Position de l’AG des Directeurs d’IUT et Présidents d’ACD d’IUT (13 novembre 2009)

Position de l’Assemblée Générale des Directeurs d’IUT et Présidents d’Assemblées des Chefs de Départements d’IUT du 13 novembre 2009

Les directeurs d’IUT se sont réunis en Assemblée Générale le vendredi 13 novembre pour analyser les résultats de l’entrevue de leurs représentants avec la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche le 10 novembre 2009.

Cette journée a été marquée par une mobilisation sans précédent des dirigeants des IUT : directeurs, présidents d’IUT, chefs de départements et leurs adjoints. 700 personnes ont sollicité le monde politique devant l’assemblée nationale et le sénat sur l’urgence d’une décision permettant de stabiliser durablement la situation des IUT dans l’Enseignement Supérieur d’aujourd’hui.

L’ADIUT rappelle que malgré la position règlementaire que la Ministre a choisi de prendre au mois de mars 2009 (circulaire 2009-1008) afin de trouver une solution aux problèmes rencontrés, la situation constatée au mois d’octobre est la suivante :

• Les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) 2009 n’ont été réalisés que de façon très partielle et pour certains sont remis en cause par les lettres de cadrage budgétaires 2010.
• Les phénomènes de centralisation réduisant l’autonomie dont doivent disposer les IUT selon la Loi se multiplient. La réponse donnée par les universités n’est donc pas à la hauteur du caractère impératif que la Ministre a souhaité donner à sa circulaire.

Ce bilan ne peut en aucune façon être considéré comme satisfaisant. Dans ces conditions, les directeurs d’IUT ont demandé :

• Que la situation institutionnelle des IUT soit précisée dans l’ensemble des lois et règlements de manière à ce que leur autonomie s’impose dans le cadre de chaque université.
• Que des mesures d’urgences suffisamment fortes (tel le fléchage des moyens) stabilisent la situation des IUT sur le terrain. A l’issue de l’entretien avec la Ministre, le bureau de l’ADIUT a déclaré ne pas pouvoir prendre une position favorable par rapport aux pistes qui ont été évoquées. La tension existant dans les IUT aujourd’hui justifie un nouveau positionnement de l’Assemblée Générale plénière.

La Ministre a conclu l’entretien en annonçant la publication d’un courrier précisant les mesures qu’elle entendait prendre. Ce courrier a été porté à notre connaissance ce vendredi 13 novembre 2009.

1. Analyse des propositions de la Ministre Les directeurs d’IUT relèvent des points positifs :

• La Ministre réaffirme sa volonté de préserver et même développer les IUT.
• Elle propose l’intervention des Recteurs pour faire respecter sa circulaire sur les Budgets Propres Intégrés.
• Elle propose d’intervenir auprès de l’ensemble des acteurs et de clarifier certaines questions qui se posent encore aujourd’hui. Elle demande aux représentants des IUT de lui préciser les questions qui nécessitent son arbitrage pour lever l’ensemble des interrogations encore en suspens.
• Elle ouvre une réflexion générale sur la place et les missions et le positionnement des IUT au sein des universités autonomes et dans le contexte de développement des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur

Les directeurs soulèvent également les remarques suivantes :

• La Ministre ne propose pas de calendrier qui fixe des échéances.
• Elle mentionne une enquête demandée à la Conférence des Présidents d’Universités sur les moyens mis à disposition des IUT alors que sa demande non aboutie sur le COM visait un état des lieux complet et partagé par tous les acteurs à la fois sur les ressources et sur les charges dans un contexte pris en compte d’activité et de performance. Cette enquête ne peut absolument pas être révélatrice de la situation complète de chaque IUT.
• Elle propose que le COM soit annexé au Contrat Etat Etablissement de l’Université de façon transitoire pour 2010. Le Contrat Etat Etablissement s’inscrit dans un objectif pluriannuel, annexer le COM uniquement pour une année n’a pas d’intérêt.
• Elle propose de traiter au cas par cas les situations difficiles. Si cette méthode peut être employée dans l’urgence, elle ne peut pas se substituer à la mise en oeuvre de moyens de régulation permettant de traiter en amont la situation des IUT et d’éviter ainsi l’accroissement des tensions entre les IUT et leurs universités, tensions particulièrement préjudiciables.
• Elle déclare que les IUT seront pris en compte par le calcul du modèle de répartition des moyens, SYMPA. Cette promesse a déjà été faite au mois de décembre 2008 mais il a été largement démontré par la suite que la place faite aux IUT, alors, ne permettait pas d’envisager leur pérennité.

2. Position de l’Assemblée Générale

Les directeurs d’IUT relèvent la volonté de la Ministre :

• De réguler dans l’urgence, via les Recteurs, la situation des IUT.
• De mettre en place une réflexion sur les missions et la place des IUT dans le paysage de l’Enseignement Supérieur.

Ces deux points doivent donc être rapidement précisés. L’assemblée générale exprime le malaise profond des personnels et des étudiants des IUT qui espèrent depuis plus de 18 mois une solution pérenne. Toutes les personnes présentes le 10 novembre ont exprimé leur profonde déception sur les prises de position de la Ministre. Il est impératif que soit établi un calendrier qui fixe les échéances que la Ministre entend donner pour résoudre les tensions actuelles sur la question de l’autonomie des IUT. Des éléments concrets doivent être mis en place d’ici le 26 novembre, journée d’information dans les IUT. Toutes les universités préparent leurs budgets et leurs architectures budgétaires pour 2010, l’ensemble des situations de tension doivent être réglées d’ici le 16 décembre 2009. Dans l’hypothèse de situations qui ne pourraient pas être résolues à cette date, le recours au fléchage des moyens vers les IUT concernés doit être mis en oeuvre. De façon à convaincre que le système de répartition des moyens SYMPA prendra en compte pleinement l’activité et la performance des IUT, il est impératif que la Ministre informe chaque université et ses IUT de ce que chacun d’eux génère dans la dotation globale (financière et en emplois) qui lui est attribuée en 2010 à l’occasion de la notification de janvier.

L’assemblée générale considère que les missions des IUT s’inscrivent fondamentalement :

• Dans une vision pluridisciplinaire de leurs formations et de leurs équipes pédagogiques,
• Dans un maillage territorial fort permettant l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur,
• Dans une interaction avec de nombreux établissements autres que leur université de rattachement (écoles, autres universités, lycées, établissements privés, entreprises, pôles de compétitivité et d’excellence…),
• Dans une proximité des petites et moyennes entreprises favorisant l’accès à l’innovation et à la recherche. Ces ancrages justifient pleinement que le positionnement et la capacité à se responsabiliser des IUT soient envisagés au niveau des sites universitaires fédérés notamment par les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur. Cette piste de réflexion proposée par la Ministre doit être très rapidement structurée et conduite d’ici la fin du mois de février 2010. Ainsi, le positionnement des IUT dans l’université future permettra d’envisager un avenir pertinent de la Technologie et de la Professionnalisation au service du développement économique et social des territoires.

Compte-tenu de la mobilisation des personnels et étudiants d’IUT qui s’exprime fortement dans tous les Instituts, l’Assemblée Générale des directeurs d’IUT maintient la journée du 26 novembre pour rendre compte de l’évolution de la situation.

Voté à l’unanimité Directeurs et Présidents d’Assemblée des Chefs de Départements

169 !

L’IUT de Bayonne en mobilisation jusqu’à obtenir des garanties !

169 !

Cela fait maintenant 169 jours que nous sommes mobilisés contre les réformes dangereuses que mène le gouvernement. Nous connaissons là, la plus grande crise universitaire ; du jamais vu depuis des décennies!

Pourquoi nous ne lâcherons pas…

Les réformes actuelles modifient profondément le fonctionnement des IUT. Ces formations en deux ans qui existent depuis 40 ans, et qui ont fait leurs preuves, sont aujourd’hui en danger.

Les nouveaux critères d’attribution de moyens financiers et humains occultent complètement le mode de fonctionnement des IUT. Ainsi, c’est en moyenne un tiers du budget qui est directement tronqué et le nombre de postes est également revu à la baisse.

Nous ne pourrons pas fonctionner longtemps sur ces bases, et la qualité de nos diplômes est évidemment menacée.

Au niveau du département Techniques de Commercialisation (TC) à l’IUT de Bayonne, par manque de moyens il a été décidé qu’un groupe serait supprimé. Ainsi, la prochaine promotion en première année ne

comportera que 90 étudiants au lieu de 120 cette année. Une baisse de 25% des places d’étudiants face à une augmentation de 110% des candidatures. Ce même gouvernement qui dit vouloir diminuer le chômage des jeunes et relancer l’économie est en passe de priver les prochaines générations de bacheliers de formations reconnues sur le monde du travail, efficaces et accessibles à tous.

Nous ne sommes pas d’accord, nous ne les laisserons pas faire !

Un gouvernement irresponsable.

Pendant ces 169 jours, le gouvernement n’a rien voulu entendre. Après avoir annoncé que des négociations se mettraient en place, il a profité des vacances de Pâques pour faire passer, à la va-vite, 4 décrets capitaux dont celui sur le statut des enseignants chercheurs. Ces méthodes prouvent le climat tendu dans lequel on évolue. En jouant la montre, le gouvernement a pris des risques. En laissant la situation s’envenimer et durer tant de temps, il est aujourd’hui le seul responsable des dégâts causés sur la valeur des diplômes de cette année. A l’IUT de Bayonne, avec le soutien des enseignants, nous avons essayé, dès le début de la mobilisation, de minimiser le préjudice. En effet, nous avions mis en place des solutions alternatives afin de maintenir le mouvement et notre cursus pédagogique.
Face à la situation dans laquelle le ministère nous a entrainés, nous prenons nos responsabilités : nous organiserons des enseignements sur des plages horaires initialement libres comme le jeudi après-midi et le samedi matin.

Ainsi, le diplôme auquel nous sommes attachés ne s’en trouvera pas dévalorisé.

Il est grand temps que le gouvernement entende nos inquiétudes et prennent les mesures appropriées afin de calmer les choses, terminer l’année dans de meilleures conditions et connaitre une rentrée 2009 plus sereine.

Face à l’obstination, nous ne baisserons pas les bras.

Le COnseil d’Institut de La Roche sur Yon demande un décret et soutient le grève administrative des personnels

Position du Conseil d’institut – IUT La Roche-sur-Yon

Le Conseil d’institut de l’IUT de La Roche-sur-Yon

Appuie la demande de la coordination des personnels d’un décret établissant les relations Universités-IUT, et non pas d’une circulaire qui pourrait être inopérante dans le contexte de la loi LRU et ne conférerait pas de cadre national au fonctionnement des IUT, ainsi que la demande de réponses claires sur le financement des formations (licences professionnelles) ouvertes en 2008 et 2009 et sur celles à ouvrir.

Prend acte du maintien des budgets à périmètre constant pour 2009 puis pour 2010, mais ne peut en être satisfait à long terme. Il demande un modèle national d’allocation de moyens basé sur les besoins, garantissant aux IUT, des moyens humains et financiers en formations technologiques :
o    besoins déterminés par des programmes nationaux établis par des CPN faisant autorité,
o    besoins que l’actuel système SYMPA ne permet et ne permettra pas de garantir.

Soutient l’action de non-remontée des notes et de non-tenue des jurys de validation du S1 du 4 février 2009, décidée en Assemblée générale représentative des personnels.

IUT Nancy-Charlemagne mobilisé : démissions programmées au 15 Juin si le retrait des 2 décrets n’est pas obtenu.

Motions Département info-com IUT Nancy-Charlemagne

Le gouvernement continue de faire la sourde oreille aux revendications  portées très largement par la communauté universitaire, sur les  statuts, la formation des enseignants, les suppressions de postes, le démantèlement des organismes de recherche, la loi LRU. Nous,  enseignants et/ou chercheurs du département info-com de l’IUT Nancy- Charlemagne, réunis en Conseil de Département le 21 avril 2009, décidons de poursuivre notre mouvement de contestation par les actions  suivantes : rétention des notes du premier et du second semestres, non  participation aux jurys de diplômes, non participation aux jurys de  Bac. Si le décret sur le statut des enseignants-chercheurs et la  réforme de la formation et du recrutement des enseignants n’étaient  pas retirés ou annulés le 15 juin 2009, le gouvernement nous mettrait  dans l’incapacité de clore et de valider l’année universitaire.

nppv: 0
abstentions: 2
pour: 16
contre: 0

———————-

Nous, enseignants et/ou chercheurs du département info-com de l’IUT  Nancy-Charlemagne, réunis en Conseil de Département le 21 avril 2009,  décidons de démissionner de nos charges administratives et  responsabilités collectives (non-électives) ou de ne pas en prendre à  compter du 15 juin 2009, si à cette date le décret sur le statut des  enseignants-chercheurs et la réforme de la formation et du recrutement  des enseignants n’étaient pas retirés ou annulés.

nppv : 0
abstentions : 0
pour : 17
contre: 0

Le CA de l’IUT de la Rochelle exige un décret et refuse de s’inscrire dans la logique de sursis du ministère.

Motion du Conseil d’Administration de l’IUT de La Rochelle
En séance le 15 avril 2009
Depuis 40 ans, les IUT préparent, au sein des Universités, des milliers de jeunes aux métiers de Techniciens Supérieurs, en leur permettant d’obtenir un diplôme, le DUT, fondé sur un programme national, établi par des Commissions Pédagogiques Nationales (CPN) faisant autorité. Le calcul des moyens humains et financiers permettant la mise en oeuvre de la formation au DUT est lui aussi établi au niveau national.
Tous ces éléments garantissent aux étudiants l’obtention d’un diplôme équivalent sur tout le territoire, quelque soit la taille de l’IUT et de l’Université. De ce fait les étudiants sont assurés de posséder un diplôme reconnu par les milieux professionnels, quelque soit la région de leur recherche d’emploi.
La mise en place de la loi Liberté et Responsabilité des Universités (LRU) affecte profondément le fonctionnement des IUT : le cadrage national des DUT n’est plus assuré, tant pour le contenu des programmes, que pour l’allocation des moyens c’est-à-dire la capacité pour les IUT d’assurer la formation technologique de ses étudiants. La spécificité des IUT est donc de facto remise en cause.
La circulaire ministérielle du 20 mars 2009 inscrite au code de l’éducation, spécifiant les « relations entre les Universités et les Instituts Universitaires de Technologie », n’apporte aucune garantie à la pérennité du système IUT.
Pour toutes ces raisons, les membres du CA de l’IUT de La Rochelle, en séance du 15 avril 2009, se déterminent sur les points suivants et :

• demandent, non pas une circulaire, établissant les relations Universités-IUT, circulaire qui serait inopérante dans le contexte de la loi LRU et ne conférerait pas de cadre national au fonctionnement des IUT, mais un décret.
• attendent que, par un décret présentant un modèle national d’allocation des moyens, le ministère garantisse aux IUT, des moyens humains et financiers à hauteur de leurs besoins en formations technologiques, besoins déterminés par des programmes nationaux établis par des CPN faisant autorité.
• refusent de s’inscrire dans la logique de sursis orchestrée par le ministère (maintien des moyens à périmètre constant pour 2009 puis pour 2010). En effet, une telle situation n’apporte aucune perspective après 2010 et de ce fait aucune assurance quant à la pérennité des formations technologiques des DUT.

Motion votée en CA de l’IUT le 15 avril 2009, par une majorité des 2/3 des votants.

Le conseil de direction de l’IUT de Nice exige « la publication d’un texte plus contraignant qu’une charte ou une circulaire, visant à préserver ces moyens au-delà de 2010. »

Création d’une coordination des personnels à l’IUT de Nice Côte d’azur. Et création du blog sur lequel on peut accéder aux différentes motion votées par les ag et conseils de notre institut.
http://iutnice.over-blog.com/

Dont la motion du conseil de direction de l’IUT Nice Côte d’Azur

« Les IUT font des efforts continuels importants pour s’adapter et moderniser leur fonctionnement et leurs enseignements.

· Notre Institut accueille un nombre croissant d’étudiants, alors que le budget de fonctionnement est constant depuis plusieurs années et que le nombre de postes d’enseignants titulaires et de BIATOS est désespérément constant lui aussi.

· Nous avons récemment adopté de nouveaux programmes pédagogiques nationaux (PPN) afin d’adapter les contenus des enseignements aux évolutions techniques et scientifiques d’aujourd’hui.

· Nous avons le sentiment d’avoir répondu positivement aux incitations gouvernementales de création de nouvelles formations, en particulier les licences professionnelles, pour améliorer la réussite des étudiants qui souhaitent effectuer des études courtes dans le nouveau schéma européen.

· Ces nouvelles formations ont encore réduit le taux d’encadrement dans des proportions alarmantes.

La réforme du statut des enseignants-chercheurs rend très défavorable la présence d’EC dans les IUT, ce qui tend à détruire l’un des points forts des IUT, leur appartenance à l’Université. Mais c’est le système de répartition des moyens dénommé « SYMPA » qui entérine la disparition des IUT : avec ce système non seulement les universités ont des baisses significatives de moyens, mais les IUT sont les parents pauvres du système. Notre IUT verrait ainsi, immédiatement, une baisse de 20% de son budget de fonctionnement, la disparition des investissements et une réduction drastique du nombre de postes d’enseignants (-25 postes).

Le conseil de direction de l’IUT de Nice Côte d’Azur exige :

· l’augmentation des moyens (budget, humains, locaux) pour garantir la qualité de l’enseignement et sa diversité et donc l’abrogation de « SYMPA »

· la publication d’un texte plus contraignant qu’une charte ou une circulaire, visant à préserver ces moyens au-delà de 2010.

· la pérennité du caractère national du diplôme, ce qui signifie en particulier le maintien des CPN (Commissions Pédagogiques Nationales) dans lesquelles les professionnels sont largement partie prenante. « 

Motion du conseil de l’IUT de Ville d’Avray.

Motion votée au conseil de l’IUT de Ville d’Avray le mardi 7 avril 2009. Cette motion sera transmise à l’Université Paris X, au rectorat et au Ministère de l’enseignement supérieur.

Le Conseil de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Ville d’Avray / Saint-Cloud réuni le 7 avril 2009 tient à réaffirmer son attachement au caractère national du DUT et à la qualité de la formation.
Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) visent à organiser localement les relations entre les IUT et leur université mais ils n’apportent pas les garanties nécessaires au maintien du caractère national des IUT.
Le Conseil refuse de s’inscrire dans la logique de sursis actée par le Ministère (maintien des moyens à périmètre constant pour 2009 puis 2010).
En conséquence le Conseil demande :

• Le maintien de la définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National) des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN et CPN) garantissant un diplôme national.
• Le fléchage national des moyens financiers et humains (postes de titulaires enseignants et BIATOS) des IUT, assuré par le ministère et permis par l’article 713-9 du code de l’éducation.
• La mise en place d’un système de dotation des établissements, basé sur les besoins et non un système de répartition interne des moyens tel que SYMPA.
• Un financement pour toutes les composantes de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense à la hauteur des missions et des besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Motion de l’ACD GMP (2 Avril)

Motion de l’Assemblée des Chefs de Département Génie Mécanique et Productique réunie à Cachan, le 2 avril 2009
Motion adressée à L’UNPIUT, à l’ADIUT, à la CNP IUT et aux PACD

En regard de la fragilité des garanties données par la possible application de la circulaire ministérielle, tout en reconnaissant les avancées mesurées qu’elle constitue, l’Assemblée des Chefs de Département Génie Mécanique et Productique exprime une grande inquiétude.
Elle partage les réserves émises par la CNP IUT concernant la défense du système IUT.  Cependant, elle souhaite également s’inscrire dans une démarche de progrès sur le long terme pour le devenir du DUT qui reste et doit rester un diplôme national, reconnu par les acteurs professionnels.
Les Chefs de Département Génie Mécanique et Productique restent extrêmement vigilants quant au mode de définition de répartition budgétaire actuellement à l’étude, qui conditionnera durablement la vie des IUT.

Actions de la Semaine du 30 Mars – IUT de Blagnac

Actions de la Semaine du 30 Mars – IUT de Blagnac validées lors de l’AG du 31 Mars
* les 4 chefs de départements déja démissionnaires ont répondu à l’appel à démissions de la coordination nationale
* les personnels et les représentant étudiants ont expliqués leurs inquiétudes et leurs actions au président de l’université Toulouse2 lors de la rencontre du Mercredi 1 Avril
* les personnels et les représentant étudiants ont expliqué leurs inquiétudes et leurs actions au conseil d’institut du Mercredi 1 Avril. LE CONSEIL D’INSTITUT de l’IUT de BLAGNAC EN PRESENCE DU PRESIDENT DE L’UNIVERSITE TOULOUSE 2 a voté à l’UNANIMITE la motion votée par le Conseil de l’IUT d’Orsay et rappelée ci-après
* les personnels et les représentant étudiants ont expliqué leurs inquiétudes et leurs actions au conseil de perfectionnement du Master en alternance, pour lequel l’IUT est agence de moyen, le Jeudi 2 Avril et ont proposé au conseil de voter la motion votée par le Conseil de l’IUT d’Orsay (vote en cours)
* Mercredi 1 avril après-midi, les étudiants de 1ère année ont réalisés les KIT DU STAGIAIRE qui ont été remis aux étudiants de 2ème année Jeudi 2 Avril à 13h. Pour le reste de la semaine, les cours et les examens ont repris.
* les étudiants ont organisé un concert retransmis sur internet Mercredi 1 Avril de 17h30 à 21h

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MOTION VOTEE A L’UNANIMITE PAR LE CONSEIL D’INSTITUT de l’IUT de BLAGNAC
EN PRESENCE DU PRESIDENT DE L’UNIVERSITE TOULOUSE 2
Le Conseil de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Blagnac – Université Toulouse 2, réuni le 1 avril 2009 tient à réaffirmer son attachement au caractère national du DUT et à la qualité de la formation.
Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) à déclinaisons locales ne nous apporteraient pas les garanties nécessaires au maintien du caractère national des IUT.
Le Conseil refuse de s’inscrire dans la logique de sursis actée par le Ministère (maintien des moyens à périmètre constant pour 2009 puis 2010).
En conséquence le Conseil demande :
Le maintien de la définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN et CPN) garantissant un diplôme national.
Le fléchage national des moyens financiers et humains (postes de titulaires enseignants et BIATOS) des IUT, assuré par le ministère et permis par l’article 713-9 du code de l’éducation.
La mise en place d’un système de dotation des établissements, basé sur les besoins et non un système de répartition interne des moyens tel que SYMPA.
Un financement pour toutes les composantes de l’Université à la hauteur des missions et des besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La mobilisation ne faiblit pas à Lannion (30 Mars) : démissions administratives pour le 5 Mai

Actu IUT Lannion 30 mars 2009

La mobilisation tant des étudiants que des personnels ne faiblit toujours pas à l’IUT de Lannion.

Vendredi 27 mars, un car affrété par le collectif des personnels pour la défense d’un service public d’éducation et de recherche a emmené une quarantaine d’étudiants et une vingtaine de personnel à la
manifestation à Brest lors de la tenue de la CPU.

Lundi 30 mars, les étudiants ont voté à nouveau le blocage filtrant (accès pour les personnels administratifs) jusqu’à mercredi matin. Ils continuent de préparer des actions quotidiennes (comme d’habitude, toutes les informations sur le site http://lannionaction.venez.fr/).

Une nouvelle AG des personnels, s’est tenue lundi 30 mars a établi les actions à mener dans les jours à venir (compte-rendu ci-dessous). Elles continuent de s’inscrire dans les revendications et les modes
d’actions auxquels appellent les collectifs nationaux de lutte pour la défense de l’université.

AG des personnels de l’IUT de Lannion du lundi 30 mars 2009

*L’AG des personnels réunie le lundi 30 mars a décidé de suivre la procédure proposée par la coordination nationale des personnels d’IUT pour la mise en oeuvre de la démission administrative au 5 mai 2009. Elle invite donc les départements et les personnel à se pré-positionner d’ici le 3 avril.

*Elle appelle à la poursuite des actions cette semaine selon le calendrier suivant :

– lancement de « l’IUT hors de lui » à partir du lundi 30 mars (programme affiché à l’entrée de l’IUT de cours assurés dans des salles et lieux publics de Lannion)

– en coordination avec les étudiants, manifestation solidaire avec les personnel du lycée Le Dantec mardi 31 mars à 12H devant les grilles du lycée pour dénoncer la suppression de 50 postes en sans dans cette établissement

– en coordination avec les étudiants, dans le cadre de la journée nationale de mobilisation « de la maternelle à l’université », action avec l’école maternelle de Ploubezre : 16h30 occupation de l’école, 18h30 départ depuis l’école d’une manifestation, 19h30 retour à l’école pour un pique-nique débat

*Elle invite tous les personnels à continuer de contribuer à la caisse de grève .

Le Conseil de l’I.U.T. de Cachan veut s’inscrire dans une logique de long terme à l’opposé de la politique de sursis actée par le Ministère

Motion votée a l’unanimité au Conseil d’Institut de l’I.U.T. de Cachan le 2 avril 2009

Le Conseil de l’Institut Universitaire de Technologie (I.U.T.) de Cachan, réuni le 02 Avril 2009, tient à réaffirmer son attachement au caractère national du D.U.T. et à la qualité de la formation.
Les Contrats d’Objectifs et de Moyens (C.O.M.), à déclinaisons locales, ne nous apporteraient pas les garanties nécessaires au maintien du caractère national des I.U.T.

Le Conseil veut s’inscrire dans une logique de long terme à l’opposé de la politique de sursis actée par le Ministère (maintien des moyens à périmètre constant assuré seulement pour 2009 puis 2010).

En conséquence, le Conseil de l’I.U.T. de Cachan demande :
· Le maintien de la définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National), des modalités pédagogiques et des instances nationales (C.C.N. et C.P.N.) garantissant un diplôme national au sein de l’Université.
· Le maintien du caractère national du statut de tous les personnels (postes de titulaires enseignants et B.I.A.T.O.S.S.), garantissant le fonctionnement des composantes de l’Université.
· Un financement de toutes les composantes de l’Université, à hauteur des missions et des besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche. Ceci suppose la mise en place d’un système de dotation des établissements, basé sur les besoins, et non sur un système de répartition des moyens tel SYMPA (SYstème de répartition des Moyens à la Performance et à l’Activité).

Le Conseil de l’IUT de Bayonne continue à soutenir le mouvement engagé dans les universités et demande un décret IUT.

Ci après le texte voté à l’unanimité par le Conseil d’IUT de Bayonne du 31 mars qui sera envoyé à Pécresse par la voie hiérarchique.

Le Conseil de l’IUT de Bayonne réuni le mardi 31 mars 2009, considère que l’Université est un tout dont les IUT sont partie prenante. En l’état actuel des négociations, ces mêmes IUT seront, dès 2010, et dans le cadre du passage à l’autonomie élargie de l’ensemble des universités, soumis à des critères de gouvernance qui ne permettront en rien d’assurer leur spécificité.

Pour ces raisons, le Conseil de l’IUT de Bayonne demande:
– Un décret garantissant les missions des IUT qu’ils accomplissent depuis plus de 40 ans dans un cadre de diplômes nationaux.
– Le maintien des moyens financiers et du personnel de manière pérenne au-delà de 2010, passant par un fléchage national par le ministère des moyens financiers (DGF, droits d’inscription, contrat d’établissement, taxe d’apprentissage, formation continue…) ainsi qu’un fléchage des postes de personnels BIATOSS et enseignants.
– La mise en place d’un système de dotation des établissements, pour toutes les composantes de l’Université, basé sur les besoins.

Face à l’incertitude concernant l’avenir des IUT ainsi que celui des petites universités, le Conseil de l’IUT de Bayonne continue à soutenir le mouvement engagé dans les universités.

Communiqué de presse IUT de Bayonne – 30 Mars 2009

Communiqué de presse IUT de Bayonne – 30 Mars 2009
Voilà maintenant 17 semaines que nous sommes mobilisés contre les réformes qui portent atteinte au système IUT.

1 – Le système IUT
Il existe 116 IUT en France qui accueillent environ 145 000 étudiants par an. Depuis leur création en 1966, ils ont formé plus d’un million d’étudiants. Cette formation offre une qualité d’enseignement universitaire reconnue et plébiscitée sur le marché du travail. En effet, selon différentes études, 96% des employeurs estiment que la formation IUT est très satisfaisante et prépare bien à la vie en entreprise (sondage IFOP 2006). D’après cette enquête, ce sont les IUT qui préparent le mieux les étudiants à la vie professionnelle.
Au bout des deux années de formation, 2 étudiants sur 3 choisissent une poursuite d’étude (Ecoles de Commerce ou d’Ingénieurs, licences générales, etc…). De nos jours, il est également important de souligner que 80% des jeunes diplômés souhaitant intégrer directement la vie professionnelle trouvent un emploi dans les 6 mois.
2 – Les dangers des réformes
Jusqu’à présent, les IUT, du fait de leur spécificité, recevaient directement du ministère leurs moyens humains et budgétaires. Avec ces nouvelles lois, il revient au président de l’université de répartir les moyens selon l’enveloppe globale qu’il reçoit. Et dans la mesure où les moyens alloués à l’enseignement supérieur et la recherche sont en baisse constante, il paraît difficile d’envisager un avenir serein.
Le candidat Nicolas Sarkozy avait pourtant déclaré pendant la campagne présidentielle que l’enseignement supérieur et la recherche serait  » LA priorité du mandat ».
Le nouveau système d’attribution de moyens, appelé SYMPA dans le texte de loi, ne permet pas d’assurer le Programme Pédagogique National (PPN) demandé par le ministère. Déjà avant cette loi, les moyens dont nous disposions ne nous permettaient pas de le réaliser dans sa totalité.
Alors comment, avec des moyens revus à la baisse, allons-nous faire demain ?
3 – La poursuite de la mobilisation
Depuis le début de la mobilisation, nous avons voulu un mouvement responsable. Les examens et les jurys du premier semestre se sont déroulés normalement. Après 4 semaines de blocage des enseignements, nous avons décidé de revoir les modalités d’action. Afin d’inscrire ce mouvement dans la durée, notre fonctionnement depuis 3 semaines est le suivant : les emplois du temps sont aménagés de manière à maintenir une mobilisation efficace sans remettre en cause l’obtention du semestre et du diplôme.
Pour les prochains jours, notre calendrier sera organisé ainsi :
– Mardi 31 Mars : Conseil d’Administration extraordinaire en présence de J.L.Gout président de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.
– Mercredi 01 Avril : AG des étudiants
– Jeudi 02 Avril : Cours « Hors les Murs » à la CCI de Bayonne à 9h30 Pique-nique au parc Montaury à Anglet
Par ailleurs, dans un souci de communication externe et interne, nous travaillons également à l’élaboration d’un blog (bilingue basque/français). Bien qu’il ne soit pas encore totalement complet, nous vous invitons à le consulter à cette adresse http://www.iutbayonne.over-blog.com

Les coups portés au système IUT sont trop graves ! Nous ne les laisserons pas faire !

L’IUT de Bayonne demande aussi un décret.

L’assemblée du personnel de l’IUT de Bayonne s’est tenue aujourd’hui dans un contexte particulier, puisque le Président de l’Université doit assister au Conseil de l’IUT demain.
Il a été voté à l’unanimité la soumission d’une motion reprenant les demandes de la CPN-IUT, à savoir
– Un décret garantissant les missions des IUT qu’ils accomplissent depuis plus de 40 ans dans un cadre de diplômes nationaux
– Le maintien des moyens financiers et du personnel de manière pérenne au-delà de 2010, passant par un fléchage national par le ministère des moyens financiers (DGF, droits d’inscription, contrat d’établissement, taxe d’apprentissage, formation continue…) et des postes de personnels BIATOSS et enseignants.
– La mise en place d’un système de dotation des établissements, pour toutes les composantes de l’Université, basé sur les besoins.

Une autre motion spécifique à l’IUT de Bayonne à destination du président de l’Université sera soumise concernant les postes qui n’ont pas été affectés à l’IUT et la suppression d’un poste IATOSS.

Concernant les modalités d’action, nous avons discuté de l’éventualité de la démission des charges administratives et pédagogiques. La vision différente de la manière de procéder n’a pas abouti à un vote. Cette discussion devrait être poursuivie lors du Conseil d’IUT. Certains pensent que cette démission doit être personnelle. Cependant la position majoritaire de ceux qui assurent les tâches administratives était la suivante : si démission il y a, elle doit provenir d’une décision collective de l’AG. Dans ce cas que se passera-t-il lorsque l’IUT se remettra en marche (dans le cas où nous serions écoutés par notre ministre)? Les responsables actuels, après avoir démissionné, ne sont pas prêts à reprendre ces tâches. Un vote favorable à cette démission collective signifie qu’il y aura d’autres enseignants prêts à les assumer par la suite (et il est vrai que les volontaires ne se bousculent pas), en particulier en juillet. Le blocage du recrutement des étudiants a été un élément supplémentaire pour qu’aucune décision ne puisse être prise dans l’immédiat.
La rétention des notes a aussi été évoquée, mais là aussi aucun vote n’a été proposé. La crainte de sanctionner les étudiants ne permettait pas d’envisager une issue favorable à ce vote.

Du côté étudiant, après le départ des deuxième année, des actions ponctuelles sont envisagées les mardi et jeudi, ainsi que le ralliement aux mots d’ordre nationaux.

D’autre nouvelles suivront après le Conseil de l’IUT.

Le Conseil de l’IUT d’Orsay refuse de s’inscrire dans la logique de sursis actée par le Ministère.

Motion adoptée à l’unanimité par le conseil de l’IUT d’Orsay réuni le jeudi 26 mars
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Le Conseil de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) d’Orsay réuni le 26 mars 2009 tient à réaffirmer son attachement au caractère national du DUT et à la qualité de la formation.

Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) a déclinaisons locales ne nous apporteraient pas les garanties nécessaires au maintien du caractère national des IUT.
Le Conseil  refuse de s’inscrire dans la logique de sursis actée par le Ministère (maintien des moyens à périmètre constant pour 2009 puis 2010).

En conséquence le Conseil demande :

• Le maintien de la définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National) des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN et CPN) garantissant un diplôme national.
• Le fléchage national des moyens financiers et humains (postes de titulaires enseignants et BIATOS) des IUT, assuré par le ministère et permis par l’article 713-9 du code de l’éducation.
• La mise en place d’un système de dotation des établissements, basé sur les besoins et non un système de répartition interne des moyens tel que SYMPA.
• Un financement pour toutes les composantes de l’Université à la hauteur des missions et des besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

L’IUT A s’engage dans la démission des charges administratives et la rétention des notes

Motion de l’AG des personnels de l’IUT A Toulouse, 30 mars 2009.
En convergence avec les revendications exprimées par les Coordinations Nationales des Universités, les personnels de l’IUT ‘A’ réunis en AG le 30 mars 2009 constatent toujours que les réformes en cours mettent en danger l’Université et notamment les IUT.
Parce que les réformes en cours touchent aux fondements de l’université et des organismes de recherche, ce mouvement de protestation est sans précédent.
Conscients de la gravité de cette situation, nous prenons acte de la situation de blocage actuelle. Des démissions administratives, mais également des mesures de rétention de notes, de refus de participer aux jurys de baccalauréat sont engagées dans plusieurs universités.
Nous, personnels de l’IUT A de Toulouse 3, estimons qu’il est temps de réaffirmer notre détermination en nous engageant :
-à démissionner de nos charges administratives,
-à pratiquer la rétention de notes
-à soutenir les démissionnaires et à ne pas les remplacer

De plus, les personnels réunis en AG s ‘expriment contre tout processus de vote électronique.
Enfin, dans le cadre de la poursuite du mouvement, l’AG appelle aux actions suivantes:
-envoi d’un courriel à Mme Pécresse ce jour http://rechercheendanger.fr.cr/
-participation à l’AG de l’UPS demain 31/03 à 12h30
-participation massive à la manifestation nationale de jeudi 02/04

Cette motion sera remontée à l’AG des personnels de l’UPS qui se tiendra demain, mardi 31 mars 2009 à 12h30 à l’amphi Fermat.

Pour l’AG des personnels de l’IUT A de Toulouse

« Nous ne reconnaissons pas à l’UNPIUT le droit de nous chapitrer. »

Motion votée par le conseil d’institut de l’IUT de Villetaneuse dans sa séance du jeudi 26 mars 2009
« Messieurs les membres de l’Union des Présidents d’IUT,
Il y a quelques mois, dans un communiqué commun avec l’Assemblée des Directeurs d’IUT, vous avez fait part de votre grande inquiétude quant à l’avenir des IUT. Nous nous sommes mobilisés sur les conséquences dommageables de la disparition du fléchage des moyens, considérant que la déresponsabilisation des IUT conduirait inéluctablement à la fin d’un système dont vous louez la réussite et la performance.
Ensemble, nous avons lutté pour dénoncer :
-le nouveau système d’allocation des moyens dit « SYMPA » qui mettrait les IUT dans une situation financière catastrophique ;
-les menaces qui pèsent sur les personnels BIATOSS ;
-le projet de décret concernant le statut des enseignants/chercheurs.
Autant de mesures qui contribueront immanquablement à l’affaiblissement des IUT, à la disparition de leurs spécificités, à leur extinction. Les négociations menées entre l’ADIUT et le Ministère ont abouti aujourd’hui à une charte de bonne conduite transformée en circulaire.
Dans un communiqué commun CPU-ADIUT-UNPIUT, vous avez fait part de votre satisfaction devant les réponses apportées.
Or pour nous, le compte n’y est pas : nous ne pouvons nous satisfaire d’une circulaire qui n’apporte pas de garanties claires et pérennes. C’est pourquoi notre mouvement s’amplifie et se durcit.
Dans ce contexte, nous avons été très choqués du dernier communiqué de l’UNPIUT nous demandant de cesser notre mouvement et de reprendre nos cours. Nous ne reconnaissons pas à l’UNPIUT le droit de nous chapitrer. La teneur de ce communiqué sort très nettement du cadre des prérogatives de l’UNPIUT et nous souhaitons qu’à l’avenir l’UNPIUT ne s’insinue plus dans les modalités d’action qui incombent aux personnels. »
Les membres du Conseil d’Institut de l’IUT de Villetaneuse

Lettre ouverte et motions de l’IUT Montaigne. Université de Bordeaux 3

Lettre ouverte et motions de l’IUT Montaigne. Université de Bordeaux 3

LETTRE OUVERTE
Depuis plus de quarante ans, les IUT assurent une mission de formation de techniciens supérieurs (Diplôme Universitaire de Technologie), et de cadres intermédiaires (Licences Professionnelles créées en 1999). Les 116 IUT de France ont été, à la satisfaction de tous (les étudiants et leurs familles, les milieux professionnels) un des vecteurs essentiels de la démocratisation et de la professionnalisation de l’enseignement supérieur et de l’aménagement du territoire. Ils accueillent aujourd’hui plus de 140 000 étudiants (dont 36% de boursiers), qu’ils font réussir à plus de 90% chaque année.

Dans le cadre de la loi L.R.U. le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche vient de créer un nouveau système d’allocation des ressources budgétaires pour les établissements publics : système dit « SYMPA », succédant au système « SANREMO ». Pour les IUT ce système dit « SYMPA » entraîne une diminution globale du budget de 35% en moyenne. Pour être administrateur bénévole de l’IUT Montaigne de Bordeaux depuis plus de 20 ans, je puis dire que l’attribution d’un tel budget serait une CATASTROPHE pour la formation de nos étudiants à des métiers et pour les personnels précaires.

Devant cette situation dramatique :

– le mercredi 18 mars 2009 le C.A. de l’IUT a voté une motion de protestation (ci-jointe) à l’unanimité ;

– Le mardi 23 mars et le jeudi 26 mars devant une telle information les étudiants réunis en A-G ont décidé l’occupation diurne de l’IUT Montaigne, comme c’est le cas dans d’autres IUT de France ;

– le jeudi 26 mars l?Assemblée Générale des personnels BIATOS et des enseignants a voté une motion (ci-jointe) pour alerter les partenaires professionnels, ses diplômés, le Ministère, les élus et en particulier les parlementaires afin qu’ils posent une question écrite à la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. Chaque responsable de formation se charge de transmettre cette motion.

Jean-Pierre VOSGIN Vice Président de l’IUT Montaigne Université de Bordeaux3

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MOTION DU CONSEIL D’INSTITUT (C.A.) DE L’I.U.T. Montaigne de l’Université de Bordeaux 3
Adoptée à l’unanimité  le mercredi 18 mars 2009
Les membres du Conseil d’institut (C.A.)  de l’IUT Michel de Montaigne de l’Université de Bordeaux 3, réunis le mercredi 18 mars 2009 tiennent à réagir sur les points évoqués lors de la rencontre entre Mme la Ministre Valérie  Pécresse, l’Association des Directeurs d’IUT (ADIUT) et l’Union Nationale des Présidents d’IUT (UNPIUT) le 12 mars 2009.
Le Conseil d’institut de l’IUT Montaigne de Bordeaux se prononce pour :
–    La révision complète du mode d’allocation des moyens dit SYMPA et un financement à la hauteur de l’ensemble des besoins du service d’enseignement supérieur technologique et de la recherche.
–    La visibilité de l’allocation des moyens aux IUT au-delà de 2010.
–     La transformation de la circulaire règlementaire évoquée dans le communiqué de presse du 12 mars en décret.
–    Une réflexion sur l’avenir du DUT et la proposition d’une offre de formation universitaire technologique professionnelle à bac +3, avec maintien du caractère national du diplôme en s’appuyant sur la spécificité du modèle DUT.
Le Conseil d’institut s’associe aux demandes de retrait des décrets relatifs à l’évolution du statut des enseignants chercheurs et de la mastérisation des formations à l’enseignement.
Le Conseil d’institut appuie la position de rétention des notes prises par les équipes pédagogiques des trois départements de l’IUT et soutient les actions décidées en AG de l’IUT.
Motion adoptée à l’unanimité le 18 mars 2009
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MOTION des PERSONNELS  de  l’IUT Montaigne de Bordeaux3 votée le jeudi 26 mars 2009
Texte en direction :
1. des entreprises partenaires
2. des anciens de l’IUT depuis 1967
3. Pour copie aux élus, recteurs, éducation nationale, Presse

IUT en péril
L’IUT assure depuis plus de 40 ans une formation universitaire et professionnelle unanimement reconnue par le monde de l’entreprise.
Aujourd’hui, le ministère annonce brutalement une amputation budgétaire de 37% de sa dotation : pour l’IUT de Bordeaux 3, cela représente une perte de 300 000 euros sur un budget total de 800 000 euros.
¬    Comment continuer dans ces conditions à dispenser un enseignement de qualité ?
¬    Comment continuer à former les professionnels dont les employeurs ont besoin ?
Tous ensemble, organisons-nous pour sauver un enseignement qui a fait ses preuves grâce à notre partenariat et qui est en passe d’être détruit par une réforme bâclée.

Métiers du livre / Métiers de l’animation et de la culture / Métiers de la publicité / Métiers de la communication / Métiers de l’information et du document / Métiers des néo-médias

MOTION DE L’IUT B DE VILLEURBANNE (69)

MOTION DE L’IUT B DE VILLEURBANNE (69) transmis à  la réunion de l’ADIUT du 20 mars 2009

Le 12 mars 2009, deux tiers des 116 IUT étaient bloqués ou en grève.
Les personnels de l’IUT B de Villeurbanne souhaitent à leur tour vous faire part de leur vive inquiétude quant au devenir de leurs formations.

La lecture de la charte Université – IUT qui nous a été remise comporte de nombreux points qui suscitent des interrogations et ne sont pas pour rassurer les personnels.
Cette charte  précise que « les moyens (financiers et humains) affectés aux IUT en 2008 sont au minimum reconduits en 2009 ».
Mais qu’en est-il des années suivantes d’autant plus que de l’aveu même de notre président d’université Lionel Collet (par ailleurs  président de la CPU), cette charte ne peut être mise en œuvre actuellement ?
La circulaire, intégrée au Code de l’Education, qui doit remplacer la charte a –t-elle été transmise à l’ADIUT ? Pourquoi une circulaire et non un décret ? Cette circulaire qui n’est pas un décret aura-t-elle force de loi de la même manière ?
Nous lisons également dans la charte Université – IUT : « les moyens affectés aux IUT seront consolidés au plan national selon des modalités restant à définir ».
Quelles seront ces modalités ? Comment vont-elles être définies ? Sur quels critères ?Pour combien de temps ?
Le coefficient Sympa est très défavorable aux IUT.
Par exemple, à Toulon, la plupart des départements ont été forcés, cette année, de diminuer d’environ 10% leur PPN.
A Dijon, les heures  d’expression-communication ont purement été supprimées
« La charte précisera également les procédures permettant de pérenniser le lien entre le Contrat Interne d’Objectifs et de Moyens et le contrat Etat-Université »
Comment garantir un diplôme national dans le cadre de négociations locales avec les universités de tutelle ?
Les personnels de l’IUT B de Villeurbanne demandent donc par conséquent :
–    · un texte réglementaire garantissant le fléchage national des moyens aux IUT,
permettant la mise en œuvre des PPN et garantissant la valeur nationale des diplômes.
Ces moyens et ces garanties ne peuvent être remis en cause chaque année sans décrédibiliser nos formations.
La réaction des étudiants est claire sur ce point : « si nous ne savons pas ce qui se passera dans deux ans pour nous, nous choisirons une autre formation ! »
–     la révision complète du mode d’allocation des moyens (modèle dit SYMPA), et un financement à la hauteur des besoins du service public d’enseignement supérieur et de recherche.
Le calcul actuel est basé entre autres sur la présence aux examens alors que nos formations sont évaluées en contrôle continu.
Le critère d’insertion professionnelle est mal interprété. Beaucoup de nos étudiants poursuivent effectivement leurs études, témoignage de la réussite de nos formations.
Ceux qui rentrent immédiatement sur le marché du travail trouvent un emploi en 3 mois environ.
· le rétablissement des postes supprimés et la création des postes nécessaires à
l’accomplissement de nos missions de service public et à la résorption de l’emploi précaire
· un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires de la fonction publique d’Etat pour toutes les catégories de personnels, comprenant la titularisation des actuels personnels précaires et contractuels
· le maintien et la restitution de tous les postes des personnels BIATOSS et ITA(en postes et non en budget, notamment lors des départs à la retraite)
· la fin du processus d’externalisation des tâches administratives et techniques qui menace les personnels BIATOSS et ITA

La coordination du mouvement des personnels de l’IUT B de Villeurbanne, le 19-03-09

Rien n’est réglé, nous sommes toujours loin du compte ! Démissionnons le 5 Mai !

Communiqué transmis à l’issue de la réunion de la Coordination nationale des IUT du 27 mars 2009 à l’IUT du Mans :

Rien n’est réglé, nous sommes toujours loin du compte
En convergence avec les revendications exprimées par les Coordinations Nationales des Universités, nous constatons toujours que les réformes en cours mettent en danger l’Université et notamment les IUT.
L’Assemblée Générale extraordinaire des Directeurs d’IUT du 20 mars, réunie à Cachan, n’a pas levé nos inquiétudes sur l’avenir des IUT et leur pérennité.
Nous désapprouvons totalement la stratégie de l’ADIUT qui considère la circulaire comme une étape suffisante dans le contexte actuel pour garantir les moyens des IUT. Elle se contente d’un simple calendrier “de vigilance” sans fléchage à l’horizon mai-juin 2009. Cette position est une négation du rapport de force aujourd’hui instauré après une lutte de plusieurs mois.

Ainsi, ne pas remettre en cause la logique de SYMPA, basée sur une répartition des moyens et non sur les besoins, c’est prendre le risque de subir les contraintes budgétaires imposées aux universités et à terme perdre les moyens qu’impose le cadre actuel du DUT en contenu et en nombre d’heures.

Dans cette perspective, la future négociation des Contrats d’Objectifs et de Moyens entre les Directeurs d’IUT et les Présidents d’Universités nous paraît être un exercice plus qu’hasardeux, d’autant plus que la circulaire acte que les directeurs d’IUT ne sont plus que des ordonnateurs secondaires.

Par ailleurs, la CNP-IUT s’insurge contre le communiqué provocateur de l’UNPIUT appelant « à cesser la grève et à reprendre les enseignements », et dénonce son rôle disproportionné dans les négociations actuelles.

Pour ces raisons, la CNP-IUT continue de demander :
o un décret garantissant les missions des IUT qu’ils accomplissent depuis plus de 40 ans dans un cadre de diplômes nationaux.
o le maintien des moyens financiers et du personnel de manière pérenne au-delà de 2010, passant par un fléchage national par le ministère des moyens financiers (DGF, droits d’inscription, contrat d’établissement, taxe d’apprentissage, formation continue…) et des postes de personnels BIATOSS et enseignants.
o la mise en place d’un système de dotation des établissements, pour toutes les composantes de l’Université, basé sur les besoins.

En conséquence la CNP-IUT appelle l’ensemble des personnels d’IUT :

• à démissionner des responsabilités administratives et pédagogiques au 5 mai 2009, sans se décharger sur le personnel Biatoss. Pour cela, nous invitons le personnel à se pré-positionner d’ici le 3 avril (procédure de mise en œuvre annexée).
• à porter les revendications des IUT lors des manifestations universitaires du 2 avril, notamment celle des BIATOSS et ITA, et lors des actions fixées par la coordination nationale des universités.
• à poursuivre et amplifier par tout moyen utile le mouvement de contestation engagé dans les universités.
• à utiliser comme tribune les Conseils d’IUT (vote de motion de soutien, financement de l’ADIUT et de l’UNPIUT…)
• à organiser des coordinations régionales des IUT

Fait au Mans le 27 Mars 2009. La CNP-IUT.
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Intentions de démissions : procédure de mise en œuvre

Un compte à été créé pour comptabiliser les intentions de démissions. Il est demandé aux collègues ayant l’intention de démissionner de se positionner et d’envoyer un courriel informant de leur intention de démission à l’adresse suivante: iut.demission@gmail.com

Le corps du message devra contenir :

• Etablissement
• Nom Prénom
• Fonction concernée par la démission
• Courriel
• Téléphone

Nous vous informerons tout au long de la procédure de l’avancée du nombre d’intentions de démissions.
En fonction du nombre d’intentions comptabilisées, un mot d’ordre sera lancé pour une démission synchronisée le 5 Mai.

Actu : Rennes (26 Mars)

L’assemblée générale des personnels de l’IUT de Rennes (plus que 45 participants… beaucoup d’excusés mais surtout des fatigués…) réunie jeudi 26 mars rejoint la position de la CNP IUT du 23 mars.

La coordination des personnels d’IUT (CNP-IUT) a pris connaissance des résultats de l’entrevue du 19 Mars entre le ministère, l’ADIUT et l’UNPIUT.
Concernant le mouvement actuel dans les universités :
La CNP-IUT est solidaire des positions de la coordination nationale des universités et considère qu’il ne peut y avoir de sortie de crise pour les IUT en dehors du cadre global des revendications portées par la coordination nationale des universités.
La CNP-IUT considère que l’université est un tout dont les IUT sont partie prenante.
Concernant la situation spécifique des IUT :
En l’état actuel des négociations, l’ensemble des IUT sera, dès 2010 et dans le cadre du passage à l’autonomie élargie de l’ensemble des universités, soumis à des critères de gouvernance qui ne permettront en rien d’assurer leur spécificité.
Pour ces raisons, la CNP-IUT :
continue de demander un décret et non une simple circulaire inscrite au code de l’éducation, le contexte législatif de la LRU rendant de facto la circulaire inopérante, y compris en cas d’opposition.
refuse de s’inscrire dans la logique de sursis actée par le ministère (maintien des moyens à périmètre constant pour 2009, puis pour 2010) .
considère que les personnels ne disposent à ce jour d’aucune garantie reposant sur des chiffres clairs sur la viabilité du système IUT au-delà de 2010.
s’étonne de l’absence de prise de position de l’ADIUT sur les mouvements massifs qui touchent actuellement les universités.
s’insurge contre le communiqué provocateur de l’UNPIUT appelant « à cesser la grève et à reprendre les enseignements», et dénonce son rôle disproportionné dans les négociations actuelles.
s’alarme du seul calendrier “de vigilance” proposé par l’ADIUT à horizon Mai-Juin 2009, lequel calendrier est une négation du rapport de force aujourd’hui instauré après une lutte de plusieurs mois.
continue de demander des réponses claires sur le financement de toute formation ouverte en 2008 et 2009 et sur celles à ouvrir.
(Votée : 40 pour, 1 contre, 4 abstentions)

Cependant, compte tenu de l’engagement de l’IUT de Rennes depuis le mois de décembre et les nombreux blocages complets et de la nécessité de terminer le S4 dans les meilleurs conditions, les personnels appellent à la reprise des cours.

Ils restent cependant mobilisés et attentifs à toute sorte d’évolution, et mandatent deux personnels à la coordination du Mans, souhaitant que la CNP IUT propose des mots d’ordres et/ou des journées et/ou actions unanimes et fortes et qui permettront de mobiliser l’ensemble des IUT.

Concernant les démissions des tâches administratives :
POUR : 1
CONTRE : 21
ABSTENTIONS : 23

ACTUS SAINT-BRIEUC du 26 mars 2009 : conseil d’institut et motion du dept Génie Bio

ACTUS SAINT-BRIEUC du 26 mars 2009

Aujourd’hui journée « officielle » puisque qu’après un conseil de département Génie Bio « extraordinaire » à 13h15 qui s’est réuni pour voter une motion (texte à suivre ci-dessous – adoptée à l’unanimité du CD GB),  se réunissait à 16h le Conseil d’Institut de l’IUT de Saint-Brieuc en présence de nombre de ses personnalités extérieures (les absents…regrettés et regrettables… ayant fait parvenir une procuration).

Aujourd’hui aussi, les étudiants avaient convoqué leur AG à 13h20 pour préparer une action en vue du-dit Conseil d’Institut : une délégation des étudiants s’est donc présentée vers 16h30 pour présenter le mouvement actuel et insister sur le rôle déterminant des élus du Conseil. Ils ont également affirmé leur soutien à toute action entreprise par les personnels de l’IUT dans le but de sauver les IUT. Ils ont été accueillis extrêmement favorablement par l’ensemble du CI, ce qui a permis aux représentants des personnels IUT du CI de « rebondir » et de prendre le relais….même si le « débat » avait déjà commencé.

Ainsi la motion présentée par le département GB a obtenu le soutien à l’unanimité moins 1 abstention du Conseil d’Institut ; le Président a félicité le département « pour ce texte qui a le mérite de la clarté » (vous verrez vous-mêmes qu’il met le CI devant ses responsabilités) et du coup « nos » personnalités extérieures vont relayer dans leurs « canaux » respectifs cette motion que le département GB a prévu également de diffuser très largement (voir en fin de texte). Les éléments de la motion vont être intégrés au compte-rendu du Conseil ; la partie du compte-rendu concernant « le sauvetage » des IUT sera extraite dès la semaine prochaine et, accompagnée d’un courrier de notre Président, sera diffusée à toutes les « personnalités extérieures » qui vont la diffuser et la faire remonter le plus haut possible dans leurs instances : nous avons énormément insisté sur le fait que le tout n’est pas de dire qu’on nous aime (tout le monde nous le dit!!!), mais qu’il faut le prouver et se battre à nos côtés….ce qui semble enfin être en passe d’être fait… enfin en ce qui concerne les retours concernant Saint-Brieuc….

En tout cas dans cette motion, nous appelons les conseils d’institut des IUT à réaffirmer le rôle des IUT et le soutien que celui de Saint-Brieuc a voté et le relais qu’il s’est engagé à exercer nous ont redonné du courage car « le silence cesse d’être assourdissant » …comme nous le leur avons dit aujourd’hui.

TEXTE DE LA MOTION :

MOTION DU DEPARTEMENT GENIE BIOLOGIQUE DANS LE CONTEXTE DU MOUVEMENT
« Sauvons les IUT »

Contexte
Rappel de la proposition de l’ADIUT réunie en assemblée générale en juillet 2008 :

Motion
Le Conseil de Département Génie Biologique s’est réuni ce jeudi 26 mars 2009 en session extraordinaire. Le réexamen de la stratégie de l’ADIUT et des réponses apportées par le Ministère et la DGESIP l’amène à considérer que :
– La délibération 1-a de l’ADIUT n’a pas été suivie d’effet. En conséquence le Conseil de Département Génie Biologique exige la transformation de la charte en décret, et non en circulaire, et demande instamment à l’ADIUT de défendre fermement sa position sur ce point.
– La délibération 1-b de l’ADIUT n’a pas été suivie d’effet. Inquiet de la viabilité du système IUT au-delà de 2010, le Conseil de Département Génie Biologique demande l’abrogation du système d’allocation des moyens (SYMPA) tel qu’il est défini actuellement.
– La délibération 1-c de l’ADIUT n’est actuellement pas assurée. Le Conseil de Département Génie Biologique demande que l’Etat régule effectivement les moyens attribués aux IUT en ne résumant pas la viabilité des IUT et la qualité des diplômes qu’ils délivrent, à une circulaire « opposable ».

Au vu des soutiens de nos partenaires, perçus à ce jour, il nous apparait que

o Soit la communication faite en leur direction n’a pas été efficace,
o Soit nos partenaires n’ont pas pris la mesure des enjeux et de l’urgence,
o Soit nos partenaires ne sont pas attachés au système de formation IUT.
Nous demandons donc aux conseils d’institut des différents IUT et notamment à celui de l’IUT de Saint-Brieuc de réaffirmer

o l’importance qu’ils accordent au rôle des IUT dans la formation professionnelle,
o le rôle des IUT dans l’environnement socio-économique,
o l’impact des IUT sur le développement des territoires,
o le rôle des IUT en terme « d’ascenseur social »,
et de diligenter la mise en place d’Etats Généraux des IUT qui permettront de définir la place des formations technologiques et professionnelles dans l’enseignement supérieur.
De plus, nous demandons à nos partenaires, représentés au sein du Conseil d’Institut, d’affirmer publiquement le niveau de soutien qu’ils souhaitent apporter aux IUT et la façon dont ils envisagent de l’exercer. Enfin, le Conseil de Département Génie Biologique demande que la mise en place de la réforme
pour le volet concernant les IUT soit suspendue en attendant la réalisation et les résultats d’Etats Généraux des IUT. Nous ne pouvons pas accepter que les IUT soient une « sorte de dommage collatéral » de la LRU, notamment par le fait que les IUT voient leur fonctionnement dans le temps dépendre totalement de la gouvernance des Universités de rattachement. Nous veillerons à ce que cette motion, adoptée ce jour à l’unanimité du Conseil de Département, soit transmise au Conseil d’Institut de l’IUT de Saint-Brieuc qui se réunit ce jeudi 26 mars 2009 à 16h, à l’ADIUT, à l’ACD GB, à la CPN GB, à la PACD, à l’UNPIUT, à la CNP-IUT, au Président de l’Université de Rennes1, au recteur de l’Académie de Rennes – Chancelier des Universités et à la DGESIP.
A Saint-Brieuc, le 26 mars 2009

IUT Montaigne (Bordeaux 3) : 18 Mars. Le Conseil d’institut demande un décret et soutient la rétention des notes.

MOTION DU CONSEIL D’INSTITUT (C.A.) DE L’I.U.T. Montaigne de l’Université de Bordeaux 3
Adoptée à l’unanimité  le mercredi 18 mars 2009

Les membres du Conseil d’institut (C.A.)  de l’IUT Michel de Montaigne de l’Université de Bordeaux 3, réunis le mercredi 18 mars 2009 tiennent à réagir sur les points évoqués lors de la rencontre entre Mme la Ministre Valérie  Pécresse, l’Association des Directeurs d’IUT (ADIUT) et l’Union Nationale des Présidents d’IUT (UNPIUT) le 12 mars 2009.
Le Conseil d’institut de l’IUT Montaigne de Bordeaux se prononce pour :
–    La révision complète du mode d’allocation des moyens dit SYMPA et un financement à la hauteur de l’ensemble des besoins du service d’enseignement supérieur technologique et de la recherche.
–    La visibilité de l’allocation des moyens aux IUT au-delà de 2010.
–     La transformation de la circulaire règlementaire évoquée dans le communiqué de presse du 12 mars en décret.
–    Une réflexion sur l’avenir du DUT et la proposition d’une offre de formation universitaire technologique professionnelle à bac +3, avec maintien du caractère national du diplôme en s’appuyant sur la spécificité du modèle DUT.

Le Conseil d’institut s’associe aux demandes de retrait des décrets relatifs à l’évolution du statut des enseignants chercheurs et de la mastérisation des formations à l’enseignement.

Le Conseil d’institut appuie la position de rétention des notes prises par les équipes pédagogiques des trois départements de l’IUT et soutient les actions décidées en AG de l’IUT.

Motion adoptée à l’unanimité le 18 mars 2009

Communiqué de l’ADIUT (20 Mars)

Communiqué de l’Assemblée Générale
Cachan, le 20 mars 2009
« L’ADIUT a entendu le message d’inquiétude des coordinations représentées lors de l’Assemblée
Générale des directeurs tenue à Cachan le 20 mars.
Elle souligne l’attachement montré par tous les participants au système IUT et leur volonté de le
préserver et le faire évoluer dans le contexte des universités auxquelles ils sont rattachés.
L’assemblée des directeurs reconnait les avancées obtenues par les dernières négociations (texte
règlementaire et association à l’évolution du système d’allocation des moyens) et donne quitus au
bureau de l’ADIUT pour son travail.
L’ADIUT sera particulièrement vigilante à la stricte application de la circulaire et à l’élaboration d’ici
fin juin 2009 d’un système d’allocation des moyens qui prenne en compte les besoins de fonctionnement et de développement des IUT.
L’ADIUT engagera une réflexion sur l’évolution des formations technologiques et professionnelles
universitaires, avec l’ensemble des acteurs concernés, dès son assemblée générale de mai à Lorient.
Le bureau de l’ADIUT veillera à associer à ses réflexions les représentants des personnels des IUT.

AG et position du mans (20 Mars) : appel aux démissions

Les personnels et étudiants de l’IUT du Mans réunis en assemblée générale le vendredi 20 Mars 2009:

Adopte la résolution générale de la coordination des personnels des IUT qui s’est déroulée à Villetaneuse le mardi 17 mars. (Unanimité)

Dans le cadre du rassemblement (appelé par la coordination) qui se déroule cet après-midi à l’IUT de cachan nous tenons à apporter notre soutien à la délégation des personnels et étudiants qui demandera à être reçue par l’ADIUT .

Nous pensons que la circulaire pour appliquer la charte et les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) au sein de chaque Université entre les directeurs d’IUT et leur Président d’Université n’aura pas forcément un caractère obligatoire: la loi (LRU) étant d’un niveau de droit supérieur à la circulaire, chaque président d’université pourrait se pourvoir contre la circulaire sur la base du fait qu’elle empiéterait sur «son autonomie».
Le ministère essaye de calmer les «esprits» jusqu’en 2010, moment où toutes les Universités seraient passées aux compétences élargies.
C’est pourquoi nous continuons à revendiquer le maintien du fléchage ministériel direct des moyens financiers et humains (postes de titulaires enseignants et BIATOSS) des IUT, permis par l’article 713-9 du code de l’éducationpour assurer le maintien de la définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN et CPN) garantissant un diplôme national.
Pour se faire nous appelons donc aux démissions collectives (directeurs, chef de département,…) comme cela a été proposé par de nombreuses AG d’IUT, si le ministère ne répond pas à nos revendications.

Mouvement IUT de Kourou

Mouvement IUT de Kourou

* Historique : AG du 17 au matin —-> personnels IUT
AG du 17 PM —–> l’ensemble des usagers de l’IUT (Cay + Kourou)
AG du 18 —–> matin mise en place d’ateliers et coordination du mouvement. PM : AG de validation

* planning :

– demain (jeudi) matin à 8h30 : rdv pour gérer la journée du 19/03/08 dans le cadre national. Consigne : ne pas s’inscrire dans un mouvment global géré notamment par plusieurs syndicats. Actions suivantes prévues : réalisation de tracts (adoptés en AG) et de banderoles sur le campus de Kourou. Distribution des tracts dans plusieurs points stratégiques de Kourou (GEII et RT), et de Cayenne (TC)

– demain (jeudi) PM : Mise en place d’information destinées aux différents politiques, partenaires de l’IUT, médias, et tous ceux qui souhaitent assister (parents d’élèves, industriels, etc…) à la conférence de presse (Entre 16h et 17h) avec les parlementaires, Pdt des collectivités, Pdt et membres du Conseil, etc. Heure exacte sera précisée demain dans le courant de la journée. Diffusion des différentes actions menées par l’IUT de Kourou depuis mardi dans les différents relais nationaux, blogs des IUT, ADIUT, ACD, etc. Préparation de la journée de vendredi.

– vendredi (reste à définir) : demande de rencontre avec le Recteur.

COMMUNIQUE DE PRESSE IUT DE KOUROU
Kourou, le 17 mars 2009
Depuis   quarante   ans,   les   IUT   assurent   une   mission   de   formation   de  techniciens   supérieurs   (Diplôme   universitaire   de   Technologie).   Les   IUT   de  France font la satisfaction de tous car ils représentent une formidable réussite. Dans le cadre de la mise en application de la nouvelle loi « Libertés et Responsabilités des Universités » (LRU), le nouveau système de répartition des moyens par l’Etat retire toute dotation directe, financière et humaine, aux IUT.

Les étudiants et le personnel de l’IUT de Kourou ­ Pôle Guyane se sont  réunis en AG le 17/03/09 à 13h30.
L’assemblée générale s’est prononcée pour :

• le maintien du fléchage des moyens dans un cadre législatif.
• La révision complète du mode d’allocation des moyens (SYMPA).
• Une   réflexion   sur   le   devenir   du   système   IUT   (formation Technologique à Bac + 3, Université Technologique, etc…) dans un cadre  national  en  conservant  le   caractère   spécifique  du  système IUT.
• Une visibilité de l’allocation des moyens aux IUT au­delà de 2010.

En conséquence, il a été voté à une grande majorité (106 votes favorables pour  125 votants) pour une mobilisation et une suspension des activités de l’IUT du 17 au 20 mars 2009
Le mouvement pourrait être reconduit si les demandes de l’IUT ne sont pas entendues

CR de la Coordination nationale des IUT du 17 mars 2009 à Villetaneuse-Paris 13

Coordination nationale des IUT du 17 mars 2009 à Villetaneuse-Paris 13

Contexte :

• Depuis juillet 2007 : Inquiétudes devant la LRU, actions ponctuelles peu coordonnées.
• 25 novembre 2008 : journée « IUT Morts », à l’initiative de l’ADIUT devant le blocage des négociations sur la mise en application de la LRU.
• Novembre/décembre 2008 : Manifestations locales et journées nationales d’actions IUT.
• 17 décembre 2008 : 1e CNP-IUT, coordination issue de la liste de diffusion du site « Sauvons les IUT et au delà ».
• 20 janvier 2009 : 1e grande manifestation universitaire et « IUT de Villetaneuse en grève ».
• 22 janvier 2009 : Manifestation nationale des IUT, non relayée par l’ADIUT de retour à la table des négociations ADIUT/CPU/DGES/UNPIUT. 1e coordination nationale des universités et mot d’ordre « Le 2 février les Universités s’arrêtent ».
• 26 février 2009 : Nouveau constat d’échec de stratégie de l’ADIUT.
• 3 mars 2009 : Coordination CNP-IUT grand ouest et mot d’ordre « Le 10 mars, les IUT s’arrêtent».
• 10 mars 2009 : Coordination CNP-IUT Paris. Constat de blocage et appel à une nouvelle coordination nationale.
• 12 mars 2009 : 2/3 des IUT bloqués, rencontre ADIUT/CPU/UNPIUT au ministère, annonce immédiate d’une « circulaire » par le MESR.
• 17 mars 2009 : 2e CNP-IUT à Villetaneuse. Refus de la circulaire par les personnels et exigence du statut d’interlocuteur.
• 19 mars 2009 : Journée nationale de grève interprofessionnelle et provocation de l’UNPIUT : « Le Bureau de l’UNPIUT rappelle qu’il s’est attaché à rechercher des solutions permettant de répondre aux seules problématiques relatives à la défense du système IUT et qu’il est opposé à tout amalgame avec les autres revendications contre la loi LRU. […] (il) demande à chaque Président (d’IUT) d’intervenir auprès du Conseil d’administration de l’IUT, du Directeur, des personnels et des étudiants pour demander que les mouvements de grève cessent, et que les enseignements reprennent leur cours habituel….. »
• 20 mars 2009 : Rassemblement CNP-IUT à l’IUT de Cachan pour porter ses revendications et le refus d’une circulaire à l’AG de l’ADIUT.
• 27 mars 2009 : 3e CNP-IUT à l’IUT du Mans.

Mardi 17 mars 11h-13h : Tour de France et présentation rapide des IUT représentés ou de leurs messages par les présents (80 délégués environ).
IUT représentés : IUT de Belfort-Montbéliard, IUT de Bobigny, IUT de Brest, IUT de Cachan, IUT de Dijon-Auxerre, IUT d’Evreux, IUT Le Mans, IUT de Nantes-St Nazaire, IUT d’Orsay, IUT de Quimper, IUT de Saint-Malo, IUT de Rennes, IUT de Rouen, IUT de Saint-Denis, IUT de Sarcelles, IUT de Sceaux, IUT-A de Toulouse (Albi, Auch et Castres), IUT de Tours, IUT de Valence, IUT de Vannes, IUT de Vélizy-Rambouillet, IUT de Ville d’Avray, IUT de Villetaneuse.
IUT excusés : IUT de Bayonne, IUT de Blagnac, IUT du Havre, IUT de La Roche sur Yon, IUT de Lannion, IUT de Lille, IUT du Limousin, IUT de Marseille, IUT de Montreuil, IUT de Nancy, IUT des Pays de l’Adour (Pau et Mont de Marsan), IUT de Saint-Brieuc, IUT de Troyes.
IUT bloqués en AG : IUT d’Evry, IUT de Lille 1, IUT de Paris-Descartes, IUT de Valenciennes, IUT de Toulon.

Avec la participation et le soutien du SNESUP-FSU, du SNPREES-FO

On constate une mobilisation inégale et disparate selon les IUT, leur localisation, les liens avec leurs universités, la durée d’engagement dans le mouvement. Des tensions apparaissent dans les IUT engagés depuis longtemps dans le mouvement, tandis que beaucoup d’IUT engagés récemment semblent sur des positions dures et plus radicales, notamment par rapport à l’ADIUT et à l’UNPIUT. Il est rappelé cependant que contrairement à l’UNPIUT, les membres de l’ADIUT sont élus par des représentants du personnel et que ce n’était pas le cas avant. Un consensus rapide semble se dessiner pour le rappeler fortement aux directeurs. Le rôle de l’UNPIUT semble méconnu mais son communiqué du 20 mars devrait rappeler son existence aux personnels. Un tour rapide permet d’évacuer la question de nos relations avec ces associations dans une motion à part et de centrer la motion principale sur nos revendications. Il sera décidé plus tard que celle-ci comportera un préambule insérant la CNP-IUT dans la lutte universitaire et sa coordination, permettant également d’insister sur les inquiétudes concernant les conditions des personnels Biatoss, particulièrement touchés et essentiels dans les IUT. En plus de vouloir être pleinement associé à toutes les discussions et apartés ADIUT/UNPIUT/DGES/MESR/CPU, il apparaît rapidement que la circulaire n’est juridiquement pas acceptable, que le modèle d’allocation des moyens SYMPA doit être complètement refondé pour tenir compte de manière pérenne des besoins spécifiques de IUT. Certaines revendications peuvent en outre être déconnecté d’un mot d’ordre d’abrogation de la LRU, de plus en plus dans l’air du temps certes mais pour lequel certains n’ont pas mandat, voire même mandat d’approbation : l’article 713-9 permet la fléchage des moyens et il est souligné qu’il suffirait au ministère de le faire (de manière solide et récurrente) pour que la disparition des IUT ne soient plus inéluctable. Il est alors décidé que l’après-midi sera consacré à une discussion plus détaillée de ces points, à la rédactions des motions et à des propositions d’action.

Le directeur de l’IUT de Villetaneuse est ensuite venu nous accueillir, n’ayant pu la faire le matin ; Il nous a assuré du soutien à nos travaux et confirmé que la position des membres de l’ADIUT n’était pas nécessairement celle du bureau systématiquement.

14h-16h30 : Les points à développer dans les motions sont étudiés avant qu’un groupe de travail ne les rédige à partir de 15h :

La circulaire : Un éclairage a été fait par des juristes. Il existe deux types de circulaires : l’une interprétative sans valeur opposable devant le tribunal administratif, seule une jurisprudence faite par un tribunal lui conférant une valeur réglementaire. L’autre réglementaire, a priori opposable à condition d’être légale et publiée. Cependant un IUT n’est pas une personne morale et ne peut donc pas saisir un tribunal, seule une Université pouvant le faire. On peut ainsi lire dans un ouvrage juridique « pareille circulaire (i.e. à caractère impératif) sera annulée par le juge administratif lorsqu’il constatera qu’elle est contraire à une norme juridique supérieure ». Or, la loi LRU du août 2007 précise explicitement qu’elle est hiérarchiquement supérieure à toute circulaire.
Une autre analyse juridique concerne l’article 713-9 de cette même loi : Il contient la formulation « peuvent flécher les moyens », auparavant compris comme la norme, actuellement interprété comme l’exception. Il suffirait, pour ce point, que le ministère lève cette ambiguïté et transforme réglementairement (mais de manière fiable) cette possibilité en obligation.

SYMPA : Il est unanimement exigé l’abandon d’un système de répartition de budgets de pénurie en un système d’allocation adapté aux besoins spécifiques des divers composantes. Un Sympa-bis ne serait pas satisfaisant s’il s’agissait juste de répartir moins mal l’argent. Si l’article 713-9 est appliqué dans les termes ci-dessus, alors la question ne se pose plus pour nous, mais elle se posera toujours pour le reste de l’Université et les laboratoires de recherche auxquels sont aussi rattachés des personnels IUT (ajour personnel).
La question d’une vraie filière technologique cadrée nationalement dans l’Université au niveau L3, avec une sortie possible à bac +2 sous forme de DUT est soulevée. Il a cependant été rappelé que ce sont les professionnels (MEDEF et CGPME via le lobbying de l’UNPIT) qui ont voulu maintenir la sortie DUT dans le LMD, avec tous les travers que nous constatons maintenant, et que l’on peut s’interroger sur leurs motivations. La question de cette filière technologique n’a pu cependant être véritablement débattue car beaucoup n’était pas mandaté pour le faire. Par conséquent, il a été demandé que cela soit porté dans les AG des IUT et inscrit à l’ordre du jour de la prochaine CNP-IUT, devant l’absence d’informations sur le projet mis en place par certaines franges de l’ADIUTet de l’UNPIUT.

Motion revendicative votée à l’unanimité :
Nous, Coordination Nationale du Personnel des IUT, réunie à Villetaneuse, le 17 mars 2009, défendons le service public de l’enseignement et de la recherche, mis à mal par l’autonomie des Universités. En convergence avec les revendications exprimées par la Coordination Nationale des Universités, nous constatons que toutes les réformes en cours mettent en danger l’Université et notamment les IUT.

La coordination :
– constate que les résultats des dernières négociations du jeudi 12 mars ADIUT/UNPIUT/CPU/Ministère ne sont pas acceptables. En particulier, nous refusons une circulaire juridiquement fragile et demandons le maintien des moyens de manière pérenne au-delà de 2010.
– refuse tout chantage qui les enfermerait dans le dilemme : sauver la promotion actuelle ou sauver les promotions à venir, puisqu’ils ne peuvent être tenus pour responsables de cette situation.
En conséquence, elle exige :
– le maintien de la définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN et CPN) garantissant un diplôme national ;
– le fléchage national des moyens financiers et humains (postes de titulaires enseignants et BIATOSS) des IUT, assuré par le Ministère et permis par l’article 713-9 du code de l’éducation ;
– la mise en place d’un système de dotation des établissements, basé sur les besoins et non un système de répartition des moyens tel que SYMPA ;
– un financement à la hauteur des missions et des besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La coordination appelle tous les IUT :
* à la grève interprofessionnelle et aux manifestations du 19 mars ;
* à un rassemblement le 20 mars lors de l’AG extraordinaire de l’ADIUT à Cachan pour exprimer son mécontentement, son refus de la circulaire et s’imposer comme interlocuteur ;
* à la manifestation nationale des Universités du 24 mars ;
* à participer à la journée d’action nationale de la Coordination Nationale des Universités le 26 mars.

La prochaine coordination nationale des IUT aura lieu le 27 mars au Mans. Elle abordera entre autre la question d’une filière technologique au sein de l’Université avec la création d’une licence technologique cadrée nationalement avec maintien du DUT. Elle appelle les IUT à réfléchir à ce sujet.

La CNP-IUT participera à la Coordination Nationale des Universités du 23 mars à Strasbourg.

Motion complémentaire votée à l’unanimité moins 1 abstention :
Journée d’action nationale IUT du 20 mars 2009 :
La CNP-IUT appelle tous les IUT à se joindre à l’AG francilienne de Cachan du 20 mars pour exprimer leur refus de la circulaire, présenter nos revendications (y compris l’appel aux démissions collectives) à l’AG extraordinaire de l’ADIUT du même jour à 14h et s’imposer comme l’interlocuteur. En soutien aux actions prévues localement par la Coordination Nationale des Etudiants d’IUT, nous appelons à des actions locales tout azimuts ce jour-là suivant, le mot d’ordre national « Sauvons les IUT ».

AG Brest du 19 Mars

Voici un compte rendu de l’AG de BREST de ce jour

L’AG des personnels de l’IUT de Brest demande que des représentants soient reçus par Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche pour la défense du système IUT.
NPPPAV : 1 ABST : 0
CONTRE : 0 POUR : 65

L’AG des personnels de l’IUT de Brest organisera une action sur le mot d’ordre national « sauvons les IUT » vendredi 20 MARS. NPPPAV : 1 ABST : 0 CONTRE : 0 POUR : 65

L’AG des personnels de l’IUT de Brest lance un appel pour un rassemblement des personnels les 26/27 MARS à Brest lors de la Conférence des Présidents d’Université à laquelle Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche doit participer. NPPPAV : 1 ABST : 0 CONTRE : 0 POUR : 65

L’AG des personnels de l’IUT de Brest estime que le communiqué du bureau de l’ADIUT est en accord avec nos attentes. NPPPAV : 0 ABST : 9 CONTRE : 63 POUR : 0

L’AG des personnels de l’IUT de Brest est en désaccord avec les propositions de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche issues de la réunion du 12 mars 2009 avec la DGES, la CPU, l’ADIUT et l’UNPIUT. Elle estime que la transformation de la charte des relations université-IUT en circulaire réglementaire intégrée au code de l’éducation ne garantit ni la dotation des moyens humains et financiers aux IUT ni la dimension nationale du diplôme délivré au delà de 2010.
L’AG des personnels de l’IUT de Brest continue d’exiger le maintien d’un fléchage national, garanti par un décret, des moyens financiers et humains (enseignants et IATOS) pour les IUT.
L’AG des personnels de l’IUT de Brest exige que, dorénavant, des représentants des coordinations des personnels soient associés aux négociations.
NPPPAV : 1 ABST : 0 CONTRE : 0 POUR : 65

L’AG des personnels de l’IUT de Brest est en désaccord avec les propositions de la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche issues de la réunion du 12 mars 2009 avec la DGES, la CPU, l’ADIUT et l’UNPIUT. Elle estime que la transformation de la charte des relations université-IUT en circulaire réglementaire intégrée au code de l’éducation ne garantit ni la dotation des moyens humains et financiers aux IUT ni la dimension nationale du diplôme délivré au delà de 2010.
L’AG des personnels de l’IUT de Brest continue d’exiger le maintien d’un fléchage national, garanti par un décret, des moyens financiers et humains (enseignants et IATOS) pour les IUT.
L’AG des personnels de l’IUT de Brest exige que, dorénavant, des représentants des coordinations des personnels soient associés aux négociations et demande à l’ADIUT de soutenir cette requête auprès du Ministère. NPPPAV : 1 ABST : 0 CONTRE : 0 POUR : 65

IUT Saint-Brieuc : pas d’avancée satisfaisante !

Les personnels de l’IUT de Saint-Brieuc réunis en assemblée générale mardi 17 mars à 12h30 ont voté à l’unanimité des présents ou représentés leur non satisfaction suite à la lecture du communiqué de l’ADIUT en date du 16 mars.
Ils ne considèrent pas que ce communiqué puisse constituer une avancée satisfaisante.

Ils se sont donc positionnés :

• pour un refus de toute solution négociée par l’ADIUT qui renverrait le problème à 2010 ou à une négociation locale IUT-Président d’Université
• pour une demande de révision du système SYMPA d’allocation des moyens humains et financiers
• pour une gestion par les IUT des ressources propres des IUT
• pour une conservation du périmètre des IUT

Ils répondront présents à l’appel à manifester du jeudi 19 mars, en intégrant le cortège briochin de façon visible et identifiable.
Ils souhaitent également que l’IUT de Saint-Brieuc soit présent au sein de la coordination nationale du personnel des IUT (coordination qui s’est réunie aujourd’hui à Villetaneuse).

Coordination nationale des IUT à Villetaneuse. (17 mars)

Ci-dessous le communiqué transmis à l’issue de la réunion de la Coordination nationale des IUT ce jour à Villetaneuse.

*Coordination nationale des IUT du 17 mars 2009 à Villetaneuse-Paris 13*

Nous, Coordination Nationale du Personnel des IUT, réunie à Villetaneuse, le 17 mars 2009, défendons le service public de l’enseignement et de la recherche, mis à mal par l’autonomie des Universités.

En convergence avec les revendications exprimées par la Coordination Nationale des Universités, nous constatons que toutes les réformes en cours mettent en danger l’Université et notamment les IUT.

La coordination :

• – constate que les résultats des dernières négociations du jeudi 12 mars ADIUT/UNPIUT/CPU/Ministère ne sont pas acceptables. En particulier, nous refusons une circulaire juridiquement fragile et demandons le maintien des moyens de manière pérenne au-delà de 2010.
• – refuse tout chantage qui les enfermerait dans le dilemme : sauver la promotion actuelle ou sauver les promotions à venir, puisqu’ils ne peuvent être tenus pour responsables de cette situation.

En conséquence, elle exige :

• – le maintien de la définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN et CPN) garantissant un diplôme national ;
• – le fléchage national des moyens financiers et humains (postes de titulaires enseignants et BIATOSS) des IUT, assuré par le Ministère et permis par l’article 713-9 du code de l’éducation ;
• – la mise en place d’un système de dotation des établissements, basé sur les besoins et non un système de répartition des moyens tel que SYMPA ;
• – un financement à la hauteur des missions et des besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Voté à l’unanimité des présents

La coordination appelle tous les IUT :

• – à la grève interprofessionnelle et aux manifestations du 19 mars ;
• – à un rassemblement le 20 mars lors de l’AG extraordinaire de l’ADIUT à Cachan pour exprimer son mécontentement, son refus de la circulaire et s’imposer comme interlocuteur ;
• – à la manifestation nationale des Universités du 24 mars ;
• – à participer à la journée d’action nationale de la Coordination Nationale des Universités le 26 mars.

La prochaine coordination nationale des IUT aura lieu le 27 mars au Mans. Elle abordera entre autre la question d’une filière technologique au sein de l’Université avec la création d’une licence technologique cadrée nationalement avec maintien du DUT. Elle appelle les IUT à réfléchir à ce sujet.

La CNP-IUT participera à la Coordination Nationale des Universités du 23 mars à Strasbourg.

Motion complémentaire *Journée d’action nationale IUT du 20 mars 2009* :

La CNP-IUT appelle tous les IUT à se joindre à l’AG francilienne de Cachan du 20 mars pour exprimer leur refus de la circulaire, présenter nos revendications (y compris l’appel aux démissions collectives) à l’AG extraordinaire de l’ADIUT du même jour à 14h et s’imposer comme l’interlocuteur. En soutien aux actions prévues localement par la Coordination Nationale des Etudiants d’IUT, nous appelons à des actions locales tout azimuts ce jour-là suivant, le mot d’ordre national « Sauvons les IUT ».

Voté à l’unanimité moins une abstention

IUT représentés : IUT de Belfort-Montbéliard, IUT de Bobigny, IUT de Brest, IUT de Cachan, IUT de Dijon-Auxerre, IUT d’Evreux, IUT Le Mans, IUT de Nantes-St Nazaire, IUT d’Orsay, IUT de Quimper, IUT de Saint-Malo, IUT de Rennes, IUT de Rouen, IUT de Saint-Denis, IUT de Sarcelles, IUT de Sceaux, IUT-A de Toulouse (Albi, Auch et Castres), IUT de Tours, IUT de Valence, IUT de Vannes, IUT de Velizy-Rambouillet, IUT de Ville d’Avray, IUT de Villetaneuse.

IUT excusés : IUT de Blagnac, IUT du Havre, IUT de La Roche sur Yon, IUT de Lannion, IUT de Lille, IUT du Limousin, IUT de Marseille, IUT de Montreuil, IUT de Nancy, IUT des Pays de l’Adour (Pau et Mont de Marsan), IUT de Saint-Brieuc.

Avec la participation et le soutien du SNESUP-FSU, du SNPREES-FO

Valenciennes bloqué par les étudiants et les personnels

Depuis ce matin 8 heures, l’IUT de Valenciennes (environ 2000 étudiants – 4 sites d’implantation sur 3 villes – Valenciennes, Cambrai, Maubeuge) est bloqué par les étudiants et les personnels soutiennent le mouvement.

Réunis en Assemblée Générale ce mardi 17 mars, les personnels de l?IUT de Valenciennes ont voté une motion de solidarité pour les actions menées dans le cadre national (grève, ?). De leur côté, les étudiants ont décidé le blocage de l?IUT et la participation aux manifestations régionales.**
Les 9 départements sur les différents sites de l’IUT sont concernés : Valenciennes (Campus du Mont Houy et site des Tertiales), Cambrai et Maubeuge.

Les coordinations des personnels et des étudiants ont annoncé une nouvelle Assemblée générale demain mercredi 18/03, à 9 h, amphi Moriamez, campus du Mont Houy.

Vous trouverez ci-joint la motion votée ce 17/03, ainsi que le communiqué transmis aux médias.

MOTION VOTÉE PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES PERSONNELS
MOBILISÉS CONTRE L’AFFAIBLISSEMENT DU SYSTÈME IUT
Mardi 17 mars 2009
•    Pour préserver les moyens nécessaires aux activités pédagogiques, spécifiques aux formations technologiques, professionnelles et universitaires des IUT,
•    pour pérenniser le diplôme national,
•    pour maintenir un système IUT performant,

l’Assemblée Générale des personnels de  l’IUT de Valenciennes, réunie ce mardi 17 mars 2009, se déclare solidaire du mouvement décidé ce jour par l’assemblée générale des étudiants.
Elle décide à l’unanimité, moins une abstention et un refus de vote, de rejoindre les actions menées localement et dans l’ensemble des IUT de France.
Elle adhère aux revendications portées par la coordination nationale des IUT.
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COMMUNIQUE DE PRESSE

L’application de la loi LRU (Libertés et Responsabilités des Universités)  suscite toujours beaucoup d’inquiétudes dans les Instituts Universitaires de Technologie

Le blocage de l’IUT de Valenciennes a été voté à une écrasante majorité,  à partir du 17 mars

Deux Assemblées Générales ont réuni les personnels et étudiants de l’IUT de Valenciennes les 16 et 17 mars.

Alors que les négociations avec le Ministère et les Présidents d’Universités durent depuis juillet 2008, beaucoup de craintes n’ont pas été levées et de graves incertitudes inquiètent l’ensemble des personnels et des étudiants ainsi que les responsables des IUT.

La charte des bonnes relations entre chaque IUT et son université, acceptée en décembre 2008, a montré ses limites et désormais les IUT souhaitent un texte réglementaire.

Les inquiétudes concernent la baisse annoncée des moyens aux IUT, conséquence de la mise en place du nouveau système de financement.
Les IUT ont calculé une baisse prévue de 35% de leur dotation financière et de 15% en moyenne des moyens humains. De telles conditions ne permettraient plus de répondre au cahier des charges national des IUT.

Réunis en Assemblée Générale ce mardi 17 mars, les personnels de l’IUT ont voté une motion de solidarité pour les actions menées à Valenciennes dans le cadre national (grève, …). De leur côté, les étudiants ont décidé le blocage de l’IUT et la participation aux manifestations régionales.

De nouvelles assemblées sont prévues jusque lundi 23 mars et le Directeur de l’IUT a exprimé son souhait de sortir rapidement de cette situation.

Des réunions sont organisées jeudi 19 et vendredi 20 mars entre l’Assemblée des 116 directeurs d’IUT et le Ministère de l’enseignement supérieur et de la Recherche.

Le Directeur de l’IUT de Valenciennes espère que les Directeurs reviendront avec des nouvelles favorables pour que le travail reprenne dès lundi.

IUT A Toulouse : grève totale et reconductible et démission au 20 Mars.

Monsieur le directeur de l’IUT A de Toulouse III et Président de l’Assemblée des Directeurs d’IUT,

Les personnels de l’IUT A de Toulouse III réunit en AG ce matin ont reconduit le mot d’ordre de grève et d’arrêt de toutes les activités à l’unanimité.
Suite à la rencontre entre le Ministère, l’ADIUT et la CPU du 12 mars, ils ont, après longue analyse des différentes points du compte-rendu du 16 mars, amendé leur motion du 10 mars de la manière suivante:

Motion 1 :
« Les personnels de l’IUT A de Toulouse 3 :
– constatent que les résultats des dernières négociations ADIUT/Ministère ne sont pas acceptables
– refusent tout chantage qui les enfermerait dans le dilemme : sauver la promotion actuelle ou sauver les promotions à venir, puisqu’ils ne peuvent être tenus pour responsables de cette situation

En conséquence, ils exigent :
– un financement à la hauteur des missions et des besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche
– le fléchage national des moyens des IUT de nouveau assuré par le Ministère

Faute de quoi, dans le cadre du calendrier de la Coordination Nationale des Universités, les personnels de l’IUT « A » de l’Université Toulouse 3 maintiendront les termes de leur motion du 10 mars 2009 et exigeront le 20 mars 2009 que les directeurs et les conseils ferment sine die leur IUT et démissionnent de leurs fonctions administratives.
Ils invitent d’ores et déjà tous les personnels des autres IUT à amplifier cette demande »

Les personnels souhaitent que cette motion, et le texte qui l’accompagne en pièce jointe, soient envoyés au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et soient diffusés via le réseau ADIUT et PACD.

Merci par avance de votre collaboration
Pour l’AG de l’IUT A de Toulouse III

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Préambule
IUT A TOULOUSE, UNIVERSITE PAUL SABATIER
Le 17 mars 2009
Le 6 mars 2009, la Vème Coordination Nationale des Universités a exigé l’abrogation de la Loi relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU), l’abandon du Pacte pour la Recherche ainsi que l’abandon de la Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) dont découle la politique gouvernementale de destruction du service public de l’Education nationale, de la maternelle à l’université.
La Coordination Nationale des Universités a aussi exigé une réforme des Universités affranchie des logiques de mise en concurrence systématique des personnels et des structures. Elle a estimé qu’une telle réforme doit impliquer l’ensemble des acteurs de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche et tenir compte des revendications, préoccupations et propositions solidaires de l’ensemble des acteurs mobilisés.
En accord avec la Coordination Nationale des Universités, nous, personnels de l’IUT A de Toulouse 3, constatons que toutes les réformes en cours résultent de la loi LRU. En conséquence, les personnels dans le cadre de l’abrogation de la loi LRU, se prononcent pour :
· la révision complète du mode d’allocation des moyens (modèle dit SYMPA), et un financement à la hauteur des besoins du service public d’enseignement supérieur et de recherche
· un texte réglementaire garantissant le fléchage national des moyens aux IUT
· le rétablissement des postes supprimés et la création des postes nécessaires à l’accomplissement de nos missions de service public et à la résorption de l’emploi précaire
· un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires de la fonction publique d’Etat pour toutes les catégories de personnels, comprenant la titularisation des actuels personnels précaires et contractuels
· le maintien et la restitution de tous les postes des personnels BIATOSS et ITA (en postes et non en budget, notamment lors des départs à la retraite)
· la fin du processus d’externalisation des tâches administratives et techniques qui menace les personnels BIATOSS et ITA
· le retrait du décret de modification des statuts des enseignants chercheurs
· le retrait du décret de mise en place de la mastérisation de la formation des professeurs du 1er et du second degré
· le maintien du caractère national des diplômes, et notamment du DUT
· le retrait du décret sur le statut des doctorants
· le réinvestissement de l’État dans les aides sociales accordées aux étudiants avec indexation sur l’inflation (abandon du rapport Lambert qui vise à la privatisation des CROUS).
Motions des personnels de l’IUT A de TOULOUSE III
Le 17 mars 2009
Motion 1 :
Les personnels de l’IUT A de Toulouse 3 :
– constatent que les résultats des dernières négociations ADIUT/Ministère ne sont pas acceptables
– refusent tout chantage qui les enfermerait dans le dilemme : sauver la promotion actuelle ou sauver les promotions à venir, puisqu’ils ne peuvent être tenus pour responsables de cette situation
En conséquence, ils exigent :
– un financement à la hauteur des missions et des besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche
– le fléchage national des moyens des IUT de nouveau assuré par le Ministère

Faute de quoi, dans le cadre du calendrier de la Coordination Nationale des Universités, les personnels de l’IUT « A » de l’Université Toulouse 3 maintiendront les termes de leur motion du 10 mars 2009 et exigeront le 20 mars 2009 que les directeurs et les conseils ferment sine die leur IUT et démissionnent de leurs fonctions administratives. Ils invitent d’ores et déjà tous les personnels des autres IUT à amplifier cette demande.

Motion 2 :
L’AG des personnels IUT A décide de maintenir le mot d’ordre de grève et d’arrêt de toutes
les activités, et de participer aux actions suivantes:
– groupes de travail (information sur les raisons du mécontentement par rapport à la réunion ADIUT/ministère + préparatif de la manifestation)
– 19/03 : manifestation inter-professionnelle
– 20/03 matin: vote à bulletin secret sur la motion 1 qui sera remontée à l’AG de l’ADIUT à 14h
– 23/03 10h : prochaine AG
Nous invitons tous les IUT de France à amplifier cette demande.

SYMPA, CNP, Toulon, quelques chiffres et analyses …

Quelques éclaircissements sur la situation toulonnaise concernant sympa et notre position.

• Après une réunion organisée à l’initiative de notre directeur, il apparaît que ce dernier est le seul membre de l’IUT de Toulon à considérer que la rencontre des négociateurs au long cours a permis « des avancées ». Petite remarque à la marge: il est assez intéressant de voir sur quelle base la CNU  (coordination nationale des universités) s’est constituée : parce que les gens de terrain n’avaient aucune confiance dans la CPU (Conférence des présidents). Aujourd’hui, le même genre de défiance existe au sein de l’IUFM vis-à-vis de la CDIUFM (des messages ont circulé en ce sens ce week-end sur les différentes listes qui alimentent nos boîtes aux lettres). Il n’y a donc plus guère que l’ADIUT qui puisse encore – parfois – être entendu par les acteurs de nos instituts.
• l’ADIUT voulait explicitement un décret, ils ont obtenu une circulaire. La question est : pourquoi la ministre qui semble si bien disposée n’a-t-elle pas voulu ce décret ?
• l’ADIUT veut depuis mai 2008 un COM et n’a jamais négocié que dans ce sens, ce qui peut sembler paradoxal quand on défend le caractère national des diplômes (…)
• Alors que nous ne sommes pas encore passés à l’autonomie, alors que nous fonctionnons toujours dans un cadre très contraignant d’un point de vue juridique, la plupart des départements de notre IUT ont été forcés, cette année, à diminuer d’environ 10% leur PPN, sans que le CA de l’IUT ne puisse émettre le moindre borborygme de contestation (contraintes dues au diktat de notre université de rattachement, l’USTV, qui a de grosses difficultés budgétaires) et sans que tout cela, bien sûr, n’émeuve le ministère. Alors : avec quel genre d’enthousiasme est-on censé accueillir la perspective d’une « circulaire » ?

La situation toulonnaise montre à quel point les perspectives budgétaires, dès 2010, sont sans appel concernant la pérennité de notre structure. Je vous invite à consulter le graphique joint. Ce graphique reprend les chiffres et prévisions fournis par le ministère dans la perspective 2008-2011. Rien que du très officiel, donc. Regardez surtout ce qui est de couleur saumon (« enseignement+recherche ») : cela représente la dotation budgétaire « normale » de notre université. Vous constatez qu’entre 2008 et 2009, avec le passage de san remo à sympa, la perte est de 27%. Une perte compensée cette année par le fameux « excédent d’initialisation » (en orange). Pour que le budget global de l’université puisse être conservé tel qu’indiqué, il faut que dès 2010, la part « saumon » augmente considérablement : +12%. A savoir, à peu près 1500 étudiants en plus, pour une université qui plafonne à 10000 depuis plusieurs années : impossible !

Et là, on en revient à la « garantie » selon laquelle les IUT verront leur dotation budgétaire maintenue en 2010 à « périmètre constant » : Pécresse ne rajoute rien dans le nourrain, elle a juste « convaincu » les présidents d’université d’être gentils avec l’IUT, au moins en 2010.

Où pensez-vous que le président de l’USTV va pouvoir trouver l’argent pour répondre à l’ « exigence » de la ministre ? Nous avons notre avis sur la réponse : nulle part.

– Une « avancée » ? Poudre aux yeux.
– Le texte signé par la DGES, l’UNPIUT, la CPU et l’ADIUT n’a, de notre point de vue, qu’une vocation : saboter la contestation en incitant nombre de collègues à reprendre le boulot.
– Pour demain (coordination nationale des personnels d’IUT), voici donc la position de l’IUT de Toulon : en AG, nous avons voté la défiance vis-à-vis de l’ADIUT. Nous défendons l’abrogation de la LRU plutôt que le colmatage aléatoire. Nous appelons à la démission collective des directeurs d’IUT et les encourageons vivement à travers nos « démissions administratives ». Date butoir pour la remise des documents : le 20 mars.

IUT du Limousin (16 Mars)

L’assemblée générale des personnels de l’IUT du Limousin réuni le 16 mars 2009 souhaite à défaut d’envoyer des représentants faire parvenir à la coordination nationale des personnels des IUT pour sa réunion du 17 mars à Villetanneuse les points suivants :
– nous constatons que les résultats des dernières négociations ADIUT/Ministère ne sont pas acceptables,
– nous souhaitons réaffirmer notre position qui reste inchangée depuis décembre 2008 à savoir :

• maintien de la définition nationale des programmes (PPN), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN, CPN…) garantissant un diplôme national.
• maintien du fléchage national des moyens humains et financiers garanti par un texte réglementaire ou législatif.
• refus de toute solution négociée par l’ADIUT qui  renverrait le problème à 2010 ou à une négociation locale IUT – président d’Université.

Nous sommes en vigilance et l’assemblée tient à assurer son soutien à la coordination nationale.

Motion de l’ACD GIM (13 Mars)

MOTION
Les départements Génie Industriel et Maintenance (G.I.M) jouent pleinement leurs rôles d’ascenseur social, d’insertion professionnelle et de participation au développement économique des territoires : ils accueillent plus de 40% de bacheliers technologiques, plus de 5% de bacheliers professionnels et plus de 50% d’étudiants boursiers. C’est aussi la spécialité secondaire qui a le plus fort taux d’insertion professionnelle immédiate.
L’Assemblée des Chefs de Départements GIM constate :
1. l’évolution des négociations ADIUT-UNPIUT-CPU-DGES concernant l’application de la charte et le Contrat d’Objectifs et de Moyens,
2. que l’allocation des moyens avec le système SYMPA ne permet pas aux IUT de remplir leurs missions au service des étudiants, des entreprises et des territoires.
En conséquence, l’ACD GIM demande au ministère, dans les plus brefs délais :
1. la révision du système d’allocation des moyens qui doit tenir compte des exigences des PPN DUT établis par les CPN en partenariat avec les professionnels et les industriels,
2. un texte réglementaire qui assure la mise en place des contrats d’objectifs et de moyens IUT-Université, avec une visibilité nationale.
L’ACD GIM demande à l’ADIUT de coordonner les actions de tous les acteurs des IUT (Directeurs, Conseils, Chefs de départements, Personnels, Etudiants) pour une réponse adéquate et proportionnelle au risque de ne plus assurer leurs missions qu’encourent nos IUT.
Motion adoptée à l’unanimité à Chalon-sur-Saône le 13 mars 2009

LA LUTTE S’INTENSIFIE

LA LUTTE S’INTENSIFIE
Courriel envoyé par les étudiants et personnels de l’IUT de Valence
http://www.iutengreve.org

=> Jeudi 05 mars, Réunion des directeurs d’IUT à Cachan :
« Le système IUT est en fin de cycle de vie », citation des directeurs (ADIUT)

=> Mardi 10 mars – journée d’action Nationale des IUT :
29 IUT en action (AG, manifestations,…)
16 IUT bloqués ou en grève reconductible

=> Jeudi 12 mars :
39 IUT en action (AG, manifestations,…)
24 IUT bloqués ou en grève reconductible
13 IUT manifestent à Paris au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

=> Appels de la Coordination Nationale des Personnels des IUT :
=> Mardi 17 mars – Journée Nationale d’action :
Coordination nationale à Villetaneuse (Université de Paris 13)
Manifestation en France avec des cours en extérieur (voir site)
=> Vendredi 20 mars – Journée Nationale de Démission :
Appel à la démission collective des chefs de départements et directeurs des IUT de France

ET VOUS ? QUELLES ACTIONS MENEZ-VOUS DANS VOS IUT ?
Une première bonne action : diffuser ce mail dans tout votre IUT…

Les IUT bloqués ou en grève reconductible :
PAU, CAEN, CHERBOURG,MARNE LA VALLEE, VILLETANEUSE, LENS, CALAIS-BOULOGNE, EPINAL, NANCY-CHARLEMAGNE, LE MANS, LA ROCHE SUR YON, NANTES, TOULON, BREST, QUIMPER, LORIENT, VANNES, LANNION, SAINT-MALO, EVREUX, CASTRES ALBI AUCH TOULOUSE, EVRY, SCEAUX, VALENCE

Pour tout contact :  iutengrevevalence@gmail.com

Motion adoptée par la CCN-IUT lors de sa séance de travail du 11 mars 2009

Motion adoptée par la CCN-IUT lors de sa séance de travail du 11 mars 2009

La Commission Consultative Nationale des IUT réunie le 11 mars 2009, informée de la situation très préoccupante dans les IUT, rappelle les positions prises et les alertes données dès le 19 novembre 2008.
Elle attire l’attention de la Ministre sur l’urgence de la réponse politique et opérationnelle à apporter sur la situation réglementaire, sur la question des moyens et sur la visibilité nationale des IUT.
Motion votée à l’unanimité des membres présents

AG Cachan, Orsay et Sceaux : compte-rendu détaillé.

ASSEMBLEE GENERALE DES PERSONNELS ET ETUDIANTS DES IUT DE L’UNIVERSITE PARIS SUD :
IUT DE CACHAN, IUT D’ORSAY, IUT DE SCEAUX

Mardi 10 Mars 2009 à l’IUT de Cachan

Points abordés

• 1) Le point sur les actions dans les trois IUT aujourd’hui
• 2) Intervention de M Métairie, vice-président de l’agglomération du Val-de-Bièvres
• 3) Intervention des directeurs des trois IUT
• 4) Intervention de représentants de l’ADIUT
• 5) Débat entre l’AG et les représentants de l’ADIUT
• 6) Vote des actions communes et de motions communes

1) Le point sur les actions dans les trois IUT aujourd’hui

Tout d’abord, nous nous sommes félicités de cette première historique, d’une AG commune entre les trois IUT de l’université PARIS SUD qui symbolise l’importance d’une forte mobilisation dans les jours qui vont suivre.

Il y a eu lundi et aujourd’hui une AG dans chacun des trois IUT. Chacun a présenté ses décisions et ses propositions d’actions, présentation suivie d’un débat et d’une discussion ; les points principaux ont été repris dans les motions votées en fin de cette AG commune.

2) Intervention de M Métairie, vice-président de l’agglomération du Val-de-Bièvres

M Métairie a sensibilisé l’assemblée sur l’importance des universités et IUT dans la vie des collectivités locales. Il nous a fait part d’une motion votée récemment par le comité de l’agglomération du Val-de-Bièvres. Elle portait sur :

• la demande de retrait du décret sur le statut des enseignants-chercheurs
• la remise à plat du mode de financement des universités
• le refus du démantèlement du CNRS.

Il envisage de solliciter le député et nous suggère d’adopter la même démarche auprès des élus locaux : maires, conseillers généraux, députés,…

3) Interventions des trois directeurs d’IUT

Nelly Bensimon directrice de l’IUT d’Orsay, Jean-Gilles MBianga directeur de l’IUT de Sceaux et Souhil Megherbi directeur de l’IUT de Cachan sont intervenus tour à tour.

– Nelly Bensimon souligne le caractère exceptionnel de cette AG qui réunit personnels, étudiants et directeurs des trois IUT de Paris Sud. Elle souligne que la demande de fléchage des moyens doit préciser d’une part que les IUT sont ordonnateurs des recettes et des dépenses, d’autre part que les directeurs d’IUT sont les décideurs en terme de gestion du personnel. Pour elle, l’université ne comprend pas les préoccupations des IUT car elle n’a pas intégré les spécificités des formations en IUT : formations théoriques et professionnalisantes.

– Jean-Gilles MBianga suggère que cette AG donne lieu à la rédaction d’un texte précisant les spécificités des IUT et les menaces qui pèsent sur leur existence. Ce texte serait à destination des présidents d’Université, des différents conseils et des directeurs d’UFR.

– Souhil Megherbi insiste sur l’attachement des trois directeurs à la pérennité du système IUT.

Les trois directeurs ont clairement affiché une position commune. L’AG s’en est réjouie, et a apprécié leur décision de banaliser la demi-journée en signe de soutien au mouvement des personnels et étudiants.

4) Intervention de trois représentants de l’ADIUT

Monsieur Broussaud, vice-président de l’ADIUT, a rappelé l’histoire des objets de négociation avec le Ministère depuis décembre 2008 et expliqué la « réorientation politique » du bureau. Il était assisté de Messieurs Hornut (relations internationales) et Pierrot (ancien président de l’ADIUT).

Historique

L’ADIUT avait obtenu :

• – Reconduction de moyens de 2008 pour 2009
• – Autonomie de gestion et périmètre des responsabilités sur finances et ressources humaines
• – Mise en place d’un Contrat d’Objectifs et de Moyens communs à tous les IUT
• – Visibilité nationale du système et du réseau des IUT
• – Maintien de la CCN et de la CPN

Diagnostic

– Le système de répartition des moyens SYMPA : ce système d’attribution des moyens (fondé sur la performance et l’activité) ne prend pas en compte les « besoins spécifiques » des IUT et est donc inacceptable (35% du budget et 15% des postes en moins). Plus généralement, SYMPA favorise les formations de niveau Master au détriment des formations de niveau Licence. Les propositions d’adaptation ou de refonte de SYMPA se heurtent donc au refus de certains présidents d’université privilégiant la recherche.

– La Charte : il faut un texte réglementaire avec obligations légales et non un simple engagement moral. Aujourd’hui, malgré son existence, 6 ou 7 IUT rencontrent des problèmes graves. Et le DGES (Directeur Général de l’Enseignement Supérieur, M. Hetzel) ne peut rien car la LRU s’impose.

– Le Contrat d’Objectifs et de Moyens : l’ADIUT renonce au COM, pilier opérationnel, notamment en raison du processus d’évaluation mal défini et non maîtrisé. La CPU a refusé de voter le principe de ce COM, c’est un signe.

Propositions

– Transformation de la Charte en décret.

– La LOLF flèche l’orientation des moyens pour les formations de niveau L et M. L’ADIUT demande une sous-action LOLF avec un fléchage IUT. Cela apporterait une solution aux problèmes posés par SYMPA et le COM.

– L’ADIUT a demandé à être au moins associée à la définition des nouveaux critères de SYMPA. Un autre modèle est cependant souhaitable.

5. Débat de l’AG avec les représentants de l’ADIUT :

– Q : « L’ADIUT appuierait-elle la demande de participation des coordinations de personnels et syndicats aux discussions avec le ministère ? »

– R : l’ADIUT veut bien écouter les coordinations, mais ne demandera pas que ces dernières participent aux réunions. L’ADIUT a déjà reçu les syndicats deux fois (sic !)[1]

– Q (des personnels puis des étudiants): « L’ADIUT soutient-elle le mouvement des personnels et étudiants des IUT ? »

– R : l’ADIUT considère que tous ces mouvements lui donnent du poids pour les discussions avec le gouvernement. L’ADIUT indique qu’elle n’a jamais pris position contre, indiquant simplement qu’elle les comprenait.  Par exemple l’ADIUT comprend l’ultimatum de démission lancé par certains directeurs d’IUT si rien n’aboutit d’ici au 20 mars. Cette semaine-ci est une « fenêtre ouverte » pour les IUT. L’ADIUT pense que toutes les actions pacifiques des personnels et étudiants sont utiles.

– Q : « Pourquoi les directeurs d’IUT n’ont-ils pas combattu la LRU ? »

– R : l’ADIUT n’a pas combattu la LRU parce que les partenaires (MEDEF…) y tenaient. Lors de la rencontre avec la Ministre, celle-ci avait juré que l’article 713-9 ne serait pas touché (fléchage des moyens). Dans la rédaction de la LRU l’expression « peut flécher les moyens » est dans les faits traduite par « ne flèche pas les moyens ».

– Q : « Comment réformer SYMPA alors que « le gâteau » pour les universités est réduit ?

– R : C’est bien la difficulté : si l’on se contente de changer les coefficients de SYMPA (60/40 au lieu de (50/50) pour les niveaux licence et master, les universités ne pourront plus financer non seulement les IUT, mais aussi leurs formations d’ingénieurs et leurs IUFM ! Il vaut mieux demander une sous-action LOLF.

– Q : « L’ADIUT soutient-elle la motion de maintien des IUT au sein des Universités ? »

– R : l’ADIUT indique qu’elle réfléchit à un projet de création d’Université Technologique et estime qu’il est encore trop tôt pour communiquer sur ce point. Les représentants du bureau font part de leurs doutes quant à la survie des IUT en dehors d’une Université Technologique »

Sur ce denier point, l’AG a vivement réagi. Les trois directeurs des IUT de Paris Sud ont rappelé que cette position n’est pas partagée par tous les directeurs d’IUT. En ce qui les concerne, ils tiennent à ce que les IUT soient maintenus au sein des Universités. En effet, compte tenu des difficultés que rencontrent actuellement les universités avec la LRU, ils se demandent comment par exemple un projet d’Université Technologique pourrait avoir les moyens d’exister mais aussi quel serait le statut des enseignants chercheurs et comment serait organisée la gestion d’un tel établissement.

En conclusion, l’assemblée se félicite du changement d’orientation de l’ADIUT, réitère sa demande de fléchage national des moyens et s’inquiète de l’absence de moyens globaux suffisants pour les universités.

6. Vote des actions communes et de motions communes (cf. tiré à part)

Compte rendu rédigé à plusieurs mains des trois IUT, le 11 mars 2009

VOTE DES ACTIONS ET MOTIONS COMMUNES DES IUT DE L’UNIVERSITE PARIS SUD :
IUT DE CACHAN, IUT D’ORSAY ET IUT DE SCEAUX

AG du Mardi 10 mars 2009 à l’IUT de Cachan

200 membres du personnel et étudiants votent à l’issue de l’AG

Actions

• – Suspension des cours jusqu’au vendredi 13 mars à 9h.
• – AG dans chaque IUT vendredi 13 mars à 9h afin de décider de la suite des actions ;
• – Maintien des Journées Portes Ouvertes du mercredi 11 à Cachan et Sceaux, avec participation active pour la promotion des formations en IUT et aménagement de certains cours ;
• – Participation des trois IUT à la réunion de la Coordination des IUT de la région parisienne le mercredi 11 mars à 10h à l’IUT de Paris Descartes. Des représentants des trois IUT ont été élus.
• – Appel à la manifestation nationale « de la maternelle au supérieur » mercredi 11 février à 14h30, départ place de la république ;
• – Organisation d’un rassemblement jeudi 12 mars à 15h devant le ministère où le ministre reçoit l’ADIUT et l’UNPIUT. Une commission d’organisation a été mise sur pied. Tous les IUT de la région parisienne y sont appelés.

Votées à l’unanimité

Motions

• Motion 1 : pour un fléchage national de moyens qui prennent en compte les besoins et les spécificités des IUT
• Adoptée à l’unanimité
• Motion 2 : pour le maintien d’une filière technologique au sein de chaque université
• Adoptée à l’unanimité moins une abstention
• Motion 3 : pour le maintien des statuts nationaux (personnels, programmes, diplômes, instances consultatives des IUT)
• Adoptée à l’unanimité moins cinq abstentions

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[1] Les syndicats étudiants peut-être. Pas les syndicats des enseignants. ( Note des rédacteurs)

Saint-Malo arrêté. Blocus étudiant et « occupation » des personnels

Bonjour
Voici la situation à l’IUT de Saint-Malo. Les personnels de l’IUT se sont réunis aujourd’hui à 11h00 en Assemblée Générale et ont voté à l’unanimité les 2 motions ci-dessous. Les étudiants de l’IUT se sont également réunis en AG aujourd’hui à 13h00 et ont appelé à continuer le blocage de l’IUT et les mouvements de manifestations.

****************************
*Motions de l’Assemblée Générale des personnels de l’IUT de Saint-Malo*
*11 mars 2009*
L’Assemblée Générale des personnels de l’IUT de Saint-Malo réunie ce jour a voté à l’unanimité les deux motions suivantes :
*_Motion 1 :_*
Les personnels de l’IUT de Saint-Malo :
– prennent acte du constat fait par l’ADIUT le 5 mars 2009 du non résultat des négociations avec le ministère
– refusent tout chantage qui les enfermerait dans le dilemme : sauver la promotion actuelle ou sauver les promotions à venir, puisqu’ils ne peuvent être tenus pour responsables de cette situation
En conséquence, nous continuons à exiger :
– *Le maintien d’un fléchage national des moyens financiers et humains pour les IUT *: ce fléchage doit être garanti par un texte réglementaire ou législatif.
– *Le maintien de la définition nationale des programmes *(PPN)*, des modalités* *pédagogiques et des instances nationales *(CCN, CPN…) garantissant un diplôme national.
– *Des moyens financiers et humains* (postes de titulaires Enseignants et IATOS) *à la* *hauteur de la mission spécifique des IUT* en termes de formations universitaires, technologiques et professionnelles.
– *La garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources* (DGF, droits d’inscriptions, taxe d’apprentissage, formation continue…) *et la maîtrise de leurs dépenses *(fonctionnement, investissement, emplois…). A ce titre le système SYMPA met en péril les IUT qui font leurs preuves depuis plus de 40 ans.

Nous, personnels de l’IUT de Saint-Malo, nous inscrivons dans le mouvement des universités refusant la destruction du service public de l’enseignement et de la recherche.

*_Motion 2_*
L’AG des personnels de l’IUT de Saint-Malo décide :
– l’occupation du Hall et de l’amphithéâtre de l’IUT mise en place ce jour jusqu’à la prochaine AG des personnels et des étudiants fixée à jeudi 12 mars à 15h00.
– la mise en place de réunions systématiques dans les services et entre personnels et étudiants dans l’IUT.
– d’appeler à s’organiser le jeudi 12 mars 2009 à partir de 9h00 et à manifester le même jour à 11h00.
****************************
*La motion 1* précise notre position qui est celle de tous les IUT de France concernant l’application de la LRU (loi de responsabilité des université, loi de V. Pécresse): notre situation au sein de cette loi est intenable puisqu’elle ne prend pas en compte la spécificité des IUT à savoir réaliser des formations courtes professionnalisantes de qualité. Cette loi induit une amputation de nos moyens financiers de l’ordre de 30% et une réduction entre 20% et 25% des personnels enseignants, techniques et administratifs des IUT. Si cette loi se réalise telle quelle, c’est la fin pure et simple du système IUT en France qui a pourtant fait et continue à faire ses preuves depuis plus de 40 ans, car nous ne pourront plus assurer la qualité de formation qui a fait notre force jusqu’à présent.

*La motion 2* fait état des actions à entreprendre: blocage et occupation de l’IUT, arrêt du fonctionnement de l’IUT jusqu’à nouvel ordre, ces actions sont fortes et reconductibles. Manifestations des personnels et étudiants demain jeudi à 11h00 à Saint-Malo.

Ce mouvement s’inscrit dans un mouvement concerté des IUT du Grand Ouest fédérés en « coordination des personnels des IUT du Grand Ouest » qui s’est réunie mardi 3 mars à l’IUT de Rennes et a décidé de relancer le mouvement de protestation et de colère des IUT du Grand Ouest, et à relayer ce mouvement au niveau de tous les IUT de France. Cette action commence à donner des résultats, car un peu partout en France, suivant l’exemple des IUT du Grand Ouest, les IUT se réveillent et repartent en actions.

Actu : Nantes (5 Mars)

Aujourd’hui l’assemblée générale des personnels de l’IUT de Nantes qui s’est déroulée sur le site de la Fleuriaye.

* a voté un appel à la grève mardi 10 mars,
* a voté un appel à la manifestation ce même mardi à 15h
* a décidé la création d’une caisse de solidarité pour les BIATOS pour cette grève.
* la manifestation du mardi 10 mars nous conduira à la Présidence de l’Université de Nantes
* par ailleurs une entrevue est demandée dès maintenant au Président de l’Université mardi à partitr de 16H
* Vote pour : unanimité moins 1 voix, 3 abstentions*

Les étudiants sont en grève depuis lundi dernier, ils effectuerons diverses actions dans la région Nantaise le 9 et 10 mars.

Actu : Saint Malo en grève reconductible à partir du 10 Mars avec blocus

La coordination des personnels de l’IUT de Saint Malo réunie en assemblée générale le 5 mars 2009 a approuvé à l’unanimité la motion portée par la coordination des personnels des IUT du Grand Ouest et a voté une grève reconductible du personnel de l’IUT de Saint Malo à partir du 10 mars 2009. Nous sommes tout à fait partisans d’actions coordonnées et d’accord pour y participer.

Les étudiants de l’IUT de Saint Malo se sont réunis ce jeudi 5 mars et ont voté à l’unanimité la motion du 3 mars 2009 portée par la coordination des personnels des IUT du Grand Ouest ainsi que le blocage de l’IUT de SAINT MALO à partir du 10 mars 2009.

Je tiens à préciser qu’il est impératif que l’ensemble des IUT sur tout le territoire se soit positionné fermement avant le 10 mars pour une grève reconductible à l’échelle nationale à partir du 10 mars. Nous devons frapper avec force et conviction pour être crédible. Plus nous serons pris au sérieux, plus vite nos revendications seront satisfaites !!!!

Actu : Quimper (4 Mars)

Les personnels de l’IUT de Quimper réunis en AG ce mercredi 4 mars 2009 ont voté à l’unamité la motion de la coordination des personnels des IUT du Grand Ouest. Elle a aussi voté l’ultimatum de la coordination des personnels des IUT du GO, à la majorité moins 3 abstentions.

Les étudiants de l’IUT de Quimper réunis en AG ce mercredi 4 mars 2009 ont voté aussi à la majorité la motion de la coordination des étudiants des IUT du GO ainsi que l’ultimatum.

Les représentants de la Coordination des IUT du GO pourront apporter cette bonne parole à l’Aduit, jeudi 5 mars et peut-être au Ministère le même jour.

Coordination des personnels Grand-Ouest (3 Mars) : le 10 Mars, les IUT s’arrêtent.

Ci-dessous la motion votée par la coordination des personnels des iut du Grand-Ouest, réunie ce jour (3 Mars) à Rennes. Merci de la faire circuler dans vos départements respectifs, auprès de vos acd éventuellement, des autres personnes concernées…

Chacun a fait l’état de la mobilisation dans les 9 iut de l’ouest présents. Des actions se mènent partout, avec des intensités et des
rythmes différents. Certains s’essoufflent, d’autres sont en train de renforcer la mobilisation. Les calculs sympa sont partout catastrophiques. L’articulation avec le mouvement des universités est variable, mais doit être poursuivie ou renforcée pour la plupart.

Le constat est que le ministère n’a pas entendu nos revendications, que l’adiut ne reconnaît pas la légitimité du mouvement des personnels et qu’il faut se mobiliser de façon plus forte pour être entendus. Une action de grève illimitée de l’ensemble des iut du grand ouest, à partir du mardi 10 mars est proposée, et transmise aux autres iut (en retour de vacances).
La coordination étudiante qui s’est tenue en parallèle et nous a rejoints pour la définition des actions s’y associera. Ils prévoient de s’inscrire dans les mouvements universitaires plus généraux en se démarquant par des gilets jaunes et des masques, tout en organisant des actions plus voyantes (blocages de routes…).

Synthèse des calculs SYMPA pour le Grand-Ouest :

• RENNES : le calcul SYMPA prévoit une baisse de 25% et une perte de 5 postes IATOS et 4 postes enseignants (sur 210 personnels au total).
• LA ROCHE SUR YON : le calcul SYMPA prévoit une baisse du budget de 44%, une baisse de postes enseignants de 25% et de postes IATOS de 6%.
• VANNES : le calcul SYMPA prévoit une baisse du budget de 41%, un excédent de 3 postes IATOS et 5 postes enseignants.
• SAINT MALO : le calcul SYMPA n?a pas été fait.
• BREST : le calcul SYMPA n?a pas été fait.
• QUIMPER : le calcul SYMPA n?a pas été fait.
• LANNION : le calcul SYMPA prévoit une baisse du budget de 36%, une baisse de postes enseignants de 25% et de postes IATOS de 27%.
• LE MANS : le calcul SYMPA prévoit une baisse de postes enseignants de 36% et de postes IATOS de 16%. La DGF passerait de 900 000 euros à 840 000 euros soit une baisse de « seulement » 7% mais cette baisse semble inclure les compensations financières reçues pour les pertes de postes.
• NANTES : le calcul SYMPA prévoit une baisse du budget de 37%, et une perte de 6 postes IATOS sur 60 et 15 postes enseignants sur 130.

POSITION de la Coordination des personnels Grand-Ouest :

La coordination des personnels (enseignants et IATOS) des IUT du GRAND OUEST réunie ce jour constate que les négociations entre l’ADIUT, l’UNPIUT, la DGES et la CPU ne répondent toujours pas aux attentes exprimées depuis décembre 2008.
Le devenir des IUT et du DUT ne peut dépendre de chartes qui ne sont pas contraignantes et/ou de négociations contractuelles.
Nous exigeons :
⇒    que l’ADIUT écoute et relaye enfin nos revendications,
⇒    que le Ministère prenne en compte ces revendications.
Nous continuons à exiger :
⇒    Le maintien d’un fléchage national des moyens financiers et humains pour les IUT : ce fléchage doit être garanti par un texte réglementaire ou législatif.
⇒    Le maintien de la définition nationale des programmes (PPN), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN, CPN…) garantissant un diplôme national.
⇒    Des moyens financiers et humains (postes de titulaires Enseignants et IATOS) à la hauteur de la mission spécifique des IUT en terme de formations universitaires, technologiques et professionnelles.
⇒    La garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources (DGF, droits d’inscriptions, taxe d’apprentissage, formation continue…) et la maîtrise de leurs dépenses (fonctionnement, investissement, emplois…). A ce titre le système SYMPA met en péril les IUT qui font leurs preuves depuis plus de 40 ans.

Nous nous inscrivons dans le mouvement des universités refusant la destruction du service public de l’enseignement et de la recherche.
Si  le ministère ne satisfait pas toutes ces revendications,  la coordination des personnels mobilisés des IUT du Grand Ouest :
•    Appelle au durcissement du mouvement
•    Appelle à la grève illimitée avec blocage de  tous les IUT du Grand Ouest à partir du 10 mars 2009
•    Appelle tous les IUT de France à rejoindre  le mouvement :  « Le 10 mars, les IUT s’arrêtent. »

Actu Paris Descartes. Motion du CA de l’IUT (24 Février)

Motion :
Le Conseil d’Administration de l’IUT Paris Descartes, réuni le 24 février 2009, reprend la motion du Conseil Scientifique de l’Université Paris Descartes du 17 février.
Cette motion « exprime son plein accord avec la réponse faite par l’Institut Universitaire de France au discours du 22 janvier de Nicolas Sarkozy : « Monsieur le Président, nous n’acceptons pas les sarcasmes qui ont émaillé votre discours. Les métaphores – « immobilisme », « frilosité », « repli sur soi » sont aux antipodes de notre réalité quotidienne et de la passion que nous consacrons à notre travail. Nous n’acceptons pas non plus les contre-vérités : budgets prétendus en hausse, résultats de la recherche française prétendus en retrait de ceux d’autres pays, prétendue absence de l’évaluation de nos métiers. » La teneur des propos présidentiels, leur caractère provocateur et humiliant témoignent d’une profonde méconnaissance de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. L’amélioration que nous souhaitons de notre système d’enseignement supérieur et de recherche ne saurait se résumer à une réécriture (après consultations par une médiatrice) du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs. Une réforme sérieuse ne peut être envisagée qu’après une véritable concertation (et non un simulacre). Elle devra tenir compte des propositions faites lors des Etats Généraux de la Recherche de 2004. Il faut au préalable que ce projet de décret soit clairement retiré, et que soient prises en compte un ensemble de demandes pressantes :
restitution des 1030 postes supprimés au budget 2009, mise en œuvre d’un plan pluriannuel d’emplois statutaires dans les universités et les organismes. Le Conseil demande l’arrêt du démantèlement des organismes de recherche. »
De plus, le Conseil d’Administration de l’IUT Paris Descartes reprend les termes de la motion de l’AG des Personnels de l’IUT Paris Descartes, « pourquoi l’IUT doit encore se battre », quant aux menaces qui pèsent plus spécifiquement sur les IUT.
Motion adoptée à l’unanimité.

Actu : IUT Haguenau

Compte-rendu de ce qui s’est passé ce matin à l’IUT de Haguenau (Université de Strasbourg)

Après quelques petites AG ne regroupant qu’une partie des personnels, nous avons eu notre premières AG personnels-étudiants ce matin (vendredi 13 de 10h à 12h). Personnels BIATOS, enseignants et enseignants-chercheurs côtoyaient un nombre assez conséquent d’étudiants (venant pour la plupart du dpt SRC). Au plus fort de l’AG nous étions une centaine (notre s’est réduit à un noyau de 50 à l’approche de midi). L’AG fut riche en débats et en décisions. Ce fut une très belle occasion pour confronter les préoccupations venant des différentes catégories de personnels et celle venant des étudiants. Les motions votées s’articulent pour une large part sur celle qui ont été votées par l’AG des personnels de l’Université de Strasbourg, le 20 janvier dernier. Quelques motions plus spécifiques aux IUT ont également été votées.
Pour l’avenir. L’AG s’est prononcée pour la mise en place d’actions de type « IUT mobilisé » pour la journée du 19. Nous avons prévu de rejoindre le cortège strasbourgeois le 19, mais d’autres actions pourront être menées sur le site de Haguenau. Elle seront définies lors d’une prochaine AG prévue le 17.
Voici la liste des motions et résolutions d’action votées ce matin.

I. Motions
1/ Concernant le personnel BIATOS  (4 contre, 24 abstentions) :
* Pour des créations de postes de titulaire et contre les suppressions de catégories C envisagées.
* Pour une revalorisation des grilles salariales tendant à revaloriser les métiers, en particulier pour les bas salaires.
* Remettre en chantier (de façon concertée avec les représentants des personnels) les critères d’attribution des primes au mérite
* Pour la mise en place d’une convention collective au profit des contractuels de l’UdS.

2/ Réforme de la formation des enseignants (13 abstentions) :
* Pour le retrait de la réforme en cours et l’ouverture d’un débat approfondi avec tous les intéressés et pas seulement la CPU et les directeurs des IUFM.
* Pour le respect du caractère national des concours de recrutement des enseignants.

3/ Statut des enseignants-chercheurs (2 abstentions) :
* Pour un retrait du projet de décret modifiant le statut des Enseignants-Chercheurs et l’élaboration d’un nouveau texte issu d’une réelle concertation avec les enseignants-chercheurs
* Pour le maintien d’une gestion nationale des carrières et d’une évaluation par les pairs.
* Pour une revalorisation des grilles salariales.

4/ Attribution de moyens (unanimité) :
* Pour l’abandon du système SYMPA et la mise en chantier d’un nouveau mode d’allocation des moyens
* Pour la garantie des moyens financiers et humains nécessaires à la mise en œuvre des programmes

5/ Le Diplôme Universitaire de Technologie (unanimité) :
* Pour le maintien de la définition nationale des programmes et des diplômes de type DUT remise en cause par la loi LRU.

II. Résolutions d’action (unanimité) :
* Organisation d’une journée « IUT mobilisé », le 19 février (pour être en phase avec la journée nationale d’action)
* Pour une participation massive des personnels et étudiants de l’IUT de Haguenau à la manifestation prévue à Strasbourg le 19 février
* Pour l’organisation d’une Assemblée Générale le mardi 17 février à la pause du matin

Actu : IUT Lannion (4 Février)

COMPTE – RENDU DE L’AG DES PERSONNELS  DE L’INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE LANNION
réunie mardi 04 février 2009, Amphi Dpt Info-Com.

Participaient à cette AG : 59 personnes : BIATOSS, enseignants et enseignants chercheurs (des Dpts Informatique, Mesures physiques, Réseaux et Télécom, Information et Communication et présence du directeur), non syndiqués et syndiqués, avec un représentant du SNPREES-FO et un représentant de la CGT. Les étudiants étaient réunis au même moment en Assemblée Générale, dans un autre Amphi.

Ordre du jour
-Information au sujet des positions adoptées par chacune des équipes de département et coordination des modalités d’action  de rétention des notes.
-Lecture, débat et vote à propos des motions votées en Assemblée Générale à Rennes 1.
-Décision quant à la demande d’information et de « jonction des 2 mouvements » des étudiants réunis en Assemblée Générale

Rétention des notes
A la suite des réunions des équipes pédagogiques, la position de 3 départements sur 4 est connue. Ces trois départements: Informatique, Réseaux et Télécom, Information et Communication se sont prononcés pour la rétention. La consultation des enseignants du département Mesures Physiques est en cours. Le département informatique a décidé de ne pas tenir de CAPJ (préjury). Quoiqu’il en soit, si les notes ne sont pas transmises, le jury plénier ne peut pas se tenir. La question de la participation des départements à ce jury ne se pose donc pas.

Motion 1 adoptée par 47 P, 0 C, 9Abs, 3 NPPV
Depuis près de deux ans, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a décidé et   fait voter à la hussarde une série de « réformes » sans aucune négociation :

• la loi LRU ;
• la transformation radicale des organismes de recherche en agences de moyens ;
• le pilotage, par  le pouvoir politique, de  la Recherche et de l’Université ;
• la remise en cause des statuts nationaux ;
• le démantèlement des concours nationaux de recrutement des enseignants des premier et second degrés ;
• le projet de contrat doctoral.

Parallèlement, le Ministère a supprimé 1090 postes et développé la précarité des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels administratifs, techniques et de bibliothèque.
Pour mettre fin à cet autoritarisme, l’Assemblée Générale des personnels de l’Université  de  Rennes 1 réunie le 03 février 2009 exige :

• le retrait du projet de décret sur les statuts des enseignants-chercheurs et la restauration des cadres nationaux des diplômes et des statuts ;
• le retrait de la « réforme » de la formation et du recrutement des enseignants des premier et second degrés ;
• l’arrêt du démantèlement  des organismes de recherche et  de la fonction publique en général ;
• le retrait du contrat doctoral ;
• la restitution des postes supprimés et la résorption de la précarité chez les enseignants, les chercheurs, les BIATOSS et ITA par un plan pluriannuel de création de postes ;
• la titularisation des personnels contractuels.

L’Assemblée Générale des personnels de l’Université  de  Rennes 1 constate que toutes ces contre-réformes résultent de la loi LRU. En conséquence, elle demande en urgence que la communauté universitaire et le monde de la Recherche soient consultés sur une nouvelle loi garantissant démocratie, collégialité, indépendance et liberté, car l’Université n’est pas une entreprise et le Savoir n’est pas une marchandise.

Motion de grève
Comme la Coordination Nationale réunie le 02 février 2009, l’Assemblée Générale des personnels de l’I.U.T. de Lannion réunie ce mercredi 04février 2009 condamne la mise en place d’une politique d’affaiblissement structurel de l’Enseignement Supérieur et  de la Recherche, la précarisation des personnels de toutes catégories notamment au travers de l’individualisation des  carrières, de la mise en place du nouveau contrat doctoral et  des suppressions d’emplois.
Elle constate que les Ministères n’ont, à ce jour, pas retiré :

• le projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs
• la réforme de la formation et des concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés.

Elle exige le rétablissement des postes supprimés, un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires dans les universités et les grands organismes de recherche. Elle soutient les mobilisations en cours.
L’Assemblée Générale des personnels de l’Université  de l’IUT de Lannion se prononce contre le principe d’ une grève de plusieurs jours à compter d’aujourd’hui. (53 contre, 4 abstentions, deux non votants).

Dans le cadre de la journée  d’actions et de manifestations appelées par la Coordination Nationale, l’Assemblée Générale des personnels de l’IUT de Lannion se prononce pour la participation de l’ensemble des personnels de l’IUT à une JOURNEE DE GREVE  LE MARDI 10 FEVRIER . (56 pour, 1 abstention, 2 non votants). Une délégation (importante)  pourra participer à la manifestation à Paris. Une caisse de solidarité destinée à la couverture des frais de déplacement est prévue.

Actions
Dans le cadre de la préparation à cette journée de grève et pour accompagner la journée d’actions et de manifestations appelées par la Coordination Nationale, l’Assemblée Générale des personnels de l’ I.U.T. de Lannion décide de plusieurs actions le jeudi 5 mars et demande au personnel de l’ENSSAT de se joindre à ses actions:
-Réalisation, à partir de 11heures, par les enseignants chercheurs volontaires, de cours, dans la ville de Lannion (jour de marché),
-Rassemblement devant la sous-préfecture à l’appel de la SNPREES-FO et de l’ensemble des personnels de l’IUT avec demande d’audition au sous-préfet,
-Création d’une caisse de grève destinée aux personnels  pour qui les conséquences budgétaires d’un jour de grève peuvent être problématiques,

Nouvelle assemblée générale
L’ensemble du personnel de l’IUT est invité à une nouvelle assemblée générale, le vendredi 6 février à 12h15 de façon à décider:
−    des suites à donner aux actions,
−    de nouvelles actions de blocage administratif.

A Lannion le 4 février, 18h30

Actu : IUT Orsay (10 Février)

Compte rendu de l’AG du mardi 10 février 2009 dans l’amphi Essonne
Participants : autour d’une cinquantaine de membres du personnel et une cinquantaine d’étudiants venus s’informer.

1. Passage en revue des différentes actions
Manifestation du jeudi 5,  contacts avec les collègues dans les cours et TD du vendredi 6, AG à l’université du lundi 9 (800 personnes),  réunion avec Guy Couarraze,  président de l’université, ce même lundi (600 personnes). Il a présenté le décret puis le système SYMPA et indiqué que l’application de ce dernier était laissée au bon vouloir du président de l’université.

2. Discussion sur le fond (extraits d’interventions) :
– Demande par les IUT du maintien de règles nationales, de fléchage des moyens (on ne veut pas d’arrangement local).
– Revendications de l’ADIUT en mai 2008. Charte obtenue mais engagement moral sans obligation.
– L’expression « fléchage de moyens » ne risque-t-elle pas de nous mettre en porte à faux par rapport au reste du mouvement ? Peut-être demander le fléchage des moyens pour obtenir autre chose ?
– LRU : on en voit les conséquences alors que pendant 30 ans, université et IUT ont vécu en relative bonne entente.

3. Mobilisation à l’IUT :
Quelles formes ?
La plupart des collègues se sont prononcés contre l’idée d’une grève de longue haleine pour laquelle il est difficile d’obtenir une ample mobilisation. Le mieux : une journée de grève par semaine afin de préparer les AG et les actions à mener, s’informer sur les évolutions. Si possible, un jour « tournant » (mercredis et vendredis seraient préférables aux mardis et jeudis).
Décisions :
1. Une lettre adressée à l’ADIUT (en fichier attaché) a été lue et approuvée (35 pour, 0 abstention, 0 contre). Les collègues non présents sont invités à la signer sous forme de pétition. Les chefs de départements seront sollicités pour l’envoyer.
2. La grève et la manifestation du mardi après-midi ont été approuvées par 35 pour, 0 contre et 2 abstentions.
3. L’AG demande aux chefs de département de réunir les personnels le jeudi 12 février entre 14h et 16h pour débattre de la situation (28 pour, 0 contre et 0 abstention). Proposition d’ordre du jour : suite de la mobilisation, information des collègues, adaptation des enseignements et des partiels.
4. Une AG des personnels est convoquée pour le vendredi 13 de 12h à 14h dans l’amphi Essonne. En fonction des événements nationaux ou au niveau de l’université, une journée de grève et surtout de mobilisation sur le site de l’IUT pour ce lundi 16 ou pour un autre jour pourrait y être votée (28 pour, 0 contre et 0 abstention).

D’autres actions évoquées :
–         participer à des réunions d’information en soirée en direction de la société civile
–         distribuer des tracts
–         commencer nos cours par quelques minutes de discussions avec les étudiants sur le sujet
–         se mettre en relation avec la presse, avec les politiques (modèles de lettres aux députés sur les sites de SLR et SLU)
–         rendre la situation de lutte à l’Iut visible de l’extérieur
–         manifester qu’on est en lutte (badge « non à la casse de l’université »)
–         alimenter un site web propre à l’Iut pour informer (avec l’aide des étudiants du département d’informatique)

Actu IUT Vélizy (6 février)

Résultat de l’assemblée générale des personnels et étudiants organisée à l’IUT de Vélizy (UVSQ) le 6 février 2009

L’Assemblée Générale (AG) des personnels et étudiants de l’IUT de Vélizy et de son antenne de Rambouillet, organisée le vendredi 06 février 2009, à l’IUT de Vélizy (Université de Versailles-St Quentin en Yvelines), a voté les motions suivantes (environ une quarantaine d’étudiants et une quarantaine d’enseignants, personnels techniques et administratifs présents) :

• 1. l’AG demande le retrait du projet de décret sur les statuts des enseignants-chercheurs et l’ouverture de négociations pour réformer le décret de 1984 (détail du vote : unanimité pour, moins une abstention) ;
• 2. l’AG demande un retrait des réformes sur les modes de calcul de l’allocation des moyens aux Universités (détail du vote : unanimité pour, 0 abstention) ;
• 3. l’AG demande le rétablissement des 900 postes supprimés dans l’Enseignement Supérieur et la Recherche (détail du vote : unanimité pour, moins cinq abstentions).

En conséquence de quoi, l’AG a décidé par vote :

• 1. la grève du jury de délivrance du Diplôme Universitaire de Technologie de l’IUT de Vélizy qui devait se dérouler le jour même (détail du vote, ouvert aux enseignants seulement : unanimité pour, moins deux voix contre, 0 abstention, un participant ne prenant pas part au vote) ;
• 2. d’organiser deux nouvelles assemblées générales le mardi 10 février 2009, organisées en parallèle à l’IUT de Vélizy, amphi C, et à l’IUT de Rambouillet (salle à définir), à 10h et ouvertes à tous les personnels et étudiants de l’IUT de Vélizy et de Rambouillet. Il sera décidé à leur issue de la participation au mouvement de grève et aux manifestations qui auront lieu l’après-midi (détail du vote : unanimité pour, moins une voie contre, 0 abstention).

Actu IUT de Mantes (10 février)

Pour une université de qualité, accessible à tous, Les personnels de l’IUT de Mantes se mobilisent :

Quelle Université voulons-nous ?

* Une véritable université de la République, offrant à tous, à Mantes, comme dans les plus grandes métropoles, un enseignement et une recherche efficaces, aux contenus diversifiés, en lien avec l’état actuel des connaissances.
* Une université qui ne condamne pas à l’échec ceux qui sont le plus en difficulté.
* Une université qui, tout en ne négligeant pas les savoirs spécialisés, prépare les étudiants à la complexité du monde du travail d’aujourd’hui et de demain.

C’est pourquoi nous sommes en grève contre les mesures annoncées :

* Le ministère veut modifier le statut des enseignants-chercheurs pour leur imposer des charges d’enseignement plus lourdes au détriment de leurs activités de recherche. La recherche, c’est justement ce qui nourrit un enseignement de qualité !
* La réforme (dite de « mastérisation ») de la formation des enseignants de l’école, du collège et du lycée supprime une année rémunérée de formation pratique, indispensable à la qualité de l’enseignement qui sera dispensé. Elle conduit, avec la diminution du nombre d’enseignants recrutés, à la précarisation des métiers de l’enseignement.
* La suppression des moyens spécifiques attribués aux IUT qui remettrait en cause la qualité et le caractère national du DUT.
* Les contrats d’objectifs pour les BIATOSS qui les met en concurrence, au lieu de faire confiance à la conscience professionnelle et de valoriser le travail d’équipe, la répartition inégalitaire des primes…
* Les emplois supprimés au budget 2009, le développement de la précarité des emplois, des affectations, l’affaiblissement des statuts, des carrières…

Ce que nous exigeons, c’est une véritable université de service public, une université de proximité financée par des moyens publics et qui participe à un aménagement équilibré du territoire.

NOUS SOMMES POUR :

• – Le retrait du projet de décret relatif aux enseignants-chercheurs
• – Le retrait du dispositif gouvernemental de démantèlement de la   formation des enseignants et des concours
• – Le rétablissement des emplois supprimés au budget 2009 et un   plan pluriannuel de créations d’emplois statutaires
• – Le refus de la précarité
• – Le maintien du statut de fonctionnaire d’état  pour tous (BIATOSS, enseignants, enseignants-chercheurs…)
• – Le refus de la casse des organismes de recherche.

NOUS SOMMES POUR :

• -Le maintien de la définition nationale des programmes (PPN) pour les IUT, des modalités pédagogiques et des instances nationales (CPN…) garantissant un diplôme national.
• -Le maintien d’un fléchage national pour les IUT, des moyens financiers et des postes statutaires, garanti par un texte réglementaire ou législatif.
• -La garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources (DGF, droits d’inscriptions, taxe d’apprentissage, formation continue…) et la maîtrise de leurs dépenses (fonctionnement, investissement, emplois…).

Nous appelons, tous ceux qui tiennent aux services publics et aux statuts, tous ceux pour qui sans sciences et libertés, la démocratie est un leurre, à manifester aujourd’hui Mardi 10 février à 13h45 Rue Soufflot-Rue LeGoff, derrière les banderoles de l’UVSQ.

Voté à l’unanimité moins 4 abstentions

ACD GEII (6 février)

Paris le 6 février 2009
L’assemblée des chefs de département GEii réunie le 6 février 2009 fait part de ses fortes inquiétudes dans le cadre des projets de réformes actuels. A ce titre, elle demande à l’ADIUT de travailler en collaboration avec la CPU, l’UNPIUT et la DGES à l’élaboration dans les plus brefs délais d’un texte législatif ou réglementaire basé sur la charte Université-IUT, qui garantisse concrètement :
– Le caractère national des diplômes délivrés par les IUT.
– L’attribution de moyens financiers et humains au moins égaux à ceux leur permettant de fonctionner actuellement.
Motion adoptée à l’unanimité par l’assemblée des chefs de département GEii

Actu : Paris Descartes (6 février)

Les membres de la commission de validation du troisième semestre du département de Statistique et Traitement Informatique des Données de l’IUT Paris Descartes se sont réunis ce vendredi 6 février 2009. Après s’être concertés à propos de la crise actuelle qui frappe les universités, ils ont adopté, à l’unanimité, la motion suivante qu’ils vous demandent de bien vouloir transmettre aux instances qualifiées.

«Compte tenu des restrictions budgétaires à venir, des suppressions de postes envisagées, et des orientations prises dans la réforme du statut des enseignants-chercheurs, les membres de la commission de validation de semestre 3 du Département STID se sont prononcés pour la rétention, jusqu’à nouvel ordre, des notes, ainsi que sur la rétention des résultats de leur délibération.
Ces données ne seront donc pas transmises au jury central de l’IUT, dont la session est prévue le 9 février 2009. Les membres de ladite commission se présenteront néanmoins à l’ouverture de la séance pour en informer leurs collègues des autres départements, et, en l’état actuel des choses, refuseront de participer aux délibérations.»

Actu : IUT Rennes (4 Février)

Voici la motion de l’IUT de Rennes.

Une idée à retenir : nos étudiants ont organisé des cours en plein air, place de la mairie à Rennes. Un cours de sociologie a été fait pas un enseignant de Carrières Sociales ce matin, grand succès et très bon relais par les médias locaux. Nos étudiants ont soumis l’idée aux autres composantes de l’Université et à l’INSA en grève aussi, cela devrait se généraliser dans les prochains jours : une bonne alternative pour continuer à faire parler des IUT de façon originale dans le mouvement général.
Le lien sur le site de Ouest France : http://www.ouest-france.fr/ofdernmin_-Rennes-Cours-de-sociologie-place-de-la-Mairie-pour-les-etudiants-de-l-IUT_-814852–BKN_actu.Htm

*MOTION IUT RENNES*

AG du personnel de l’IUT de Rennes mercredi 4 février 2009 12h30, amphi 1
75 personnes dont 25 non personnel de l’IUT (INSA, étudiants…)
50 personnes ont pris part aux votes.

MOTION des personnels de l’IUT de RENNES.
Suite aux mouvements en cours dans les IUT depuis novembre 2008 et sur les bases du mot d’ordre de la coordination nationale des universités « Le 2 Février, l’université s’arrête », et compte tenu qu’aucune réponse satisfaisante n’a été apportée par le ministère en dépit des pétitions, mobilisations des étudiants, journées de grèves et manifestations, compte tenu également des menaces pesant sur le fonctionnement des IUT dans la perspective des dotations ministérielles, tant budgétaires qu’en postes d’enseignants et IATOSS, calculées selon les nouveaux critères SYMPA, les personnels de l’IUT de Rennes :

1. s’associent aux revendications exprimées dans le communiqué de presse du 17 Décembre 2008 par la coordination nationale des personnels IUT :

* maintien de la définition nationale des programmes (PPN), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN, CPN…) garantissant un diplôme national ;
* maintien d’un fléchage national des moyens financiers et humains (en particulier les postes statutaires) pour les IUT : ce fléchage doit être garanti par un texte réglementaire ou législatif ;
* garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources (DGF, droits d’inscriptions, taxe d’apprentissage, formation continue…) et la maîtrise de leurs dépenses (fonctionnement, investissement, emplois…).

2. demandent le retrait du mode de calcul SYMPA pour l’attribution des moyens financiers et humains aux IUT.
DGF IUT Rennes : Actuellement : DGF 1 625 000 euros
Calcul SYMPA : DGF à 1 222 000 euros (baisse de 25%)
Taux d’encadrement actuel IUT Rennes hors formation continue de 60% soit 21000 heures complémentaires, malgré le faible taux d’encadrement le calcul SYMPA aboutit à 4 postes d’enseignants et 5 postes IATOSS en trop.

3. demandent le retrait du projet actuel de décret modifiant celui du 6 juin 1984 (n°84-431) fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs. Ce projet crée les conditions propices à une gestion locale arbitraire des activités exercées par les enseignants-chercheurs, qui accentuerait les inégalités et les tensions entre personnels, disciplines et établissements, au détriment de la recherche scientifique et de la formation des étudiants ; il revient sur l’une des dimensions fondamentales de notre métier qui consiste, à partir de nos activités de recherche, à élaborer nos enseignements dont le volume horaire ne saurait en aucun cas excéder le niveau actuel de 192hTD ; il réduit l’autonomie des enseignants-chercheurs par rapport aux instances administratives et remet gravement en cause leurs libertés académiques et leur indépendance scientifique.
Les personnels de l’IUT de Rennes, quelque soit leur statut, rappellent que le bon fonctionnement et le succès des IUT reposent sur un engagement important de chacun dans des tâches administratives et pédagogiques spécifiques (responsabilité de licences professionnelles, encadrement de projets tuteurés, de mémoires et de stages etc.).
Le système d’évaluation des enseignants-chercheurs qui se profile dans le projet de décret ne permet absolument pas de prendre compte à leur juste mesure ces responsabilités. C’est pourquoi si ce projet aboutit en l’état, les enseignants-chercheurs de l’IUT de Rennes se désengageront de toutes leurs tâches administratives et pédagogiques. Ce qui aura pour conséquences de se répercuter mécaniquement sur la charge de travail des autres personnels qui ne pourront l’assurer.

Par conséquent, l’AG des personnels :
1) exprime la nécessité de participer au mouvement général qui a conduit les Universités et parmi elle l’université de Rennes 1 (Maths, Physique, Chimie, SVE, Ecobiologie, SCELVA, Philo, IFSIC, Droit et sciences politiques, Sciences Eco, étudiants), l’IEP et l’INSA de Rennes à se déclarer en grève le 2 février.
Pour : 48 Contre : 0 Abstentions : 2
2) demande la tenue d’une AG étudiants et personnels dans chaque département de l’IUT
Vote : Unanimité
3) soutient et participe aux actions des étudiants de l’IUT de Rennes
Pour : 48 Contre : 0 Abstentions : 2
4) appelle aux manifestations des 5 et 10 février 2009.
Pour : 48 Contre : 0 Abstentions : 2
5) appelle les commissions de jurys des départements de l’IUT à ne pas transmettre les PV de jurys de S1 et S3 à l’administration.
Pour : 49 Contre : 1 Abstentions : 0
6) vote la grève à compter du mercredi 4 février 2009 à 14h jusqu’à vendredi 6 février 8h.
Pour : 46 Contre : 0 Abstentions : 4
7) mandate des représentants à l’AG des personnels de l’Université de Rennes 1 le lundi 9 février 2009.
Vote : Unanimité

Les personnels de l’IUT de Rennes
Le 4 février 2009

Actu : IUT Paris Descartes (3 Février)

Motion de l’assemblée générale des personnels de l’IUT Paris Descartes, 3 février 2009.

L’assemblée générale des enseignants et des administratifs de l’IUT de l’université Paris Descartes réunie le 3 février vote :

• l’approbation des 3 motions de la coordination nationale du 2 février (unanimité)
• la grève des cours, jusqu’à l’assemblée générale du 4 février 12h 30 (2 contre)
• la grève administrative (unanimité)
• Elle appelle à participer aux manifestations du 5 février et du 10 février (unanimité)
• Elle invite les étudiants à participer au mouvement (unanimité)
• Elle demande une AG par département (unanimité)

Les 3 motions de la coordination nationale des universités (2 Février)

Motions votées par la Coordination Nationale des Universités réunie en Sorbonne (Amphi Richelieu) le 2 février 2009

196 délégués présents // 313 participants présents en Assemblée Générale

Motion n°1

Comme celle du 22 janvier 2009, la Coordination Nationale réunie le 2 février 2009 condamne la mise en place d’une politique d’affaiblissement structurel de l’enseignement et de la recherche, la précarisation des personnels de toutes catégories notamment au travers de l’individualisation des carrières, de la mise en place du nouveau contrat doctoral et des suppressions d’emplois.

Elle exige le rétablissement des postes supprimés, un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires dans les universités et les grands organismes de recherche. Elle soutient les mobilisations en cours.

Elle constate que les Ministères n’ont, à ce jour, pas retiré :

• le projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs
• la réforme de la formation et des concours de recrutement des enseignants des premier et second degrés.

En conséquence, la Coordination Nationale appelle l’ensemble des universités à rejoindre le mouvement de grève totale, reconductible, illimitée, déjà engagée dans certaines universités.

Le 2 février 2009, l’Université et la Recherche s’arrêtent.

Votée à l’unanimité moins 2 abstentions

Motion n°2

La Coordination Nationale du 2 février appelle toute la communauté universitaire et le monde de la recherche (enseignants, chercheurs, étudiants, ITA, personnels administratifs, techniques et de bibliothèque, ainsi que les contractuels et vacataires) à entrer dans une lutte active. Elle appelle la communauté universitaire et le monde de la recherche à :

• une journée nationale de manifestations et d’actions le jeudi 5 février ;
• une manifestation nationale qui mène au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (1 rue Descartes, Paris), le mardi 10 février ;
• une cérémonie nationale de non remise des maquettes de Masters le vendredi 13 février devant le Ministère et les rectorats ;
• boycotter les expertises pour l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR) et l’Agence d’Evaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur (AERES) ;
• faire cours en dehors des cadres habituels ;
• appeler les organisations syndicales et intersyndicales à faire le lien avec le primaire et le secondaire ;
• imaginer toute forme d’action et de lutte qui alerterait collègues et citoyens sur le démantèlement du service public d’éducation et de la recherche.

Elle encourage chaque université à élire, pour la Coordination, trois représentants enseignants-chercheurs/enseignants/chercheurs, un représentant BIATOSS et un représentant étudiant (5 personnes maximum).

Votée à l’unanimité moins 2 abstentions
Motion n°3

Depuis près de deux ans, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a décidé et fait voter à la hussarde une série de « réformes » sans aucune négociation :

• la loi LRU ;
• la transformation radicale des organismes de recherche en agences de moyens ;
• le pilotage, par le pouvoir politique, de la Recherche et de l’Université ;
• la remise en cause des statuts nationaux ;
• le démantèlement des concours nationaux de recrutement des enseignants des premier et second degrés, et le projet de « mastérisation » de la formation des enseignants ;
• le projet de contrat doctoral.

Parallèlement, le Ministère a supprimé 1090 postes et développé la précarité des enseignants-chercheurs, des chercheurs et des personnels administratifs, techniques et de bibliothèque.

Pour mettre fin à cet autoritarisme, la Coordination Nationale des Universités réunie le 2 février 2009 exige :

• le retrait du projet de décret sur les statuts des enseignants-chercheurs, et la restauration des cadres nationaux des diplômes et des statuts ;
• le retrait de la « réforme » de la formation et du recrutement des enseignants des premier et second degrés ;
• l’arrêt du démantèlement des organismes de recherche et de la fonction publique en général ;
• le retrait du contrat doctoral ;
• la restitution des postes supprimés et la résorption de la précarité chez les enseignants, les chercheurs, les BIATOSS et ITA par un plan pluriannuel de création de postes ;
• la titularisation des personnels contractuels.

La Coordination Nationale constate que toutes ces contre-réformes résultent de la loi LRU. En conséquence, elle demande en urgence que la communauté universitaire et le monde de la recherche soient consultés sur une nouvelle loi garantissant démocratie, collégialité, indépendance et liberté, car l’Université n’est pas une entreprise et le Savoir n’est pas une marchandise.

Votée à l’unanimité moins 1 contre et 4 abstentions

Actu : Paris Descartes (2 Février)

Réunis en assemblée générale le 2 février 2009 les personnels de l’IUT Paris Descartes reprennent la position de la coordination nationale des IUT et de la coordination nationale des universités.

Suite aux mouvements en cours dans les IUT depuis novembre 2008 et compte tenu qu’aucune réponse satisfaisante n’a été apportée par le ministère en dépit des pétitions, mobilisations des étudiants, journées de grèves et manifestations, compte tenu également des menaces pesant sur le fonctionnement des IUT dans la perspective des dotations ministérielles, tant budgétaires qu’en postes d’ enseignants et IATOSS, calculées selon les nouveaux critères SYMPA, les personnels de l’IUT Paris Descartes réunis en assemblée générale :
– demandent le maintien de la définition nationale des programmes (PPN), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN, CPN) garantissant un diplôme national de DUT.
– demandent le maintien d’un fléchage national des moyens financiers et humains (en particulier les postes statutaires) pour les IUT : ce fléchage doit être garanti par un texte réglementaire ou législatif.
– demandent la garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources et la maîtrise de leurs dépenses.
– appellent l’ensemble des IUT à s’engager dans une grève administrative passant par la rétention des notes avec remise des copies en préfecture et le refus de transmettre à l’administration les décisions des jurys ou, le cas échéant, le refus de transmettre aux Jurys les décisions des commissions.
– appellent l’ensemble des personnels à rejoindre la mobilisation en cours dans les universités sur les bases du mot d’ordre de la coordination nationale des universités « Le 2 Février, l’université s’arrête », exigeant notamment le retrait sans préalable du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs.

77 voix pour, 3 voix contre.

Actu : La Roche sur Yon (2 Février)

A La Roche sur Yon, deux départements sur 4 ont à ce jour voté la grève administrative selon le protocole suivant :

« Les enseignants du département Infocom et GEA ont voté la rétention des notes du S1 et des délibérations de la commission.
Rien ne sera donc transmis au jury de mercredi afin ne manifester notre désaccord avec la politique actuelle du Ministère en matière
d’enseignement supérieur et d’avenir des IUT.
Cette grève administrative se poursuivra tant que le Ministère n’aura pas apporté de réponses satisfaisantes, en particulier sur le financement des IUT. D’autres actions pourraient être envisagées pour donner une suite à ces événements.

Les chefs de départements recevront individuellement les étudiants en situation de difficulté à la fin du S1.
L’ensemble des enseignants reste à la disposition des étudiants pour
expliquer cette démarche et répondre à leurs questions.

Actu : IUT Rennes (dept carrières sociales) (2 février)

Suite aux mouvements en cours dans les IUT depuis novembre 2008 et sur les bases du mot d’ordre de la coordination nationale des universités « Le 2 Février, l’université s’arrête », et compte tenu qu’aucune réponse satisfaisante n’a été apportée par le ministère en dépit des pétitions, mobilisations des étudiants, journées de grèves et manifestations, compte tenu également des menaces pesant sur le fonctionnement des IUT dans la perspective des dotations ministérielles, tant budgétaires qu’en postes d’enseignants et IATOSS, calculées selon les nouveaux critères SYMPA, les personnels du département Carrières sociales :

– s’associent aux revendications exprimées dans le communiqué de presse du 17 Décembre 2008 par la coordination nationale des personnels IUT :
-maintien de la définition nationale des programmes (PPN), des modalités     pédagogiques et des instances nationales (CCN, CPN…) garantissant un     diplôme national ;
-maintien d’un fléchage national des moyens financiers et humains (en     particulier les postes statutaires) pour les IUT : ce fléchage doit être     garanti par un texte réglementaire ou législatif ;
-garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources (DGF, droits     d’inscriptions, taxe d’apprentissage, formation continue…) et la maîtrise     de leurs dépenses (fonctionnement, investissement, emplois…).
-demandent le retrait du projet actuel de décret modifiant celui du 6  juin 1984 (n°84-431) fixant les dispositions statutaires communes  applicables aux enseignants-chercheurs. Ce projet crée les conditions propices à une gestion locale arbitraire des activités exercées par les enseignants-chercheurs, qui accentuerait les  inégalités et les tensions entre personnels, disciplines et établissements, au détriment de la recherche scientifique et de la  formation des étudiants ; il revient sur l’une des dimensions  fondamentales de notre métier qui consiste, à partir de nos  activités de recherche, à élaborer nos enseignements dont le volume horaire ne  saurait en aucun cas excéder le niveau actuel de 192hTD ; il réduit l’autonomie des enseignants-chercheurs par rapport aux instances administratives  et remet gravement en cause leurs libertés académiques et  leur indépendance scientifique.

– déclarent le département Carrières sociales fermé toute la journée du 2 février, mais ouvert à la vie pédagogique (les enseignements peuvent s’y dérouler normalement) et au débat sur les projets du gouvernement.
-s’engagent dans une grève administrative illimitée passant notamment par le refus de transmettre au jury de l’IUT les décisions du département Carrières sociales.
– appellent l’ensemble des personnels à rejoindre la mobilisation en cours dans les universités.

Les personnels pédagogiques et administratifs du département Carrières sociales
-Lundi 2 février 2009

Position de la coordination nationale des personnels IUT (29 Janvier)

Suite aux mouvements en cours dans les IUT depuis novembre 2008 et compte tenu qu’aucune réponse satisfaisante n’a été apportée par le ministère en dépit des pétitions, mobilisations des étudiants, journées de grèves et manifestations, compte tenu également des menaces pesant sur le fonctionnement des IUT dans la perspective des dotations ministérielles, tant budgétaires qu’en postes d’enseignants et IATOSS, calculées selon les nouveaux critères SYMPA, la coordination nationale des personnels :
– maintient les revendications exprimées dans son communiqué de presse du 17 Décembre 2008
– appelle l’ensemble des IUT à s’engager dans une grève administrative passant par la rétention des notes avec remise des copies en préfecture et le refus de transmettre à l’administration les décisions des jurys ou, le cas échéant, le refus de transmettre aux Jurys les décisions des commissions.
– appelle l’ensemble des personnels à rejoindre la mobilisation en cours dans les universités sur les bases du mot d’ordre de la coordination nationale des universités « Le 2 Février, l’université s’arrête »

La Coordination Nationale des Personnels

29 Janvier 2009.

Actu : IUT Rennes (30 Janvier)

Suite aux mouvements en cours dans les IUT depuis novembre 2008 et compte tenu qu’aucune réponse satisfaisante n’a été apportée par l’ADIUT en dépit des pétitions, mobilisations des étudiants, journées de grèves et manifestations, compte tenu également des menaces pesant sur le fonctionnement des IUT dans la perspective des dotations ministérielles, tant budgétaires qu’en postes d’enseignants et IATOSS, calculées selon les nouveaux critères SYMPA, et par solidarité avec les personnels des autres IUT en action, la commission du département GEII de l’IUT de Rennes, réunie le jeudi 29 janvier 2009, a voté le refus de transmettre à l’administration les décisions des jurys de S1 et S3 se tenant ce jour (24 pour, 4 abstentions).

Nous appelons les autres départements de l’IUT à nous suivre.

Une AG des personnels de l’IUT sera convoquée pour décider des suites à donner à cette action.

Actu : Epinal (29 Janvier)

« Nous, collectif d’étudiants et de personnels de l’IUT d’Epinal, sommes attachés à un service public d’enseignement supérieur de qualité au sein de toutes les composantes de l’université. Nous avons participé mardi au vote d’une motion dans ce sens en assemblée générale qui a été présentée ensuite au CA de Nancy 2.

Nous refusons de fait qu’on oppose IUT et Université. Nous refusons la mise en concurrence entre individus, disciplines ou composantes jusque dans nos revendications. Nous refusons la baisse de moyens généralisée et la destruction des statuts de la fonction publique d’Etat sur nos lieux de travail et d’étude.

Nous défendrons nos moyens et nos statuts à l’IUT et au-delà. C’est pourquoi nous soutenons toute action unitaire de défense de l’éducation et de la recherche, dès la grève du jeudi 29 janvier. »

Pour le collectif étudiants – personnels IUT Epinal

SYMPA et IUT : une catastrophe !! (actu : Villetanneuse)

Depuis 6 mois, les directeurs d’IUT tentent de négocier avec le ministère, appuyés par l’UNPIUT (présidents des conseils, côté
entreprises) sans obtenir de progrès tangibles (ni sur les moyens ni sur les emplois). Le dernier communiqué de l’ADIUT du 16/1 (joint), bien qu’explicitant  que Sympa est très pénalisant pour les IUT,  se conclut tout de même par une phrase très optimiste :

• « Nous entrons, en ce début d’année, dans une nouvelle phase de négociations avec le Ministère et avec une CPU renouvelée qui devrait s’achever avant les vacances de printemps avec des résultats tangibles pour les IUT.« 

et alors qu’il y a urgence, le nouveau rendez-vous de l’ADIUT est le….19 mars 2009.

Aujourd’hui, on commence à découvrir l’ampleur des dégâts pour les IUT avec le calcul SYMPA. Ici, à Villetaneuse, on nous annonce officiellement pour 2010 :
– une dotation en baisse de 36.5% (1 489 000 à 947 000)
– et un sur-encadrement d’au moins 18 postes (pour un IUT reconnu sous-encadré depuis des années) (voir détails plus bas)

Le calcul SYMPA étant identique partout, aucun IUT ne doit échapper à cette baisse drastique qui entraîne de fait la mort des IUT et ceci, malgré les négociations de l’ADIUT depuis 6 mois. Comment croire que de nouvelles négociations pourraient apporter de meilleurs résultats sans rapport de forces dès maintenant ?
Le temps des négociations sans rapport de forces nous semble aujourd’hui inutile ; il faut maintenant agir rapidement et fort.

C’est pourquoi l’IUT de Villetaneuse est en grève et appelle les autres IUT à faire de même.
Nous vous demandons de bien vouloir faire suivre ce mail à l’ensemble du personnel de votre IUT et de nous communiquer le
calcul SYMPA pour votre IUT.
En vous remerciant
Le comité de mobilisation de l’IUT de Villetaneuse
======================================================================
Détails sur SYMPA dans notre IUT
le système SYMPA (nouveau système de répartition des moyens à la performance et à l’activité qui remplace San Remo) répartit les moyens existants au niveau national entre les universités à proportion de l’activité et de la performance. Il y a 4 enveloppes : enseignement/activité, enseignement/performance, recherche/activité, recherche/performance. Il calcule un nombre d’emplois et des crédits de fonctionnement (la masse salariale n’est  pas encore introduite) suivant différents critères.
Pour la partie enseignement/activité, la base de calculs est le nombre d’étudiants présents aux examens (taux de présence
uniforme de 92.6 %) pondérés par un coefficient dépendant du type d’études de l’étudiant.

coefficents pour l’IUT :
coefficient d’un étudiant de DUT tertiaire = 1.5
coefficient d’un étudiant de DUT secondaire = 2.8
coefficient d’un étudiant de licence pro = 2.4 (comme les étudiants en sciences à l’université)
Pour le calcul en crédit, 1 étudiant pondéré correspond à : 279 euros
Pour  les crédits de la partie enseignement/activité de l’IUT de Villetaneuse, cela donne :
– 3000 étudiants pondérés à 279 euros = 837 000
En tenant compte du nombre de boursiers (détails de calcul qu’il n’a pas expliqué) : on obtient 947 000 euros
Il n’y a pratiquement pas de crédit pour la partie enseignement/performance pour l’IUT, apparemment parce que l’IUT est déjà
sélectif, parce qu’il échappe au plan licence…
Par ailleurs, l’IUT ne peut prétendre à des crédits ou des postes au titre de la recherche. Ses EC comptent à 50% pour l’IUT pour  leur mission d’enseignement et à 50% pour leur labo pour leur mission de recherche s’ils sont rattachés à un labo (0 pour leur mission de recherche s’ils ne sont rattachés à aucun labo). Les crédits associés aux EC de l’IUT publiants ne vont pas à l’IUT.
partie recherche/activité ou recherche/performance de l’IUT : 0
Pour le calcul en besoin d’emplois (en nombre d’emplois), 100 étudiants pondérés correspondent à :
1.12 enseignant chercheur (EC)
0.8 enseignant (prag, ater, past…)
1.6 Biatoss
les calculs donnent un excédent de 18 postes
Chaque poste en excédent dans le modèle correspond à un retrait en crédits de 20 000 euros par poste. l’IUT provoque pour la fac un manque à gagner de 360 000 euros. La fac, pour l’instant, ne nous le répercute pas.

Résumé : avec le modèle SYMPA :
le budget IUT passe de 1 489 000 à 947 000 soit une baisse de 36.5%
l’IUT est en excédent de 18 postes

Si rien ne se passe, comment va-t-on fonctionner ?
a. en baissant le nombre d’heures d’enseignement et en perdant du  coup le caractère nationaldes diplômes (et les PPN : programme pédagogique national) : voilà pourquoi le ministère ne veut pas céder sur la revendication des IUT de maintien du caractère national des IUT

b. en faisant travailler plus et gratuitement les enseignants qui ne rapportent pas côté recherche (EC mal évalués): voilà une des raisons pour lesquelles le ministère nous propose le projet de décret sur les EC
c. en utilisant/développant les fonds propres (FC, apprentissage…) pour combler le déficit : c’est le désengagement  de l’état qui va s’accentuer
d. en augmentant les frais d’inscriptions : c’est pour plus tard quand on aura « gratté » l’argent partout (sujet trop chaud qui
mettrait les étudiants dans la rue)
e. …. à votre imagination
Les négociations en cours n’aboutiront pas plus que les précédentes s’il n’y a pas une mobilisation et une pression forte des personnels et  étudiants des IUT. L’IUT de Villetaneuse est en grève. Il faut que les autres IUT se mobilisent !

Questions et commentaires plus de détail:
* Pour l’enseignement, le modèle ne prend pas en compte le nombre d’heures des maquettes des différents diplômes, contrairement à SAN REMO. Seul le coefficient pondère les crédits. Pour des formations chargées en heures, cela désavantage fortement (les coeffiecients 1.5 en DUT tertiaire à comparer à 1 pour étudiant en lettres à la fac ; 2.8 en DUT secondaire à comparer à 2.4 pour étudiant en L scientifique ne compensent pas du tout les horaires plus lourds)
* Que pourrait faire l’université devant ses soi-disant 18 emplois en excédent :  nous les reprendre ? nous retirer des crédits ?
nous donner des objectifs de performance en contrepartie ?…
* Pourquoi l’IUT ne toucherait pas une part recherche ? puisque la plupart de ses EC sont publiants, l’IUT contribue au développement de la recherche.

Tous vos commentaires, réactions, ajouts, précisions sont les bienvenus.

Actu : Epinal (27 Janvier)

Les personnels et les étudiants de l’IUT d’Epinal réunis en assemblée générale le 27 janvier 2009 ont voté à l’unanimité des présents la motion suivante :

L’AG des personnels et des étudiants de l’IUT d’Epinal exprime son inquiétude face au contexte actuel et son accord avec la motion proposée par la coordination nationale des universités le 22 janvier 2009.
Elle condamne donc la mise en place d’une politique d’affaiblissement structurel de l’enseignement et de la recherche, la précarisation des personnels de toutes catégories, notamment au travers de l’individualisation des carrières, de la mise en place du nouveau contrat doctoral et des suppressions d’emplois, tout en insistant sur les problèmes liés aux modifications d’attribution budgétaire des composantes dans le cadre de l’application de la loi LRU. Elle exige le rétablissement des postes supprimés, un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires dans les universités et les grands organismes de recherche, le maintien des moyens de fonctionnement propres aux IUT.

Elle réclame au Ministère :
1) le retrait du projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs,
2) le retrait de la réforme de la formation et des concours de recrutement des enseignants du premier et du second degré,
3) plus généralement des moyens en adéquation avec un service public d?enseignement supérieur de qualité dans le respect de ses différentes composantes, notamment les IUT.

Elle soutient l’appel immédiat à la rétention des notes, la non-transmission des maquettes de formation des enseignants du premier et du second cycle, ainsi les mouvements de grève qui ont déjà commencé.
Pour le collectif enseignants – étudiants IUT Epinal

Actu : mouvement national des universités (22 Janvier)

La coordination nationale des universités a réuni le 22 janvier 2009 des délégués provenant de quarante six universités. Elle a voté les motions suivantes :

_*Motion n°1*_ :
La coordination nationale réunissant ce jeudi 22 janvier 2009 condamne la mise en place d’une politique d?affaiblissement structurel de l’enseignement et de la recherche, la précarisation des personnels de toutes catégories, notamment au travers de
l’individualisation des carrières, de la mise en place du nouveau contrat doctoral et des suppression d?emplois, exige le rétablissement des postes supprimés, un plan pluriannuel de création d’emplois statutaires dans les universités et les grands organismes de recherche, et soutient les mobilisations en cours.

Elle déclare que si le ministère ne retire pas, sans préalable :
1)      le projet de décret sur le statut des enseignants-chercheurs
2)      la réforme de la formation et des concours de recrutement des enseignants du premier et du second degré

L’université française se mettra en grève totale, reconductible et illimitée  : le 2 février 2009 l’université s’arrête.

Unanimité moins 3 voix contre

*Motion  n°2* :

La coordination nationale a également voté l’appel immédiat à la rétention des notes, la non transmission des maquettes de formation des enseignants du premier et du second cycle et le soutien aux mouvements de grève qui ont déjà commencé ainsi que l’appel au renforcement de la mobilisation dans tous les établissements.

Actu : Saint-Etienne (13 Janvier)

Motion des 3 conseils
Compte-tenu des efforts imposés par le gouvernement aux universités (attribution de moyens, réforme des statuts des enseignants-chercheurs, mastérisation de la formation des enseignants), les 3 conseils réunis ont voté à l’unanimité la motion suivante :
« Concernant la dotation 2009, nous dénonçons la hausse en trompe l’oeil annoncée de 5,6 %, plus faible que la moyenne des autres universités. De plus, l’UJM était jusqu’alors considérée comme sousdotée en postes. Nous nous étonnons qu’elle se retrouve, dans le nouveau système de répartition des moyens, en situation de sur-dotation, avec l’obligation de rendre trois postes en plus des trois supprimés par la loi de finances 2009, obligation qui nous contraindrait à remplacer des emplois
publics de fonctionnaires par des emplois contractuels de droit privé. Nous contestons ce système de répartition, fondé sur des critères pour le moins arbitraires et utilisant des données opaques. Cette dotation, en décalage avec celle de nos partenaires du PRES de Lyon, bafoue l’identité de notre établissement, université pluridisciplinaire, qui joue un fort rôle d’ascenseur social. Nous refusons aussi le calendrier ministériel, qui nous met devant le fait accompli en nous communiquant notre dotation après le vote du budget 2009 par le CA, ce qui contredit le principe de l’autonomie proclamée.
Concernant le projet de réforme des statuts des enseignants-chercheurs, nous sommes conscients que le décret de 1984 comporte des dispositions qui ne sont plus adaptées aux réalités actuelles du métier, et notamment qu’il ne prend pas en compte les multiples tâches qui sont aujourd’hui celles des enseignants-chercheurs. Ce projet de décret, élaboré dans la précipitation, sans concertation avec la communauté universitaire, est en l’état inacceptable. Nous demandons que les instances nationales définissent des critères d’évaluation des tâches pédagogiques, administratives et de recherche, ceux-ci
ne pouvant être laissés à la discrétion du conseil d’administration. Nous demandons également une contractualisation individualisée, librement établie entre l’enseignant-chercheur et son établissement, précisant l’orientation de son activité sur la durée du contrat quadriennal.
Concernant la masterisation de la formation des enseignants, nous comprenons l’utilité d’une réforme de la formation et du recrutement des enseignants. Nous constatons cependant que ce nouveau dispositif vide les concours de leur contenu disciplinaire, augmente d’un an la durée d’études non rémunérées et supprime l’année de stage. Nous constatons également qu’il bouleverse le fonctionnement de nombre de filières et appelle un travail de recomposition de leurs formations qui

demande du temps et de la réflexion. Le Congrès de l’UJM demande donc de véritables discussions pour l’amélioration de la formation des enseignants, faute de quoi il considère que l’établissement devrait demander à l’ensemble des universités partenaires du PRES de suspendre notre participation à une entreprise qui ne peut que s’enliser dans l’improvisation ».

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Par ailleurs (source syndicale) de nombreux mouvements très suivis affectent l’université de Saint-Etienne : « Des mouvements, qui affectent l’ensemble des composantes et qui sont très suivis par les personnels, se développent dans tous les secteurs de l’université (blocage des notes, suspension des sessions d’examen, refus de faire cours). »

Actu : Paris Descartes (20 Janvier)

Les personnels de l’IUT Paris Descartes, réunis en assemblée générale le mardi 20 janvier, ont adopté la motion suivante :

Pourquoi l’IUT doit encore se battre / Journée d’action du 22 janvier

– Pour les IUT, les avancées, obtenues par la mobilisation de tous en décembre, personnels, étudiants, soutiens professionnels, ont été réelles : les éléments qui composent la charte, supposée garantir de bonnes relations entre présidents d’université et IUT, s’est enrichie d’éléments substantiels.
– Cependant, le statut de cette charte, dont la version définitive n’est toujours pas rédigée, son contenu, mais surtout ses modalités d’application et sa « longévité » (elle ne devrait valoir que pour deux ans) ne garantissent pas l’avenir des IUT. Les coups de canif portés par les présidents, les «emprunts» définitifs de postes d’IATOSS, les défléchages et modifications arbitraires de profils de poste, les ponctions financières, l’avenir incertain de certaines disciplines peu représentées dans les autres UFR, ou encore la volonté d’oublier tout statut dérogatoire à l’IUT confirment cette mise en danger du système.
– Plus grave encore, le nouveau système de répartition du budget des universités (SYMPA) semble devoir pénaliser l’IUT en lui supprimant au moins un tiers de ses moyens actuels.
– Pour les enseignants-chercheurs, contrairement aux effets d’annonce, il n’y a toujours pas d’inflexion de la ministre dans la volonté de réformer le décret de 84. La mise en concurrence de tous contre tous menace tout particulièrement le système fragile de l’IUT, qui repose sur la collaboration de tous les corps, et non sur leur confrontation.
– Pour toute l’université, les réformes en cours prônent la concurrence comme principe de fonctionnement avec comme outil de gestion l’évaluation individualisée, comme but la réduction des coûts, et comme conséquence la précarisation des personnels. Concurrence des universités, des diplômes, des UFR, concurrence entre l’enseignement et la recherche, concurrence entre les différents statuts : nous nous dirigeons ainsi vers un enseignement supérieur où les valeurs de transmission des savoirs, de partage des connaissances, d’accès à la culture pour tous, de collectif de travail, de solidarité professionnelle, de richesse de la pluridisciplinarité… n’auront plus leur place.
– Tout au long de janvier, l’assemblée des directeurs d’IUT négocie avec le ministère les textes qui vont protéger nos filières. Il est important de montrer que les IUT peuvent se mobiliser, et ont bien compris que leur avenir n’est toujours pas assuré.

C’est pourquoi l’assemblée générale des personnels de l’IUT Paris Descartes appelle l’ensemble des personnels et des acteurs de l’IUT à la manifestation nationale des IUT, le jeudi 22 janvier 2009 à 14h (Denfert-Rochereau  Ministère de l’Enseignement Supérieur).

Motion adoptée à l’unanimité moins une abstention.

Appel de Strasbourg

« Au moment où les trois universités de Strasbourg, de leur propre initiative, se rassemblent pour former le plus grand établissement universitaire de France, nous, chercheurs, enseignants-chercheurs et personnels de la nouvelle Université de Strasbourg et des organismes de recherche, lançons un appel solennel au gouvernement et aux ministères dont nous dépendons pour qu’ils mettent fin à leur entreprise aveugle de destruction de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

La suite en ligne : http://appeldestrasbourg.unistra.fr/

La mobilisation reprend (message de la coord. nationale étudiante)

LA MOBILISATION REPREND ! ! !
Vous recevrez bientôt le compte-rendu de l’entrevue entre le ministère de l’enseignement supérieur et les délégués mandatés par la CNE. Cette réunion a eu lieu avant les vacances et comme nous pouvions le craindre, il en est ressorti une indifférence totale du Ministère quant aux revendications de la CNE.
Notre mouvement doit donc continuer. Les vacances ont permis à chacun de se reposer mais aussi à la CNE de se structurer pour être plus que jamais réactive et efficace dans les semaines à venir.

I – Les actions à venir
En cette rentrée, nous faisons face à 3 cas de figure :
a. Les IUT qui participent déjà au mouvement
b. Les IUT qui ont connaissance du mouvement et qui ont besoin de temps pour informer toutes les personnes des raisons de la grogne afin de mobiliser les troupes
c. Les IUT qui ignorent ou ne peuvent rejoindre (faute de soutiens extérieurs) le mouvement

Ainsi les 2 semaines à venir vont consister,
– pour les IUT du cas b. : à continuer d’informer et de mobiliser les gens.
– les IUT du cas a. vont servir de pilier aux IUT du cas c. afin de rallier l’ensemble des 116 IUT de France à la CNE IUT. De plus la plupart des IUT du cas a. rattrapent leurs partiels durant ces 2 semaines qui sont faites pour cela.
Le point d’orgue de ces 2 semaines :  c’est la JOURNEE DE MOBILISATION EXTRAORDINAIRE du 22 JANVIER 2009 dans la France entière et notamment à Paris où la manifestation présentera une délégation de chacun des IUT de France des IUT de France.

Cette journée de manifestation se fait à l’appel de la CNE IUT mais aussi de la CNP IUT (Coordination Nationale des Personnels des IUT de France), alors on compte plus que jamais sur vous !

II – Circulation de l’Information au sein de la CNE
Tout d’abord vous retrouverez une grande partie des infos que vous chercher sur le mouvement dans toute la France à ces adresses officielles de la CNE IUT :
– http://coordination.iut-france.com/ : le site officiel de la CNE IUT

– ciut-France.blogspot.com : le blog de la CNE IUT

Ensuite nous avons mis en place une répartition des IUT par région et voici le nouveau fonctionnement de la communication (notamment des mails) que cela va impliquer :

• Chaque Région française est représentée par l’un de ses IUT. Chaque représentant d’IUT  doit prendre contact (ou vice versa) avec son représentant de région afin de se tenir informer et de mettre en place des actions régionales (interventions en AG d’étudiants d’autres IUT, distributions de tracts, manifestations…etc.).
• Les représentants de chaque IUT aident aussi le représentant région à prendre contact avec les IUT qui ne sont pas encore mobilisés ou recensés à la CNE IUT.
• Au niveau des mails, la CNE envoie les infos aux représentants régions qui les renvoient aux représentants IUT de leur région. L’info remonte aussi dans ce sens là même si vous pouvez toujours envoyer un mail à cne.iut@gmail.com (pour les urgences notamment)

Pour résumer :
La CNE IUT est divisée en région. Il y a pour chacune un « représentant région » (dit « RRIUT »)  des IUT présents dans la région.
Chaque IUT a son propre représentant à la CNE (dit « RIUT ») qui travaille avec le RRIUT  pour coordonner l’action régionale.
Contacts :
Pour avoir les coordonnées de votre représentant région , si vous êtes représentant de votre IUT, envoyez un mail à cne.iut@gmail.com
Pour avoir les coordonnées des représentants IUT des IUT de votre région, si vous êtes représentant région, envoyez un mail à cne.iut@gmail.com
A chaque région sa mission :
De plus, l’importante charge de travail que représente la gestion de la CNE va être déléguée par région. Cette répartition du travail sera coordonnée par le Bureau de CNE (actuellement constitué d’un président : Damien Deparrois de l’IUT d’Evreux et des représentants de régions , les RRIUT).

• La région parisienne assure la couverture médiatique nationale de la CNE IUT
• La région Midi Pyrénées assure la gestion du site officiel de la CNE IUT
• La région Pays de la Loire assure le contact avec la SNCF nationale (en vue du 22 janvier)
• etc [si vous êtes représentant de région et que vous savez ce que votre région peut faire au sein de la CNE IUT, donnez-nous des idées, la liste va se compléter au fur et à mesure?]

Il est important de rappeler que pour vous exprimer au nom de la CNE IUT (presse, tracts, communiqués?) vous devez demander la relecture du Bureau (au minimum du président) afin de tenir le même discours partout en France et d’être crédibles !

Ensemble nous ne formons qu’un, ne l’oubliez pas!
Nous sommes tous solidaires des uns des autres et il est important de ne pas se désolidariser ou se démobiliser:
Pour vous, pour la CNE, pour la fabuleuse aventure que nous avons menée et que nous continuons de mener.
Plus d’informations dans un prochain mail.
Merci
La CNE IUT

Documents joints : cp_cne_iut_1812-1 (Communiqué de presse du 17 Décembre 2008 de la CNE)

Actu : Montpellier (7 Janvier)

(Source : correspondant de la coordination des personnels de Montpellier 2)

Hier nous avons pu faire voter par le CA de l’UM2 une motion de soutien à nos revendications. Le rapport de force était tel que la motion a été votée à l’unanimité !

Ci-dessous le texte de la motion

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A l’attention de Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Motion portée par les étudiants, enseignants et personnels de l’IUT de Montpellier devant le  Conseil d’Administration de l’Université Montpellier 2
Le conseil d’Administration de l’Université Montpellier 2 réuni en séance ce mercredi 7 janvier 2009 comprend les inquiétudes de l’ensemble de l’université exprimée ce jour par les personnels et les étudiants de l’IUT de Montpellier liées à la mise en place de la LRU.

Il soutient les revendications que ces personnels et ces étudiants portent depuis plusieurs semaines ici et dans toute la France mais ne peut y souscrire sans souligner la situation budgétaire difficile pour l’ensemble des composantes de l’Université.

L’avenir et la qualité du diplôme DUT et de l’ensemble des diplômes universitaires doivent être préservés.

Au moment où les universités reçoivent leur dotation budgétaire, le conseil d’administration de l’UM2 exprime ses craintes quant au financement des universités, à la mise en concurrence qui va en résulter, y compris en interne entre les différentes composantes d’une même université.

Alors que la politique gouvernementale favorise un autofinancement aléatoire, le conseil alerte sur les risques de cette politique (statuts des personnels mis à mal, précarité accrue, démantèlement de pans entiers de la recherche publique…) et souhaite un changement de cap permettant un investissement réel et sur le long terme dans le service public de recherche et d’enseignement supérieur.

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Motion Université de Rouen (17 Décembre 2008)

(source : Sauvons la recherche)

MOTION 1 soumise aux 3 conseils du 17/12/2008

Le congrès de l’université de Rouen réuni le 17/12/08 prend acte de la notification de budget et des emplois, communiquée le 8 décembre :

• 1)le congrès déplore l’opacité des procédures ayant mené à cette attribution

• 2)le congrès s’élève contre la démarche du ministère qui présente une dotation en faux-semblant : annoncée comme étant en hausse, elle impose en fait la suppression de 8 postes.

Le congrès de l’université de Rouen constate donc l’impossibilité dans ces conditions de faire face à l’intégralité des missions de service public, tout en maintenant les objectifs fixés à l’université par le ministère et validés par le contrat quadriennal de l’établissement.

Ces annonces s’inscrivent dans une politique globale de fragilisation des universités et des organismes de recherche. Ainsi, la modification imposée contre l’avis des organisations syndicales du décret sur le statut des enseignants-chercheurs soulève de nombreuses inquiétudes. A l’évidence, le ministère vise à inclure dans les services statutaires les heures complémentaires ce qui revient à asphyxier toute recherche dans nombre de domaines. Pour les personnels administratifs, cette réduction de moyens et de postes remet en question l’existence même de certains services sans parler des nouveaux services à développer (orientation, stages, mobilité internationale).

Sur le plan de la formation des enseignants, la réforme engagée des concours de recrutement d’enseignants (masterisation) organise, entre autre, la précarisation des étudiants en supprimant l’année de formation rémunérée à l’IUFM pour les fonctionnaires stagiaires.

Au vu de l’ensemble de ces projets de réforme dont la cohérence est évidente et inacceptable, le congrès de l’université de Rouen :

dénonce le budget en faux-semblant et la disparition des emplois que subit notre établissement qui le conduiront à réduire la qualité de la recherche et de nos formations au service du plus grand nombre, condamne le projet de réforme de statuts des enseignants-chercheurs.

En conséquence le congrès demande : le rétablissement des postes que le ministère envisage de supprimer et la clarification des modalités de calcul des attributions budgétaires l’abandon du projet de réforme du statut des enseignants-chercheurs un moratoire (d’au moins un an) sur la masterisation des IUFM et l’ouverture d’une véritable concertation entre les acteurs de la vie éducative et universitaire

Un débat national doit s’engager.

44 POUR / 2 Abstentions

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MOTION 2

Le congrès soutient la démarche annoncée de rétention de notes issue de certains conseils de départements et demande son élargissement.

37 POUR / 4 Contre / 5 Abstentions

Actu : Montpellier (19 Décembre)

*Bilan de la journée du 19 décembre 2008 à Montpellier
*Etudiants et personnels se sont donnés rendez vous à 8h à l’entrée de l’Université Montpellier 2 dans l’objectif de remettre une  motion au CA (texte joint) afin qu’il  la transmette au MESR. Il est à noter que l’ordre du jour comportait le vote du budget et celui des statuts du PRES.
Dès 8h15 la délégation (200 étudiants et enseignants) a pris place dans la salle des actes en laissant libres les sièges des membres du CA.
Lors de l’ouverture du CA ordre a été donné par le VPCA que la délégation quitte la salle séance tenante! La délégation a maintenu sa présence et transmis à la Présidente la motion que nous apportions.
Celle ci a été lue puis une discussion s’est engagée, le tout marqué par l’indifférence totale du VPCA (occupé à lire ses Emails)
La Présidente a soumis la motion au vote du CA: 14 NON; 10 OUI; 2 ABS; 1 refus de vote.
Forte réaction de la délégation: reprises des slogans entendus dans les manifestations dans un brouhaha général!!
La délégation a alors demandé que dans les circonstances présentes le CA soit levé.
Après 2h de discussions et de tentatives de négociations venant du VP CA et de la Présidente, Mme la présidente a proposé aux membres de la délégation d’autoriser le CA à voter les statuts du PRES. Opposé à un refus, elle a alors prononcé la levée de séance. Il était 11H45!
C’est la première fois dans l’histoire de l’UM2 qu’un CA est reporté de cette manière!
Sortant de son indifférence le VP CA nous a qualifié d’irresponsables et laissé entendre que  nous subirions les conséquences de nos agissements!!
Mme la présidente a informé l’assistance de la tenue d’un nouveau CA courant janvier sur le même ordre du jour. La délégation de l’IUT a alors demandé de participer en tant que membres invités, un refus catégorique lui a été signifié!
Avant de se quitter, invitation a été faite à Mme La présidente de se rendre à la conférence de presse organisée à 13h sur notre site IUT en présence de Midi Libre, La Gazette, Montpellier +, du VP CEVU et certains membres du CA ont également participé à cette réunion.
13H: Amphi plein (240 personnes):
– aucun fait nouveau dans son discours
– maintien d’une position de refus par rapport à l’invitation de la délégation étudiants/personnels au prochain CA
– soutien de l’IUFM et  de la Faculté des Sciences qui nous rejoignent dans le mouvement dès janvier 2009.

*De nouvelles actions sont en préparation….

* *APPEL A UNE NOUVELLE AG : LUNDI 5 JANVIER 13 H

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Texte de la motion :

A l’attention de Madame la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche

Motion du Conseil d’Administration de l’Université Montpellier 2

Le conseil d’Administration de l’Université Montpellier 2 réuni en séance ce vendredi 19 décembre comprend les inquiétudes exprimées par les personnels et les étudiants de l’IUT de Montpellier, liées à la mise en place de la LRU. Il soutient les revendications que ces personnels et ces étudiants portent depuis plusieurs semaines ic,i et dans toute la France :

• le maintien de la définition nationale des programmes (PPN), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN, CPN…) garantissant un diplôme national
• le maintien d’un fléchage national des moyens financiers et humains (en particulier les postes statutaires) pour les IUT ; ce fléchage doit être garanti par un texte réglementaire ou législatif.
• La garantie d’affectation aux IUT de leurs ressources (DGF, droits d’inscriptions, taxe d’apprentissage, formation continue…) et la maîtrise de leurs dépenses (fonctionnement, investissement, emplois…)

Les difficultés rencontrées par les universités au moment où elles reçoivent leur dotation budgétaire ne sauraient conduire à détruire le système IUT qui en plus de 40 ans d’existence a su faire la preuve de son efficacité.

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CR de la réunion de la coordination des personnels (17 Décembre)

La coordination nationale des étudiants (CNE) s’est tenue le même jour dans le même IUT. Les contacts ont été constants, ainsi que la volonté de converger (soutien mutuel exprimé sur les 2 motions, décisions d’action).

Déroulement de la journée :

1. Tour de table, état des lieux : Une vingtaine d’IUT représentés. Diversité de la mobilisation, de 4 semaines de grève (Toulouse) à des débuts de mobilisation …
2. Position de la CNP, élaboration d’une motion

Le débat a principalement porté sur les points suivants :

• La charte négociée dans le comité de suivi est-elle acceptable ?  suffisante ? Ne vaut-il pas mieux un texte contraignant (réglementaire ou législatif) ?
• La loi LRU : quelle responsabilité dans la situation des IUT ?  Comment obtenir satisfaction dans le cadre de sa mise en œuvre ?  Doit-on en demander l’abrogation ?

Le texte adopté (unanimité, 2 abstentions) :
POSITION DE LA COORDINATION DES PERSONNELS DES IUT DU 17 Décembre 2008
Les positions issues de la négociation entre la DGES, l’ADIUT, l’UNPIUT et la CPU ne répondent pas aux attentes exprimées par la coordination nationale des personnels réunie ce jour. Le devenir des IUT et du DUT ne peut dépendre d’une charte et/ou d’une négociation contractuelle.
Nous demandons :
o Le maintien de la définition nationale des programmes (PPN), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN, CPN…) garantissant un diplôme national.
o Le maintien d’un fléchage national des moyens financiers et humains (en particulier les postes statutaires) pour les IUT : ce fléchage doit être garanti par un texte réglementaire ou législatif.
o La garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources (DGF, droits d’inscriptions, taxe d’apprentissage, formation continue…) et la maîtrise de leurs dépenses (fonctionnement, investissement, emplois…).

Nous nous associons à la position de la coordination des étudiants réunie le 17 décembre.
Nous avons décidé d’une journée d’action nationale le jeudi 22 janvier avec une manifestation à Paris (L’organisation exacte de cette journée sera définie ultérieurement

La coordination des personnels et les syndicats représentés
(SNPREES-FO, SNESUP-FSU, FERC-SUP-CGT).

ACTIONS :

• Demande d’audience au ministère : Nous avons appris dans la journée que la ministre recevrait le jeudi 18 décembre une délégation de la coordination étudiante. Nous avons immédiatement demandé une audience, si possible  en même temps que la coordination étudiante. En fin de journée, 3  collègues ont été désignés pour cette éventuelle audience : (Olivier Droit ; Arnaud Le Ny ; Guillaume Bordry ou Bernard Dupuis)
• Une journée nationale d’action a été décidée le 22 janvier.
  • Il fallait : préserver la quinzaine de la rentrée  pour finir les évaluations des semestres 1 et 3 (souhait des étudiants) ; tenir compte des autres dates du calendrier des mobilisations, notamment : une journée d’action « enseignement supérieur et recherche » à l’appel de l’intersyndicale du supérieur vraisemblablement le 20 janvier (il aurait été possible de décider de s’y joindre, mais il a été estimé que, si les convergences étaient réelles et seraient de plus en plus nécessaires, la visibilité d’une journée IUT restait encore plus mobilisatrice. Rien n’interdit de participer à la journée du 20, individuellement ou par décision locale) ; journée d’action interprofessionnelle le 29 janvier.
  • La forme de la journée n’a pas été décidée : une manifestation centrale à Paris ?  cela semble difficile et coûteux à organiser …  Des manifestations dans quelques grandes villes ( Paris, Lyon, Toulouse, Rennes, Lille, etc … ) ?  pourquoi pas … Des interventions sur tous les sites IUT (IUT et départements délocalisés) ?  Des actions spectaculaires, blocages de gare, d’autoroutes ?  il est nécessaire d’être prudents …

Le débat se poursuit !

• Etats généraux : Des collègues étaient mandatés pour porter cette proposition, jugée plus mobilisatrice. Elle a semblé insuffisante comme mode d’action immédiat, mais intéressante pour la suite, notamment parce que l’organisation d’une telle manifestation permet de sortir du cadre défensif « obligé » de notre action actuelle. Ils sont mis en perspective pour le printemps …
• La question d’une grève des personnels a été posée. .
• Nous avons appris que le SNESUP avait déposé un préavis de grève du 6 au 9 janvier et du 12 au 16. Il faudra sans doute le réitérer pour couvrir les actions du 22 janvier.
• S’adresser à l’opinion publique, en veillant à une communication « lisible » !

Relations avec l’ADIUT :
Une délégation de l’ADIUT est venue le matin, a apporté la charte résultant des négociations de la veille. Pas de débat à ce moment là, la coordination souhaitant  d’abord débattre en son sein. Rendez-vous pris pour l’après midi, où le président ( JF. Mazoin ) et le vice-président ( G.Broussaud) ont entendu notre position ( motion). Le débat a été un peu difficile à mettre en route, mais une discussion intéressante a finalement eu lieu. Il y a des points de désaccord : fléchage ou obligation contractuelle pour les moyens ; valeur de la charte ; mise en question ou non de la loi LRU.  Cependant, l’analyse des dangers qui pèsent sur les IUT est convergente, et l’objectif est le même.  La volonté de dialogue est clairement exprimée : une délégation de la CNP pourra assister à la prochaine AG de l’ADIUT (sous réserve de l’accord du bureau de l’ADIUT)

Election d’un bureau :
Nous avons décidé que les organisations syndicales ne seraient pas  représentées en tant que telles dans le bureau (ce qui n’empêche pas des prise de position communes, cf.  la motion, des soutiens, etc.). Les syndiqués bien sûr peuvent en faire partie.

• Tâches :
  • Maintenir le site, diffuser l’information
  • Organiser la manifestation du 22 janvier
  • Préparer la communication, notamment vers l’opinion publique, la presse …
  • Relations avec les divers interlocuteurs (ministère, ADIUT, syndicats, coordination étudiante …)
• Composition du bureau :
  • Linda Terrier (Toulouse)
  • Olivier Droit (Valence)
  • Christian Redon-Sarrazy (Limoges)
  • Christian Inguère (Le Mans)
  • Jean Philippe Melchior (Le Mans)
  • Arnaud Le Ny (Sceaux)
  • Olivier Ertzscheid (La Roche sur Yon)
  • Pierre Herbin
  • Charles Duranton

Mais l’ensemble des tâches pourra être réparti plus largement …

Anne Mesliand (Aix en Provence), membre de la CCN des IUT (au titre de la FSU) propose son aide ponctuelle sur les questions réglementaires, la préparation des mandats, etc.

Compte-rendu établi par A.Mesliand

Motion du conseil de l’IUT Paris-Descartes (16 Décembre)

Motion du Conseil de l’IUT Paris Descartes du 16 décembre 2008

Le Conseil de l’IUT Paris Descartes réuni en séance le 16 décembre 2008 partage les inquiétudes exprimées par les personnels et les étudiants quant à l’avenir des DUT et des IUT. Les préoccupations des membres du Conseil rejoignent les demandes exprimées par l’assemblée générale des personnels du 15 décembre 2008 :

• Le maintien du réseau IUT et de ses instances nationales (CCN, CPN), garantissant la définition nationale des programmes, des modalités pédagogiques (effectifs des groupes TD et TP définis nationalement par spécialités, PPN élaborés par les CPN) et des volumes horaires du diplôme national de DUT
• Le maintien d’un fléchage « national » des moyens financiers et humains pour les IUT : dotation en postes statutaires (enseignants et non enseignants) et budget directement attribués par le Ministère aux IUT ; ce fléchage ne doit pas être soumis à contrat, mais  garanti par un texte règlementaire national, la « charte de bonne conduite » proposée par le ministère étant notoirement insuffisante
• La reconnaissance du coût spécifique des études technologiques et le maintien des moyens permettant la mise en œuvre effective de ces programmes pédagogiques nationaux dans l’ensemble des Instituts Universitaires de Technologie
• La garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources propres (droits d’inscription, taxe d’apprentissage, formation continue, alternance, apprentissage, etc.), et que soient garantis des moyens suffisants à toutes les composantes de l’université
• Avec les autres composantes et conformément à la position unanime de l’AG du 17 novembre 2008, l’abandon des réformes du statut des personnels enseignants-chercheurs, et de la mise en place d’une gestion individualisée des personnels par chaque université.

La survie des IUT est liée au caractère national du diplôme, à l’élaboration des programmes pédagogiques dans le cadre des CPN où travaillent ensemble des professionnels et des universitaires. Les moyens nécessaires à la réussite des étudiants correspondants aux volumes horaires spécifiques à la préparation des DUT doivent être assurés.

Le dynamisme des IUT et leur réussite en matière de professionnalisation s’expliquent notamment par l’implication des professionnels dans leur gouvernance et leur capacité à y opérer, avec les personnels et les étudiants, des choix stratégiques en matière de fonctionnement, d’investissement ou de gestion des ressources humaines. Cela doit être préservé.

MOTION DU CONSEIL DE L’IUT NICE (18 Décembre)

MOTION DU CONSEIL DE L’IUT NICE – COTE D’AZUR du 18 Décembre.

Le Conseil de l’IUT Nice Côte d’Azur, réuni le 18 décembre 2008, a pris connaissance de la dernière mouture de la Charte Université – IUT, élaborée par le comité de suivi convoqué le 16 décembre  par la Direction Générale des Enseignements Supérieurs et composé de représentants de l’ADIUT, de l’UNPIUT et de la CPU.
Il se félicite que les IUT y soient reconnus comme « les composantes les plus en pointe en termes de professionnalisation de niveau III et II vers le milieu économique ».
Il rappelle que cette réussite des IUT est due, pour une large part, à l’autonomie qui leur est reconnue par la loi depuis leur création et à la reconnaissance du coût spécifique des formations technologiques.
Il constate que le texte de la « charte de bonne conduite » proposée par le Ministère :
–    ne garantit plus le fléchage par le Ministère des moyens humains, financiers et immobiliers attribués aux IUT,
–    ne présente aucun caractère réglementaire contraignant pour les Présidents d’Université, la mise en place d’un dispositif lourd et complexe (Comité de médiation, expertises, Comité de suivi…)  pour régler les litiges ou conflits susceptibles de surgir entre les Présidents et les Directeurs ne présentant pas de garanties suffisantes pour protéger les IUT de l’autoritarisme de certains présidents.

Il demande que leur soient garantis, par un texte réglementaire national – et non par une « charte » dépourvue de toute valeur juridique – les moyens de poursuivre leurs missions, qui sont :
–    le maintien du fléchage national des moyens humains, financiers et immobiliers des IUT, et, en particulier, de l’attribution directe par le Ministère de la dotation en postes statutaires enseignants-chercheurs, enseignants et IATOS,
–    la mise à niveau de leurs moyens et la garantie de l’évolution de la masse salariale,
–    le respect des prérogatives des Directeurs de l’IUT en matière de gestion des personnels (emplois et personnes),
–    la garantie de l’affectation aux IUT de l’intégralité de leurs ressources propres (formation continue, formation en alternance, taxe d’apprentissage, droits d’inscription, conventions avec l’étranger…),
–    la garantie du cadrage national des diplômes d’IUT, diplômes professionnalisant reconnus par les branches professionnelles.

Il demande à l’Assemblée des Directeurs d’IUT et à l’Union Nationale des Présidents de Conseil de tout mettre en œuvre pour que ces demandes légitimes soient satisfaites par le Ministère.

Motion adoptée par 21 voix pour, 1 contre.

Position de la coordination nationale des personnels

La coordination nationale des personnels s’est réunie en assemblé générale le 17 Décembre à Paris et a défini la position et les revendications suivantes.
POSITION DE LA COORDINATION DES PERSONNELS DES IUT DU 17 Décembre 2008
Les positions issues de la négociation entre la DGES, l’ADIUT, l’UNPIUT et la CPU ne répondent pas aux attentes exprimées par la coordination nationale des personnels réunie ce jour. Le devenir des IUT et du DUT ne peut dépendre d’une charte et/ou d’une négociation contractuelle.

Nous demandons :

• Le maintien de la définition nationale des programmes (PPN), des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN, CPN…) garantissant un diplôme national.
• Le maintien d’un fléchage national des moyens financiers et humains (en particulier les postes statutaires) pour les IUT : ce fléchage doit être garanti par un texte réglementaire ou législatif.
• La garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources (DGF, droits d’inscriptions, taxe d’apprentissage, formation continue…) et la maîtrise de leurs dépenses (fonctionnement, investissement, emplois…).

Nous nous associons à la position de la coordination des étudiants réunie le 17 décembre.

Nous avons décidé d’une journée d’action nationale le jeudi 22 janvier avec une manifestation à Paris (L’organisation exacte de cette journée sera définie ultérieurement)
La coordination des personnels
et les syndicats représentés (SNPREES-FO, SNESUP-FSU, FERC-SUP-CGT).

Télécharger le texte de la motion au format .doc : motionpersonnels.doc

Actu : motion IUT de Tarbes (16 Décembre)

Assemblée Générale des personnels de l’IUT de Tarbes du mardi 16 décembre 2008

ACTIONS // à ce jour :La mobilisation pour la semaine a été votée par les étudiants des 5 départements de notre IUT. Des actions seront conduites les jours suivants.
MOTION // L’assemblée générale des personnels de l’ I.U.T. de Tarbes est profondément convaincue  que la survie  des I.U.T. est intimement liée à la défense de l’Université et des diplômes nationaux.
Elle s’insurge contre le manque de garanties données aux IUT dans le cadre de la nouvelle Loi Relative aux Libertés et Responsabilités des Universités (LRU) :
−    Quant à leurs moyens  futurs de  fonctionnement
−    Quant à leur capacité à continuer de dispenser un enseignement de qualité

Elle demande :

−    La garantie du cadrage national des diplômes d’IUT, diplômes professionnalisant reconnus par les branches professionnelles.
−    L’intégralité des ressources financières et humaines permettant l’application des programmes définis par l’arrêté du 3 Août 2005 et leur maîtrise par les instances de l’I.U.T.
−    Le maintien des instances de coordination nationales et de leurs prérogatives (CCN, CPN),
−    Un document (circulaire, décret ou tout texte ayant une valeur juridique) affirmant le rôle de régulateur de l’Etat dans le cadre des négociations sur les moyens matériels et humains entre Président d’Université / Directeur d’IUT et ce, sur la base de procédures et de critères nationaux.
−    A défaut d’une parution de ce type de document : un retour au fléchage national des moyens (conformément à la possibilité offerte par l’article 713-9 de la LRU).
−     Un engagement écrit sur des règles nationales de calcul de la dotation affectée aux IUT garantissant une homogénéité de traitement des IUT et comme préalable à toute négociation avec  les universités,

Motion votée le 16 décembre 2008

Actu : Paris Descartes : motion de l’AG des personnels (15 Décembre)

Motion de l’assemblée générale des personnels de l’IUT Paris Descartes du 15 décembre 2008
Constatant :
•Les vives inquiétudes et le mécontentement croissant de l’ensemble des personnels des universités ;
•Que la politique gouvernementale consiste en une déréglementation généralisée de l’enseignement supérieur, conduit au désengagement de l’État et remet en cause le statut et les conditions de travail de l’ensemble des personnels, enseignants et non enseignants ;
•Que le contenu de la lettre de la ministre de l’enseignement supérieur aux présidents d’université datée du 11 décembre 2008 (des moyens « consolidés » au plan national dans un contrat interne d’objectifs et de moyens décliné dans chaque université sur la base d’une «charte de bonne conduite ») ne garantit aucunement la définition nationale du DUT et le fléchage national des moyens par le ministère ;

L’assemblée générale des personnels de l’IUT Paris Descartes, certaine que la survie des IUT est intimement liée à la défense de l’Université et des diplômes nationaux, adopte à l’unanimité les demandes suivantes :
•Le maintien du réseau IUT et de ses instances nationales (CCN, CPN), garantissant la définition nationale des programmes, des modalités pédagogiques (effectifs des groupes TD et TP définis nationalement par spécialités, PPN élaborés par les CPN) et des volumes horaires du diplôme national de DUT
•Le maintien d’un fléchage « national » des moyens financiers et humains pour les IUT : dotation en postes statutaires (enseignants et non enseignants) et budget directement attribués par le Ministère aux IUT ; ce fléchage ne doit pas être soumis à contrat, mais  garanti par un texte réglementaire national, la « charte de  bonne conduite » proposée par le ministère étant notoirement insuffisante

•La reconnaissance du coût spécifique des études technologiques et le maintien des moyens permettant la mise en œuvre effective de ces programmes pédagogiques nationaux dans l’ensemble des Instituts Universitaires de Technologie

•La garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources propres (droits d’inscription, taxe d’apprentissage, formation continue, alternance, apprentissage, etc.), et que soient garantis des moyens suffisants à toutes les composantes de l’université

•Avec les autres composantes et conformément à la position unanime de l’AG du 17 novembre 2008, l’abandon des réformes du statut des personnels enseignants-chercheurs, et de la mise en place d’une gestion individualisée des personnels par chaque université.
L’AG s’associe à la mobilisation étudiante du mardi 16 décembre 2008.

Synthèse des revendications (document de travail)

Ci-dessous la tentative de synthèse des revendications et positions actuelles de la coordination des personnels. La synthèse a été réalisée sur la base des informations collectées sur ce site. Elle est largement discutable et amendable et ne prétend être qu’un document de travail.

Fichier Word : syntheserevendications.doc

Texte de la synthèse :

(Tentative de) SYNTHESE DES REVENDICATIONS DU  COLLECTIF NATIONAL DES PERSONNELS D’IUT

NOUS CONSTATONS
•    Que le contenu de la lettre de la ministre de l’enseignement supérieur au présidents d’université datée du 11 décembre 2008 ( des moyens « consolidés » au plan national dans un contrat interne d’objectif et de moyens décliné dans chaque université sur la base d’une « charte de bonne conduite ») ne garantit aucunement la définition nationale du DUT et le fléchage national des moyens par le ministère et ne répond pas à nos revendications exprimées
•    Que la position de l’ADIUT et de l’UNPIUT ne correspond plus aux attentes des personnels et des étudiants.
•    Que la politique gouvernementale consiste en une déréglementation généralisée de l’enseignement supérieur, favorise un autofinancement dangereux et aléatoire en lien avec un désengagement financier de l’État et une soumission à une logique marchande (loi LRU, statut des personnels mis à mal, précarité accrue, démantèlement de pans entiers de la recherche publique – CNRS – INSERM, …)

NOUS DEMANDONS :
•    le maintien du réseau IUT et de ses instances nationales (CCN, CPN)
•    le maintien de la définition nationale des programmes et des modalités pédagogiques (effectifs des groupes TD et TP définis nationalement par spécialités, PPN élaborés par les CPN) garantissant un diplôme national.
•    Le maintien des moyens permettant la mise en œuvre effective de ces programmes pédagogiques nationaux dans l’ensemble des Instituts Universitaires de Technologie.
•    Le maintien d’un fléchage « national » des moyens financiers et humains pour les IUT : dotation en postes statutaires et budget directement attribué par le Ministère aux IUT ; ce fléchage ne doit pas être soumis à contrat, mais  garanti par un texte règlementaire national. , la charte de « bonne conduite » proposée par le ministère étant parfaitement insuffisante.
•    Des garanties sur le maintien du caractère national du diplôme qui passent notamment par des engagements contractuels sur les points précédents
•    la mise à niveau des moyens des IUT
•    la garantie de l’évolution de la masse salariale et de sa gestion
•    la garantie de l’affectation aux IUT de leurs ressources propres (droits d’inscription, taxe d’apprentissage, formation continue, etc.)
•    que soit reconnu le coût spécifique des études technologiques, qui ne pourra être en aucun cas aligné sur celui de formations universitaires généralistes. doutent de la détermination de l’ADIUT à défendre réellement les intérêts de l’IUT.

NOUS DENONCONS ET REFUSONS l’avenir que dessine la réforme des universités (LRU) et sa mise en œuvre qui aujourd’hui se traduit par :
•    Les proposition aujourd’hui défendues par l’ADIUT ainsi que son analyse des résultats
•    une politique qui porte atteinte à la nature et aux statuts des savoirs transmis,
•    une mise en concurrence des établissements, des formations, des personnels qui confortera les différences entre les diplômes et les inégalités entre les étudiants,
•    une politique d’évaluation permanente des performances selon des critères peu compatibles avec les missions de service public de l’éducation,
•    une gestion individualisée des personnels par chaque université, ce qui les fragilisera,
•    un pouvoir accru des présidents d’université qui remet en cause son fonctionnement collégial.
•    les 200 suppressions de postes d’enseignants dans les universités ainsi que les pertes en personnels BIATOSS. Nous n’acceptons pas le discours ministériel faisant croire à une augmentation globale du budget des universités (+ 6,5 %) et un investissement sans précédent alors que la moitié de cette hausse correspond à l’inflation et l’autre moitié consiste à compenser les pertes d’emplois et le désengagement de l’État.
•    Les nouveaux protocoles de répartition des postes dans lesquels des université hier sous-dotées en personnel deviennent subitement « sur-dotées » et se voient contraintes de céder des postes.

CONCLUSION
Nous, personnels enseignants et non-enseignants, étudiants et anciens étudiants, refusons cette refonte en cours de l’enseignement supérieur qui aura des effets néfastes sur notre établissement. La Loi « L.R.U. » s’inscrit dans une politique globale de destruction des services publics de l’État, et de ses emplois, que nous dénonçons. Nous affirmons que la survie des IUT est intimement liée à la défense de l’université et des diplômes nationaux. Nous alertons sur les dangers de cette politique et demandons un changement de cap à 180° permettant un investissement réel et sur le long terme dans le service public de recherche et d’enseignement supérieur, assurant ainsi gratuité, qualité et égalité d’accès de tous sur tout le territoire.

Actu : IUT de Toulon (12 Décembre)

L’assemblée générale des personnels réunie par Robert Chanu directeur de l’IUT ce vendredi 12 décembre a voté les points suivants, dont certains engagent le fonctionnement de l’IUT pour la semaine à venir :
– Reprise conditionnée des cours à partir de lundi matin, après l’assemblée générale organisée à 8h00 par la coordination étudiante qui statuera sur cette disposition. Il ne s’agit pas d’un arrêt du mouvement.
Termes de la condition : le mardi après-midi 16 décembre est libéré afin que les étudiants et personnels puissent s’engager dans la manifestation nationale prévue ce jour-là.
Une assemblée générale sera ensuite organisée mercredi 17 à 12h30. Concernant les modalités de la reprise (et en particulier l’organisation des DS), le dispositif est laissé à l’appréciation de chaque département.
– L’IUT de Toulon reste mobilisé. Après la réunion du comité de suivi (9/12) et la dernière assemblée générale de l’ADIUT (11/12) , les personnels et le directeur de l’IUT ont voté, à l’unanimité des présents, la motion suivante :

MOTION

« Suite au compte-rendu transmis par Jean-François Mazoin sur les conclusions du comité de suivi du 9 décembre 2008, les étudiants et l’ensemble des personnels de l’IUT de Toulon contestent les propositions défendues et l’analyse des résultats.
Ils doutent de la détermination de l’ADIUT à défendre réellement les intérêts de l’IUT.
En conséquence, ils demandent la tenue d’états généraux de l’IUT avant le 19 décembre 2008, dans lesquels chaque IUT sera représenté par une délégation des étudiants et des personnels. »

Actu : Créteil-Vitry (13 Décembre)

Une nouvelle AG a eu lieu ce vendredi à l’IUT de Créteil-Vitry. Elle a  réuni entre 250 et 300 personnes (étudiants – enseignants – BIATOSS). Une motion revendicative a été adoptée à l’unanimité (voir ci-dessous).
Rendez-vous a été pris mardi pour la grève et la manif.

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IUT de CRÉTEIL – VITRY

Assemblée générale des étudiants et personnels enseignants et BIATOSS  du vendredi 12 décembre 2008
Nous, étudiants, enseignants et personnels BIATOSS de l’IUT de Créteil-Vitry, réunis en assemblée générale le vendredi 12 décembre 2008, demandons :

1. Le maintien du fléchage des moyens financiers et humains des IUT, la charte de « bonne conduite » proposée par le ministère étant parfaitement insuffisante.
2. Le maintien d’un diplôme national garanti notamment par les PPN.
3. L’attribution de moyens financiers et humains suffisants pour réaliser ces PPN. Le DUT étant un diplôme reconnu et plébiscité par tous, notamment les entreprises, son avenir et sa qualité doivent être préservés et garantis.
4. Nous dénonçons les 200 suppressions de postes d’enseignants dans les universités ainsi que les pertes en personnels BIATOSS. Nous n’acceptons pas le discours ministériel faisant croire à une augmentation globale du budget des universités (+ 6,5 %) et un investissement sans précédent alors que la moitié de cette hausse correspond à l’inflation et l’autre moitié consiste à compenser les pertes d’emplois et le désengagement de l’État.
5. Nous refusons le financement inégalitaire des universités, la mise en concurrence qui va en résulter, y compris en interne entre UFR d’une même université.
6. Alors que la politique gouvernementale consiste en une déréglementation généralisée de l’enseignement supérieur, favorise un autofinancement dangereux et aléatoire en lien avec un désengagement financier de l’État et une soumission à une logique marchande (loi LRU, statut des personnels mis à mal, précarité accrue, démantèlement de pans entiers de la recherche publique – CNRS – INSERM, …), nous alertons sur les dangers de cette politique et demandons un changement de cap à 180° permettant un investissement réel et sur le long terme dans le service public de recherche et d’enseignement supérieur, assurant ainsi gratuité, qualité et égalité d’accès de tous sur tout le territoire.

Revendications votées à l’unanimité

Actu : situation à Belfort-Montbeliard (13 décembre)

L’IUT de Belfort-Montbéliard est toujours très largement moiblisé.
Vendredi, très grosse AG des étudiants avec la venue du député Meslot à Belfort pour défendre la ministre, et du député Moscovici à Montbéliard pour donner son soutien au mouvement. La poursuite de la grève vers la journée de mobilisation nationale a été votée.
Un conseil de direction exceptionnel s’est tenu le 12/12, et a voté unanimement la position suivante :

• « Suite aux divers échanges des membres du Conseil, et après l’intervention du Président du Conseil de l’IUT, a été votée à l’unanimité, la proposition suivante :
  • Tant que la grève est votée, ou reconduite, par une assemblée générale représentative, sur les deux sites, les contrôles seront suspendus et reportés.
  • Pour les contrôles ayant déjà eu lieu, depuis le début du mouvement des IUT, des rattrapages seront organisés de façon systématique. »