Textes et documents

Retrouvez sur cette pages les documents « officiels » (ou parfois « officieux », lesquels seront alors mentionnés comme tels) transmis aux différentes instances universitaires et/ou ministérielles

• 19 Mars 2009 : la « charte » devient « circulaire »
• le texte de la « charte devenue circulaire » : 1911_001.pdf
• la lettre de valérie pécresse à JF Mazoin accompagnant le texte de la circulaire (ADIUT) : 1909_001.pdf
• 12 MARS 2009 : l’ADIUT est reçue par le ministère.
  • le communiqué du ministère est lisible ici : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24067/valerie-pecresse-reaffirme-les-garanties-apportees-aux-iut-dans-le-cadre-de-la-loi-sur-l-autonomie-des-universites.html
  • Il précise :
  • « Une charte définissant les principes de bonnes relations entre les universités et leurs IUT a été établie en décembre dernier. Elle définit la répartition des rôles en matière budgétaire et d’autorité vis-à-vis des personnels entre le président d’université et le directeur d’IUT. Elle demande la rédaction d’un contrat interne d’objectifs et de moyens et prévoit la consolidation nationale des moyens dédiés aux IUT. »
  • « La Ministre a aujourd’hui rappelé la nécessité de la mise en œuvre de cette charte, à laquelle une valeur réglementaire sera conférée à travers une circulaire incluse dans le code de l’éducation. Celle-ci sera adressée dans les tout prochains jours aux universités et IUT. »
  • « Le projet de contrat interne d’objectifs et de moyens prévu par la charte, et présenté au comité de suivi, a été validé par le ministère, et donnera lieu dans les semaines qui viennent à une déclinaison locale, pour aboutir à une transmission au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avant le 30 juin 2009. A la demande de Valérie Pécresse, les présidents d’université se sont engagés, comme ils l’ont fait en 2009, à maintenir au moins en 2010, à périmètre constant, les moyens dédiés à leurs IUT. »
  • L’ADIUT, la CPU et l’UNPIUT publient un communiqué : com-communique_cpu_unpiut_adiut-20090312-2.pdf
  • On peut y lire :
  • « La Ministre a proposé la transformation de la charte Université – IUT en texte règlementaire (circulaire règlementaire intégrée au Code de l’Education). Cette circulaire sera envoyée aux universités dès la semaine prochaine et enclenchera donc le processus de travail sur les Contrats d’Objectifs et de Moyens à décliner dans chaque université, dans le respect des principes de la circulaire, et sur la base du Contrat d’Objectifs et de Moyens présenté au Comité de Suivi et validé par la Ministre.
    Sur la question des moyens et à la demande de la Ministre, qui s’est fondée sur l’augmentation du budget consacré à l’enseignement supérieur et sur l’engagement du premier ministre de geler pendant deux ans au moins toute suppression de poste dans les universités, les présidents se sont engagés à maintenir en 2010 les moyens financiers et humains des IUT au minimum au niveau de 2008 et 2009, à périmètre constant.
    Par ailleurs, la Ministre associera les représentants des IUT au groupe de travail sur le système d’allocation des moyens aux universités de manière à permettre la reconnaissance de l’activité et de la performance des IUT, qui devra aussi être prise en compte dans la contractualisation avec le ministère. (…) Les bureaux considèrent que la réunion a été constructive et permettra d’avancer avec l’engagement de chacun. »
  • L’ADIUT publie un compte-rendu de la rencontre avec la ministre : com-cr_r_ministre-20090312-2.pdf
  • On peut y lire :
  • « Les principales avancées :
    · Transformation de la charte des relations universités-IUT en circulaire règlementaire opposable devant un tribunal administratif et devant le ministre. La charte précise :
    o le périmètre de l’autorité de l’IUT – directeur et conseil – sur toutes les recettes et dépenses et sur les personnels,
    o l’établissement d’un Contrat interne d’Objectifs et de Moyens décliné dans chaque université,
    o la consolidation nationale des moyens affectés aux IUT (publication par le ministère chaque année),
    o le rôle réaffirmé des CPN et de la CCN (garantie de définition nationale des diplômes)
    · Validation par le ministère du modèle de Contrat d’Objectifs et de Moyens. Envoyé à chaque université, il devra être rédigé avant le 30 juin 2009.
    · Maintien, à minima, des moyens financiers et humains dédiés aux IUT pour 2010 à nombre d’étudiant constant,
    · Association des IUT à la révision du modèle d’allocation des moyens (SYMPA) et engagement « à ce que les activités et la performance des IUT soient pleinement pris en compte pour l’avenir dans l’allocation des moyens et les contrats pluriannuels qui lieront les université à l’Etat »
    (…) Il convient d’attendre la sortie de la circulaire. Il faudra également une forte implication de notre part
    pour la rénovation du modèle d’allocation des moyens et une grande vigilance dans l’élaboration
    des Contrats d’Objectifs et de Moyens et dans le suivi des moyens consolidés des IUT. »

• 15 Janvier 2009 : CR rencontre avec le bureau de l’ADIUT, 15/01/09 à Cachan
• 17 Décembre :
• Motion de la coordination nationale des personnels : motionpersonnels.doc (Lire également le compte-rendu de la journée).
• 16 Décembre :
  
• Réunion du comité de suivi. La DGES était représentée par P. HETZEL, JC. JOLY, M. LEMANDAT. Le système IUT y était représenté par C. CUESTA, JP. VIDAL, JP. LACOTTE et JF. MAZOIN. La CPU y était représentée par J. TRAVERT et E. ESPERET.
  • Extrait du mail envoyé par JF MAZOIN qui indique la position de l’ADIUT : « Conformément au mandat de l’AG ADIUT, nous avons oeuvré pour que soient clarifiés les points qui soulevaient des interrogations de notre part. Nous avons également demandé à ce que le positionnement des instances (CPN et CCN) et de la définition nationale du DUT soit réaffirmée. Nous avons évoqué les doutes sur la pérennité du dispositif et le calcul des moyens. La charte a été mise à jour, vous la trouverez ci-joint. Les paragraphes 1 à 3 sont actés par le Comité de Suivi, le paragraphe 4 pose des chantiers qu’il importe d’aborder et sur lesquels des réponses seront données dans ce cadre. Le DGES va écrire en affirmant la volonté du ministère de faire appliquer les décisions actées dans la charte et sa volonté d’assurer la régulation attendue. Je souhaite que ces éléments soient perçus comme de réelles avancées et qu’ils apportent des réponses aux interrogations de notre système.« 
  • La charte en question : charteuniversite-iut.pdf
• 12 Décembre :
• COMMUNIQUE SUR L’ALLOCATION DES MOYENS 2009 AUX UNIVERSITES EN PROXIMITE. Ce communiqué a été préparé et rédigé avec une large majorité des Présidents des universités pluridisciplinaires, hors santé de moins de 11 000 étudiants, dans un souci d’améliorer un nouveau système de dotation comme l’a souhaité la CPU. communiqua.pdf
  
• 11 Décembre
• Les 5 documents suivants sont « liés » et reflètent les derniers épisodes portant sur les revendications des IUT, telles que portées par l’ADIUT.
  • Episode 1 : Jean-François Mazoin (ADIUT) fait un compte-rendu de la réunion du comité de suivi du 9 Décembre, réunion réunissant la DGES, la CPU, l’ADIUT et l’UNPIUT : adiut-cr-r-comite_suivi-20081209-2.pdf
  • Episode 2 : Lettre de Patrick Hetzel (directeur général de l’enseignement supérieur), adressée le 11 décembre aux présidents d’université afin de « calmer le jeu » dans les IUT : hetzel.pdf … Cette lettre marque en retour en arrière sur des points importants du compte-rendu de Jean-François Mazoin.
  • Episode 3 : les points initialement négociés avec la DGES lors de la réunion du 9 décembre, puis finalement enlevés (par la DGES) dans le courrier envoyé par Hetzel aux présidents d’université sont synthétisés dans un document qui présente : En noir la lettre Hetzel, En vert le compte rendu ADIUT, En bleu les commentaires (différences, ajouts, …), En rouge (CR des représentants de la CPU à la réunion) : comparatifhetzel.doc
  • Episode 4 : Communiqué de l’ADIUT sur la situation des négociations au 11 Décembre : com-communique_ag_adiut-20081211 (.pdf) D’après différentes sources (internes à l’ADIUT) le bureau de l’ADIUT serait actuellement très divisé, un premier groupe estimant que le retour en arrière de la DGES est un authentique coup-bas, un second considérant que les avancées sont suffisamment importantes pour s’en satisfaire « à moitié ». 2 écoles s’affrontent donc.
  • Episode 5 : l’affrontement de ces deux « stratégies » se traduit par la diffusion (toujours par l’ADIUT) de ce document : explication-situation-actuelle-2008-12-12.pdf
• document officiel transmis aux membres du CNESER pour la réunion du lundi 15 décembre. Vous pourrez constater que toutes les universités ont « des augmentations de crédits ». moyens2009-notetableau.pdf / Consultez une première réaction/analyse de Paris8 sur ce même document.