbying de l’UNPIT) qui ont voulu maintenir la sortie DUT dans le LMD, avec tous les travers que nous constatons maintenant, et que l’on peut s’interroger sur leurs motivations. La question de cette filière technologique n’a pu cependant être véritablement débattue car beaucoup n’était pas mandaté pour le faire. Par conséquent, il a été demandé que cela soit porté dans les AG des IUT et inscrit à l’ordre du jour de la prochaine CNP-IUT, devant l’absence d’informations sur le projet mis en place par certaines franges de l’ADIUTet de l’UNPIUT.

Motion revendicative votée à l’unanimité :
Nous, Coordination Nationale du Personnel des IUT, réunie à Villetaneuse, le 17 mars 2009, défendons le service public de l’enseignement et de la recherche, mis à mal par l’autonomie des Universités. En convergence avec les revendications exprimées par la Coordination Nationale des Universités, nous constatons que toutes les réformes en cours mettent en danger l’Université et notamment les IUT.

La coordination :
– constate que les résultats des dernières négociations du jeudi 12 mars ADIUT/UNPIUT/CPU/Ministère ne sont pas acceptables. En particulier, nous refusons une circulaire juridiquement fragile et demandons le maintien des moyens de manière pérenne au-delà de 2010.
– refuse tout chantage qui les enfermerait dans le dilemme : sauver la promotion actuelle ou sauver les promotions à venir, puisqu’ils ne peuvent être tenus pour responsables de cette situation.
En conséquence, elle exige :
– le maintien de la définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN et CPN) garantissant un diplôme national ;
– le fléchage national des moyens financiers et humains (postes de titulaires enseignants et BIATOSS) des IUT, assuré par le Ministère et permis par l’article 713-9 du code de l’éducation ;
– la mise en place d’un système de dotation des établissements, basé sur les besoins et non un système de répartition des moyens tel que SYMPA ;
– un financement à la hauteur des missions et des besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La coordination appelle tous les IUT :
* à la grève interprofessionnelle et aux manifestations du 19 mars ;
* à un rassemblement le 20 mars lors de l’AG extraordinaire de l’ADIUT à Cachan pour exprimer son mécontentement, son refus de la circulaire et s’imposer comme interlocuteur ;
* à la manifestation nationale des Universités du 24 mars ;
* à participer à la journée d’action nationale de la Coordination Nationale des Universités le 26 mars.

La prochaine coordination nationale des IUT aura lieu le 27 mars au Mans. Elle abordera entre autre la question d’une filière technologique au sein de l’Université avec la création d’une licence technologique cadrée nationalement avec maintien du DUT. Elle appelle les IUT à réfléchir à ce sujet.

La CNP-IUT participera à la Coordination Nationale des Universités du 23 mars à Strasbourg.

Motion complémentaire votée à l’unanimité moins 1 abstention :
Journée d’action nationale IUT du 20 mars 2009 :
La CNP-IUT appelle tous les IUT à se joindre à l’AG francilienne de Cachan du 20 mars pour exprimer leur refus de la circulaire, présenter nos revendications (y compris l’appel aux démissions collectives) à l’AG extraordinaire de l’ADIUT du même jour à 14h et s’imposer comme l’interlocuteur. En soutien aux actions prévues localement par la Coordination Nationale des Etudiants d’IUT, nous appelons à des actions locales tout azimuts ce jour-là suivant, le mot d’ordre national « Sauvons les IUT ».

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