Le Conseil de l’IUT d’Orsay refuse de s’inscrire dans la logique de sursis actée par le Ministère.

Motion adoptée à l’unanimité par le conseil de l’IUT d’Orsay réuni le jeudi 26 mars
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Le Conseil de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) d’Orsay réuni le 26 mars 2009 tient à réaffirmer son attachement au caractère national du DUT et à la qualité de la formation.

Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) a déclinaisons locales ne nous apporteraient pas les garanties nécessaires au maintien du caractère national des IUT.
Le Conseil  refuse de s’inscrire dans la logique de sursis actée par le Ministère (maintien des moyens à périmètre constant pour 2009 puis 2010).

En conséquence le Conseil demande :

  • Le maintien de la définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National) des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN et CPN) garantissant un diplôme national.
  • Le fléchage national des moyens financiers et humains (postes de titulaires enseignants et BIATOS) des IUT, assuré par le ministère et permis par l’article 713-9 du code de l’éducation.
  • La mise en place d’un système de dotation des établissements, basé sur les besoins et non un système de répartition interne des moyens tel que SYMPA.
  • Un financement pour toutes les composantes de l’Université à la hauteur des missions et des besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.
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