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Position de l’AG des Directeurs d’IUT et Présidents d’ACD d’IUT (13 novembre 2009)

Position de l’Assemblée Générale des Directeurs d’IUT et Présidents d’Assemblées des Chefs de Départements d’IUT du 13 novembre 2009

Les directeurs d’IUT se sont réunis en Assemblée Générale le vendredi 13 novembre pour analyser les résultats de l’entrevue de leurs représentants avec la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche le 10 novembre 2009.

Cette journée a été marquée par une mobilisation sans précédent des dirigeants des IUT : directeurs, présidents d’IUT, chefs de départements et leurs adjoints. 700 personnes ont sollicité le monde politique devant l’assemblée nationale et le sénat sur l’urgence d’une décision permettant de stabiliser durablement la situation des IUT dans l’Enseignement Supérieur d’aujourd’hui.

L’ADIUT rappelle que malgré la position règlementaire que la Ministre a choisi de prendre au mois de mars 2009 (circulaire 2009-1008) afin de trouver une solution aux problèmes rencontrés, la situation constatée au mois d’octobre est la suivante :

  • Les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) 2009 n’ont été réalisés que de façon très partielle et pour certains sont remis en cause par les lettres de cadrage budgétaires 2010.
  • Les phénomènes de centralisation réduisant l’autonomie dont doivent disposer les IUT selon la Loi se multiplient. La réponse donnée par les universités n’est donc pas à la hauteur du caractère impératif que la Ministre a souhaité donner à sa circulaire.

Ce bilan ne peut en aucune façon être considéré comme satisfaisant. Dans ces conditions, les directeurs d’IUT ont demandé :

  • Que la situation institutionnelle des IUT soit précisée dans l’ensemble des lois et règlements de manière à ce que leur autonomie s’impose dans le cadre de chaque université.
  • Que des mesures d’urgences suffisamment fortes (tel le fléchage des moyens) stabilisent la situation des IUT sur le terrain. A l’issue de l’entretien avec la Ministre, le bureau de l’ADIUT a déclaré ne pas pouvoir prendre une position favorable par rapport aux pistes qui ont été évoquées. La tension existant dans les IUT aujourd’hui justifie un nouveau positionnement de l’Assemblée Générale plénière.

La Ministre a conclu l’entretien en annonçant la publication d’un courrier précisant les mesures qu’elle entendait prendre. Ce courrier a été porté à notre connaissance ce vendredi 13 novembre 2009.

1. Analyse des propositions de la Ministre Les directeurs d’IUT relèvent des points positifs :

  • La Ministre réaffirme sa volonté de préserver et même développer les IUT.
  • Elle propose l’intervention des Recteurs pour faire respecter sa circulaire sur les Budgets Propres Intégrés.
  • Elle propose d’intervenir auprès de l’ensemble des acteurs et de clarifier certaines questions qui se posent encore aujourd’hui. Elle demande aux représentants des IUT de lui préciser les questions qui nécessitent son arbitrage pour lever l’ensemble des interrogations encore en suspens.
  • Elle ouvre une réflexion générale sur la place et les missions et le positionnement des IUT au sein des universités autonomes et dans le contexte de développement des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur

Les directeurs soulèvent également les remarques suivantes :

  • La Ministre ne propose pas de calendrier qui fixe des échéances.
  • Elle mentionne une enquête demandée à la Conférence des Présidents d’Universités sur les moyens mis à disposition des IUT alors que sa demande non aboutie sur le COM visait un état des lieux complet et partagé par tous les acteurs à la fois sur les ressources et sur les charges dans un contexte pris en compte d’activité et de performance. Cette enquête ne peut absolument pas être révélatrice de la situation complète de chaque IUT.
  • Elle propose que le COM soit annexé au Contrat Etat Etablissement de l’Université de façon transitoire pour 2010. Le Contrat Etat Etablissement s’inscrit dans un objectif pluriannuel, annexer le COM uniquement pour une année n’a pas d’intérêt.
  • Elle propose de traiter au cas par cas les situations difficiles. Si cette méthode peut être employée dans l’urgence, elle ne peut pas se substituer à la mise en oeuvre de moyens de régulation permettant de traiter en amont la situation des IUT et d’éviter ainsi l’accroissement des tensions entre les IUT et leurs universités, tensions particulièrement préjudiciables.
  • Elle déclare que les IUT seront pris en compte par le calcul du modèle de répartition des moyens, SYMPA. Cette promesse a déjà été faite au mois de décembre 2008 mais il a été largement démontré par la suite que la place faite aux IUT, alors, ne permettait pas d’envisager leur pérennité.

2. Position de l’Assemblée Générale

Les directeurs d’IUT relèvent la volonté de la Ministre :

  • De réguler dans l’urgence, via les Recteurs, la situation des IUT.
  • De mettre en place une réflexion sur les missions et la place des IUT dans le paysage de l’Enseignement Supérieur.

Ces deux points doivent donc être rapidement précisés. L’assemblée générale exprime le malaise profond des personnels et des étudiants des IUT qui espèrent depuis plus de 18 mois une solution pérenne. Toutes les personnes présentes le 10 novembre ont exprimé leur profonde déception sur les prises de position de la Ministre. Il est impératif que soit établi un calendrier qui fixe les échéances que la Ministre entend donner pour résoudre les tensions actuelles sur la question de l’autonomie des IUT. Des éléments concrets doivent être mis en place d’ici le 26 novembre, journée d’information dans les IUT. Toutes les universités préparent leurs budgets et leurs architectures budgétaires pour 2010, l’ensemble des situations de tension doivent être réglées d’ici le 16 décembre 2009. Dans l’hypothèse de situations qui ne pourraient pas être résolues à cette date, le recours au fléchage des moyens vers les IUT concernés doit être mis en oeuvre. De façon à convaincre que le système de répartition des moyens SYMPA prendra en compte pleinement l’activité et la performance des IUT, il est impératif que la Ministre informe chaque université et ses IUT de ce que chacun d’eux génère dans la dotation globale (financière et en emplois) qui lui est attribuée en 2010 à l’occasion de la notification de janvier.

L’assemblée générale considère que les missions des IUT s’inscrivent fondamentalement :

  • Dans une vision pluridisciplinaire de leurs formations et de leurs équipes pédagogiques,
  • Dans un maillage territorial fort permettant l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur,
  • Dans une interaction avec de nombreux établissements autres que leur université de rattachement (écoles, autres universités, lycées, établissements privés, entreprises, pôles de compétitivité et d’excellence…),
  • Dans une proximité des petites et moyennes entreprises favorisant l’accès à l’innovation et à la recherche. Ces ancrages justifient pleinement que le positionnement et la capacité à se responsabiliser des IUT soient envisagés au niveau des sites universitaires fédérés notamment par les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur. Cette piste de réflexion proposée par la Ministre doit être très rapidement structurée et conduite d’ici la fin du mois de février 2010. Ainsi, le positionnement des IUT dans l’université future permettra d’envisager un avenir pertinent de la Technologie et de la Professionnalisation au service du développement économique et social des territoires.

Compte-tenu de la mobilisation des personnels et étudiants d’IUT qui s’exprime fortement dans tous les Instituts, l’Assemblée Générale des directeurs d’IUT maintient la journée du 26 novembre pour rendre compte de l’évolution de la situation.

Voté à l’unanimité Directeurs et Présidents d’Assemblée des Chefs de Départements

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SYMPA à Villetanneuse

Bonjour
Depuis 6 mois, les directeurs d’IUT tentent de négocier avec le ministère, appuyés par l’UNPIUT (présidents des conseils, côté
entreprises) sans obtenir de progrès tangibles (ni sur les moyens ni sur les emplois). Le dernier communiqué de l’ADIUT du 16/1 bien qu’explicitant que Sympa est très pénalisant pour les IUT,  se conclut tout de même par une phrase très optimiste « Nous entrons, en ce début d’année, dans une nouvelle phase de négociations avec le Ministère et avec une CPU renouvelée qui devrait s’achever avant les vacances de printemps avec des résultats tangibles pour les IUT. »
et alors qu’il y a urgence, le nouveau rendez-vous de l’ADIUT est le….19 mars 2009.
Aujourd’hui, on commence à découvrir l’ampleur des dégâts pour les IUT avec le calcul SYMPA.
Ici, à Villetaneuse, on nous annonce officiellement pour 2010 :
– une dotation en baisse de 36.5% (1 489 000 à 947 000)
– et un sur-encadrement d’au moins 18 postes (pour un IUT reconnu sous-encadré depuis des années) (voir détails plus bas)
Le calcul SYMPA étant identique partout, aucun IUT ne doit échapper à cette baisse drastique qui entraîne de fait la mort des IUT et ceci, malgré les négociations de l’ADIUT depuis 6 mois.
Comment croire que de nouvelles négociations pourraient apporter de meilleurs résultats sans rapport de forces dès maintenant ?
Le temps des négociations sans rapport de forces nous semble aujourd’hui inutile ; il faut maintenant agir rapidement et fort.
C’est pourquoi l’IUT de Villetaneuse est en grève et appelle les autres IUT à faire de même.
Nous vous demandons de bien vouloir faire suivre ce mail à l’ensemble du personnel de votre IUT et de nous communiquer le calcul SYMPA pour votre IUT.
Le comité de mobilisation de l’IUT de Villetaneuse

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Détails sur SYMPA dans notre IUT
le système SYMPA (nouveau système de répartition des moyens à la performance et à l’activité qui remplace San Remo) répartit les moyens existants au niveau national entre les universités à proportion de l’activité et de la performance. Il y a 4 enveloppes :
enseignement/activité, enseignement/performance, recherche/activité, recherche/performance. Il calcule un nombre d’emplois et des crédits de fonctionnement (la masse salariale n’est  pas encore introduite) suivant différents critères.
Pour la partie enseignement/activité, la base de calculs est le nombre d’étudiants présents aux examens (taux de présence uniforme de 92.6 %) pondérés par un coefficient dépendant du type d’études de l’étudiant.

coefficents pour l’IUT :
coefficient d’un étudiant de DUT tertiaire = 1.5 coefficient d’un étudiant de DUT secondaire = 2.8 coefficient d’un étudiant de licence pro = 2.4 (comme les étudiants en sciences à l’université)

Pour le calcul en crédit, 1 étudiant pondéré correspond à : 279 euros
Pour  les crédits de la partie enseignement/activité de l’IUT de Villetaneuse, cela donne :
3000 étudiants pondérés à 279 euros = 837 000 En tenant compte du nombre de boursiers (détails de calcul qu’il n’a pas
expliqué) : on obtient 947 000 euros
Il n’y a pratiquement pas de crédit pour la partie enseignement/ performance pour l’IUT, apparemment parce que l’IUT est déjà sélectif, parce qu’il échappe au plan licence…
Par ailleurs, l’IUT ne peut prétendre à des crédits ou des postes au titre de la recherche. Ses EC comptent à 50% pour l’IUT pour leur mission d’enseignement et à 50% pour leur labo pour leur mission de recherche s’ils sont rattachés à un labo (0 pour leur mission de recherche s’ils ne sont rattachés à aucun labo). les crédits associés aux EC de l’IUT publiants ne vont pas à l’IUT.
partie recherche/activité ou recherche/performance de l’IUT : 0
Pour le calcul en besoin d’emplois (en nombre d’emplois), 100 étudiants pondérés correspondent à :
1.12 enseignant chercheur (EC)
0.8 enseignant (prag, ater, past…)
1.6 Biatoss
les calculs donnent un excédent de 18 postes Chaque poste en excédent dans le modèle correspond à un retrait en crédits de 20 000 euros par poste.
l’IUT provoque pour la fac un manque à gagner de 360 000 euros. La fac, pour l’instant, ne nous le répercute pas.

Résumé : avec le modèle SYMPA :
le budget IUT passe de 1 489 000 à 947 000 soit une baisse de 36.5%
l’IUT est en excédent de 18 postes
Si rien ne se passe, comment va-t-on fonctionner ?

  • a. en baissant le nombre d’heures d’enseignement et en perdant du coup le caractère nationaldes diplômes (et les PPN :programme pédagogique national) : voilà pourquoi le ministère ne veut pas céder sur la revendication des IUT de maintien du caractère national des IUT
  • b. en faisant travailler plus et gratuitement les enseignants qui ne rapportent pas côté recherche (EC mal évalués): voilà une des raisons pour lesquelles le ministère nous propose le projet de décret sur les EC
  • c. en utilisant/développant les fonds propres (FC, apprentissage…) pour combler le déficit : c’est le désengagement de l’état qui va s’accentuer
  • d. en augmentant les frais d’inscriptions : c’est pour plus tard quand on aura « gratté » l’argent partout (sujet trop chaud qui mettrait les étudiants dans la rue)
  • e. …. à votre imagination

Questions et commentaires plus de détail:

* Pour l’enseignement, le modèle ne prend pas en compte le nombre d’heures des maquettes des différents diplômes, contrairement à SAN REMO. Seul le coefficient pondère les crédits. Pour des formations chargées en heures, cela désavantage fortement (les coeffiecients 1.5 en DUT tertiaire à comparer à 1 pour étudiant en lettres à la fac ; 2.8 en DUT
secondaire à comparer à 2.4 pour étudiant en L scientifique ne compensent pas du tout les horaires plus lourds)
* Que pourrait faire l’université devant ses soi-disant 18 emplois en excédent :  nous les reprendre ? nous retirer des crédits ? nous donner des objectifs de performance en contrepartie ?…
* Pourquoi l’IUT ne toucherait pas une part recherche ? puisque la plupart de ses EC sont publiants, l’IUT contribue au développement de la recherche.

Tous vos commentaires, réactions, ajouts, précisions sont les bienvenus.

Actu : Saint-Etienne (13 Janvier)

Motion des 3 conseils
Compte-tenu des efforts imposés par le gouvernement aux universités (attribution de moyens, réforme des statuts des enseignants-chercheurs, mastérisation de la formation des enseignants), les 3 conseils réunis ont voté à l’unanimité la motion suivante :
« Concernant la dotation 2009, nous dénonçons la hausse en trompe l’oeil annoncée de 5,6 %, plus faible que la moyenne des autres universités. De plus, l’UJM était jusqu’alors considérée comme sousdotée en postes. Nous nous étonnons qu’elle se retrouve, dans le nouveau système de répartition des moyens, en situation de sur-dotation, avec l’obligation de rendre trois postes en plus des trois supprimés par la loi de finances 2009, obligation qui nous contraindrait à remplacer des emplois
publics de fonctionnaires par des emplois contractuels de droit privé. Nous contestons ce système de répartition, fondé sur des critères pour le moins arbitraires et utilisant des données opaques. Cette dotation, en décalage avec celle de nos partenaires du PRES de Lyon, bafoue l’identité de notre établissement, université pluridisciplinaire, qui joue un fort rôle d’ascenseur social. Nous refusons aussi le calendrier ministériel, qui nous met devant le fait accompli en nous communiquant notre dotation après le vote du budget 2009 par le CA, ce qui contredit le principe de l’autonomie proclamée.
Concernant le projet de réforme des statuts des enseignants-chercheurs, nous sommes conscients que le décret de 1984 comporte des dispositions qui ne sont plus adaptées aux réalités actuelles du métier, et notamment qu’il ne prend pas en compte les multiples tâches qui sont aujourd’hui celles des enseignants-chercheurs. Ce projet de décret, élaboré dans la précipitation, sans concertation avec la communauté universitaire, est en l’état inacceptable. Nous demandons que les instances nationales définissent des critères d’évaluation des tâches pédagogiques, administratives et de recherche, ceux-ci
ne pouvant être laissés à la discrétion du conseil d’administration. Nous demandons également une contractualisation individualisée, librement établie entre l’enseignant-chercheur et son établissement, précisant l’orientation de son activité sur la durée du contrat quadriennal.
Concernant la masterisation de la formation des enseignants, nous comprenons l’utilité d’une réforme de la formation et du recrutement des enseignants. Nous constatons cependant que ce nouveau dispositif vide les concours de leur contenu disciplinaire, augmente d’un an la durée d’études non rémunérées et supprime l’année de stage. Nous constatons également qu’il bouleverse le fonctionnement de nombre de filières et appelle un travail de recomposition de leurs formations qui

demande du temps et de la réflexion. Le Congrès de l’UJM demande donc de véritables discussions pour l’amélioration de la formation des enseignants, faute de quoi il considère que l’établissement devrait demander à l’ensemble des universités partenaires du PRES de suspendre notre participation à une entreprise qui ne peut que s’enliser dans l’improvisation ».

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Par ailleurs (source syndicale) de nombreux mouvements très suivis affectent l’université de Saint-Etienne : « Des mouvements, qui affectent l’ensemble des composantes et qui sont très suivis par les personnels, se développent dans tous les secteurs de l’université (blocage des notes, suspension des sessions d’examen, refus de faire cours). »

DGF et LRU : contrats de dupes !

(sources syndicales)

A Montpellier 3, c’est Ubu Roi 😦

  • Montpellier 3 : « une DGF en baisse et des charges nouvelles (primes d’encadrement doctoral, allocations de recherche) compensées par une très forte augmentation du plan réussite en licence, puisqu’il est proportionnel au nombre des étudiants et à leur situation sociale, mais qui diminue d’autant la dotation générale. La conséquence de ce tour de passe-passe est que le plan réussite en licence devra servir au fonctionnement et que, plus un étudiant est en difficulté, moins le ministère estime qu’on doit chauffer les locaux, dépenser d’électricité, téléphoner, encadrer la recherche? Le plus grave est dans la suite : le ministère nous annonce que nous devrons rétrocéder 12 postes en 3 ans, dont 6 cette année (au choix, enseignants ou BIATOSS, de l’UPV [i.e. Université Paul Valéry] ou de la BIU). Ainsi, selon les critères nouveaux, notre université est passée d’une situation de sous-encadrement reconnu (l’UPV occupait les 70ème et 71ème rangs parmi les universités) à l’affirmation d’un sur-encadrement.« 

Paris Sud 11 : les chiffres, on leur fait dire ce qu’on veut 😦

  • Paris Sud 11 : « la dotation est en augmentation de 2,4% par rapport à 2008, en deçà du taux d’inflation annuelle de 2008, et surtout très en deçà du taux moyen annoncé (15% pour l’ensemble des universités) ». La présidence précise que cette augmentation est en outre difficile à apprécier « dans la mesure où la globalisation des crédits conduit maintenant le ministère à prendre en compte un périmètre élargie comprenant : le contrat, le plan licence, le plan carrière, l’enveloppe des primes? avec la Dotation Générale de Fonctionnement, qui elle même est calculée cette année sur la base de 11. La prévision pour les années suivantes au sujet des crédits de fonctionnement est en revanche facile à analyser : -0,2% pour 2010 et +0,0% pour 2011. Concernant les postes, là encore, une baisse est annoncée. « Sur 2009, l’université va perdre 11 emplois de titulaires, 3 BIATOSS au titre des réductions nationales des emplois dans les universités, et 8 Enseignants-chercheurs au titre de redéploiements entre les universités. Là aussi cette notification est accompagnée de prévisions sur 2010 et 2011 : l’université perdrait ainsi à nouveau 8 emplois en 2010 et 8 emplois en 2011 nouveaux critères qui ne sont pas renseignés » pour l’université Paris ».

Le courrier envoyé par la présidence de l’université en tire les conséquences suivantes. « Quand on fait un rapprochement entre cette dotation et les mesures sur le nouveau statut des enseignants, on comprend que les 30 000 heures complémentaires que nous avons devraient être incluses dans les services statutaires, ce qui revient à les doubler et à supprimer toute recherche dans nos domaines. Pour les BIATOSS, cela remet en question l’existence même de certains services privés de moyens et de postes ».