Archives de Catégorie: Motions et déclarations des personnels

Position de l’AG des Directeurs d’IUT et Présidents d’ACD d’IUT (13 novembre 2009)

Position de l’Assemblée Générale des Directeurs d’IUT et Présidents d’Assemblées des Chefs de Départements d’IUT du 13 novembre 2009

Les directeurs d’IUT se sont réunis en Assemblée Générale le vendredi 13 novembre pour analyser les résultats de l’entrevue de leurs représentants avec la Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche le 10 novembre 2009.

Cette journée a été marquée par une mobilisation sans précédent des dirigeants des IUT : directeurs, présidents d’IUT, chefs de départements et leurs adjoints. 700 personnes ont sollicité le monde politique devant l’assemblée nationale et le sénat sur l’urgence d’une décision permettant de stabiliser durablement la situation des IUT dans l’Enseignement Supérieur d’aujourd’hui.

L’ADIUT rappelle que malgré la position règlementaire que la Ministre a choisi de prendre au mois de mars 2009 (circulaire 2009-1008) afin de trouver une solution aux problèmes rencontrés, la situation constatée au mois d’octobre est la suivante :

  • Les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) 2009 n’ont été réalisés que de façon très partielle et pour certains sont remis en cause par les lettres de cadrage budgétaires 2010.
  • Les phénomènes de centralisation réduisant l’autonomie dont doivent disposer les IUT selon la Loi se multiplient. La réponse donnée par les universités n’est donc pas à la hauteur du caractère impératif que la Ministre a souhaité donner à sa circulaire.

Ce bilan ne peut en aucune façon être considéré comme satisfaisant. Dans ces conditions, les directeurs d’IUT ont demandé :

  • Que la situation institutionnelle des IUT soit précisée dans l’ensemble des lois et règlements de manière à ce que leur autonomie s’impose dans le cadre de chaque université.
  • Que des mesures d’urgences suffisamment fortes (tel le fléchage des moyens) stabilisent la situation des IUT sur le terrain. A l’issue de l’entretien avec la Ministre, le bureau de l’ADIUT a déclaré ne pas pouvoir prendre une position favorable par rapport aux pistes qui ont été évoquées. La tension existant dans les IUT aujourd’hui justifie un nouveau positionnement de l’Assemblée Générale plénière.

La Ministre a conclu l’entretien en annonçant la publication d’un courrier précisant les mesures qu’elle entendait prendre. Ce courrier a été porté à notre connaissance ce vendredi 13 novembre 2009.

1. Analyse des propositions de la Ministre Les directeurs d’IUT relèvent des points positifs :

  • La Ministre réaffirme sa volonté de préserver et même développer les IUT.
  • Elle propose l’intervention des Recteurs pour faire respecter sa circulaire sur les Budgets Propres Intégrés.
  • Elle propose d’intervenir auprès de l’ensemble des acteurs et de clarifier certaines questions qui se posent encore aujourd’hui. Elle demande aux représentants des IUT de lui préciser les questions qui nécessitent son arbitrage pour lever l’ensemble des interrogations encore en suspens.
  • Elle ouvre une réflexion générale sur la place et les missions et le positionnement des IUT au sein des universités autonomes et dans le contexte de développement des Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur

Les directeurs soulèvent également les remarques suivantes :

  • La Ministre ne propose pas de calendrier qui fixe des échéances.
  • Elle mentionne une enquête demandée à la Conférence des Présidents d’Universités sur les moyens mis à disposition des IUT alors que sa demande non aboutie sur le COM visait un état des lieux complet et partagé par tous les acteurs à la fois sur les ressources et sur les charges dans un contexte pris en compte d’activité et de performance. Cette enquête ne peut absolument pas être révélatrice de la situation complète de chaque IUT.
  • Elle propose que le COM soit annexé au Contrat Etat Etablissement de l’Université de façon transitoire pour 2010. Le Contrat Etat Etablissement s’inscrit dans un objectif pluriannuel, annexer le COM uniquement pour une année n’a pas d’intérêt.
  • Elle propose de traiter au cas par cas les situations difficiles. Si cette méthode peut être employée dans l’urgence, elle ne peut pas se substituer à la mise en oeuvre de moyens de régulation permettant de traiter en amont la situation des IUT et d’éviter ainsi l’accroissement des tensions entre les IUT et leurs universités, tensions particulièrement préjudiciables.
  • Elle déclare que les IUT seront pris en compte par le calcul du modèle de répartition des moyens, SYMPA. Cette promesse a déjà été faite au mois de décembre 2008 mais il a été largement démontré par la suite que la place faite aux IUT, alors, ne permettait pas d’envisager leur pérennité.

2. Position de l’Assemblée Générale

Les directeurs d’IUT relèvent la volonté de la Ministre :

  • De réguler dans l’urgence, via les Recteurs, la situation des IUT.
  • De mettre en place une réflexion sur les missions et la place des IUT dans le paysage de l’Enseignement Supérieur.

Ces deux points doivent donc être rapidement précisés. L’assemblée générale exprime le malaise profond des personnels et des étudiants des IUT qui espèrent depuis plus de 18 mois une solution pérenne. Toutes les personnes présentes le 10 novembre ont exprimé leur profonde déception sur les prises de position de la Ministre. Il est impératif que soit établi un calendrier qui fixe les échéances que la Ministre entend donner pour résoudre les tensions actuelles sur la question de l’autonomie des IUT. Des éléments concrets doivent être mis en place d’ici le 26 novembre, journée d’information dans les IUT. Toutes les universités préparent leurs budgets et leurs architectures budgétaires pour 2010, l’ensemble des situations de tension doivent être réglées d’ici le 16 décembre 2009. Dans l’hypothèse de situations qui ne pourraient pas être résolues à cette date, le recours au fléchage des moyens vers les IUT concernés doit être mis en oeuvre. De façon à convaincre que le système de répartition des moyens SYMPA prendra en compte pleinement l’activité et la performance des IUT, il est impératif que la Ministre informe chaque université et ses IUT de ce que chacun d’eux génère dans la dotation globale (financière et en emplois) qui lui est attribuée en 2010 à l’occasion de la notification de janvier.

L’assemblée générale considère que les missions des IUT s’inscrivent fondamentalement :

  • Dans une vision pluridisciplinaire de leurs formations et de leurs équipes pédagogiques,
  • Dans un maillage territorial fort permettant l’accès du plus grand nombre à l’enseignement supérieur,
  • Dans une interaction avec de nombreux établissements autres que leur université de rattachement (écoles, autres universités, lycées, établissements privés, entreprises, pôles de compétitivité et d’excellence…),
  • Dans une proximité des petites et moyennes entreprises favorisant l’accès à l’innovation et à la recherche. Ces ancrages justifient pleinement que le positionnement et la capacité à se responsabiliser des IUT soient envisagés au niveau des sites universitaires fédérés notamment par les Pôles de Recherche et d’Enseignement Supérieur. Cette piste de réflexion proposée par la Ministre doit être très rapidement structurée et conduite d’ici la fin du mois de février 2010. Ainsi, le positionnement des IUT dans l’université future permettra d’envisager un avenir pertinent de la Technologie et de la Professionnalisation au service du développement économique et social des territoires.

Compte-tenu de la mobilisation des personnels et étudiants d’IUT qui s’exprime fortement dans tous les Instituts, l’Assemblée Générale des directeurs d’IUT maintient la journée du 26 novembre pour rendre compte de l’évolution de la situation.

Voté à l’unanimité Directeurs et Présidents d’Assemblée des Chefs de Départements

169 !

L’IUT de Bayonne en mobilisation jusqu’à obtenir des garanties !

169 !

Cela fait maintenant 169 jours que nous sommes mobilisés contre les réformes dangereuses que mène le gouvernement. Nous connaissons là, la plus grande crise universitaire ; du jamais vu depuis des décennies!

Pourquoi nous ne lâcherons pas…

Les réformes actuelles modifient profondément le fonctionnement des IUT. Ces formations en deux ans qui existent depuis 40 ans, et qui ont fait leurs preuves, sont aujourd’hui en danger.

Les nouveaux critères d’attribution de moyens financiers et humains occultent complètement le mode de fonctionnement des IUT. Ainsi, c’est en moyenne un tiers du budget qui est directement tronqué et le nombre de postes est également revu à la baisse.

Nous ne pourrons pas fonctionner longtemps sur ces bases, et la qualité de nos diplômes est évidemment menacée.

Au niveau du département Techniques de Commercialisation (TC) à l’IUT de Bayonne, par manque de moyens il a été décidé qu’un groupe serait supprimé. Ainsi, la prochaine promotion en première année ne

comportera que 90 étudiants au lieu de 120 cette année. Une baisse de 25% des places d’étudiants face à une augmentation de 110% des candidatures. Ce même gouvernement qui dit vouloir diminuer le chômage des jeunes et relancer l’économie est en passe de priver les prochaines générations de bacheliers de formations reconnues sur le monde du travail, efficaces et accessibles à tous.

Nous ne sommes pas d’accord, nous ne les laisserons pas faire !

Un gouvernement irresponsable.

Pendant ces 169 jours, le gouvernement n’a rien voulu entendre. Après avoir annoncé que des négociations se mettraient en place, il a profité des vacances de Pâques pour faire passer, à la va-vite, 4 décrets capitaux dont celui sur le statut des enseignants chercheurs. Ces méthodes prouvent le climat tendu dans lequel on évolue. En jouant la montre, le gouvernement a pris des risques. En laissant la situation s’envenimer et durer tant de temps, il est aujourd’hui le seul responsable des dégâts causés sur la valeur des diplômes de cette année. A l’IUT de Bayonne, avec le soutien des enseignants, nous avons essayé, dès le début de la mobilisation, de minimiser le préjudice. En effet, nous avions mis en place des solutions alternatives afin de maintenir le mouvement et notre cursus pédagogique.
Face à la situation dans laquelle le ministère nous a entrainés, nous prenons nos responsabilités : nous organiserons des enseignements sur des plages horaires initialement libres comme le jeudi après-midi et le samedi matin.

Ainsi, le diplôme auquel nous sommes attachés ne s’en trouvera pas dévalorisé.

Il est grand temps que le gouvernement entende nos inquiétudes et prennent les mesures appropriées afin de calmer les choses, terminer l’année dans de meilleures conditions et connaitre une rentrée 2009 plus sereine.

Face à l’obstination, nous ne baisserons pas les bras.

Le COnseil d’Institut de La Roche sur Yon demande un décret et soutient le grève administrative des personnels

Position du Conseil d’institut – IUT La Roche-sur-Yon

Le Conseil d’institut de l’IUT de La Roche-sur-Yon

Appuie la demande de la coordination des personnels d’un décret établissant les relations Universités-IUT, et non pas d’une circulaire qui pourrait être inopérante dans le contexte de la loi LRU et ne conférerait pas de cadre national au fonctionnement des IUT, ainsi que la demande de réponses claires sur le financement des formations (licences professionnelles) ouvertes en 2008 et 2009 et sur celles à ouvrir.

Prend acte du maintien des budgets à périmètre constant pour 2009 puis pour 2010, mais ne peut en être satisfait à long terme. Il demande un modèle national d’allocation de moyens basé sur les besoins, garantissant aux IUT, des moyens humains et financiers en formations technologiques :
o    besoins déterminés par des programmes nationaux établis par des CPN faisant autorité,
o    besoins que l’actuel système SYMPA ne permet et ne permettra pas de garantir.

Soutient l’action de non-remontée des notes et de non-tenue des jurys de validation du S1 du 4 février 2009, décidée en Assemblée générale représentative des personnels.

IUT Nancy-Charlemagne mobilisé : démissions programmées au 15 Juin si le retrait des 2 décrets n’est pas obtenu.

Motions Département info-com IUT Nancy-Charlemagne

Le gouvernement continue de faire la sourde oreille aux revendications  portées très largement par la communauté universitaire, sur les  statuts, la formation des enseignants, les suppressions de postes, le démantèlement des organismes de recherche, la loi LRU. Nous,  enseignants et/ou chercheurs du département info-com de l’IUT Nancy- Charlemagne, réunis en Conseil de Département le 21 avril 2009, décidons de poursuivre notre mouvement de contestation par les actions  suivantes : rétention des notes du premier et du second semestres, non  participation aux jurys de diplômes, non participation aux jurys de  Bac. Si le décret sur le statut des enseignants-chercheurs et la  réforme de la formation et du recrutement des enseignants n’étaient  pas retirés ou annulés le 15 juin 2009, le gouvernement nous mettrait  dans l’incapacité de clore et de valider l’année universitaire.

nppv: 0
abstentions: 2
pour: 16
contre: 0

———————-

Nous, enseignants et/ou chercheurs du département info-com de l’IUT  Nancy-Charlemagne, réunis en Conseil de Département le 21 avril 2009,  décidons de démissionner de nos charges administratives et  responsabilités collectives (non-électives) ou de ne pas en prendre à  compter du 15 juin 2009, si à cette date le décret sur le statut des  enseignants-chercheurs et la réforme de la formation et du recrutement  des enseignants n’étaient pas retirés ou annulés.

nppv : 0
abstentions : 0
pour : 17
contre: 0

Le CA de l’IUT de la Rochelle exige un décret et refuse de s’inscrire dans la logique de sursis du ministère.

Motion du Conseil d’Administration de l’IUT de La Rochelle
En séance le 15 avril 2009
Depuis 40 ans, les IUT préparent, au sein des Universités, des milliers de jeunes aux métiers de Techniciens Supérieurs, en leur permettant d’obtenir un diplôme, le DUT, fondé sur un programme national, établi par des Commissions Pédagogiques Nationales (CPN) faisant autorité. Le calcul des moyens humains et financiers permettant la mise en oeuvre de la formation au DUT est lui aussi établi au niveau national.
Tous ces éléments garantissent aux étudiants l’obtention d’un diplôme équivalent sur tout le territoire, quelque soit la taille de l’IUT et de l’Université. De ce fait les étudiants sont assurés de posséder un diplôme reconnu par les milieux professionnels, quelque soit la région de leur recherche d’emploi.
La mise en place de la loi Liberté et Responsabilité des Universités (LRU) affecte profondément le fonctionnement des IUT : le cadrage national des DUT n’est plus assuré, tant pour le contenu des programmes, que pour l’allocation des moyens c’est-à-dire la capacité pour les IUT d’assurer la formation technologique de ses étudiants. La spécificité des IUT est donc de facto remise en cause.
La circulaire ministérielle du 20 mars 2009 inscrite au code de l’éducation, spécifiant les « relations entre les Universités et les Instituts Universitaires de Technologie », n’apporte aucune garantie à la pérennité du système IUT.
Pour toutes ces raisons, les membres du CA de l’IUT de La Rochelle, en séance du 15 avril 2009, se déterminent sur les points suivants et :

  • demandent, non pas une circulaire, établissant les relations Universités-IUT, circulaire qui serait inopérante dans le contexte de la loi LRU et ne conférerait pas de cadre national au fonctionnement des IUT, mais un décret.
  • attendent que, par un décret présentant un modèle national d’allocation des moyens, le ministère garantisse aux IUT, des moyens humains et financiers à hauteur de leurs besoins en formations technologiques, besoins déterminés par des programmes nationaux établis par des CPN faisant autorité.
  • refusent de s’inscrire dans la logique de sursis orchestrée par le ministère (maintien des moyens à périmètre constant pour 2009 puis pour 2010). En effet, une telle situation n’apporte aucune perspective après 2010 et de ce fait aucune assurance quant à la pérennité des formations technologiques des DUT.

Motion votée en CA de l’IUT le 15 avril 2009, par une majorité des 2/3 des votants.

Le conseil de direction de l’IUT de Nice exige « la publication d’un texte plus contraignant qu’une charte ou une circulaire, visant à préserver ces moyens au-delà de 2010. »

Création d’une coordination des personnels à l’IUT de Nice Côte d’azur. Et création du blog sur lequel on peut accéder aux différentes motion votées par les ag et conseils de notre institut.
http://iutnice.over-blog.com/

Dont la motion du conseil de direction de l’IUT Nice Côte d’Azur

« Les IUT font des efforts continuels importants pour s’adapter et moderniser leur fonctionnement et leurs enseignements.

· Notre Institut accueille un nombre croissant d’étudiants, alors que le budget de fonctionnement est constant depuis plusieurs années et que le nombre de postes d’enseignants titulaires et de BIATOS est désespérément constant lui aussi.

· Nous avons récemment adopté de nouveaux programmes pédagogiques nationaux (PPN) afin d’adapter les contenus des enseignements aux évolutions techniques et scientifiques d’aujourd’hui.

· Nous avons le sentiment d’avoir répondu positivement aux incitations gouvernementales de création de nouvelles formations, en particulier les licences professionnelles, pour améliorer la réussite des étudiants qui souhaitent effectuer des études courtes dans le nouveau schéma européen.

· Ces nouvelles formations ont encore réduit le taux d’encadrement dans des proportions alarmantes.

La réforme du statut des enseignants-chercheurs rend très défavorable la présence d’EC dans les IUT, ce qui tend à détruire l’un des points forts des IUT, leur appartenance à l’Université. Mais c’est le système de répartition des moyens dénommé « SYMPA » qui entérine la disparition des IUT : avec ce système non seulement les universités ont des baisses significatives de moyens, mais les IUT sont les parents pauvres du système. Notre IUT verrait ainsi, immédiatement, une baisse de 20% de son budget de fonctionnement, la disparition des investissements et une réduction drastique du nombre de postes d’enseignants (-25 postes).

Le conseil de direction de l’IUT de Nice Côte d’Azur exige :

· l’augmentation des moyens (budget, humains, locaux) pour garantir la qualité de l’enseignement et sa diversité et donc l’abrogation de « SYMPA »

· la publication d’un texte plus contraignant qu’une charte ou une circulaire, visant à préserver ces moyens au-delà de 2010.

· la pérennité du caractère national du diplôme, ce qui signifie en particulier le maintien des CPN (Commissions Pédagogiques Nationales) dans lesquelles les professionnels sont largement partie prenante. « 

Motion du conseil de l’IUT de Ville d’Avray.

Motion votée au conseil de l’IUT de Ville d’Avray le mardi 7 avril 2009. Cette motion sera transmise à l’Université Paris X, au rectorat et au Ministère de l’enseignement supérieur.

Le Conseil de l’Institut Universitaire de Technologie (IUT) de Ville d’Avray / Saint-Cloud réuni le 7 avril 2009 tient à réaffirmer son attachement au caractère national du DUT et à la qualité de la formation.
Les contrats d’objectifs et de moyens (COM) visent à organiser localement les relations entre les IUT et leur université mais ils n’apportent pas les garanties nécessaires au maintien du caractère national des IUT.
Le Conseil refuse de s’inscrire dans la logique de sursis actée par le Ministère (maintien des moyens à périmètre constant pour 2009 puis 2010).
En conséquence le Conseil demande :

  • Le maintien de la définition nationale des programmes (Programme Pédagogique National) des modalités pédagogiques et des instances nationales (CCN et CPN) garantissant un diplôme national.
  • Le fléchage national des moyens financiers et humains (postes de titulaires enseignants et BIATOS) des IUT, assuré par le ministère et permis par l’article 713-9 du code de l’éducation.
  • La mise en place d’un système de dotation des établissements, basé sur les besoins et non un système de répartition interne des moyens tel que SYMPA.
  • Un financement pour toutes les composantes de l’Université de Paris Ouest Nanterre La Défense à la hauteur des missions et des besoins du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche.