Où en est-on de la renégociation des critères sympa ?

Le ministère avait promis qu’à la mi-Juin, il ferait connaître l’état de la renégociation des critères sympa (rappel : cette renégociation avait pour but que lesdits critères soient moins défavorables aux IUT). Un certain nombre d’IUT, via leurs conseils d’instituts ou de direction, avaient fait part d’une mise en suspens du mouvement, conditionnant son éventuelle reprise au résultat de ces négociations. Des démissions ont également été annoncées si le résultat de cette négociation n’est pas satisfaisant.

Voici une note interne (?) de l’ADIUT traduisant l’état actuel des négociations. A vous de juger …

« Note Actualité – 15 juin 2009
JF. MAZOIN, JP. VIDAL
A l’attention des directeurs et présidents d’IUT

1. Evolution SYMPA
Quelques informations générales :
· Christian CUESTA et Patrick DONNET travaillent toujours avec la DGESIP sur l’évolution du modèle.
· Ce travail est basé sur l’analyse de la situation globale des établissements et pas simplement sur le focus IUT même si dans cette évolution leur attention est particulièrement portée sur les moyens générés par les IUT dans l’allocation globale que recevront les universités.
· Une liaison est rétablie avec la CPU et des échanges ont régulièrement lieu entre Christian et la présidente qui suit la question du système d’allocation des moyens.
· Le ministère considère que le travail effectué est recevable et qu’il a été particulièrement intéressant d’un point de vue global.
· L’arbitrage de la Ministre devrait être rendu dans la deuxième quinzaine de juin.

Quelques points particuliers :
· L’effet de taille des établissements sera pris en compte par la valorisation des dix mille premiers étudiants.
· Le rééquilibrage des enveloppes formation et recherche est envisagé.
· Le rééquilibrage L et M est également envisagé.
· Les DUT tertiaires devraient avoir un coefficient de 3 et les DUT secondaires de 4.
· Les LP devraient être comptabilisées dans les coefficients de la technologie.
· Des éléments concernant « l’efficience » proposée par la CPU devraient également être mis en place.

Rappel des objectifs pour les IUT :
Les moyens générés par les IUT tant du point de vue des emplois que du financement doivent permettre de couvrir le besoins nécessaires à leurs fonctionnements et nécessaires pour la partie qui les concerne aux besoins centralisés de l’université.
La continuité des enveloppes entre le système SAN REMO et le système SYMPA augmenté de la part Contrat et de la part générale constitue la base de l’analyse de la situation des IUT.
Les IUT doivent pouvoir trouver dans ce calcul les éléments nécessaires à la négociation interne à l’établissement et l’université doit trouver un intérêt dans ce calcul à développer ses IUT.

2. COM 2009
La situation rapportée par les correspondants COM, membres du bureau conseil de l’ADIUT, révèle des difficultés fortes en certains endroits.
Plusieurs types de situations :
· Les COM sur le modèle validé par la Ministre devraient être signés dans les délais
· Les COM sur le modèle validé par la Ministre devraient être signés mais avec du retard par rapport au délai prévu.
· L’université refuse le modèle de COM validé par la Ministre et veut imposer une autre forme de COM à son IUT.
o L’IUT refuse ce type de COM et il ne sera donc pas signé
o L’IUT accepte ce type de COM.
· L’IUT et l’université n’ont rien fait et n’envisagent pas de le faire sous couvert d’une bonne entente locale ou par manque de temps ou de motivation.

Rappels des objectifs :
· Le modèle national de COM validé par la Ministre est impératif. Il permet de préciser les spécificités des IUT et il permettra de consolider les moyens alloués aux IUT par leurs universités.
· Il doit permettre de fixer la photographie en 2008 et 2009.
· Il doit permettre de mettre en place le nouveau dialogue entre les IUT et leurs universités.
Il est fondamental que le COM 2009 soit établi par tous les IUT et qu’il le soit sur la forme travaillée par le Comité de Suivi et validée par la Ministre. Ces deux conditions sont essentielles au maintien du réseau des IUT et toute autre proposition affaiblirait le réseau. Les IUT qui accepteraient de ne pas le faire ou de faire un COM d’une autre nature prendraient pour notre communauté une lourde responsabilité. La cohésion de notre réseau dépend de l’investissement de chacun dans cette action.
Il convient que chaque IUT fasse un point avec son contact au bureau (voir en Annexe la liste établie). Si le travail est lourd et le délai court, il est impératif de se concentrer sur l’état des lieux (situations 2008 et 2009), les COM suivants devront travailler davantage le projet. Dans les prochains jours, les contacts avec le bureau doivent être établis afin que le bilan global soit effectué. Ainsi, avant signature, le projet de COM devrait être transmis au contact du bureau, pour avis et conseil, le cas échéant.

3. Application de la circulaire
Nous constatons de nombreux cas de velléités des universités à découper l’unité budgétaire de l’IUT, en particulier sur le chapitre des rémunérations (HCC et contractuels) et sur le chapitre du patrimoine et de la logistique.
La circulaire précise que le directeur de l’IUT est ordonnateur de toutes les recettes et de toutes les dépenses qui concernent le fonctionnement et l’investissement de l’IUT. Quelque soit l’outil financier de l’université, le directeur est ordonnateur de droit sur l’unité budgétaire de l’IUT, il importe donc que toutes les dépenses et recettes soient inscrites dans l’unité budgétaire de l’IUT.
Il faut particulièrement faire attention en ce qui concerne les universités qui passent aux RCE en 2010, certaines opérations techniques sont actuellement à l’étude et peuvent devenir bloquantes si l’on ne s’en préoccupe pas assez tôt. Chacun doit donc travailler cette question de l’application de la circulaire dès maintenant.
Merci de nous faire remonter tous les dysfonctionnements que vous pourriez constater. »