Position de l’AG des Directeurs d’IUT et Présidents d’ACD d’IUT (13 novembre 2009)

Position de l’Assemblée Générale des Directeurs d’IUT et Présidents d’Assemblées des Chefs de Départements d’IUT du 13 novembre 2009

Les directeurs d’IUT se sont réunis en Assemblée Générale le vendredi 13 novembre pour analyser les résultats de l’entrevue de leurs représentants avec la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche le 10 novembre 2009.

Cette journée a été marquée par une mobilisation sans précédent des dirigeants des IUT : directeurs, présidents d’IUT, chefs de départements et leurs adjoints. 700 personnes ont sollicité le monde politique devant l’assemblée nationale et le sénat sur l’urgence d’une décision permettant de stabiliser durablement la situation des IUT dans l’Enseignement Supérieur d’aujourd’hui.

L’ADIUT rappelle que malgré la position règlementaire que la Ministre a choisi de prendre au mois de mars 2009 (circulaire 2009-1008) afin de trouver une solution aux problèmes rencontrés, la situation constatée au mois d’octobre est la suivante :

• Les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) 2009 n’ont été réalisés que de façon très partielle et pour certains sont remis en cause par les lettres de cadrage budgétaires 2010.
• Les phénomènes de centralisation réduisant l’autonomie dont doivent disposer les IUT selon la Loi se multiplient. La réponse donnée par les universités n’est donc pas à la hauteur du caractère impératif que la Ministre a souhaité donner à sa circulaire.

Ce bilan ne peut en aucune façon être considéré comme satisfaisant. Dans ces conditions, les directeurs d’IUT ont demandé :

• Que la situation institutionnelle des IUT soit précisée dans l’ensemble des lois et règlements de manière à ce que leur autonomie s’impose dans le cadre de chaque université.
• Que des mesures d’urgences suffisamment fortes (tel le fléchage des moyens) stabilisent la situation des IUT sur le terrain. A l’issue de l’entretien avec la Ministre, le bureau de l’ADIUT a déclaré ne pas pouvoir prendre une position favorable par rapport aux pistes qui ont été évoquées. La tension existant dans les IUT aujourd’hui justifie un nouveau positionnement de l’Assemblée Générale plénière.

La Ministre a conclu l’entretien en annonçant la publication d’un courrier précisant les mesures qu’elle entendait prendre. Ce courrier a été porté à notre connaissance ce vendredi 13 novembre 2009.

1. Analyse des propositions de la Ministre Les directeurs d’IUT relèvent des points positifs :

• La Ministre réaffirme sa volonté de préserver et même développer les IUT.
• Elle propose l’intervention des Recteurs pour faire respecter sa circulaire sur les Budgets Propres Intégrés.
• Elle propose d’intervenir auprès de l’ensemble des acteurs et de clarifier certaines questions qui se posent encore aujourd’hui. Elle demande aux représentants des IUT de lui préciser les questions qui nécessitent son arbitrage pour lever l’ensemble des interrogations encore en suspens.
• Elle ouvre une réflexion générale sur la place et les missions et le positionnement des IUT au sein des universités autonomes et dans le contexte de développement des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur

Les directeurs soulèvent également les remarques suivantes :

• La Ministre ne propose pas de calendrier qui fixe des échéances.
• Elle mentionne une enquête demandée à la Conférence des Présidents d’Universités sur les moyens mis à disposition des IUT alors que sa demande non aboutie sur le COM visait un état des lieux complet et partagé par tous les acteurs à la fois sur les ressources et sur les charges dans un contexte pris en compte d’activité et de performance. Cette enquête ne peut absolument pas être révélatrice de la situation complète de chaque IUT.
• Elle propose que le COM soit annexé au Contrat Etat Etablissement de l’Université de façon transitoire pour 2010. Le Contrat Etat Etablissement s’inscrit dans un objectif pluriannuel, annexer le COM uniquement pour une année n’a pas d’intérêt.
• Elle propose de traiter au cas par cas les situations difficiles. Si cette méthode peut être employée dans l’urgence, elle ne peut pas se substituer à la mise en oeuvre de moyens de régulation permettant de traiter en amont la situation des IUT et d’éviter ainsi l’accroissement des tensions entre les IUT et leurs universités, tensions particulièrement préjudiciables.
• Elle déclare que les IUT seront pris en compte par le calcul du modèle de répartition des moyens, SYMPA. Cette promesse a déjà été faite au mois de décembre 2008 mais il a été largement démontré par la suite que la place faite aux IUT, alors, ne permettait pas d’envisager leur pérennité.

2. Position de l’Assemblée Générale

Les directeurs d’IUT relèvent la volonté de la Ministre :

• De réguler dans l’urgence, via les Recteurs, la situation des IUT.
• De mettre en place une réflexion sur les missions et la place des IUT dans le paysage de l’Enseignement Supérieur.

Ces deux points doivent donc être rapidement précisés. L’assemblée générale exprime le malaise profond des personnels et des étudiants des IUT qui espèrent depuis plus de 18 mois une solution pérenne. Toutes les personnes présentes le 10 novembre ont exprimé leur profonde déception sur les prises de position de la Ministre. Il est impératif que soit établi un calendrier qui fixe les échéances que la Ministre entend donner pour résoudre les tensions actuelles sur la question de l’autonomie des IUT. Des éléments concrets doivent être mis en place d’ici le 26 novembre, journée d’information dans les IUT. Toutes les universités préparent leurs budgets et leurs architectures budgétaires pour 2010, l’ensemble des situations de tension doivent être réglées d’ici le 16 décembre 2009. Dans l’hypothèse de situations qui ne pourraient pas être résolues à cette date, le recours au fléchage des moyens vers les IUT concernés doit être mis en oeuvre. De façon à convaincre que le système de répartition des moyens SYMPA prendra en compte pleinement l’activité et la performance des IUT, il est impératif que la Ministre informe chaque université et ses IUT de ce que chacun d’eux génère dans la dotation globale (financière et en emplois) qui lui est attribuée en 2010 à l’occasion de la notification de janvier.

L’assemblée générale considère que les missions des IUT s’inscrivent fondamentalement :

• Dans une vision pluridisciplinaire de leurs formations et de leurs équipes pédagogiques,
• Dans un maillage territorial fort permettant l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur,
• Dans une interaction avec de nombreux établissements autres que leur université de rattachement (écoles, autres universités, lycées, établissements privés, entreprises, pôles de compétitivité et d’excellence…),
• Dans une proximité des petites et moyennes entreprises favorisant l’accès à l’innovation et à la recherche. Ces ancrages justifient pleinement que le positionnement et la capacité à se responsabiliser des IUT soient envisagés au niveau des sites universitaires fédérés notamment par les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur. Cette piste de réflexion proposée par la Ministre doit être très rapidement structurée et conduite d’ici la fin du mois de février 2010. Ainsi, le positionnement des IUT dans l’université future permettra d’envisager un avenir pertinent de la Technologie et de la Professionnalisation au service du développement économique et social des territoires.

Compte-tenu de la mobilisation des personnels et étudiants d’IUT qui s’exprime fortement dans tous les Instituts, l’Assemblée Générale des directeurs d’IUT maintient la journée du 26 novembre pour rendre compte de l’évolution de la situation.

Voté à l’unanimité Directeurs et Présidents d’Assemblée des Chefs de Départements

Rien n’est réglé, nous sommes toujours loin du compte ! Démissionnons le 5 Mai !

Communiqué transmis à l’issue de la réunion de la Coordination nationale des IUT du 27 mars 2009 à l’IUT du Mans :

Rien n’est réglé, nous sommes toujours loin du compte
En convergence avec les revendications exprimées par les Coordinations Nationales des Universités, nous constatons toujours que les réformes en cours mettent en danger l’Université et notamment les IUT.
L’Assemblée Générale extraordinaire des Directeurs d’IUT du 20 mars, réunie à Cachan, n’a pas levé nos inquiétudes sur l’avenir des IUT et leur pérennité.
Nous désapprouvons totalement la stratégie de l’ADIUT qui considère la circulaire comme une étape suffisante dans le contexte actuel pour garantir les moyens des IUT. Elle se contente d’un simple calendrier “de vigilance” sans fléchage à l’horizon mai-juin 2009. Cette position est une négation du rapport de force aujourd’hui instauré après une lutte de plusieurs mois.

Ainsi, ne pas remettre en cause la logique de SYMPA, basée sur une répartition des moyens et non sur les besoins, c’est prendre le risque de subir les contraintes budgétaires imposées aux universités et à terme perdre les moyens qu’impose le cadre actuel du DUT en contenu et en nombre d’heures.

Dans cette perspective, la future négociation des Contrats d’Objectifs et de Moyens entre les Directeurs d’IUT et les Présidents d’Universités nous paraît être un exercice plus qu’hasardeux, d’autant plus que la circulaire acte que les directeurs d’IUT ne sont plus que des ordonnateurs secondaires.

Par ailleurs, la CNP-IUT s’insurge contre le communiqué provocateur de l’UNPIUT appelant « à cesser la grève et à reprendre les enseignements », et dénonce son rôle disproportionné dans les négociations actuelles.

Pour ces raisons, la CNP-IUT continue de demander :
o un décret garantissant les missions des IUT qu’ils accomplissent depuis plus de 40 ans dans un cadre de diplômes nationaux.
o le maintien des moyens financiers et du personnel de manière pérenne au-delà de 2010, passant par un fléchage national par le ministère des moyens financiers (DGF, droits d’inscription, contrat d’établissement, taxe d’apprentissage, formation continue…) et des postes de personnels BIATOSS et enseignants.
o la mise en place d’un système de dotation des établissements, pour toutes les composantes de l’Université, basé sur les besoins.

En conséquence la CNP-IUT appelle l’ensemble des personnels d’IUT :

• à démissionner des responsabilités administratives et pédagogiques au 5 mai 2009, sans se décharger sur le personnel Biatoss. Pour cela, nous invitons le personnel à se pré-positionner d’ici le 3 avril (procédure de mise en œuvre annexée).
• à porter les revendications des IUT lors des manifestations universitaires du 2 avril, notamment celle des BIATOSS et ITA, et lors des actions fixées par la coordination nationale des universités.
• à poursuivre et amplifier par tout moyen utile le mouvement de contestation engagé dans les universités.
• à utiliser comme tribune les Conseils d’IUT (vote de motion de soutien, financement de l’ADIUT et de l’UNPIUT…)
• à organiser des coordinations régionales des IUT

Fait au Mans le 27 Mars 2009. La CNP-IUT.
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Intentions de démissions : procédure de mise en œuvre

Un compte à été créé pour comptabiliser les intentions de démissions. Il est demandé aux collègues ayant l’intention de démissionner de se positionner et d’envoyer un courriel informant de leur intention de démission à l’adresse suivante: iut.demission@gmail.com

Le corps du message devra contenir :

• Etablissement
• Nom Prénom
• Fonction concernée par la démission
• Courriel
• Téléphone

Nous vous informerons tout au long de la procédure de l’avancée du nombre d’intentions de démissions.
En fonction du nombre d’intentions comptabilisées, un mot d’ordre sera lancé pour une démission synchronisée le 5 Mai.

Position de la CNP-IUT au 23 Mars (comm. de presse)

La coordination des personnels d’IUT (CNP-IUT) a pris connaissance des résultats de l’entrevue du 19 Mars entre le ministère, l’ADIUT et l’UNPIUT.
Concernant le mouvement actuel dans les universités :
La CNP-IUT est solidaire des positions de la coordination nationale des universités et considère qu’il ne peut y avoir de sortie de crise pour les IUT en dehors du cadre global des revendications portées par la coordination nationale des universités.
La CNP-IUT considère que l’université est un tout dont les IUT sont partie prenante.
Concernant la situation spécifique des IUT :
En l’état actuel des négociations, l’ensemble des IUT sera, dès 2010 et dans le cadre du passage à l’autonomie élargie de l’ensemble des universités, soumis à des critères de gouvernance qui ne permettront en rien d’assurer leur spécificité.
Pour ces raisons, la CNP-IUT :

• continue de demander un décret et non une simple circulaire inscrite au code de l’éducation, le contexte législatif de la LRU rendant de facto la circulaire inopérante, y compris en cas d’opposition.
• refuse de s’inscrire dans la logique de sursis actée par le ministère (maintien des moyens à périmètre constant pour 2009, puis pour 2010) .
• considère que les personnels ne disposent à ce jour d’aucune garantie reposant sur des chiffres clairs sur la viabilité du système IUT au-delà de 2010.
• s’étonne de l’absence de prise de position de l’ADIUT sur les mouvements massifs qui touchent actuellement les universités.
• s’insurge contre le communiqué provocateur de l’UNPIUT appelant « à cesser la grève et à reprendre les enseignements», et dénonce son rôle disproportionné dans les négociations actuelles.
• s’alarme du seul calendrier « de vigilance » proposé par l’ADIUT à horizon Mai-Juin 2009, lequel calendrier est une négation du rapport de force aujourd’hui instauré après une lutte de plusieurs mois.
• continue de demander des réponses claires sur le financement de toute formation ouverte en 2008 et 2009 et sur celles à ouvrir.

En conséquence la CNP-IUT appelle l’ensemble des personnels d’IUT :

• à poursuivre et à amplifier par tout moyen utile le mouvement de contestation engagé dans les universités.
• à démissionner de leurs fonctions et charges administratives.
• à se joindre aux manifestations universitaires du 24 mars et au calendrier d’action qui doit être fixé ce jour par la coordination nationale des universités.

Fait le 23 Mars 2009.
La CNP-IUT.

CR de la Coordination nationale des IUT du 17 mars 2009 à Villetaneuse-Paris 13

Coordination nationale des IUT du 17 mars 2009 à Villetaneuse-Paris 13

Contexte :

• Depuis juillet 2007 : Inquiétudes devant la LRU, actions ponctuelles peu coordonnées.
• 25 novembre 2008 : journée « IUT Morts », à l’initiative de l’ADIUT devant le blocage des négociations sur la mise en application de la LRU.
• Novembre/décembre 2008 : Manifestations locales et journées nationales d’actions IUT.
• 17 décembre 2008 : 1e CNP-IUT, coordination issue de la liste de diffusion du site « Sauvons les IUT et au delà ».
• 20 janvier 2009 : 1e grande manifestation universitaire et « IUT de Villetaneuse en grève ».
• 22 janvier 2009 : Manifestation nationale des IUT, non relayée par l’ADIUT de retour à la table des négociations ADIUT/CPU/DGES/UNPIUT. 1e coordination nationale des universités et mot d’ordre « Le 2 février les Universités s’arrêtent ».
• 26 février 2009 : Nouveau constat d’échec de stratégie de l’ADIUT.
• 3 mars 2009 : Coordination CNP-IUT grand ouest et mot d’ordre « Le 10 mars, les IUT s’arrêtent».
• 10 mars 2009 : Coordination CNP-IUT Paris. Constat de blocage et appel à une nouvelle coordination nationale.
• 12 mars 2009 : 2/3 des IUT bloqués, rencontre ADIUT/CPU/UNPIUT au ministère, annonce immédiate d’une « circulaire » par le MESR.
• 17 mars 2009 : 2e CNP-IUT à Villetaneuse. Refus de la circulaire par les personnels et exigence du statut d’interlocuteur.
• 19 mars 2009 : Journée nationale de grève interprofessionnelle et provocation de l’UNPIUT : « Le Bureau de l’UNPIUT rappelle qu’il s’est attaché à rechercher des solutions permettant de répondre aux seules problématiques relatives à la défense du système IUT et qu’il est opposé à tout amalgame avec les autres revendications contre la loi LRU. […] (il) demande à chaque Président (d’IUT) d’intervenir auprès du Conseil d’administration de l’IUT, du Directeur, des personnels et des étudiants pour demander que les mouvements de grève cessent, et que les enseignements reprennent leur cours habituel….. »
• 20 mars 2009 : Rassemblement CNP-IUT à l’IUT de Cachan pour porter ses revendications et le refus d’une circulaire à l’AG de l’ADIUT.
• 27 mars 2009 : 3e CNP-IUT à l’IUT du Mans.

Mardi 17 mars 11h-13h : Tour de France et présentation rapide des IUT représentés ou de leurs messages par les présents (80 délégués environ).
IUT représentés : IUT de Belfort-Montbéliard, IUT de Bobigny, IUT de Brest, IUT de Cachan, IUT de Dijon-Auxerre, IUT d’Evreux, IUT Le Mans, IUT de Nantes-St Nazaire, IUT d’Orsay, IUT de Quimper, IUT de Saint-Malo, IUT de Rennes, IUT de Rouen, IUT de Saint-Denis, IUT de Sarcelles, IUT de Sceaux, IUT-A de Toulouse (Albi, Auch et Castres), IUT de Tours, IUT de Valence, IUT de Vannes, IUT de Vélizy-Rambouillet, IUT de Ville d’Avray, IUT de Villetaneuse.
IUT excusés : IUT de Bayonne, IUT de Blagnac, IUT du Havre, IUT de La Roche sur Yon, IUT de Lannion, IUT de Lille, IUT du Limousin, IUT de Marseille, IUT de Montreuil, IUT de Nancy, IUT des Pays de l’Adour (Pau et Mont de Marsan), IUT de Saint-Brieuc, IUT de Troyes.
IUT bloqués en AG : IUT d’Evry, IUT de Lille 1, IUT de Paris-Descartes, IUT de Valenciennes, IUT de Toulon.

Avec la participation et le soutien du SNESUP-FSU, du SNPREES-FO

On constate une mobilisation inégale et disparate selon les IUT, leur localisation, les liens avec leurs universités, la durée d’engagement dans le mouvement. Des tensions apparaissent dans les IUT engagés depuis longtemps dans le mouvement, tandis que beaucoup d’IUT engagés récemment semblent sur des positions dures et plus radicales, notamment par rapport à l’ADIUT et à l’UNPIUT. Il est rappelé cependant que contrairement à l’UNPIUT, les membres de l’ADIUT sont élus par des représentants du personnel et que ce n’était pas le cas avant. Un consensus rapide semble se dessiner pour le rappeler fortement aux directeurs. Le rôle de l’UNPIUT semble méconnu mais son communiqué du 20 mars devrait rappeler son existence aux personnels. Un tour rapide permet d’évacuer la question de nos relations avec ces associations dans une motion à part et de centrer la motion principale sur nos revendications. Il sera décidé plus tard que celle-ci comportera un préambule insérant la CNP-IUT dans la lutte universitaire et sa coordination, permettant également d’insister sur les inquiétudes concernant les conditions des personnels Biatoss, particulièrement touchés et essentiels dans les IUT. En plus de vouloir être pleinement associé à toutes les discussions et apartés ADIUT/UNPIUT/DGES/MESR/CPU, il apparaît rapidement que la circulaire n’est juridiquement pas acceptable, que le modèle d’allocation des moyens SYMPA doit être complètement refondé pour tenir compte de manière pérenne des besoins spécifiques de IUT. Certaines revendications peuvent en outre être déconnecté d’un mot d’ordre d’abrogation de la LRU, de plus en plus dans l’air du temps certes mais pour lequel certains n’ont pas mandat, voire même mandat d’approbation : l’article 713-9 permet la fléchage des moyens et il est souligné qu’il suffirait au ministère de le faire (de manière solide et récurrente) pour que la disparition des IUT ne soient plus inéluctable. Il est alors décidé que l’après-midi sera consacré à une discussion plus détaillée de ces points, à la rédactions des motions et à des propositions d’action.

Le directeur de l’IUT de Villetaneuse est ensuite venu nous accueillir, n’ayant pu la faire le matin ; Il nous a assuré du soutien à nos travaux et confirmé que la position des membres de l’ADIUT n’était pas nécessairement celle du bureau systématiquement.

14h-16h30 : Les points à développer dans les motions sont étudiés avant qu’un groupe de travail ne les rédige à partir de 15h :

La circulaire : Un éclairage a été fait par des juristes. Il existe deux types de circulaires : l’une interprétative sans valeur opposable devant le tribunal administratif, seule une jurisprudence faite par un tribunal lui conférant une valeur réglementaire. L’autre réglementaire, a priori opposable à condition d’être légale et publiée. Cependant un IUT n’est pas une personne morale et ne peut donc pas saisir un tribunal, seule une Université pouvant le faire. On peut ainsi lire dans un ouvrage juridique « pareille circulaire (i.e. à caractère impératif) sera annulée par le juge administratif lorsqu’il constatera qu’elle est contraire à une norme juridique supérieure ». Or, la loi LRU du août 2007 précise explicitement qu’elle est hiérarchiquement supérieure à toute circulaire.
Une autre analyse juridique concerne l’article 713-9 de cette même loi : Il contient la formulation « peuvent flécher les moyens », auparavant compris comme la norme, actuellement interprété comme l’exception. Il suffirait, pour ce point, que le ministère lève cette ambiguïté et transforme réglementairement (mais de manière fiable) cette possibilité en obligation.

SYMPA : Il est unanimement exigé l’abandon d’un système de répartition de budgets de pénurie en un système d’allocation adapté aux besoins spécifiques des divers composantes. Un Sympa-bis ne serait pas satisfaisant s’il s’agissait juste de répartir moins mal l’argent. Si l’article 713-9 est appliqué dans les termes ci-dessus, alors la question ne se pose plus pour nous, mais elle se posera toujours pour le reste de l’Université et les laboratoires de recherche auxquels sont aussi rattachés des personnels IUT (ajour personnel).
La question d’une vraie filière technologique cadrée nationalement dans l’Université au niveau L3, avec une sortie possible à bac +2 sous forme de DUT est soulevée. Il a cependant été rappelé que ce sont les professionnels (MEDEF et CGPME via le lobbying de l’UNPIT) qui ont voulu maintenir la sortie DUT dans le LMD, avec tous les travers que nous constatons maintenant, et que l’on peut s’interroger sur leurs motivations. La question de cette filière technologique n’a pu cependant être véritablement débattue car beaucoup n’était pas mandaté pour le faire. Par conséquent, il a été demandé que cela soit porté dans les AG des IUT et inscrit à l’ordre du jour de la prochaine CNP-IUT, devant l’absence d’informations sur le projet mis en place par certaines franges de l’ADIUTet de l’UNPIUT.

Motion revendicative votée à l’unanimité :
Nous, Coordination Nationale du Personnel des IUT, réunie à Villetaneuse, le 17 mars 2009, défendons le service public de l’enseignement et de la recherche, mis à mal par l’autonomie des Universités. En convergence avec les revendications exprimées par la Coordination Nationale des Universités, nous constatons que toutes les réformes en cours mettent en danger l’Université et notamment les IUT.

La coordination :
– constate que les résultats des dernières négociations du jeudi 12 mars ADIUT/UNPIUT/CPU/Ministère ne sont pas acceptables. En particulier, nous refusons une circulaire juridiquement fragile et demandons le maintien des moyens de manière pérenne au-delà de 2010.
– refuse tout chantage qui les enfermerait dans le dilemme : sauver la promotion actuelle ou sauver les promotions à venir, puisqu’ils ne peuvent être tenus pour responsables de cette situation.
En conséquence, elle exige :
– le maintien de la définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN et CPN) garantissant un diplôme national ;
– le fléchage national des moyens financiers et humains (postes de titulaires enseignants et BIATOSS) des IUT, assuré par le Ministère et permis par l’article 713-9 du code de l’éducation ;
– la mise en place d’un système de dotation des établissements, basé sur les besoins et non un système de répartition des moyens tel que SYMPA ;
– un financement à la hauteur des missions et des besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La coordination appelle tous les IUT :
* à la grève interprofessionnelle et aux manifestations du 19 mars ;
* à un rassemblement le 20 mars lors de l’AG extraordinaire de l’ADIUT à Cachan pour exprimer son mécontentement, son refus de la circulaire et s’imposer comme interlocuteur ;
* à la manifestation nationale des Universités du 24 mars ;
* à participer à la journée d’action nationale de la Coordination Nationale des Universités le 26 mars.

La prochaine coordination nationale des IUT aura lieu le 27 mars au Mans. Elle abordera entre autre la question d’une filière technologique au sein de l’Université avec la création d’une licence technologique cadrée nationalement avec maintien du DUT. Elle appelle les IUT à réfléchir à ce sujet.

La CNP-IUT participera à la Coordination Nationale des Universités du 23 mars à Strasbourg.

Motion complémentaire votée à l’unanimité moins 1 abstention :
Journée d’action nationale IUT du 20 mars 2009 :
La CNP-IUT appelle tous les IUT à se joindre à l’AG francilienne de Cachan du 20 mars pour exprimer leur refus de la circulaire, présenter nos revendications (y compris l’appel aux démissions collectives) à l’AG extraordinaire de l’ADIUT du même jour à 14h et s’imposer comme l’interlocuteur. En soutien aux actions prévues localement par la Coordination Nationale des Etudiants d’IUT, nous appelons à des actions locales tout azimuts ce jour-là suivant, le mot d’ordre national « Sauvons les IUT ».

Coordination nationale des IUT à Villetaneuse. (17 mars)

Ci-dessous le communiqué transmis à l’issue de la réunion de la Coordination nationale des IUT ce jour à Villetaneuse.

*Coordination nationale des IUT du 17 mars 2009 à Villetaneuse-Paris 13*

Nous, Coordination Nationale du Personnel des IUT, réunie à Villetaneuse, le 17 mars 2009, défendons le service public de l’enseignement et de la recherche, mis à mal par l’autonomie des Universités.

En convergence avec les revendications exprimées par la Coordination Nationale des Universités, nous constatons que toutes les réformes en cours mettent en danger l’Université et notamment les IUT.

La coordination :

• – constate que les résultats des dernières négociations du jeudi 12 mars ADIUT/UNPIUT/CPU/Ministère ne sont pas acceptables. En particulier, nous refusons une circulaire juridiquement fragile et demandons le maintien des moyens de manière pérenne au-delà de 2010.
• – refuse tout chantage qui les enfermerait dans le dilemme : sauver la promotion actuelle ou sauver les promotions à venir, puisqu’ils ne peuvent être tenus pour responsables de cette situation.

En conséquence, elle exige :

• – le maintien de la définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN et CPN) garantissant un diplôme national ;
• – le fléchage national des moyens financiers et humains (postes de titulaires enseignants et BIATOSS) des IUT, assuré par le Ministère et permis par l’article 713-9 du code de l’éducation ;
• – la mise en place d’un système de dotation des établissements, basé sur les besoins et non un système de répartition des moyens tel que SYMPA ;
• – un financement à la hauteur des missions et des besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Voté à l’unanimité des présents

La coordination appelle tous les IUT :

• – à la grève interprofessionnelle et aux manifestations du 19 mars ;
• – à un rassemblement le 20 mars lors de l’AG extraordinaire de l’ADIUT à Cachan pour exprimer son mécontentement, son refus de la circulaire et s’imposer comme interlocuteur ;
• – à la manifestation nationale des Universités du 24 mars ;
• – à participer à la journée d’action nationale de la Coordination Nationale des Universités le 26 mars.

La prochaine coordination nationale des IUT aura lieu le 27 mars au Mans. Elle abordera entre autre la question d’une filière technologique au sein de l’Université avec la création d’une licence technologique cadrée nationalement avec maintien du DUT. Elle appelle les IUT à réfléchir à ce sujet.

La CNP-IUT participera à la Coordination Nationale des Universités du 23 mars à Strasbourg.

Motion complémentaire *Journée d’action nationale IUT du 20 mars 2009* :

La CNP-IUT appelle tous les IUT à se joindre à l’AG francilienne de Cachan du 20 mars pour exprimer leur refus de la circulaire, présenter nos revendications (y compris l’appel aux démissions collectives) à l’AG extraordinaire de l’ADIUT du même jour à 14h et s’imposer comme l’interlocuteur. En soutien aux actions prévues localement par la Coordination Nationale des Etudiants d’IUT, nous appelons à des actions locales tout azimuts ce jour-là suivant, le mot d’ordre national « Sauvons les IUT ».

Voté à l’unanimité moins une abstention

IUT représentés : IUT de Belfort-Montbéliard, IUT de Bobigny, IUT de Brest, IUT de Cachan, IUT de Dijon-Auxerre, IUT d’Evreux, IUT Le Mans, IUT de Nantes-St Nazaire, IUT d’Orsay, IUT de Quimper, IUT de Saint-Malo, IUT de Rennes, IUT de Rouen, IUT de Saint-Denis, IUT de Sarcelles, IUT de Sceaux, IUT-A de Toulouse (Albi, Auch et Castres), IUT de Tours, IUT de Valence, IUT de Vannes, IUT de Velizy-Rambouillet, IUT de Ville d’Avray, IUT de Villetaneuse.

IUT excusés : IUT de Blagnac, IUT du Havre, IUT de La Roche sur Yon, IUT de Lannion, IUT de Lille, IUT du Limousin, IUT de Marseille, IUT de Montreuil, IUT de Nancy, IUT des Pays de l’Adour (Pau et Mont de Marsan), IUT de Saint-Brieuc.

Avec la participation et le soutien du SNESUP-FSU, du SNPREES-FO

Valenciennes bloqué par les étudiants et les personnels

Depuis ce matin 8 heures, l’IUT de Valenciennes (environ 2000 étudiants – 4 sites d’implantation sur 3 villes – Valenciennes, Cambrai, Maubeuge) est bloqué par les étudiants et les personnels soutiennent le mouvement.

Réunis en Assemblée Générale ce mardi 17 mars, les personnels de l?IUT de Valenciennes ont voté une motion de solidarité pour les actions menées dans le cadre national (grève, ?). De leur côté, les étudiants ont décidé le blocage de l?IUT et la participation aux manifestations régionales.**
Les 9 départements sur les différents sites de l’IUT sont concernés : Valenciennes (Campus du Mont Houy et site des Tertiales), Cambrai et Maubeuge.

Les coordinations des personnels et des étudiants ont annoncé une nouvelle Assemblée générale demain mercredi 18/03, à 9 h, amphi Moriamez, campus du Mont Houy.

Vous trouverez ci-joint la motion votée ce 17/03, ainsi que le communiqué transmis aux médias.

MOTION VOTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES PERSONNELS
MOBILISÉS CONTRE L’AFFAIBLISSEMENT DU SYSTÈME IUT
Mardi 17 mars 2009
•    Pour préserver les moyens nécessaires aux activités pédagogiques, spécifiques aux formations technologiques, professionnelles et universitaires des IUT,
•    pour pérenniser le diplôme national,
•    pour maintenir un système IUT performant,

l’Assemblée Générale des personnels de  l’IUT de Valenciennes, réunie ce mardi 17 mars 2009, se déclare solidaire du mouvement décidé ce jour par l’assemblée générale des étudiants.
Elle décide à l’unanimité, moins une abstention et un refus de vote, de rejoindre les actions menées localement et dans l’ensemble des IUT de France.
Elle adhère aux revendications portées par la coordination nationale des IUT.
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COMMUNIQUE DE PRESSE

L’application de la loi LRU (Libertés et Responsabilités des Universités)  suscite toujours beaucoup d’inquiétudes dans les Instituts Universitaires de Technologie

Le blocage de l’IUT de Valenciennes a été voté à une écrasante majorité,  à partir du 17 mars

Deux Assemblées Générales ont réuni les personnels et étudiants de l’IUT de Valenciennes les 16 et 17 mars.

Alors que les négociations avec le Ministère et les Présidents d’Universités durent depuis juillet 2008, beaucoup de craintes n’ont pas été levées et de graves incertitudes inquiètent l’ensemble des personnels et des étudiants ainsi que les responsables des IUT.

La charte des bonnes relations entre chaque IUT et son université, acceptée en décembre 2008, a montré ses limites et désormais les IUT souhaitent un texte réglementaire.

Les inquiétudes concernent la baisse annoncée des moyens aux IUT, conséquence de la mise en place du nouveau système de financement.
Les IUT ont calculé une baisse prévue de 35% de leur dotation financière et de 15% en moyenne des moyens humains. De telles conditions ne permettraient plus de répondre au cahier des charges national des IUT.

Réunis en Assemblée Générale ce mardi 17 mars, les personnels de l’IUT ont voté une motion de solidarité pour les actions menées à Valenciennes dans le cadre national (grève, …). De leur côté, les étudiants ont décidé le blocage de l’IUT et la participation aux manifestations régionales.

De nouvelles assemblées sont prévues jusque lundi 23 mars et le Directeur de l’IUT a exprimé son souhait de sortir rapidement de cette situation.

Des réunions sont organisées jeudi 19 et vendredi 20 mars entre l’Assemblée des 116 directeurs d’IUT et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche.

Le Directeur de l’IUT de Valenciennes espère que les Directeurs reviendront avec des nouvelles favorables pour que le travail reprenne dès lundi.

Communiqué du bureau de l’ADIUT (16 Mars)

Communiqué du bureau de l’ADIUT, Cachan, le 16 mars 2009
Le bureau de l’ADIUT, réuni le 16 mars 2009, a analysé les propositions effectuées par la Ministre le 12 mars 2009. Ces propositions constituent des avancées en cohérence avec la démarche entreprise par le réseau des IUT dès le mois de mai 2008. Elles nécessitent toutefois des concrétisations dans le cadre des discussions engagées avec le ministère ainsi que le précisent les
points suivants.

• Transformation de la charte des relations universités-IUT en circulaire règlementaire intégrée au Code de l’Education

Le bureau considère que cette transformation permet de consolider la responsabilité des IUT dans l’université. Elle introduit également des notions nouvelles autour du Contrat d’Objectifs et de Moyens, de la consolidation des moyens des IUT, du rôle d’harmonisation nationale de la CCN et des CPN.
Le choix de la circulaire permet de règlementer très rapidement et sur l’ensemble des points de la charte. Le bureau considère comme indispensable :

• · La reprise intégrale des points actés dans la charte par la circulaire.
• · Le caractère règlementaire de la circulaire garantissant son opposition devant le Ministre ou le Tribunal Administratif.
• · Validation par la Ministre du modèle de Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM)

Désormais l’élaboration d’un COM, dont le cadre est défini nationalement, et validé par la Ministre s’impose à toutes les Universités. Le bureau veillera à ce que chaque IUT soit en mesure d’élaborer son COM 2009 dans la limite de la date définie du 30 juin 2009. En particulier, ce Contrat d’Objectifs et de Moyens devra régler les dysfonctionnements relevés par le réseau des IUT dès les premiers mois de l’année 2009.

• Evolution du modèle d’allocation des moyens (SYMPA)

Le bureau prend acte de l’engagement pris par la Ministre et accepté par la CPU à reconduire les moyens des IUT à minima pour l’année 2010. Cependant, le bureau estime qu’il est essentiel de travailler à l’évolution du système d’allocation des moyens, ainsi que l’a proposé la Ministre, dans un objectif d’aboutir au plus tard au mois de juin 2009. Cette évolution devra démontrer que l’enveloppe nationale générée par l’ensemble des IUT correspond bien aux moyens d’initialisation (au total environ 200 M€ et 16.000 emplois) :

• · DGF et emplois de 2008 affectés aux IUT
• · Une part des contrats Etat Etablissement 2008
• · La part du fonctionnement des universités à laquelle les IUT doivent contribuer.

Ce travail sera engagé dès le vendredi 20 mars.
Cette analyse sera soumise à l’assemblée générale des directeurs d’IUT et présidents d’assemblées de chefs de départements qui se réunira vendredi 20 mars à 14 heures.

Rappel du texte de la charte actée le 16 décembre 2008 :

• • « Le périmètre de l’ordonnateur secondaire : le directeur de l’IUT est ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses (art. L. 713-9 du code de l’éducation) : toutes les recettes (y compris la part de la dotation de l’état attribuée par l’université et les ressources propres générées par l’IUT (taxe apprentissage, formation continue, …) et les dépenses relatives au fonctionnement global de l’IUT (fonctionnement, investissement, emplois et compétences), pour l’ensemble des formations qu’il dispense, doivent être contenues dans son périmètre (les budgets des équipes de recherche étant par ailleurs traités selon les principes d’organisation budgétaire votés par le conseil d’administration de l’université). »
• • « Le périmètre de l’autorité sur les personnels : le directeur de l’IUT a autorité sur l’ensemble des personnels (art. L. 713-9) : les fiches de postes des personnels affectés à l’IUT sont définies par le directeur de l’IUT (s’agissant des enseignants-chercheurs, celles-ci sont établies conjointement avec le directeur du laboratoire concerné). Ces fiches de postes viendront en appui au dialogue de gestion avec l’équipe de direction de l’université. »
• • « Le périmètre de l’autonomie de gestion des IUT : les deux points précédents permettent l’exercice de l’autonomie de gestion responsabilisant les IUT sur la gestion financière et sur la définition des emplois et des compétences de l’IUT. »
• • « Le contrat interne d’objectifs et de moyens : décliné dans chaque université sur la base des principes énoncés dans la charte, il définit l’activité et la stratégie de l’IUT ainsi que la performance attendue. Il précise aussi la nature et les modalités des services que s’échangent l’université et l’IUT. Ce contrat sera transmis à la DGES et servira de base
  d’analyse, par le Comité de suivi, en cas de difficultés ou de litige entre l’université et l’IUT. Le comité, pourra faire appel à des expertises dans le cas où il y aurait conflit. Le comité de suivi aura vocation à fonctionner pendant une période d’au moins deux ans. »
• • « Les moyens affectés aux IUT seront consolidés au plan national selon des modalités restant à définir et le ministère en assurera la publication. »
• • « Le rôle essentiel d’harmonisation et d’évolution des formations et de garantie de la définition nationale du diplôme par les instances CPN et CCN (Commissions Pédagogiques Nationales et Commission Consultative Nationale), auxquels les professionnels participent, est réaffirmé. »

Résultat de la rencontre du 12 Mars avec la ministre

12 MARS 2009 : l’ADIUT est reçue par le ministère.

• le communiqué du ministère est lisible ici : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid24067/valerie-pecresse-reaffirme-les-garanties-apportees-aux-iut-dans-le-cadre-de-la-loi-sur-l-autonomie-des-universites.html

• Il précise :
  • « Une charte définissant les principes de bonnes relations entre les universités et leurs IUT a été établie en décembre dernier. Elle définit la répartition des rôles en matière budgétaire et d’autorité vis-à-vis des personnels entre le président d’université et le directeur d’IUT. Elle demande la rédaction d’un contrat interne d’objectifs et de moyens et prévoit la consolidation nationale des moyens dédiés aux IUT. »
  • « La Ministre a aujourd’hui rappelé la nécessité de la mise en œuvre de cette charte, à laquelle une valeur réglementaire sera conférée à travers une circulaire incluse dans le code de l’éducation. Celle-ci sera adressée dans les tout prochains jours aux universités et IUT. »
  • « Le projet de contrat interne d’objectifs et de moyens prévu par la charte, et présenté au comité de suivi, a été validé par le ministère, et donnera lieu dans les semaines qui viennent à une déclinaison locale, pour aboutir à une transmission au Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche avant le 30 juin 2009. A la demande de Valérie Pécresse, les présidents d’université se sont engagés, comme ils l’ont fait en 2009, à maintenir au moins en 2010, à périmètre constant, les moyens dédiés à leurs IUT. »
• L’ADIUT, la CPU et l’UNPIUT publient un communiqué : com-communique_cpu_unpiut_adiut-20090312-2.pdf
• On peut y lire :
  • « La Ministre a proposé la transformation de la charte Université – IUT en texte règlementaire (circulaire règlementaire intégrée au Code de l’Education). Cette circulaire sera envoyée aux universités dès la semaine prochaine et enclenchera donc le processus de travail sur les Contrats d’Objectifs et de Moyens à décliner dans chaque université, dans le respect des principes de la circulaire, et sur la base du Contrat d’Objectifs et de Moyens présenté au Comité de Suivi et validé par la Ministre.
    Sur la question des moyens et à la demande de la Ministre, qui s’est fondée sur l’augmentation du budget consacré à l’enseignement supérieur et sur l’engagement du premier ministre de geler pendant deux ans au moins toute suppression de poste dans les universités, les présidents se sont engagés à maintenir en 2010 les moyens financiers et humains des IUT au minimum au niveau de 2008 et 2009, à périmètre constant.
    Par ailleurs, la Ministre associera les représentants des IUT au groupe de travail sur le système d’allocation des moyens aux universités de manière à permettre la reconnaissance de l’activité et de la performance des IUT, qui devra aussi être prise en compte dans la contractualisation avec le ministère. (…) Les bureaux considèrent que la réunion a été constructive et permettra d’avancer avec l’engagement de chacun. »
• L’ADIUT publie un compte-rendu de la rencontre avec la ministre : com-cr_r_ministre-20090312-2.pdf
• On peut y lire :
  • « Les principales avancées :
    · Transformation de la charte des relations universités-IUT en circulaire règlementaire opposable devant un tribunal administratif et devant le ministre. La charte précise :
    o le périmètre de l’autorité de l’IUT – directeur et conseil – sur toutes les recettes et dépenses et sur les personnels,
    o l’établissement d’un Contrat interne d’Objectifs et de Moyens décliné dans chaque université,
    o la consolidation nationale des moyens affectés aux IUT (publication par le ministère chaque année),
    o le rôle réaffirmé des CPN et de la CCN (garantie de définition nationale des diplômes)
    · Validation par le ministère du modèle de Contrat d’Objectifs et de Moyens. Envoyé à chaque université, il devra être rédigé avant le 30 juin 2009.
    · Maintien, à minima, des moyens financiers et humains dédiés aux IUT pour 2010 à nombre d’étudiant constant,
    · Association des IUT à la révision du modèle d’allocation des moyens (SYMPA) et engagement « à ce que les activités et la performance des IUT soient pleinement pris en compte pour l’avenir dans l’allocation des moyens et les contrats pluriannuels qui lieront les université à l’Etat »
    (…) Il convient d’attendre la sortie de la circulaire. Il faudra également une forte implication de notre part
    pour la rénovation du modèle d’allocation des moyens et une grande vigilance dans l’élaboration
    des Contrats d’Objectifs et de Moyens et dans le suivi des moyens consolidés des IUT. »

(ce billet et les documents qu’il contient sont et resteront consultables sur la page « texte & documents » du site.

LES IUT DANS L’ACTION (communiqué SNESUP)

LES IUT DANS L’ACTION (Communiqué SNESUP 11 Mars 2009)

Dans la logique de la loi LRU – que le SNESUP condamne – et de sa mise en oeuvre, le gouvernement met en péril les IUT, comme les IUFM, en refusant de leur attribuer en propre des emplois et des moyens, s’appuyant sur la loi LRU que le SNESUP combat depuis 2007. L’abandon du fléchage des moyens et des emplois dans le cadre du budget global et du passage aux compétences élargies remet en cause le programme et le caractère national du diplôme, laisse les conseils d’université et leurs présidents libres de diminuer les moyens des IUT pour les affecter à d’autres formations ou activités de l’université, concourant ainsi à la concurrence entre établissements et au développement d’universités à plusieurs vitesses. Les personnels et les étudiants des IUT s’y opposent et se sont battus pour maintenir la qualité de la formation dispensée, ce qui suppose que les moyens nécessaires leur soient affectés.
L’ADIUT avait appelé à l’action, mais en décembre 2008 avait accepté la proposition gouvernementale : engagement que le budget 2009 soit reconduit à l’identique de 2008, signature au niveau local d’un Contrat d’Objectifs et de Moyens (COM) entre l’IUT et l’Université, « charte ». La coordination nationale des personnels à laquelle le SNESUP participait avait jugé cet accord insuffisant et exigé un texte réglementaire garantissant l’attribution des crédits et des emplois en propre aux IUT.
En même temps, le gouvernement rendait publics les moyens accordées aux universités par le système SYMPA et s’engageait
dans un processus de suppressions de postes de titulaires (250 environ au budget 2009) et de redéploiements d’emplois. Le
système SYMPA ne calcule pas les besoins des établissements tant en matière de moyens budgétaires que d’emplois, mais se
contente de répartir les moyens votés par le Parlement. Il introduit une part d’emplois (toutes catégories confondues) à la
performance pour l’enseignement (un peu moins de 10% des emplois enseignement au niveau national), utilisant la « valeur
ajoutée » réussite en licence calculée par la DEPP, dont on ne sait pas comment elle peut s’appliquer aux IUT. Le nombre de
présents aux examens est le critère essentiel, calculé par application d’un taux forfaitaire, formation continue incluse, … sans
prendre en compte les diverses modalités d’évaluation, en particulier le Contrôle Continu.
La part d’emplois répartis pour la recherche à la performance représente plus de 20 % au niveau national et les critères de
performance sont uniquement des critères de nombre de publiants (selon l’AERES) affectés à l’Université. De plus, les crédits
sont répartis selon une clef qui affecte 50% en licence (IUT compris) et 50% en Master au niveau national, alors que les effectifs
en licence représentent plus de 60 % des effectifs totaux, répartis sur 3 années de formation contre 2 en Master. Et les
coefficients affectés aux différentes formations (coefficients de 2.8 pour les départements secondaires et de 1.5 pour les
départements tertiaires) sont très simplistes et sous-estimés.
Le gouvernement utilise un tour de passe-passe (crédits du plan licence, primes d’encadrement doctoral, allocations de recherche, « excédent d’initialisation ») pour que la dotation totale que reçoivent les universités ne soit pas inférieure à celle de 2008.
En transposant le modèle SYMPA aux IUT, les dotations financières des IUT baisseraient de 35% et l’IUT pourrait se voir
contraint de rendre 15 % de ses emplois. Ce modèle, qui minore les besoins en dotations de fonctionnement et en personnels, ne
peut être accepté, que ce soit pour les universités ou les IUT.
Depuis fin janvier, l’ensemble de la communauté universitaire est dans l’action sur des revendications qui recoupent celles des IUT :
‐ Retrait du projet de statut des enseignants chercheurs introduisant la modulation de service, retrait du projet de contrat
doctoral unique
‐ Retrait du projet de réforme de la formation des enseignants et des concours
‐ Abandon des suppressions d’emplois pour 2009 dans l’enseignement supérieur et la recherche, plan pluriannuel de
création d’emploi, refus du modèle actuel de répartition des moyens (SYMPA)
‐ Refus du démantèlement des organismes et de la délabellisation des UMR.

La communauté des IUT participe aux actions de grève et de manifestations, avec de longues actions dans certains IUT
(Villetaneuse, Toulouse, …). Elle ne se satisfait pas de l’annonce de l’absence de suppressions d’emplois dans l’Enseignement
Supérieur pour 2010 et 2011, ni de la nouvelle rédaction du projet de statut des enseignants chercheurs qui maintient la
modulation des services. Pour les personnels des IUT, comme pour ceux des autres secteurs, le compte n’y est pas !

Pour faire entendre leurs revendications spécifiques, à l’appel des IUT de l’OUEST réunis à Rennes, ils ont lancé le mot d’ordre « Le 10 mars, les IUT s’arrêtent ! ». Des réunions ont eu lieu le 10 dans de nombreux sites. Aujourd’hui, 11 mars, les personnels des IUT appellent à se joindre aux manifestations « De la Maternelle à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche ». Jeudi 12 mars à 15 h, à l’initiative des collègues des IUT de Paris Sud 11, aura lieu – lors de la rencontre Ministère – ADIUT – un rassemblement devant le ministère, auquel le SNESUP appelle à participer.
Le SNESUP appelle les collègues des IUT à faire converger leurs revendications avec celles de l’ensemble de la communauté
universitaire, notamment lors de la journée nationale interprofessionnelle de grève et de manifestations du 19 mars.
Dernière minute : Le Président déjeune… la recherche et l’enseignement supérieur trinquent ! Claude Guéant, conseiller
du président parle d’or. Evoquant le décret statutaire dans une interview à Libération, il dit : « au final, le texte sera peu
différent de celui qui a été mis sur la table ». Mais les personnels sont par milliers aujourd’hui dans la rue.

Cours hors les murs à l’IUT de La Roche sur Yon

L’IUT de La Roche-sur-Yon continue de se mobiliser. Depuis le mois de novembre nous tentons d’attirer l’attention de notre hiérarchie, du public et des personnalités politiques, sur les risques que l’application de la loi LRU fait courir à nos formations, formations dont la qualité est unanimement reconnue, y compris par le monde de l’entreprise. Les nouveaux critères de calcul baptisés « SYMPA » et applicables aux universités dans le cadre de la loi sur leur autonomie mettent directement en péril les spécificités de la formation dans les IUT ainsi que le caractère national du diplôme délivré. Pour l’IUT de La Roche-sur-Yon, les chiffres exacts sont désormais connus : pour l’exercice 2010 et si le système SYMPA est maintenu on constate :

• une baisse de la DGF (dotation globale financière) de 44%
• une baisse de 24% des postes d’enseignant
• une baisse de 6% des postes IATOSS.

En l’état, il nous sera donc concrètement impossible de maintenir un niveau de formation équivalent à celui délivré actuellement. L’IUT de La Roche n’est naturellement pas seul dans ce cas, et l’on voit mal comment l’on pourrait maintenir l’idée d’un « cadre national des diplômes » si dès 2010 chaque IUT doit faire face à d’aussi importantes coupes budgétaires (la moyenne nationale des budgets IUT fait état à ce jour d’une baisse de 33% en moyenne) Les enseignants de l’IUT, dont certains sont en grève reconductible, ont décidé de mettre en place des « cours hors les murs » sur le principe d’une université populaire. L’enjeu de ces cours, ouverts au public, est de porter la qualité de notre enseignement hors des seuls murs de l’IUT et de créer des espaces de débats. Chacun de ces cours débutera par une minute de silence en mémoire d’une certaine conception de l’enseignement supérieur : un enseignement pensé pour tous et accessible à chacun.

Voici le programme prévisionnel de la semaine du 2 au 5 Mars 2009.

• Lundi 2 Mars :
  
• 14h-18h : Anciennes écuries des Oudairies : « Présentation de la classification animale » assuré par Myriam Bou. Etudiants de 1ère année GB.
• Mardi 3 Mars 2009 :
  
• 8h-12h et 14h-18h : Anciennes écuries des Oudairies : « Présentation de la classification animale » assuré par Myriam Bou. Etudiants de 1ère année GB
• 10h-12h : Médiathèque Benjamin Rabier . « Cours d’Anglais » assuré par Audrey Harel, étudiants GEA 1ère année.
• 14h-17h : Cinéma le Concorde : « TD de rédaction professionnelle » assuré par Claudine Paque, étudiants de 1ère année infocom.
• 16h-18h : Gare SNCF. « Anglais en situation professionnelle », assuré par Audrey Harel, étudiants GEA 1ère année.
• Mercredi 4 Mars 2009
  
• 8h-12h et 14h-18h : Ecuries des Oudairies : « Présentation de la classification animale » assuré par Myriam Bou. Etudiants de 1ère année GB
• 14h-16h : Médiathèque Benjamin Rabier : « Paysage éditorial » assuré par Françoise Nicol, étudiants de 2ème année Infocom
• 16h-18h : Bar le 138 : « Cours de Gestion » assuré par Agnès Moussion, étudiants de GEA 1ère année.
• Jeudi 5 Mars 2009
  
• 8h-12h et 14h-18h : Ecuries des Oudairies : « Présentation de la classification animale » assuré par Myriam Bou. Etudiants de 1ère année GB
• 10h-12h : Médiathèque Médiathèque Rabier : « Analyse d’image » assuré par Françoise Nicol, étudiants de 1ère année Infocom.
• 10h-12h : Bar le 138 : « Bibliothéconomie et logiciels de bibliothèque », assuré par Olivier Ertzscheid, étudiants Infocom 2ème année.
• Vendredi 6 Mars 2009
  
• 14h16h : Médiathèque Benjamin Rabier : « Recherche documentaire » assuré par Olivier Ertzscheid, étudiants de 1ère année Infocom.

Position du SNESUP (22 Janvier)

La ministre et le gouvernement s’acharnent dans le sabotage des universités et de la recherche
Le SNESUP appelle à une nouvelle phase nationale et continue des actions de grève
Le gouvernement refuse d’entendre les universitaires et chercheurs.

Plus de 20 000 d’entre eux (et deux tiers des présidents élus des sections du CNU) refusent l’atomisation du statut national des enseignants-chercheurs, garant des libertés scientifiques, assurant partout et dans toutes les disciplines l’articulation enseignement-recherche qui est le coeur de l’enseignement supérieur et qui nourrit la formation des étudiants. A l’inverse les collègues entendent faire reconnaître toutes leurs activités au service de l’avancée des connaissances dans la diversité des méthodes des champs disciplinaires et dans les aspects multiformes de la formation et du suivi des étudiants ainsi que dans le partage collégial de toutes les responsabilités mutualisées au sein des établissements et dans la société. Ils refusent à la fois une conception punitive de l’enseignement comme l’alourdissement de cette part de leur activité, induite par la modulation des services. Ils exigent le maintien du CNU dans son rôle de gestion nationale des carrières.
Plus de 70 universités (sur 85) par des votes de leurs conseils centraux, pourtant affaiblis par la loi LRU, contestent les lourdes modifications envisagées pour la formation et le recrutement des enseignants du premier et du second degrés.

Partout, dans les établissements, au CNESER, dans la rue avec les étudiants, s’exprime la nécessité de recruter sur des emplois statutaires les enseignants, les chercheurs, les personnels techniques et administratifs requis pour assurer un service public de qualité. La suspension immédiate des 1030 suppressions d’emplois prévues au budget 2009 dans les universités et la recherche en est le premier pas, pour lutter contre un développement programmé de la précarité.

Le développement de l’action partout en France sur ces revendications, le succès des mobilisations du 20 janvier, l’adhésion forte des collègues à la grève administrative qui passe par la rétention des notes d’examens (et de partiels) conduisant à différer la tenue des jurys, est exceptionnel. Le SNESUP exige l’annulation des actuels dispositifs « masterisation » et la négociation globale de la formation des maîtres (concours et masters). L’exigence du maintien des formes actuelles et d’un volume d’emplois élevé pour les concours 2010, le respect des IUFM –missions et personnels- se renforce du refus de transmettre les maquettes.

Le SNESUP exige le retrait du décret qui casse le statut des enseignants-chercheurs.

Le SNESUP appelle à passer de cette phase de grève administrative à la grève à partir du lundi 26 janvier, avec l’objectif de paralyser les universités, tous les établissements d’enseignements supérieur et de recherche le jeudi 29 et au-delà selon les réponses apportées par le gouvernement.

Conscient de la gravité de cette bataille menée pour empêcher une régression féodale de la recherche et de l’enseignement supérieur, la CAN du SNESUP mandate une délégation de sa direction nationale et des responsables de l’activité militante SNESUP dans les établissements pour se rendre dès 11 heures à la coordination dont elle a contribué à assurer le rayonnement.
L’engagement du SNESUP dans cette phase nouvelle de l’action pour le service public d’enseignement supérieur et de recherche, appelle la participation active de tous les adhérents. Plus que jamais les voies démocratiques pour l’élaboration locales des dispositifs et calendriers d’action sont garantes de l’unité exceptionnelle de la communauté universitaire. Au coeur de ce mouvement majeur, les orientations syndicales du SNESUP ancrées dans les réalités de nos métiers, doivent être amplifiées : l’adhésion au syndicat en est un élément essentiel.

Appel du 12 Décembre

Appel du 12 :
Nous vous remercions chaleureusement d’avoir signé L’Appel du 12 décembre 2008  (1067 signataires au 11 janvier 2009 : http://www.shesp.lautre.net/spip.php?rubrique2) contre la menace de dégradation des savoirs à l’université induite par les projets de réforme en cours.  Votre participation a été décisive :  elle a contribué, entre autres, à la tenue d’une Assemblée Générale à l’Université Panthéon Sorbonne (Paris 1) le jeudi 8 janvier 2009.

L’Assemblée générale des personnels de l’Université Paris 1 a décidé le principe de rétention des notes du premier semestre, et adopté le principe de la grève à partir du second semestre si le projet de refonte du décret de 1984 sur le statut des enseignants chercheurs n’est pas retiré (compte rendu : http://www.shesp.lautre.net/spip.php?article16).

L’Assemblée générale de Paris 1 a également appelé à la tenue d’une coordination Nationale le jeudi 22 janvier (lieu à préciser). L’Appel du 12 soutient activement ce projet, et invite les Universités à se réunir en AG, et à rallier la Coordination Nationale en préparant de toute urgence la désignation de (quatre) représentants.

Nous vous prions, chers collègues, de bien vouloir diffuser ce message le plus largement possible.

Bien cordialement,

L’Appel du 12
Yeza Boulahbel Villac (Paris 1, UFR 12 – Sociologue)
Pascale Dubus (Paris 1, UFR 04 – Arts)
Cecilia D’Ercole (Paris 1, UFR 09 – Histoire)
Christophe Grellard (Paris 1, UFR 10 – Philosophie)
Isabelle Hirtzlin (Paris 1, UFR 02 – Economie).
Sophie Jallais (Paris 1, UFR 02 – Economie)
Manuela Grévy (Paris 1, UFR 16, ISST, Droit privé)
Boris Valentin (Paris 1, UFR 03 – Histoire de l’Art et Archéologie)
Jérôme Valluy (Paris 1, UFR 11 – Science politique)

Appel du 20 Janvier (intersyndicale)

Appel de l’intersyndicale pour le 20 Janvier

Enseignement Supérieur-Recherche : VOULOIR GAGNER
Les protestations s’étendent et montent en puissance contre la volonté du gouvernement d’imposer sans négociations ses « réformes » dans les universités et les organismes de recherche. Les dotations budgétaires des établissements, la situation de l’emploi, les projets sur les carrières, la réforme dite de « mastérisation » de la formation des enseignants créent un profond mécontentement. Comme dans l’enseignement secondaire, il nous est aussi possible aujourd’hui de faire reculer le gouvernement.
Sur les thèmes cités, les organisations signataires appellent les personnels et les étudiants à renforcer les actions locales: assemblées générales, motions, pétitions, prise de positions de conseils, grèves administratives, actions spectaculaires, etc. En particulier elles demandent aux membres de tous les laboratoires CNRS de prendre les dispositions pour répondre à la consultation organisée par les instances scientifiques de l’organisme (« C3N »).

Pour coordonner ces actions et les faire converger, les organisations signataires ont décidé de faire du 20 janvier : une journée de l’enseignement supérieur et de la recherche.

– Service Public : Pour un moratoire sur les « réformes » en cours qui doivent faire l’objet d’un débat approfondi et de négociations avec tous les intéressés : statut des enseignants-chercheurs, formation des enseignants, devenir des organismes et de leurs personnels,  etc…
– Emploi : Pour un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires dans les universités et les organismes, pour des moyens permettant aux établissements d’assurer leurs missions et contre la précarité.
– Pouvoir d’achat : Pour une revalorisation de toutes les carrières et l’amélioration des salaires, contre les primes à la tête du client, pour une politique ambitieuse pour la vie étudiante.

Cette journée du 20 janvier prépare la journée interprofessionnelle de grève et de manifestations des salariés des secteurs public et privé du 29 janvier (pouvoir d’achat, emploi, service public) que les organisations signataires prépareront ensemble

Pour la région parisienne : Manifestation 20 janvier à 14 H 30 devant le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (Descartes), puis en direction de l’Hôtel Matignon.
Pour les villes en région, les organisations appellent leurs sections locales à décider ensemble des modalités les plus adaptées.

Ne nous laissons pas faire ! Agissons !
Signataires : FSU (SNESUP, SNCS, SNASUB, SNEP) – CGT (SNTRS, Ferc’Sup) – UNSA (Sup’Recherche, SNPTES) – Sgen Recherche EPST – SLR – SLU – UNE

La mobilisation reprend (message de la coord. nationale étudiante)

LA MOBILISATION REPREND ! ! !
Vous recevrez bientôt le compte-rendu de l’entrevue entre le ministère de l’enseignement supérieur et les délégués mandatés par la CNE. Cette réunion a eu lieu avant les vacances et comme nous pouvions le craindre, il en est ressorti une indifférence totale du Ministère quant aux revendications de la CNE.
Notre mouvement doit donc continuer. Les vacances ont permis à chacun de se reposer mais aussi à la CNE de se structurer pour être plus que jamais réactive et efficace dans les semaines à venir.

I – Les actions à venir
En cette rentrée, nous faisons face à 3 cas de figure :
a. Les IUT qui participent déjà au mouvement
b. Les IUT qui ont connaissance du mouvement et qui ont besoin de temps pour informer toutes les personnes des raisons de la grogne afin de mobiliser les troupes
c. Les IUT qui ignorent ou ne peuvent rejoindre (faute de soutiens extérieurs) le mouvement

Ainsi les 2 semaines à venir vont consister,
– pour les IUT du cas b. : à continuer d’informer et de mobiliser les gens.
– les IUT du cas a. vont servir de pilier aux IUT du cas c. afin de rallier l’ensemble des 116 IUT de France à la CNE IUT. De plus la plupart des IUT du cas a. rattrapent leurs partiels durant ces 2 semaines qui sont faites pour cela.
Le point d’orgue de ces 2 semaines :  c’est la JOURNEE DE MOBILISATION EXTRAORDINAIRE du 22 JANVIER 2009 dans la France entière et notamment à Paris où la manifestation présentera une délégation de chacun des IUT de France des IUT de France.

Cette journée de manifestation se fait à l’appel de la CNE IUT mais aussi de la CNP IUT (Coordination Nationale des Personnels des IUT de France), alors on compte plus que jamais sur vous !

II – Circulation de l’Information au sein de la CNE
Tout d’abord vous retrouverez une grande partie des infos que vous chercher sur le mouvement dans toute la France à ces adresses officielles de la CNE IUT :
– http://coordination.iut-france.com/ : le site officiel de la CNE IUT

– ciut-France.blogspot.com : le blog de la CNE IUT

Ensuite nous avons mis en place une répartition des IUT par région et voici le nouveau fonctionnement de la communication (notamment des mails) que cela va impliquer :

• Chaque Région française est représentée par l’un de ses IUT. Chaque représentant d’IUT  doit prendre contact (ou vice versa) avec son représentant de région afin de se tenir informer et de mettre en place des actions régionales (interventions en AG d’étudiants d’autres IUT, distributions de tracts, manifestations…etc.).
• Les représentants de chaque IUT aident aussi le représentant région à prendre contact avec les IUT qui ne sont pas encore mobilisés ou recensés à la CNE IUT.
• Au niveau des mails, la CNE envoie les infos aux représentants régions qui les renvoient aux représentants IUT de leur région. L’info remonte aussi dans ce sens là même si vous pouvez toujours envoyer un mail à cne.iut@gmail.com (pour les urgences notamment)

Pour résumer :
La CNE IUT est divisée en région. Il y a pour chacune un « représentant région » (dit « RRIUT »)  des IUT présents dans la région.
Chaque IUT a son propre représentant à la CNE (dit « RIUT ») qui travaille avec le RRIUT  pour coordonner l’action régionale.
Contacts :
Pour avoir les coordonnées de votre représentant région , si vous êtes représentant de votre IUT, envoyez un mail à cne.iut@gmail.com
Pour avoir les coordonnées des représentants IUT des IUT de votre région, si vous êtes représentant région, envoyez un mail à cne.iut@gmail.com
A chaque région sa mission :
De plus, l’importante charge de travail que représente la gestion de la CNE va être déléguée par région. Cette répartition du travail sera coordonnée par le Bureau de CNE (actuellement constitué d’un président : Damien Deparrois de l’IUT d’Evreux et des représentants de régions , les RRIUT).

• La région parisienne assure la couverture médiatique nationale de la CNE IUT
• La région Midi Pyrénées assure la gestion du site officiel de la CNE IUT
• La région Pays de la Loire assure le contact avec la SNCF nationale (en vue du 22 janvier)
• etc [si vous êtes représentant de région et que vous savez ce que votre région peut faire au sein de la CNE IUT, donnez-nous des idées, la liste va se compléter au fur et à mesure?]

Il est important de rappeler que pour vous exprimer au nom de la CNE IUT (presse, tracts, communiqués?) vous devez demander la relecture du Bureau (au minimum du président) afin de tenir le même discours partout en France et d’être crédibles !

Ensemble nous ne formons qu’un, ne l’oubliez pas!
Nous sommes tous solidaires des uns des autres et il est important de ne pas se désolidariser ou se démobiliser:
Pour vous, pour la CNE, pour la fabuleuse aventure que nous avons menée et que nous continuons de mener.
Plus d’informations dans un prochain mail.
Merci
La CNE IUT

Documents joints : cp_cne_iut_1812-1 (Communiqué de presse du 17 Décembre 2008 de la CNE)

Position de la coordination nationale des personnels

La coordination nationale des personnels s’est réunie en assemblé générale le 17 Décembre à Paris et a défini la position et les revendications suivantes.
POSITION DE LA COORDINATION DES PERSONNELS DES IUT DU 17 Décembre 2008
Les positions issues de la négociation entre la DGES, l’ADIUT, l’UNPIUT et la CPU ne répondent pas aux attentes exprimées par la coordination nationale des personnels réunie ce jour. Le devenir des IUT et du DUT ne peut dépendre d’une charte et/ou d’une négociation contractuelle.

Nous demandons :

• Le maintien de la définition nationale des programmes (PPN), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN, CPN…) garantissant un diplôme national.
• Le maintien d’un fléchage national des moyens financiers et humains (en particulier les postes statutaires) pour les IUT : ce fléchage doit être garanti par un texte réglementaire ou législatif.
• La garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources (DGF, droits d’inscriptions, taxe d’apprentissage, formation continue…) et la maîtrise de leurs dépenses (fonctionnement, investissement, emplois…).

Nous nous associons à la position de la coordination des étudiants réunie le 17 décembre.

Nous avons décidé d’une journée d’action nationale le jeudi 22 janvier avec une manifestation à Paris (L’organisation exacte de cette journée sera définie ultérieurement)
La coordination des personnels
et les syndicats représentés (SNPREES-FO, SNESUP-FSU, FERC-SUP-CGT).

Télécharger le texte de la motion au format .doc : motionpersonnels.doc

Lettre ouverte aux présidents d’université

Voici la lettre ouverte de SLU, SLR et SNESUP aux présidents d’université (la CPU se réunit Jeudi 18 décembre)

« Présidents, votre place est à nos côtés !
Depuis une semaine, nombre d’entre vous ont fait part de leur effarement devant la dotation financière de leur université. Une dotation présentée qui plus est de façon peu sincère, comme étant en hausse alors que, compte
tenu des charges nouvelles, elle est en réalité dans la plupart des cas en forte baisse.

Vous avez, les uns ardemment soutenu, les autres combattu la loi LRU. Certains d’entre vous ont crié victoire parce qu’ils étaient lauréats du plan-campus ; d’autres ont ravalé leur amertume et eu l’impression que des régions entières étaient abandonnées. Tous, vous vous demandez où sont passés les cinq milliards promis. Vous avez cru parfois aux vertus d’une saine émulation, et, tous, vous découvrez, selon les mots de l’un d’entre vous, qu’en matière de budget, les prix Nobel et les médailles Fields ne protègent pas contre l’arbitraire. Certains d’entre vous souhaitent moduler le service des enseignants-chercheurs, d’autres sont pour le moins réservés devant ce nouveau pouvoir exorbitant. Mais tous aujourd’hui vous mesurez que les budgets dont vous disposez vous conduiront en fait, le plus souvent, à alourdir la charge de cours de presque tous les enseignants-chercheurs, et, qu’en lieu et place des « recrutements de prestige » que faisait miroiter la loi LRU, vous embaucherez
essentiellement des précaires sous-payés.

Mais qui pourra nier que tout cela ressemble fort à un jeu de dupes ? Comment ne pas voir que la succession de réformes préparées dans la précipitation et que l’on vous demande de mettre en place dans l’urgence produit un éclatement du paysage universitaire ?
Vous avez pu croire, pour certains, que le démantèlement du CNRS et des autres grands organismes de recherche accroîtrait le rayonnement de vos universités. Vous savez désormais que la conjonction de la transformation
des grands organismes en « opérateurs de moyens » privés de moyens, d’une ANR surdimensionnée et de la baisse de vos crédits, condamne des pans entiers de la recherche publique française à l’université comme au CNRS.

Vous avez pour certains fermement dénoncé, avec l’appui de vos conseils, la « farce » d’une réforme hâtive des concours de recrutement des enseignants. Pourquoi ne pas demander franchement un report à 2011 de
toute réforme et une négociation nationale sur la formation et les concours, capitale pour l’avenir de l’enseignement ? Le roi est nu : l’autonomie se traduit par un pilotage politique accru et par des économies réalisées en forçant les universités à se battre entre elles pour obtenir les indispensables fonds publics. Céder à la peur que l’université d’à-côté n’obtienne plus, c’est accepter le chacun pour soi et renoncer à toute communauté universitaire.

Mesdames et Messieurs les Présidents d’université, l’élection de votre nouveau bureau est un acte politique important. Nous vous demandons aujourd’hui de vous élever avec nous contre la brutalité et la myopie
d’une telle politique. Nous vous demandons donc de ne pas seulement contester ce budget mensonger, mais aussi, en accord avec vos conseils et suivant des modalités que vous déciderez avec eux

1 – de condamner le projet de décret sur les statuts des enseignants-chercheurs, de refuser la précarisation croissante de tous les personnels et d’écarter les modulations salariales ou de service.

2 – de vous engager à ne pas participer à la réforme des concours de recrutement des enseignants tant qu’une véritable négociation n’aura pas eu lieu.

3 – de vous exprimer en faveur d’une coopération des universités avec les organismes de recherche notamment au travers des UMR, et de refuser ainsi le démantèlement du CNRS.

La communauté universitaire et scientifique observera avec attention vos réponses sur ces questions. Nous avons besoin de la plus grande cohésion pour nous faire entendre ensemble de ce gouvernement et de ce ministère.

SLR, SLU, SNESUP-FSU »

Synthèse des revendications (document de travail)

Ci-dessous la tentative de synthèse des revendications et positions actuelles de la coordination des personnels. La synthèse a été réalisée sur la base des informations collectées sur ce site. Elle est largement discutable et amendable et ne prétend être qu’un document de travail.

Fichier Word : syntheserevendications.doc

Texte de la synthèse :

(Tentative de) SYNTHESE DES REVENDICATIONS DU  COLLECTIF NATIONAL DES PERSONNELS D’IUT

NOUS CONSTATONS
•    Que le contenu de la lettre de la ministre de l’enseignement supérieur au présidents d’université datée du 11 décembre 2008 ( des moyens « consolidés » au plan national dans un contrat interne d’objectif et de moyens décliné dans chaque université sur la base d’une « charte de bonne conduite ») ne garantit aucunement la définition nationale du DUT et le fléchage national des moyens par le ministère et ne répond pas à nos revendications exprimées
•    Que la position de l’ADIUT et de l’UNPIUT ne correspond plus aux attentes des personnels et des étudiants.
•    Que la politique gouvernementale consiste en une déréglementation généralisée de l’enseignement supérieur, favorise un autofinancement dangereux et aléatoire en lien avec un désengagement financier de l’État et une soumission à une logique marchande (loi LRU, statut des personnels mis à mal, précarité accrue, démantèlement de pans entiers de la recherche publique – CNRS – INSERM, …)

NOUS DEMANDONS :
•    le maintien du réseau IUT et de ses instances nationales (CCN, CPN)
•    le maintien de la définition nationale des programmes et des modalités pédagogiques (effectifs des groupes TD et TP définis nationalement par spécialités, PPN élaborés par les CPN) garantissant un diplôme national.
•    Le maintien des moyens permettant la mise en œuvre effective de ces programmes pédagogiques nationaux dans l’ensemble des Instituts Universitaires de Technologie.
•    Le maintien d’un fléchage « national » des moyens financiers et humains pour les IUT : dotation en postes statutaires et budget directement attribué par le Ministère aux IUT ; ce fléchage ne doit pas être soumis à contrat, mais  garanti par un texte règlementaire national. , la charte de « bonne conduite » proposée par le ministère étant parfaitement insuffisante.
•    Des garanties sur le maintien du caractère national du diplôme qui passent notamment par des engagements contractuels sur les points précédents
•    la mise à niveau des moyens des IUT
•    la garantie de l’évolution de la masse salariale et de sa gestion
•    la garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources propres (droits d’inscription, taxe d’apprentissage, formation continue, etc.)
•    que soit reconnu le coût spécifique des études technologiques, qui ne pourra être en aucun cas aligné sur celui de formations universitaires généralistes. doutent de la détermination de l’ADIUT à défendre réellement les intérêts de l’IUT.

NOUS DENONCONS ET REFUSONS l’avenir que dessine la réforme des universités (LRU) et sa mise en œuvre qui aujourd’hui se traduit par :
•    Les proposition aujourd’hui défendues par l’ADIUT ainsi que son analyse des résultats
•    une politique qui porte atteinte à la nature et aux statuts des savoirs transmis,
•    une mise en concurrence des établissements, des formations, des personnels qui confortera les différences entre les diplômes et les inégalités entre les étudiants,
•    une politique d’évaluation permanente des performances selon des critères peu compatibles avec les missions de service public de l’éducation,
•    une gestion individualisée des personnels par chaque université, ce qui les fragilisera,
•    un pouvoir accru des présidents d’université qui remet en cause son fonctionnement collégial.
•    les 200 suppressions de postes d’enseignants dans les universités ainsi que les pertes en personnels BIATOSS. Nous n’acceptons pas le discours ministériel faisant croire à une augmentation globale du budget des universités (+ 6,5 %) et un investissement sans précédent alors que la moitié de cette hausse correspond à l’inflation et l’autre moitié consiste à compenser les pertes d’emplois et le désengagement de l’État.
•    Les nouveaux protocoles de répartition des postes dans lesquels des université hier sous-dotées en personnel deviennent subitement « sur-dotées » et se voient contraintes de céder des postes.

CONCLUSION
Nous, personnels enseignants et non-enseignants, étudiants et anciens étudiants, refusons cette refonte en cours de l’enseignement supérieur qui aura des effets néfastes sur notre établissement. La Loi « L.R.U. » s’inscrit dans une politique globale de destruction des services publics de l’État, et de ses emplois, que nous dénonçons. Nous affirmons que la survie des IUT est intimement liée à la défense de l’université et des diplômes nationaux. Nous alertons sur les dangers de cette politique et demandons un changement de cap à 180° permettant un investissement réel et sur le long terme dans le service public de recherche et d’enseignement supérieur, assurant ainsi gratuité, qualité et égalité d’accès de tous sur tout le territoire.

COMMUNIQUE DE PRESSE : CNE IUT

COMMUNIQUE DE PRESSE : CNE (coordination nationale étudiante) IUT
Les étudiants de plusieurs dizaines d’IUT de France se sont constitués en Coordination Nationale Etudiante ce mercredi 10 décembre à Paris après une semaine de mobilisation très forte dans de nombreux IUT de France.
Ils s’inquiètent de la disparition du fléchage des moyens pour les IUT. Tout en revendiquant de rester pleinement intégrés aux universités, les étudiants en IUT exigent du gouvernement :
1. Le maintien du fléchage des moyens financiers et humains des IUT. La charte de bonne conduite est insatisfaisante. Nous exigeons l’inscription dans la loi du fléchage du budget des IUT.
2. Le maintien d’un diplôme national garanti notamment par les CPN (Commissions Pédagogique Nationales) et
la CCN (Commission Consultative Nationale)
3. L’attribution de moyens suffisants pour maintenir le financement de  tous les diplômes IUT existants.

La coordination nationale étudiante des IUT appelle tous les étudiants en IUT à se rassembler en Assemblées Générales d’ici vendredi pour préparer par tous les moyens possibles (grève, blocages…) une journée nationale d’action mardi 16 décembre prochain, date de la prochaine rencontre entre l’ADIUT et le ministère. Des manifestations auront lieu mardi après-midi dans toutes les grandes villes universitaires de France.
Contact presse : Aurélien Bochard 06 72 78 81 91
cne.iut@gmail.fr

Conférence de presse de l’ADIUT : 11 décembre à 15h30

Document daté du Mercredi 10 décembre 2008 – 16h30
Au lendemain du mouvement des 116 IUT de France et de la rencontre des directeurs et présidents des IUT et des présidents d’université avec les services du Ministère, une assemblée générale se déroulera jeudi 11 décembre à l’IUT de Cachan.
Pour faire connaître leur analyse sur les propositions de Madame la Ministre Valérie Pécresse, ils vous convient à une conférence de presse qui se déroulera  jeudi 11 décembre à 15h30 à l’IUT de Cachan
9, avenue de la Division Leclerc – 94230 Cachan.
Contacts :
Jean-François MAZOIN / Président des Directeurs d’IUT
Brigitte PFEIFER
Anne-Marie AMEN