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Position de l’AG des Directeurs d’IUT et Présidents d’ACD d’IUT (13 novembre 2009)

Position de l’Assemblée Générale des Directeurs d’IUT et Présidents d’Assemblées des Chefs de Départements d’IUT du 13 novembre 2009

Les directeurs d’IUT se sont réunis en Assemblée Générale le vendredi 13 novembre pour analyser les résultats de l’entrevue de leurs représentants avec la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche le 10 novembre 2009.

Cette journée a été marquée par une mobilisation sans précédent des dirigeants des IUT : directeurs, présidents d’IUT, chefs de départements et leurs adjoints. 700 personnes ont sollicité le monde politique devant l’assemblée nationale et le sénat sur l’urgence d’une décision permettant de stabiliser durablement la situation des IUT dans l’Enseignement Supérieur d’aujourd’hui.

L’ADIUT rappelle que malgré la position règlementaire que la Ministre a choisi de prendre au mois de mars 2009 (circulaire 2009-1008) afin de trouver une solution aux problèmes rencontrés, la situation constatée au mois d’octobre est la suivante :

  • Les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) 2009 n’ont été réalisés que de façon très partielle et pour certains sont remis en cause par les lettres de cadrage budgétaires 2010.
  • Les phénomènes de centralisation réduisant l’autonomie dont doivent disposer les IUT selon la Loi se multiplient. La réponse donnée par les universités n’est donc pas à la hauteur du caractère impératif que la Ministre a souhaité donner à sa circulaire.

Ce bilan ne peut en aucune façon être considéré comme satisfaisant. Dans ces conditions, les directeurs d’IUT ont demandé :

  • Que la situation institutionnelle des IUT soit précisée dans l’ensemble des lois et règlements de manière à ce que leur autonomie s’impose dans le cadre de chaque université.
  • Que des mesures d’urgences suffisamment fortes (tel le fléchage des moyens) stabilisent la situation des IUT sur le terrain. A l’issue de l’entretien avec la Ministre, le bureau de l’ADIUT a déclaré ne pas pouvoir prendre une position favorable par rapport aux pistes qui ont été évoquées. La tension existant dans les IUT aujourd’hui justifie un nouveau positionnement de l’Assemblée Générale plénière.

La Ministre a conclu l’entretien en annonçant la publication d’un courrier précisant les mesures qu’elle entendait prendre. Ce courrier a été porté à notre connaissance ce vendredi 13 novembre 2009.

1. Analyse des propositions de la Ministre Les directeurs d’IUT relèvent des points positifs :

  • La Ministre réaffirme sa volonté de préserver et même développer les IUT.
  • Elle propose l’intervention des Recteurs pour faire respecter sa circulaire sur les Budgets Propres Intégrés.
  • Elle propose d’intervenir auprès de l’ensemble des acteurs et de clarifier certaines questions qui se posent encore aujourd’hui. Elle demande aux représentants des IUT de lui préciser les questions qui nécessitent son arbitrage pour lever l’ensemble des interrogations encore en suspens.
  • Elle ouvre une réflexion générale sur la place et les missions et le positionnement des IUT au sein des universités autonomes et dans le contexte de développement des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur

Les directeurs soulèvent également les remarques suivantes :

  • La Ministre ne propose pas de calendrier qui fixe des échéances.
  • Elle mentionne une enquête demandée à la Conférence des Présidents d’Universités sur les moyens mis à disposition des IUT alors que sa demande non aboutie sur le COM visait un état des lieux complet et partagé par tous les acteurs à la fois sur les ressources et sur les charges dans un contexte pris en compte d’activité et de performance. Cette enquête ne peut absolument pas être révélatrice de la situation complète de chaque IUT.
  • Elle propose que le COM soit annexé au Contrat Etat Etablissement de l’Université de façon transitoire pour 2010. Le Contrat Etat Etablissement s’inscrit dans un objectif pluriannuel, annexer le COM uniquement pour une année n’a pas d’intérêt.
  • Elle propose de traiter au cas par cas les situations difficiles. Si cette méthode peut être employée dans l’urgence, elle ne peut pas se substituer à la mise en oeuvre de moyens de régulation permettant de traiter en amont la situation des IUT et d’éviter ainsi l’accroissement des tensions entre les IUT et leurs universités, tensions particulièrement préjudiciables.
  • Elle déclare que les IUT seront pris en compte par le calcul du modèle de répartition des moyens, SYMPA. Cette promesse a déjà été faite au mois de décembre 2008 mais il a été largement démontré par la suite que la place faite aux IUT, alors, ne permettait pas d’envisager leur pérennité.

2. Position de l’Assemblée Générale

Les directeurs d’IUT relèvent la volonté de la Ministre :

  • De réguler dans l’urgence, via les Recteurs, la situation des IUT.
  • De mettre en place une réflexion sur les missions et la place des IUT dans le paysage de l’Enseignement Supérieur.

Ces deux points doivent donc être rapidement précisés. L’assemblée générale exprime le malaise profond des personnels et des étudiants des IUT qui espèrent depuis plus de 18 mois une solution pérenne. Toutes les personnes présentes le 10 novembre ont exprimé leur profonde déception sur les prises de position de la Ministre. Il est impératif que soit établi un calendrier qui fixe les échéances que la Ministre entend donner pour résoudre les tensions actuelles sur la question de l’autonomie des IUT. Des éléments concrets doivent être mis en place d’ici le 26 novembre, journée d’information dans les IUT. Toutes les universités préparent leurs budgets et leurs architectures budgétaires pour 2010, l’ensemble des situations de tension doivent être réglées d’ici le 16 décembre 2009. Dans l’hypothèse de situations qui ne pourraient pas être résolues à cette date, le recours au fléchage des moyens vers les IUT concernés doit être mis en oeuvre. De façon à convaincre que le système de répartition des moyens SYMPA prendra en compte pleinement l’activité et la performance des IUT, il est impératif que la Ministre informe chaque université et ses IUT de ce que chacun d’eux génère dans la dotation globale (financière et en emplois) qui lui est attribuée en 2010 à l’occasion de la notification de janvier.

L’assemblée générale considère que les missions des IUT s’inscrivent fondamentalement :

  • Dans une vision pluridisciplinaire de leurs formations et de leurs équipes pédagogiques,
  • Dans un maillage territorial fort permettant l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur,
  • Dans une interaction avec de nombreux établissements autres que leur université de rattachement (écoles, autres universités, lycées, établissements privés, entreprises, pôles de compétitivité et d’excellence…),
  • Dans une proximité des petites et moyennes entreprises favorisant l’accès à l’innovation et à la recherche. Ces ancrages justifient pleinement que le positionnement et la capacité à se responsabiliser des IUT soient envisagés au niveau des sites universitaires fédérés notamment par les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur. Cette piste de réflexion proposée par la Ministre doit être très rapidement structurée et conduite d’ici la fin du mois de février 2010. Ainsi, le positionnement des IUT dans l’université future permettra d’envisager un avenir pertinent de la Technologie et de la Professionnalisation au service du développement économique et social des territoires.

Compte-tenu de la mobilisation des personnels et étudiants d’IUT qui s’exprime fortement dans tous les Instituts, l’Assemblée Générale des directeurs d’IUT maintient la journée du 26 novembre pour rendre compte de l’évolution de la situation.

Voté à l’unanimité Directeurs et Présidents d’Assemblée des Chefs de Départements

Rien n’est réglé, nous sommes toujours loin du compte ! Démissionnons le 5 Mai !

Communiqué transmis à l’issue de la réunion de la Coordination nationale des IUT du 27 mars 2009 à l’IUT du Mans :

Rien n’est réglé, nous sommes toujours loin du compte
En convergence avec les revendications exprimées par les Coordinations Nationales des Universités, nous constatons toujours que les réformes en cours mettent en danger l’Université et notamment les IUT.
L’Assemblée Générale extraordinaire des Directeurs d’IUT du 20 mars, réunie à Cachan, n’a pas levé nos inquiétudes sur l’avenir des IUT et leur pérennité.
Nous désapprouvons totalement la stratégie de l’ADIUT qui considère la circulaire comme une étape suffisante dans le contexte actuel pour garantir les moyens des IUT. Elle se contente d’un simple calendrier “de vigilance” sans fléchage à l’horizon mai-juin 2009. Cette position est une négation du rapport de force aujourd’hui instauré après une lutte de plusieurs mois.

Ainsi, ne pas remettre en cause la logique de SYMPA, basée sur une répartition des moyens et non sur les besoins, c’est prendre le risque de subir les contraintes budgétaires imposées aux universités et à terme perdre les moyens qu’impose le cadre actuel du DUT en contenu et en nombre d’heures.

Dans cette perspective, la future négociation des Contrats d’Objectifs et de Moyens entre les Directeurs d’IUT et les Présidents d’Universités nous paraît être un exercice plus qu’hasardeux, d’autant plus que la circulaire acte que les directeurs d’IUT ne sont plus que des ordonnateurs secondaires.

Par ailleurs, la CNP-IUT s’insurge contre le communiqué provocateur de l’UNPIUT appelant « à cesser la grève et à reprendre les enseignements », et dénonce son rôle disproportionné dans les négociations actuelles.

Pour ces raisons, la CNP-IUT continue de demander :
o un décret garantissant les missions des IUT qu’ils accomplissent depuis plus de 40 ans dans un cadre de diplômes nationaux.
o le maintien des moyens financiers et du personnel de manière pérenne au-delà de 2010, passant par un fléchage national par le ministère des moyens financiers (DGF, droits d’inscription, contrat d’établissement, taxe d’apprentissage, formation continue…) et des postes de personnels BIATOSS et enseignants.
o la mise en place d’un système de dotation des établissements, pour toutes les composantes de l’Université, basé sur les besoins.

En conséquence la CNP-IUT appelle l’ensemble des personnels d’IUT :

  • à démissionner des responsabilités administratives et pédagogiques au 5 mai 2009, sans se décharger sur le personnel Biatoss. Pour cela, nous invitons le personnel à se pré-positionner d’ici le 3 avril (procédure de mise en œuvre annexée).
  • à porter les revendications des IUT lors des manifestations universitaires du 2 avril, notamment celle des BIATOSS et ITA, et lors des actions fixées par la coordination nationale des universités.
  • à poursuivre et amplifier par tout moyen utile le mouvement de contestation engagé dans les universités.
  • à utiliser comme tribune les Conseils d’IUT (vote de motion de soutien, financement de l’ADIUT et de l’UNPIUT…)
  • à organiser des coordinations régionales des IUT

Fait au Mans le 27 Mars 2009. La CNP-IUT.
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Intentions de démissions : procédure de mise en œuvre

Un compte à été créé pour comptabiliser les intentions de démissions. Il est demandé aux collègues ayant l’intention de démissionner de se positionner et d’envoyer un courriel informant de leur intention de démission à l’adresse suivante: iut.demission@gmail.com

Le corps du message devra contenir :

  • Etablissement
  • Nom Prénom
  • Fonction concernée par la démission
  • Courriel
  • Téléphone

Nous vous informerons tout au long de la procédure de l’avancée du nombre d’intentions de démissions.
En fonction du nombre d’intentions comptabilisées, un mot d’ordre sera lancé pour une démission synchronisée le 5 Mai.

Position de la CNP-IUT au 23 Mars (comm. de presse)

La coordination des personnels d’IUT (CNP-IUT) a pris connaissance des résultats de l’entrevue du 19 Mars entre le ministère, l’ADIUT et l’UNPIUT.
Concernant le mouvement actuel dans les universités :
La CNP-IUT est solidaire des positions de la coordination nationale des universités et considère qu’il ne peut y avoir de sortie de crise pour les IUT en dehors du cadre global des revendications portées par la coordination nationale des universités.
La CNP-IUT considère que l’université est un tout dont les IUT sont partie prenante.
Concernant la situation spécifique des IUT :
En l’état actuel des négociations, l’ensemble des IUT sera, dès 2010 et dans le cadre du passage à l’autonomie élargie de l’ensemble des universités, soumis à des critères de gouvernance qui ne permettront en rien d’assurer leur spécificité.
Pour ces raisons, la CNP-IUT :

  • continue de demander un décret et non une simple circulaire inscrite au code de l’éducation, le contexte législatif de la LRU rendant de facto la circulaire inopérante, y compris en cas d’opposition.
  • refuse de s’inscrire dans la logique de sursis actée par le ministère (maintien des moyens à périmètre constant pour 2009, puis pour 2010) .
  • considère que les personnels ne disposent à ce jour d’aucune garantie reposant sur des chiffres clairs sur la viabilité du système IUT au-delà de 2010.
  • s’étonne de l’absence de prise de position de l’ADIUT sur les mouvements massifs qui touchent actuellement les universités.
  • s’insurge contre le communiqué provocateur de l’UNPIUT appelant « à cesser la grève et à reprendre les enseignements», et dénonce son rôle disproportionné dans les négociations actuelles.
  • s’alarme du seul calendrier « de vigilance » proposé par l’ADIUT à horizon Mai-Juin 2009, lequel calendrier est une négation du rapport de force aujourd’hui instauré après une lutte de plusieurs mois.
  • continue de demander des réponses claires sur le financement de toute formation ouverte en 2008 et 2009 et sur celles à ouvrir.

En conséquence la CNP-IUT appelle l’ensemble des personnels d’IUT :

  • à poursuivre et à amplifier par tout moyen utile le mouvement de contestation engagé dans les universités.
  • à démissionner de leurs fonctions et charges administratives.
  • à se joindre aux manifestations universitaires du 24 mars et au calendrier d’action qui doit être fixé ce jour par la coordination nationale des universités.

Fait le 23 Mars 2009.
La CNP-IUT.

CR de la Coordination nationale des IUT du 17 mars 2009 à Villetaneuse-Paris 13

Coordination nationale des IUT du 17 mars 2009 à Villetaneuse-Paris 13

Contexte :

  • Depuis juillet 2007 : Inquiétudes devant la LRU, actions ponctuelles peu coordonnées.
  • 25 novembre 2008 : journée « IUT Morts », à l’initiative de l’ADIUT devant le blocage des négociations sur la mise en application de la LRU.
  • Novembre/décembre 2008 : Manifestations locales et journées nationales d’actions IUT.
  • 17 décembre 2008 : 1e CNP-IUT, coordination issue de la liste de diffusion du site « Sauvons les IUT et au delà ».
  • 20 janvier 2009 : 1e grande manifestation universitaire et « IUT de Villetaneuse en grève ».
  • 22 janvier 2009 : Manifestation nationale des IUT, non relayée par l’ADIUT de retour à la table des négociations ADIUT/CPU/DGES/UNPIUT. 1e coordination nationale des universités et mot d’ordre « Le 2 février les Universités s’arrêtent ».
  • 26 février 2009 : Nouveau constat d’échec de stratégie de l’ADIUT.
  • 3 mars 2009 : Coordination CNP-IUT grand ouest et mot d’ordre « Le 10 mars, les IUT s’arrêtent».
  • 10 mars 2009 : Coordination CNP-IUT Paris. Constat de blocage et appel à une nouvelle coordination nationale.
  • 12 mars 2009 : 2/3 des IUT bloqués, rencontre ADIUT/CPU/UNPIUT au ministère, annonce immédiate d’une « circulaire » par le MESR.
  • 17 mars 2009 : 2e CNP-IUT à Villetaneuse. Refus de la circulaire par les personnels et exigence du statut d’interlocuteur.
  • 19 mars 2009 : Journée nationale de grève interprofessionnelle et provocation de l’UNPIUT : « Le Bureau de l’UNPIUT rappelle qu’il s’est attaché à rechercher des solutions permettant de répondre aux seules problématiques relatives à la défense du système IUT et qu’il est opposé à tout amalgame avec les autres revendications contre la loi LRU. […] (il) demande à chaque Président (d’IUT) d’intervenir auprès du Conseil d’administration de l’IUT, du Directeur, des personnels et des étudiants pour demander que les mouvements de grève cessent, et que les enseignements reprennent leur cours habituel….. »
  • 20 mars 2009 : Rassemblement CNP-IUT à l’IUT de Cachan pour porter ses revendications et le refus d’une circulaire à l’AG de l’ADIUT.
  • 27 mars 2009 : 3e CNP-IUT à l’IUT du Mans.

Mardi 17 mars 11h-13h : Tour de France et présentation rapide des IUT représentés ou de leurs messages par les présents (80 délégués environ).
IUT représentés : IUT de Belfort-Montbéliard, IUT de Bobigny, IUT de Brest, IUT de Cachan, IUT de Dijon-Auxerre, IUT d’Evreux, IUT Le Mans, IUT de Nantes-St Nazaire, IUT d’Orsay, IUT de Quimper, IUT de Saint-Malo, IUT de Rennes, IUT de Rouen, IUT de Saint-Denis, IUT de Sarcelles, IUT de Sceaux, IUT-A de Toulouse (Albi, Auch et Castres), IUT de Tours, IUT de Valence, IUT de Vannes, IUT de Vélizy-Rambouillet, IUT de Ville d’Avray, IUT de Villetaneuse.
IUT excusés : IUT de Bayonne, IUT de Blagnac, IUT du Havre, IUT de La Roche sur Yon, IUT de Lannion, IUT de Lille, IUT du Limousin, IUT de Marseille, IUT de Montreuil, IUT de Nancy, IUT des Pays de l’Adour (Pau et Mont de Marsan), IUT de Saint-Brieuc, IUT de Troyes.
IUT bloqués en AG : IUT d’Evry, IUT de Lille 1, IUT de Paris-Descartes, IUT de Valenciennes, IUT de Toulon.

Avec la participation et le soutien du SNESUP-FSU, du SNPREES-FO

On constate une mobilisation inégale et disparate selon les IUT, leur localisation, les liens avec leurs universités, la durée d’engagement dans le mouvement. Des tensions apparaissent dans les IUT engagés depuis longtemps dans le mouvement, tandis que beaucoup d’IUT engagés récemment semblent sur des positions dures et plus radicales, notamment par rapport à l’ADIUT et à l’UNPIUT. Il est rappelé cependant que contrairement à l’UNPIUT, les membres de l’ADIUT sont élus par des représentants du personnel et que ce n’était pas le cas avant. Un consensus rapide semble se dessiner pour le rappeler fortement aux directeurs. Le rôle de l’UNPIUT semble méconnu mais son communiqué du 20 mars devrait rappeler son existence aux personnels. Un tour rapide permet d’évacuer la question de nos relations avec ces associations dans une motion à part et de centrer la motion principale sur nos revendications. Il sera décidé plus tard que celle-ci comportera un préambule insérant la CNP-IUT dans la lutte universitaire et sa coordination, permettant également d’insister sur les inquiétudes concernant les conditions des personnels Biatoss, particulièrement touchés et essentiels dans les IUT. En plus de vouloir être pleinement associé à toutes les discussions et apartés ADIUT/UNPIUT/DGES/MESR/CPU, il apparaît rapidement que la circulaire n’est juridiquement pas acceptable, que le modèle d’allocation des moyens SYMPA doit être complètement refondé pour tenir compte de manière pérenne des besoins spécifiques de IUT. Certaines revendications peuvent en outre être déconnecté d’un mot d’ordre d’abrogation de la LRU, de plus en plus dans l’air du temps certes mais pour lequel certains n’ont pas mandat, voire même mandat d’approbation : l’article 713-9 permet la fléchage des moyens et il est souligné qu’il suffirait au ministère de le faire (de manière solide et récurrente) pour que la disparition des IUT ne soient plus inéluctable. Il est alors décidé que l’après-midi sera consacré à une discussion plus détaillée de ces points, à la rédactions des motions et à des propositions d’action.

Le directeur de l’IUT de Villetaneuse est ensuite venu nous accueillir, n’ayant pu la faire le matin ; Il nous a assuré du soutien à nos travaux et confirmé que la position des membres de l’ADIUT n’était pas nécessairement celle du bureau systématiquement.

14h-16h30 : Les points à développer dans les motions sont étudiés avant qu’un groupe de travail ne les rédige à partir de 15h :

La circulaire : Un éclairage a été fait par des juristes. Il existe deux types de circulaires : l’une interprétative sans valeur opposable devant le tribunal administratif, seule une jurisprudence faite par un tribunal lui conférant une valeur réglementaire. L’autre réglementaire, a priori opposable à condition d’être légale et publiée. Cependant un IUT n’est pas une personne morale et ne peut donc pas saisir un tribunal, seule une Université pouvant le faire. On peut ainsi lire dans un ouvrage juridique « pareille circulaire (i.e. à caractère impératif) sera annulée par le juge administratif lorsqu’il constatera qu’elle est contraire à une norme juridique supérieure ». Or, la loi LRU du août 2007 précise explicitement qu’elle est hiérarchiquement supérieure à toute circulaire.
Une autre analyse juridique concerne l’article 713-9 de cette même loi : Il contient la formulation « peuvent flécher les moyens », auparavant compris comme la norme, actuellement interprété comme l’exception. Il suffirait, pour ce point, que le ministère lève cette ambiguïté et transforme réglementairement (mais de manière fiable) cette possibilité en obligation.

SYMPA : Il est unanimement exigé l’abandon d’un système de répartition de budgets de pénurie en un système d’allocation adapté aux besoins spécifiques des divers composantes. Un Sympa-bis ne serait pas satisfaisant s’il s’agissait juste de répartir moins mal l’argent. Si l’article 713-9 est appliqué dans les termes ci-dessus, alors la question ne se pose plus pour nous, mais elle se posera toujours pour le reste de l’Université et les laboratoires de recherche auxquels sont aussi rattachés des personnels IUT (ajour personnel).
La question d’une vraie filière technologique cadrée nationalement dans l’Université au niveau L3, avec une sortie possible à bac +2 sous forme de DUT est soulevée. Il a cependant été rappelé que ce sont les professionnels (MEDEF et CGPME via le lobbying de l’UNPIT) qui ont voulu maintenir la sortie DUT dans le LMD, avec tous les travers que nous constatons maintenant, et que l’on peut s’interroger sur leurs motivations. La question de cette filière technologique n’a pu cependant être véritablement débattue car beaucoup n’était pas mandaté pour le faire. Par conséquent, il a été demandé que cela soit porté dans les AG des IUT et inscrit à l’ordre du jour de la prochaine CNP-IUT, devant l’absence d’informations sur le projet mis en place par certaines franges de l’ADIUTet de l’UNPIUT.

Motion revendicative votée à l’unanimité :
Nous, Coordination Nationale du Personnel des IUT, réunie à Villetaneuse, le 17 mars 2009, défendons le service public de l’enseignement et de la recherche, mis à mal par l’autonomie des Universités. En convergence avec les revendications exprimées par la Coordination Nationale des Universités, nous constatons que toutes les réformes en cours mettent en danger l’Université et notamment les IUT.

La coordination :
– constate que les résultats des dernières négociations du jeudi 12 mars ADIUT/UNPIUT/CPU/Ministère ne sont pas acceptables. En particulier, nous refusons une circulaire juridiquement fragile et demandons le maintien des moyens de manière pérenne au-delà de 2010.
– refuse tout chantage qui les enfermerait dans le dilemme : sauver la promotion actuelle ou sauver les promotions à venir, puisqu’ils ne peuvent être tenus pour responsables de cette situation.
En conséquence, elle exige :
– le maintien de la définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN et CPN) garantissant un diplôme national ;
– le fléchage national des moyens financiers et humains (postes de titulaires enseignants et BIATOSS) des IUT, assuré par le Ministère et permis par l’article 713-9 du code de l’éducation ;
– la mise en place d’un système de dotation des établissements, basé sur les besoins et non un système de répartition des moyens tel que SYMPA ;
– un financement à la hauteur des missions et des besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La coordination appelle tous les IUT :
* à la grève interprofessionnelle et aux manifestations du 19 mars ;
* à un rassemblement le 20 mars lors de l’AG extraordinaire de l’ADIUT à Cachan pour exprimer son mécontentement, son refus de la circulaire et s’imposer comme interlocuteur ;
* à la manifestation nationale des Universités du 24 mars ;
* à participer à la journée d’action nationale de la Coordination Nationale des Universités le 26 mars.

La prochaine coordination nationale des IUT aura lieu le 27 mars au Mans. Elle abordera entre autre la question d’une filière technologique au sein de l’Université avec la création d’une licence technologique cadrée nationalement avec maintien du DUT. Elle appelle les IUT à réfléchir à ce sujet.

La CNP-IUT participera à la Coordination Nationale des Universités du 23 mars à Strasbourg.

Motion complémentaire votée à l’unanimité moins 1 abstention :
Journée d’action nationale IUT du 20 mars 2009 :
La CNP-IUT appelle tous les IUT à se joindre à l’AG francilienne de Cachan du 20 mars pour exprimer leur refus de la circulaire, présenter nos revendications (y compris l’appel aux démissions collectives) à l’AG extraordinaire de l’ADIUT du même jour à 14h et s’imposer comme l’interlocuteur. En soutien aux actions prévues localement par la Coordination Nationale des Etudiants d’IUT, nous appelons à des actions locales tout azimuts ce jour-là suivant, le mot d’ordre national « Sauvons les IUT ».

Coordination nationale des IUT à Villetaneuse. (17 mars)

Ci-dessous le communiqué transmis à l’issue de la réunion de la Coordination nationale des IUT ce jour à Villetaneuse.

*Coordination nationale des IUT du 17 mars 2009 à Villetaneuse-Paris 13*

Nous, Coordination Nationale du Personnel des IUT, réunie à Villetaneuse, le 17 mars 2009, défendons le service public de l’enseignement et de la recherche, mis à mal par l’autonomie des Universités.

En convergence avec les revendications exprimées par la Coordination Nationale des Universités, nous constatons que toutes les réformes en cours mettent en danger l’Université et notamment les IUT.

La coordination :

  • – constate que les résultats des dernières négociations du jeudi 12 mars ADIUT/UNPIUT/CPU/Ministère ne sont pas acceptables. En particulier, nous refusons une circulaire juridiquement fragile et demandons le maintien des moyens de manière pérenne au-delà de 2010.
  • – refuse tout chantage qui les enfermerait dans le dilemme : sauver la promotion actuelle ou sauver les promotions à venir, puisqu’ils ne peuvent être tenus pour responsables de cette situation.

En conséquence, elle exige :

  • – le maintien de la définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN et CPN) garantissant un diplôme national ;
  • – le fléchage national des moyens financiers et humains (postes de titulaires enseignants et BIATOSS) des IUT, assuré par le Ministère et permis par l’article 713-9 du code de l’éducation ;
  • – la mise en place d’un système de dotation des établissements, basé sur les besoins et non un système de répartition des moyens tel que SYMPA ;
  • – un financement à la hauteur des missions et des besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Voté à l’unanimité des présents

La coordination appelle tous les IUT :

  • – à la grève interprofessionnelle et aux manifestations du 19 mars ;
  • – à un rassemblement le 20 mars lors de l’AG extraordinaire de l’ADIUT à Cachan pour exprimer son mécontentement, son refus de la circulaire et s’imposer comme interlocuteur ;
  • – à la manifestation nationale des Universités du 24 mars ;
  • – à participer à la journée d’action nationale de la Coordination Nationale des Universités le 26 mars.

La prochaine coordination nationale des IUT aura lieu le 27 mars au Mans. Elle abordera entre autre la question d’une filière technologique au sein de l’Université avec la création d’une licence technologique cadrée nationalement avec maintien du DUT. Elle appelle les IUT à réfléchir à ce sujet.

La CNP-IUT participera à la Coordination Nationale des Universités du 23 mars à Strasbourg.

Motion complémentaire *Journée d’action nationale IUT du 20 mars 2009* :

La CNP-IUT appelle tous les IUT à se joindre à l’AG francilienne de Cachan du 20 mars pour exprimer leur refus de la circulaire, présenter nos revendications (y compris l’appel aux démissions collectives) à l’AG extraordinaire de l’ADIUT du même jour à 14h et s’imposer comme l’interlocuteur. En soutien aux actions prévues localement par la Coordination Nationale des Etudiants d’IUT, nous appelons à des actions locales tout azimuts ce jour-là suivant, le mot d’ordre national « Sauvons les IUT ».

Voté à l’unanimité moins une abstention

IUT représentés : IUT de Belfort-Montbéliard, IUT de Bobigny, IUT de Brest, IUT de Cachan, IUT de Dijon-Auxerre, IUT d’Evreux, IUT Le Mans, IUT de Nantes-St Nazaire, IUT d’Orsay, IUT de Quimper, IUT de Saint-Malo, IUT de Rennes, IUT de Rouen, IUT de Saint-Denis, IUT de Sarcelles, IUT de Sceaux, IUT-A de Toulouse (Albi, Auch et Castres), IUT de Tours, IUT de Valence, IUT de Vannes, IUT de Velizy-Rambouillet, IUT de Ville d’Avray, IUT de Villetaneuse.

IUT excusés : IUT de Blagnac, IUT du Havre, IUT de La Roche sur Yon, IUT de Lannion, IUT de Lille, IUT du Limousin, IUT de Marseille, IUT de Montreuil, IUT de Nancy, IUT des Pays de l’Adour (Pau et Mont de Marsan), IUT de Saint-Brieuc.

Avec la participation et le soutien du SNESUP-FSU, du SNPREES-FO

Valenciennes bloqué par les étudiants et les personnels

Depuis ce matin 8 heures, l’IUT de Valenciennes (environ 2000 étudiants – 4 sites d’implantation sur 3 villes – Valenciennes, Cambrai, Maubeuge) est bloqué par les étudiants et les personnels soutiennent le mouvement.

Réunis en Assemblée Générale ce mardi 17 mars, les personnels de l?IUT de Valenciennes ont voté une motion de solidarité pour les actions menées dans le cadre national (grève, ?). De leur côté, les étudiants ont décidé le blocage de l?IUT et la participation aux manifestations régionales.**
Les 9 départements sur les différents sites de l’IUT sont concernés : Valenciennes (Campus du Mont Houy et site des Tertiales), Cambrai et Maubeuge.

Les coordinations des personnels et des étudiants ont annoncé une nouvelle Assemblée générale demain mercredi 18/03, à 9 h, amphi Moriamez, campus du Mont Houy.

Vous trouverez ci-joint la motion votée ce 17/03, ainsi que le communiqué transmis aux médias.

MOTION VOTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES PERSONNELS
MOBILISÉS CONTRE L’AFFAIBLISSEMENT DU SYSTÈME IUT
Mardi 17 mars 2009
•    Pour préserver les moyens nécessaires aux activités pédagogiques, spécifiques aux formations technologiques, professionnelles et universitaires des IUT,
•    pour pérenniser le diplôme national,
•    pour maintenir un système IUT performant,

l’Assemblée Générale des personnels de  l’IUT de Valenciennes, réunie ce mardi 17 mars 2009, se déclare solidaire du mouvement décidé ce jour par l’assemblée générale des étudiants.
Elle décide à l’unanimité, moins une abstention et un refus de vote, de rejoindre les actions menées localement et dans l’ensemble des IUT de France.
Elle adhère aux revendications portées par la coordination nationale des IUT.
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COMMUNIQUE DE PRESSE

L’application de la loi LRU (Libertés et Responsabilités des Universités)  suscite toujours beaucoup d’inquiétudes dans les Instituts Universitaires de Technologie

Le blocage de l’IUT de Valenciennes a été voté à une écrasante majorité,  à partir du 17 mars

Deux Assemblées Générales ont réuni les personnels et étudiants de l’IUT de Valenciennes les 16 et 17 mars.

Alors que les négociations avec le Ministère et les Présidents d’Universités durent depuis juillet 2008, beaucoup de craintes n’ont pas été levées et de graves incertitudes inquiètent l’ensemble des personnels et des étudiants ainsi que les responsables des IUT.

La charte des bonnes relations entre chaque IUT et son université, acceptée en décembre 2008, a montré ses limites et désormais les IUT souhaitent un texte réglementaire.

Les inquiétudes concernent la baisse annoncée des moyens aux IUT, conséquence de la mise en place du nouveau système de financement.
Les IUT ont calculé une baisse prévue de 35% de leur dotation financière et de 15% en moyenne des moyens humains. De telles conditions ne permettraient plus de répondre au cahier des charges national des IUT.

Réunis en Assemblée Générale ce mardi 17 mars, les personnels de l’IUT ont voté une motion de solidarité pour les actions menées à Valenciennes dans le cadre national (grève, …). De leur côté, les étudiants ont décidé le blocage de l’IUT et la participation aux manifestations régionales.

De nouvelles assemblées sont prévues jusque lundi 23 mars et le Directeur de l’IUT a exprimé son souhait de sortir rapidement de cette situation.

Des réunions sont organisées jeudi 19 et vendredi 20 mars entre l’Assemblée des 116 directeurs d’IUT et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche.

Le Directeur de l’IUT de Valenciennes espère que les Directeurs reviendront avec des nouvelles favorables pour que le travail reprenne dès lundi.

Communiqué du bureau de l’ADIUT (16 Mars)

Communiqué du bureau de l’ADIUT, Cachan, le 16 mars 2009
Le bureau de l’ADIUT, réuni le 16 mars 2009, a analysé les propositions effectuées par la Ministre le 12 mars 2009. Ces propositions constituent des avancées en cohérence avec la démarche entreprise par le réseau des IUT dès le mois de mai 2008. Elles nécessitent toutefois des concrétisations dans le cadre des discussions engagées avec le ministère ainsi que le précisent les
points suivants.

  • Transformation de la charte des relations universités-IUT en circulaire règlementaire intégrée au Code de l’Education

Le bureau considère que cette transformation permet de consolider la responsabilité des IUT dans l’université. Elle introduit également des notions nouvelles autour du Contrat d’Objectifs et de Moyens, de la consolidation des moyens des IUT, du rôle d’harmonisation nationale de la CCN et des CPN.
Le choix de la circulaire permet de règlementer très rapidement et sur l’ensemble des points de la charte. Le bureau considère comme indispensable :

  • · La reprise intégrale des points actés dans la charte par la circulaire.
  • · Le caractère règlementaire de la circulaire garantissant son opposition devant le Ministre ou le Tribunal Administratif.
  • · Validation par la Ministre du modèle de Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM)

Désormais l’élaboration d’un COM, dont le cadre est défini nationalement, et validé par la Ministre s’impose à toutes les Universités. Le bureau veillera à ce que chaque IUT soit en mesure d’élaborer son COM 2009 dans la limite de la date définie du 30 juin 2009. En particulier, ce Contrat d’Objectifs et de Moyens devra régler les dysfonctionnements relevés par le réseau des IUT dès les premiers mois de l’année 2009.

  • Evolution du modèle d’allocation des moyens (SYMPA)

Le bureau prend acte de l’engagement pris par la Ministre et accepté par la CPU à reconduire les moyens des IUT à minima pour l’année 2010. Cependant, le bureau estime qu’il est essentiel de travailler à l’évolution du système d’allocation des moyens, ainsi que l’a proposé la Ministre, dans un objectif d’aboutir au plus tard au mois de juin 2009. Cette évolution devra démontrer que l’enveloppe nationale générée par l’ensemble des IUT correspond bien aux moyens d’initialisation (au total environ 200 M€ et 16.000 emplois) :

  • · DGF et emplois de 2008 affectés aux IUT
  • · Une part des contrats Etat Etablissement 2008
  • · La part du fonctionnement des universités à laquelle les IUT doivent contribuer.

Ce travail sera engagé dès le vendredi 20 mars.
Cette analyse sera soumise à l’assemblée générale des directeurs d’IUT et présidents d’assemblées de chefs de départements qui se réunira vendredi 20 mars à 14 heures.

Rappel du texte de la charte actée le 16 décembre 2008 :

  • • « Le périmètre de l’ordonnateur secondaire : le directeur de l’IUT est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses (art. L. 713-9 du code de l’éducation) : toutes les recettes (y compris la part de la dotation de l’état attribuée par l’université et les ressources propres générées par l’IUT (taxe apprentissage, formation continue, …) et les dépenses relatives au fonctionnement global de l’IUT (fonctionnement, investissement, emplois et compétences), pour l’ensemble des formations qu’il dispense, doivent être contenues dans son périmètre (les budgets des équipes de recherche étant par ailleurs traités selon les principes d’organisation budgétaire votés par le conseil d’administration de l’université). »
  • • « Le périmètre de l’autorité sur les personnels : le directeur de l’IUT a autorité sur l’ensemble des personnels (art. L. 713-9) : les fiches de postes des personnels affectés à l’IUT sont définies par le directeur de l’IUT (s’agissant des enseignants-chercheurs, celles-ci sont établies conjointement avec le directeur du laboratoire concerné). Ces fiches de postes viendront en appui au dialogue de gestion avec l’équipe de direction de l’université. »
  • • « Le périmètre de l’autonomie de gestion des IUT : les deux points précédents permettent l’exercice de l’autonomie de gestion responsabilisant les IUT sur la gestion financière et sur la définition des emplois et des compétences de l’IUT. »
  • • « Le contrat interne d’objectifs et de moyens : décliné dans chaque université sur la base des principes énoncés dans la charte, il définit l’activité et la stratégie de l’IUT ainsi que la performance attendue. Il précise aussi la nature et les modalités des services que s’échangent l’université et l’IUT. Ce contrat sera transmis à la DGES et servira de base
    d’analyse, par le Comité de suivi, en cas de difficultés ou de litige entre l’université et l’IUT. Le comité, pourra faire appel à des expertises dans le cas où il y aurait conflit. Le comité de suivi aura vocation à fonctionner pendant une période d’au moins deux ans. »
  • • « Les moyens affectés aux IUT seront consolidés au plan national selon des modalités restant à définir et le ministère en assurera la publication. »
  • • « Le rôle essentiel d’harmonisation et d’évolution des formations et de garantie de la définition nationale du diplôme par les instances CPN et CCN (Commissions Pédagogiques Nationales et Commission Consultative Nationale), auxquels les professionnels participent, est réaffirmé. »