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Le COnseil d’Institut de La Roche sur Yon demande un décret et soutient le grève administrative des personnels

Position du Conseil d’institut – IUT La Roche-sur-Yon

Le Conseil d’institut de l’IUT de La Roche-sur-Yon

Appuie la demande de la coordination des personnels d’un décret établissant les relations Universités-IUT, et non pas d’une circulaire qui pourrait être inopérante dans le contexte de la loi LRU et ne conférerait pas de cadre national au fonctionnement des IUT, ainsi que la demande de réponses claires sur le financement des formations (licences professionnelles) ouvertes en 2008 et 2009 et sur celles à ouvrir.

Prend acte du maintien des budgets à périmètre constant pour 2009 puis pour 2010, mais ne peut en être satisfait à long terme. Il demande un modèle national d’allocation de moyens basé sur les besoins, garantissant aux IUT, des moyens humains et financiers en formations technologiques :
o    besoins déterminés par des programmes nationaux établis par des CPN faisant autorité,
o    besoins que l’actuel système SYMPA ne permet et ne permettra pas de garantir.

Soutient l’action de non-remontée des notes et de non-tenue des jurys de validation du S1 du 4 février 2009, décidée en Assemblée générale représentative des personnels.

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Le CA de l’IUT de la Rochelle exige un décret et refuse de s’inscrire dans la logique de sursis du ministère.

Motion du Conseil d’Administration de l’IUT de La Rochelle
En séance le 15 avril 2009
Depuis 40 ans, les IUT préparent, au sein des Universités, des milliers de jeunes aux métiers de Techniciens Supérieurs, en leur permettant d’obtenir un diplôme, le DUT, fondé sur un programme national, établi par des Commissions Pédagogiques Nationales (CPN) faisant autorité. Le calcul des moyens humains et financiers permettant la mise en oeuvre de la formation au DUT est lui aussi établi au niveau national.
Tous ces éléments garantissent aux étudiants l’obtention d’un diplôme équivalent sur tout le territoire, quelque soit la taille de l’IUT et de l’Université. De ce fait les étudiants sont assurés de posséder un diplôme reconnu par les milieux professionnels, quelque soit la région de leur recherche d’emploi.
La mise en place de la loi Liberté et Responsabilité des Universités (LRU) affecte profondément le fonctionnement des IUT : le cadrage national des DUT n’est plus assuré, tant pour le contenu des programmes, que pour l’allocation des moyens c’est-à-dire la capacité pour les IUT d’assurer la formation technologique de ses étudiants. La spécificité des IUT est donc de facto remise en cause.
La circulaire ministérielle du 20 mars 2009 inscrite au code de l’éducation, spécifiant les « relations entre les Universités et les Instituts Universitaires de Technologie », n’apporte aucune garantie à la pérennité du système IUT.
Pour toutes ces raisons, les membres du CA de l’IUT de La Rochelle, en séance du 15 avril 2009, se déterminent sur les points suivants et :

  • demandent, non pas une circulaire, établissant les relations Universités-IUT, circulaire qui serait inopérante dans le contexte de la loi LRU et ne conférerait pas de cadre national au fonctionnement des IUT, mais un décret.
  • attendent que, par un décret présentant un modèle national d’allocation des moyens, le ministère garantisse aux IUT, des moyens humains et financiers à hauteur de leurs besoins en formations technologiques, besoins déterminés par des programmes nationaux établis par des CPN faisant autorité.
  • refusent de s’inscrire dans la logique de sursis orchestrée par le ministère (maintien des moyens à périmètre constant pour 2009 puis pour 2010). En effet, une telle situation n’apporte aucune perspective après 2010 et de ce fait aucune assurance quant à la pérennité des formations technologiques des DUT.

Motion votée en CA de l’IUT le 15 avril 2009, par une majorité des 2/3 des votants.

Le conseil de direction de l’IUT de Nice exige « la publication d’un texte plus contraignant qu’une charte ou une circulaire, visant à préserver ces moyens au-delà de 2010. »

Création d’une coordination des personnels à l’IUT de Nice Côte d’azur. Et création du blog sur lequel on peut accéder aux différentes motion votées par les ag et conseils de notre institut.
http://iutnice.over-blog.com/

Dont la motion du conseil de direction de l’IUT Nice Côte d’Azur

« Les IUT font des efforts continuels importants pour s’adapter et moderniser leur fonctionnement et leurs enseignements.

· Notre Institut accueille un nombre croissant d’étudiants, alors que le budget de fonctionnement est constant depuis plusieurs années et que le nombre de postes d’enseignants titulaires et de BIATOS est désespérément constant lui aussi.

· Nous avons récemment adopté de nouveaux programmes pédagogiques nationaux (PPN) afin d’adapter les contenus des enseignements aux évolutions techniques et scientifiques d’aujourd’hui.

· Nous avons le sentiment d’avoir répondu positivement aux incitations gouvernementales de création de nouvelles formations, en particulier les licences professionnelles, pour améliorer la réussite des étudiants qui souhaitent effectuer des études courtes dans le nouveau schéma européen.

· Ces nouvelles formations ont encore réduit le taux d’encadrement dans des proportions alarmantes.

La réforme du statut des enseignants-chercheurs rend très défavorable la présence d’EC dans les IUT, ce qui tend à détruire l’un des points forts des IUT, leur appartenance à l’Université. Mais c’est le système de répartition des moyens dénommé « SYMPA » qui entérine la disparition des IUT : avec ce système non seulement les universités ont des baisses significatives de moyens, mais les IUT sont les parents pauvres du système. Notre IUT verrait ainsi, immédiatement, une baisse de 20% de son budget de fonctionnement, la disparition des investissements et une réduction drastique du nombre de postes d’enseignants (-25 postes).

Le conseil de direction de l’IUT de Nice Côte d’Azur exige :

· l’augmentation des moyens (budget, humains, locaux) pour garantir la qualité de l’enseignement et sa diversité et donc l’abrogation de « SYMPA »

· la publication d’un texte plus contraignant qu’une charte ou une circulaire, visant à préserver ces moyens au-delà de 2010.

· la pérennité du caractère national du diplôme, ce qui signifie en particulier le maintien des CPN (Commissions Pédagogiques Nationales) dans lesquelles les professionnels sont largement partie prenante. « 

Motion du conseil de l’IUT de Ville d’Avray.

Motion votée au conseil de l’IUT de Ville d’Avray le mardi 7 avril 2009. Cette motion sera transmise à l’Université Paris X, au rectorat et au Ministère de l’enseignement supérieur.

Le Conseil de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Ville d’Avray / Saint-Cloud réuni le 7 avril 2009 tient à réaffirmer son attachement au caractère national du DUT et à la qualité de la formation.
Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) visent à organiser localement les relations entre les IUT et leur université mais ils n’apportent pas les garanties nécessaires au maintien du caractère national des IUT.
Le Conseil refuse de s’inscrire dans la logique de sursis actée par le Ministère (maintien des moyens à périmètre constant pour 2009 puis 2010).
En conséquence le Conseil demande :

  • Le maintien de la définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National) des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN et CPN) garantissant un diplôme national.
  • Le fléchage national des moyens financiers et humains (postes de titulaires enseignants et BIATOS) des IUT, assuré par le ministère et permis par l’article 713-9 du code de l’éducation.
  • La mise en place d’un système de dotation des établissements, basé sur les besoins et non un système de répartition interne des moyens tel que SYMPA.
  • Un financement pour toutes les composantes de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense à la hauteur des missions et des besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Actions de la Semaine du 30 Mars – IUT de Blagnac

Actions de la Semaine du 30 Mars – IUT de Blagnac validées lors de l’AG du 31 Mars
* les 4 chefs de départements déja démissionnaires ont répondu à l’appel à démissions de la coordination nationale
* les personnels et les représentant étudiants ont expliqués leurs inquiétudes et leurs actions au président de l’université Toulouse2 lors de la rencontre du Mercredi 1 Avril
* les personnels et les représentant étudiants ont expliqué leurs inquiétudes et leurs actions au conseil d’institut du Mercredi 1 Avril. LE CONSEIL D’INSTITUT de l’IUT de BLAGNAC EN PRESENCE DU PRESIDENT DE L’UNIVERSITE TOULOUSE 2 a voté à l’UNANIMITE la motion votée par le Conseil de l’IUT d’Orsay et rappelée ci-après
* les personnels et les représentant étudiants ont expliqué leurs inquiétudes et leurs actions au conseil de perfectionnement du Master en alternance, pour lequel l’IUT est agence de moyen, le Jeudi 2 Avril et ont proposé au conseil de voter la motion votée par le Conseil de l’IUT d’Orsay (vote en cours)
* Mercredi 1 avril après-midi, les étudiants de 1ère année ont réalisés les KIT DU STAGIAIRE qui ont été remis aux étudiants de 2ème année Jeudi 2 Avril à 13h. Pour le reste de la semaine, les cours et les examens ont repris.
* les étudiants ont organisé un concert retransmis sur internet Mercredi 1 Avril de 17h30 à 21h

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MOTION VOTEE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL D’INSTITUT de l’IUT de BLAGNAC
EN PRESENCE DU PRESIDENT DE L’UNIVERSITE TOULOUSE 2
Le Conseil de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Blagnac – Université Toulouse 2, réuni le 1 avril 2009 tient à réaffirmer son attachement au caractère national du DUT et à la qualité de la formation.
Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) à déclinaisons locales ne nous apporteraient pas les garanties nécessaires au maintien du caractère national des IUT.
Le Conseil refuse de s’inscrire dans la logique de sursis actée par le Ministère (maintien des moyens à périmètre constant pour 2009 puis 2010).
En conséquence le Conseil demande :
Le maintien de la définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN et CPN) garantissant un diplôme national.
Le fléchage national des moyens financiers et humains (postes de titulaires enseignants et BIATOS) des IUT, assuré par le ministère et permis par l’article 713-9 du code de l’éducation.
La mise en place d’un système de dotation des établissements, basé sur les besoins et non un système de répartition interne des moyens tel que SYMPA.
Un financement pour toutes les composantes de l’Université à la hauteur des missions et des besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.