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Position de l’AG des Directeurs d’IUT et Présidents d’ACD d’IUT (13 novembre 2009)

Position de l’Assemblée Générale des Directeurs d’IUT et Présidents d’Assemblées des Chefs de Départements d’IUT du 13 novembre 2009

Les directeurs d’IUT se sont réunis en Assemblée Générale le vendredi 13 novembre pour analyser les résultats de l’entrevue de leurs représentants avec la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche le 10 novembre 2009.

Cette journée a été marquée par une mobilisation sans précédent des dirigeants des IUT : directeurs, présidents d’IUT, chefs de départements et leurs adjoints. 700 personnes ont sollicité le monde politique devant l’assemblée nationale et le sénat sur l’urgence d’une décision permettant de stabiliser durablement la situation des IUT dans l’Enseignement Supérieur d’aujourd’hui.

L’ADIUT rappelle que malgré la position règlementaire que la Ministre a choisi de prendre au mois de mars 2009 (circulaire 2009-1008) afin de trouver une solution aux problèmes rencontrés, la situation constatée au mois d’octobre est la suivante :

  • Les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) 2009 n’ont été réalisés que de façon très partielle et pour certains sont remis en cause par les lettres de cadrage budgétaires 2010.
  • Les phénomènes de centralisation réduisant l’autonomie dont doivent disposer les IUT selon la Loi se multiplient. La réponse donnée par les universités n’est donc pas à la hauteur du caractère impératif que la Ministre a souhaité donner à sa circulaire.

Ce bilan ne peut en aucune façon être considéré comme satisfaisant. Dans ces conditions, les directeurs d’IUT ont demandé :

  • Que la situation institutionnelle des IUT soit précisée dans l’ensemble des lois et règlements de manière à ce que leur autonomie s’impose dans le cadre de chaque université.
  • Que des mesures d’urgences suffisamment fortes (tel le fléchage des moyens) stabilisent la situation des IUT sur le terrain. A l’issue de l’entretien avec la Ministre, le bureau de l’ADIUT a déclaré ne pas pouvoir prendre une position favorable par rapport aux pistes qui ont été évoquées. La tension existant dans les IUT aujourd’hui justifie un nouveau positionnement de l’Assemblée Générale plénière.

La Ministre a conclu l’entretien en annonçant la publication d’un courrier précisant les mesures qu’elle entendait prendre. Ce courrier a été porté à notre connaissance ce vendredi 13 novembre 2009.

1. Analyse des propositions de la Ministre Les directeurs d’IUT relèvent des points positifs :

  • La Ministre réaffirme sa volonté de préserver et même développer les IUT.
  • Elle propose l’intervention des Recteurs pour faire respecter sa circulaire sur les Budgets Propres Intégrés.
  • Elle propose d’intervenir auprès de l’ensemble des acteurs et de clarifier certaines questions qui se posent encore aujourd’hui. Elle demande aux représentants des IUT de lui préciser les questions qui nécessitent son arbitrage pour lever l’ensemble des interrogations encore en suspens.
  • Elle ouvre une réflexion générale sur la place et les missions et le positionnement des IUT au sein des universités autonomes et dans le contexte de développement des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur

Les directeurs soulèvent également les remarques suivantes :

  • La Ministre ne propose pas de calendrier qui fixe des échéances.
  • Elle mentionne une enquête demandée à la Conférence des Présidents d’Universités sur les moyens mis à disposition des IUT alors que sa demande non aboutie sur le COM visait un état des lieux complet et partagé par tous les acteurs à la fois sur les ressources et sur les charges dans un contexte pris en compte d’activité et de performance. Cette enquête ne peut absolument pas être révélatrice de la situation complète de chaque IUT.
  • Elle propose que le COM soit annexé au Contrat Etat Etablissement de l’Université de façon transitoire pour 2010. Le Contrat Etat Etablissement s’inscrit dans un objectif pluriannuel, annexer le COM uniquement pour une année n’a pas d’intérêt.
  • Elle propose de traiter au cas par cas les situations difficiles. Si cette méthode peut être employée dans l’urgence, elle ne peut pas se substituer à la mise en oeuvre de moyens de régulation permettant de traiter en amont la situation des IUT et d’éviter ainsi l’accroissement des tensions entre les IUT et leurs universités, tensions particulièrement préjudiciables.
  • Elle déclare que les IUT seront pris en compte par le calcul du modèle de répartition des moyens, SYMPA. Cette promesse a déjà été faite au mois de décembre 2008 mais il a été largement démontré par la suite que la place faite aux IUT, alors, ne permettait pas d’envisager leur pérennité.

2. Position de l’Assemblée Générale

Les directeurs d’IUT relèvent la volonté de la Ministre :

  • De réguler dans l’urgence, via les Recteurs, la situation des IUT.
  • De mettre en place une réflexion sur les missions et la place des IUT dans le paysage de l’Enseignement Supérieur.

Ces deux points doivent donc être rapidement précisés. L’assemblée générale exprime le malaise profond des personnels et des étudiants des IUT qui espèrent depuis plus de 18 mois une solution pérenne. Toutes les personnes présentes le 10 novembre ont exprimé leur profonde déception sur les prises de position de la Ministre. Il est impératif que soit établi un calendrier qui fixe les échéances que la Ministre entend donner pour résoudre les tensions actuelles sur la question de l’autonomie des IUT. Des éléments concrets doivent être mis en place d’ici le 26 novembre, journée d’information dans les IUT. Toutes les universités préparent leurs budgets et leurs architectures budgétaires pour 2010, l’ensemble des situations de tension doivent être réglées d’ici le 16 décembre 2009. Dans l’hypothèse de situations qui ne pourraient pas être résolues à cette date, le recours au fléchage des moyens vers les IUT concernés doit être mis en oeuvre. De façon à convaincre que le système de répartition des moyens SYMPA prendra en compte pleinement l’activité et la performance des IUT, il est impératif que la Ministre informe chaque université et ses IUT de ce que chacun d’eux génère dans la dotation globale (financière et en emplois) qui lui est attribuée en 2010 à l’occasion de la notification de janvier.

L’assemblée générale considère que les missions des IUT s’inscrivent fondamentalement :

  • Dans une vision pluridisciplinaire de leurs formations et de leurs équipes pédagogiques,
  • Dans un maillage territorial fort permettant l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur,
  • Dans une interaction avec de nombreux établissements autres que leur université de rattachement (écoles, autres universités, lycées, établissements privés, entreprises, pôles de compétitivité et d’excellence…),
  • Dans une proximité des petites et moyennes entreprises favorisant l’accès à l’innovation et à la recherche. Ces ancrages justifient pleinement que le positionnement et la capacité à se responsabiliser des IUT soient envisagés au niveau des sites universitaires fédérés notamment par les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur. Cette piste de réflexion proposée par la Ministre doit être très rapidement structurée et conduite d’ici la fin du mois de février 2010. Ainsi, le positionnement des IUT dans l’université future permettra d’envisager un avenir pertinent de la Technologie et de la Professionnalisation au service du développement économique et social des territoires.

Compte-tenu de la mobilisation des personnels et étudiants d’IUT qui s’exprime fortement dans tous les Instituts, l’Assemblée Générale des directeurs d’IUT maintient la journée du 26 novembre pour rendre compte de l’évolution de la situation.

Voté à l’unanimité Directeurs et Présidents d’Assemblée des Chefs de Départements

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Bayonne remettra ses notes … à la présidence !

CR de l’AG du personnel de l’IUT de BAYONNE du 28 mai 2009

L’AG avait pour but essentiel de prendre une décision sur une éventuelle rétention des notes.

Un vote préliminaire a porté sur la première proposition faite dans le mail de convocation qui était la suivante :

– « Ne rien faire. Les notes sont rendues normalement, les conseils de département et le jury ont lieu normalement » Résultat : Proposition rejetée à l’unanimité.

Une discussion s’est alors engagée sur les différentes propositions faites dans le mail de convocation ainsi que sur d’éventuelles autres actions.

Décisions prises :

1) Rédaction d’une lettre-tract à l’intention des futurs étudiants de première année ainsi que de leurs parents. Cette lettre sera mise à leur disposition lorsqu’ils viendront s’inscrire courant juillet.

2) Remise des copies corrigées à la Présidence : Les copies corrigées et notées seront remises à la Présidence de l’Université en présence des médias.

Nous indiquerons que dans le cadre de la LRU et des nouveaux décrets, l’autonomie de l’IUT assurée par l’ancien fléchage des budgets et du personnel va disparaître. La seule personne ayant dorénavant plein pouvoir sur l’avenir de l’IUT étant le Président d’Université, à titre symbolique nous nous soumettons à cette nouvelle autorité et lui remettons donc les copies, en lui laissant le soin d’organiser la saisie des notes, les convocations des commissions de département ainsi que celle du jury.

Une délégation du personnel ira à Pau remettre ces copies.

Il a semblé au personnel réuni en AG que cette action ne nuisait en rien aux intérêts des étudiants. Au pire cela retardera de quelques jours le jury (à moins que la Présidence ne fasse rien pour organiser la suite
administrative).

Blog de la mobilisation http://iutbayonne.over-blog.com

Le COnseil d’Institut de La Roche sur Yon demande un décret et soutient le grève administrative des personnels

Position du Conseil d’institut – IUT La Roche-sur-Yon

Le Conseil d’institut de l’IUT de La Roche-sur-Yon

Appuie la demande de la coordination des personnels d’un décret établissant les relations Universités-IUT, et non pas d’une circulaire qui pourrait être inopérante dans le contexte de la loi LRU et ne conférerait pas de cadre national au fonctionnement des IUT, ainsi que la demande de réponses claires sur le financement des formations (licences professionnelles) ouvertes en 2008 et 2009 et sur celles à ouvrir.

Prend acte du maintien des budgets à périmètre constant pour 2009 puis pour 2010, mais ne peut en être satisfait à long terme. Il demande un modèle national d’allocation de moyens basé sur les besoins, garantissant aux IUT, des moyens humains et financiers en formations technologiques :
o    besoins déterminés par des programmes nationaux établis par des CPN faisant autorité,
o    besoins que l’actuel système SYMPA ne permet et ne permettra pas de garantir.

Soutient l’action de non-remontée des notes et de non-tenue des jurys de validation du S1 du 4 février 2009, décidée en Assemblée générale représentative des personnels.

IUT Nancy-Charlemagne mobilisé : démissions programmées au 15 Juin si le retrait des 2 décrets n’est pas obtenu.

Motions Département info-com IUT Nancy-Charlemagne

Le gouvernement continue de faire la sourde oreille aux revendications  portées très largement par la communauté universitaire, sur les  statuts, la formation des enseignants, les suppressions de postes, le démantèlement des organismes de recherche, la loi LRU. Nous,  enseignants et/ou chercheurs du département info-com de l’IUT Nancy- Charlemagne, réunis en Conseil de Département le 21 avril 2009, décidons de poursuivre notre mouvement de contestation par les actions  suivantes : rétention des notes du premier et du second semestres, non  participation aux jurys de diplômes, non participation aux jurys de  Bac. Si le décret sur le statut des enseignants-chercheurs et la  réforme de la formation et du recrutement des enseignants n’étaient  pas retirés ou annulés le 15 juin 2009, le gouvernement nous mettrait  dans l’incapacité de clore et de valider l’année universitaire.

nppv: 0
abstentions: 2
pour: 16
contre: 0

———————-

Nous, enseignants et/ou chercheurs du département info-com de l’IUT  Nancy-Charlemagne, réunis en Conseil de Département le 21 avril 2009,  décidons de démissionner de nos charges administratives et  responsabilités collectives (non-électives) ou de ne pas en prendre à  compter du 15 juin 2009, si à cette date le décret sur le statut des  enseignants-chercheurs et la réforme de la formation et du recrutement  des enseignants n’étaient pas retirés ou annulés.

nppv : 0
abstentions : 0
pour : 17
contre: 0

Le KIT stagiaire enfin disponible

Merci à l’IUT de Blagnac pour la mise à disposition de ce Kit Stagiaire, qui peut être remis (ou envoyé) à tous les étudiants en stage afin de sensibiliser au dossier IUT. Le « Kit Stagiaire » contient les 4 fichiers suivants :

La Roche sur Yon : 3 départements sur 4 remettent leurs notes … au recteur !

La Roche-sur-Yon, le 2 avril 2009

« Monsieur le Recteur d’Académie,

Par la présente, nous avons l’honneur de transmettre à votre haute bienveillance tous les éléments concernant les étudiants des départements Réseaux et Télécommunications, Information et Communication, Gestion des Entreprises et des Administrations, de l’IUT de La Roche-sur-Yon, université de Nantes, nécessaires à la tenue du jury de validation du semestre 1.
Nous n’avons pas siégé lors de ce jury en février afin de manifester, au nom des personnels, notre inquiétude quant à la pérennité des formations que dispensent actuellement les IUT. Ces formations, à l’issue desquelles est attribué le diplôme universitaire de technologie (DUT), sont reconnues pour leur qualité par les professionnels, qui sont aussi nos partenaires, et par Madame le ministre de l’enseignement supérieur.
Pourtant, la circulaire proposée il y a peu par le ministère afin de veiller au maintien des moyens humains et financiers nécessaires au bon fonctionnement des IUT dans le cadre de la loi LRU, ne saurait faire disparaître nos inquiétudes quant à l’avenir de nos formations. C’est la raison pour laquelle, nous, chefs de département, vous transmettons à vous, notre supérieur hiérarchique, tous les documents nécessaires au jury. Il ne s’agit en aucun cas pour nous de ne pas faire notre travail. Responsables de nos départements, nous faisons face quotidiennement aux tâches qui sont les nôtres, avec professionnalisme et en ayant toujours à cœur l’intérêt de nos étudiants.  Les cours qui n’ont pas eu lieu pour cause de mobilisation ont été reprogrammés de façon à ne pas porter préjudice au contenu du diplôme. Si le jury n’a pas eu lieu, chaque étudiant(e) dont les résultats ne semblaient pas suffisants au regard d’une validation du semestre, a été reçu individuellement et ses perspectives d’orientation, ses difficultés, les solutions qui s’offraient à lui/elle ont été discutées.

Pourtant, nous ne saurions tenir un jury dans les conditions actuelles d’incertitude qui planent sur les IUT et auxquelles aucune réponse satisfaisante n’a été donnée.
Nous ne pouvons, par conséquent, travailler normalement dans de telles circonstances et n’assurerons pas la tenue des jurys en l’état actuel des négociations.

Nous souhaitons rapidement une réponse du ministère qui nous permettrait d’envisager un avenir serein.

Nous vous prions de bien vouloir recevoir, Monsieur le Recteur, l’assurance de nos sentiments dévoués. »

La mobilisation ne faiblit pas à Lannion (30 Mars) : démissions administratives pour le 5 Mai

Actu IUT Lannion 30 mars 2009

La mobilisation tant des étudiants que des personnels ne faiblit toujours pas à l’IUT de Lannion.

Vendredi 27 mars, un car affrété par le collectif des personnels pour la défense d’un service public d’éducation et de recherche a emmené une quarantaine d’étudiants et une vingtaine de personnel à la
manifestation à Brest lors de la tenue de la CPU.

Lundi 30 mars, les étudiants ont voté à nouveau le blocage filtrant (accès pour les personnels administratifs) jusqu’à mercredi matin. Ils continuent de préparer des actions quotidiennes (comme d’habitude, toutes les informations sur le site http://lannionaction.venez.fr/).

Une nouvelle AG des personnels, s’est tenue lundi 30 mars a établi les actions à mener dans les jours à venir (compte-rendu ci-dessous). Elles continuent de s’inscrire dans les revendications et les modes
d’actions auxquels appellent les collectifs nationaux de lutte pour la défense de l’université.

AG des personnels de l’IUT de Lannion du lundi 30 mars 2009

*L’AG des personnels réunie le lundi 30 mars a décidé de suivre la procédure proposée par la coordination nationale des personnels d’IUT pour la mise en oeuvre de la démission administrative au 5 mai 2009. Elle invite donc les départements et les personnel à se pré-positionner d’ici le 3 avril.

*Elle appelle à la poursuite des actions cette semaine selon le calendrier suivant :

– lancement de « l’IUT hors de lui » à partir du lundi 30 mars (programme affiché à l’entrée de l’IUT de cours assurés dans des salles et lieux publics de Lannion)

– en coordination avec les étudiants, manifestation solidaire avec les personnel du lycée Le Dantec mardi 31 mars à 12H devant les grilles du lycée pour dénoncer la suppression de 50 postes en sans dans cette établissement

– en coordination avec les étudiants, dans le cadre de la journée nationale de mobilisation « de la maternelle à l’université », action avec l’école maternelle de Ploubezre : 16h30 occupation de l’école, 18h30 départ depuis l’école d’une manifestation, 19h30 retour à l’école pour un pique-nique débat

*Elle invite tous les personnels à continuer de contribuer à la caisse de grève .