Motion du conseil de l’IUT de Ville d’Avray.

Motion votée au conseil de l’IUT de Ville d’Avray le mardi 7 avril 2009. Cette motion sera transmise à l’Université Paris X, au rectorat et au Ministère de l’enseignement supérieur.

Le Conseil de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Ville d’Avray / Saint-Cloud réuni le 7 avril 2009 tient à réaffirmer son attachement au caractère national du DUT et à la qualité de la formation.
Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) visent à organiser localement les relations entre les IUT et leur université mais ils n’apportent pas les garanties nécessaires au maintien du caractère national des IUT.
Le Conseil refuse de s’inscrire dans la logique de sursis actée par le Ministère (maintien des moyens à périmètre constant pour 2009 puis 2010).
En conséquence le Conseil demande :

  • Le maintien de la définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National) des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN et CPN) garantissant un diplôme national.
  • Le fléchage national des moyens financiers et humains (postes de titulaires enseignants et BIATOS) des IUT, assuré par le ministère et permis par l’article 713-9 du code de l’éducation.
  • La mise en place d’un système de dotation des établissements, basé sur les besoins et non un système de répartition interne des moyens tel que SYMPA.
  • Un financement pour toutes les composantes de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense à la hauteur des missions et des besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.
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